Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du 23 04 2020

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Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du 23 04 2020 Document publié le Jeudi 23 avril 2020 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 Compte rendu de seance du 23 04 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL du 23 Avril 2020 à 14 heures

Etaient présents : CHABERT Patrick, CHENE Bernard, CHAUVET Antoine, COHENDET Robert, COURT Reine, DURAND Jean- Claude, PELLISSIER Daniel, PELLISSIER Jean-Marc, PITHOUD Chantal, PROVOST Patrick, RIVET Christian, TINERT Maud Absents : ANDRE Jean-Luc et GIBERT Alain (procurations à COHENDET R), GONTHIER Guy et REY Robert (procuration à DURAND JC), BONNIVARD Emilie (excusée), AVAKIAN Grégory, BOHAN Stéphanie, DE VRIES Catherine, SORNIN Frédéric. ******************************

M. le Maire remercie les élus présents pour ce Conseil particulier en raison de l’état d’urgence sanitaire, réunion qui se déroule dans la salle de vote de la mairie afin de respecter les consignes de sécurité, des masques et du gel hydro alcoolique étant mis à disposition. Il précise qu’il s’est assuré auprès de la Sous-Préfecture de la conformité et de la validité de cette séance, que les règles de quorums et de procurations sont différentes, conformément aux ordonnances prises dans le cadre de la pandémie, et qu’il n’a pas été possible d’organiser cette séance en visioconférence en raison de l’absence d’équipement et de la mauvaise couverture de la zone. Au fil de la réunion, il fera part des différentes interrogations reçues de la part d’administrés. ******************************

Le Procès-verbal de la séance du 24 février 2020 est approuvé à l’unanimité. ******************************

Parc acrobatique en hauteur : délégation de service public pour exploitation du PAH de Nant Burian M. Patrick PROVOST, Maire, rappelle qu’il a souhaité se retirer de la procédure de DSP compte tenu de la présence d’un candidat, moniteur de ski, et confie à M. COHENDET la présidence de la séance. M. CHENE, représentant du Maire dans ce dossier, après avoir rappelé la procédure administrative, donne lecture de son rapport et des raisons qui ont poussé la commission à retenir la proposition de la SAS CIME, des projets de délibération et de convention. Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal valide le choix de la Commission et confie à la SAS CIME la gestion du parc acrobatique en hauteur de Nant Burian dans les conditions fixées.

Remise aux normes de la piscine des Longes : marché de travaux

M. le Maire rappelle que la Conseil avait validé un projet de rénovation du centre des Longes et confié la maîtrise d’œuvre à AKTIS. Ce projet n’a pu aboutir à ce jour et il a été acté la remise aux normes de la piscine et de la pataugeoire. La consultation a été lancée en février. Après avoir pris connaissance de la procédure de consultation et en avoir délibéré, le Conseil retient à l’unanimité la proposition de POGGIO GESTION PISCINES PUBLIQUES pour un montant de 72.110,96 € HT.

Travaux cimetière de Montaimont : avenant au marché DUVERNEY : M. DURAND rappelle les travaux entrepris dans le cimetière de Montaimont, et notamment la création de caveaux. Le marché a été confié en 2018 à l’entreprise DUVERNEY. Suite à des infiltrations d’eau, des affaissements de terrains se sont produits et il a été nécessaire de retirer les caveaux et de refaire du terrassement. Le Maître d’œuvre propose un avenant d’un montant de 13.618,84 € HT, précision étant faite que l’entreprise a pris à sa charge 50% du coût. L’avenant est accepté à l’unanimité par le Conseil.

Acquisition d’une balayeuse (service technique Montgellafrey) : M. le Maire délégué de Montgellafrey fait part au Conseil des raisons qui nécessitent le remplacement de la balayeuse. Compte tenu du coût de remplacement des brosses et de l’impossibilité de mutualiser avec les autres communes déléguées l’utilisation d’un seul outil en raison de la longueur trop importante de la voirie communale, le Conseil décide à l’unanimité de retenir la proposition de Serge MONOD Equipement pour un montant de 8.500 € HT.

Travaux de voiries et sentiers : approbation des devis : Sont approuvés à l’unanimité les devis de l’entreprise BUET TP pour la sécurisation et l’ouverture de la route de liaison Montgellafrey villages/station pour 1795 E HT (Grande Combe), 700 € HT (intervention vers les ravins) et pour la réalisation de plots béton pour la signalétique des sentiers (10.937 € HT).

Aménagement du Lac du Loup : Afin de compléter la délibération prise précédemment pour l’approbation du projet d’aménagement du lac du Loup, le Conseil Municipal, à la majorité (une abstention) approuve les travaux pris en charge par la Fédération de Pêche et fixe la participation de la Commune à ces travaux, par reversement d’une partie (1/3) de la subvention versée par EDF.

Hôtel Beauséjour : demande réduction exceptionnelle du loyer : M. le Maire fait part au Conseil de la demande des exploitants pour une réduction momentanée du loyer de l’hôtel Beauséjour compte tenu des la pandémie covid-19 et de la fermeture de la route début mars (éboulement). Le Conseil décide à la majorité (une abstention) une réduction de 50% sur le loyer, compte tenu des aides qui peuvent leur être accordées par l’Etat, la Région…

Gestion des stations vélo’lib : rapport 2019 et tarifs 2020 : M. le Maire présente au Conseil le compte rendu de la réunion du SPM de février 2020 concernant le bilan des stations VAE en libre-service installées sur l’ensemble du territoire de la Maurienne. Malgré les problèmes de connexion sur notre commune, les recettes sont sensiblement identiques, la station de recharge auto a été bien utilisée durant l’hiver. Le Conseil valide à la majorité (une abstention) les tarifs proposés (20 mn gratuites, 1h = 5€ l’heure, 4h = 10€ et 8h =15€, vente du badge à 5€, arrêt de l’abonnement).

Questions diverses : Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de surseoir concernant l’avis à donner sur l’enquête publique pour l’installation classée Arkema ; - PREND NOTE des études complémentaires demandées par les services de la DDT dans le cadre du dossier UTN Lauzière et APPROUVE la modification présentée par AKTIS pour tenir compte des remarques quant aux zones humides ; - DECIDE la location de 5 structures gonflables pour la saison d’été auprès de C2J Loisirs et du chapiteau à Abris et chapiteaux de Lyon, les dates étant à définir compte tenu du report des épreuves sportives qu’il devait accueillir ; - VALIDE la proposition de création de trois postes d’agents techniques saisonniers ;

L’ordre du jour étant terminé, M. le Maire fait le point sur les différents courriers reçus et apporte les réponses nécessaires, lorsque les questions n’ont pas été abordées précédemment.

Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, pour être affiché le 24/04/2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 05 août 1884.

Le Maire, M. Patrick PROVOST