Compte-Rendu - Compte rendu de seance du CM du 25 01 2022

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Compte-Rendu - Compte rendu de seance du CM du 25 01 2022 Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seance du CM du 25 01 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP

COMPTE-RENDU SÉANCE du CONSEIL MUNICIPAL - MARDI 25 JANVIER 2022 à 19h

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard CHENE, Marie-Hélène DULAC, Olivia LOPS, Daniel PELLISSIER, Jean-Marc PELLISSIER,

Chantal PITHOUD, Patrick PROVOST, Nathalie VERGNE.

Absents : Jean-Luc ANDRE, Kenty BLANC, Patrick CHABERT (procuration à P. PROVOST), Antoine CHAUVET, Audrey COMBET, Reine

COURT, Amélie MILLERET, Raymonde REY (procuration à MH DULAC).

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Article 10 de la Loi 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant dispositions diverses de vigilance sanitaire : le quorum permettant à une assemblée de se tenir est fixé au tiers des membres en exercice.

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Le Procès-verbal de la séance du 01/12/2021 est approuvé à l’unanimité.

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PLAN LOCAL D’URBANISME DE SAINT-FRANCOIS-LONGCHAMP – APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N° 1 : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, les étapes de la procédure de modification simplifiée du PLU de Saint- François-Longchamp. Toutes les étapes ayant été suivies, il demande au Conseil de délibérer pour sa mise en vigueur. Le Conseil approuve à l’unanimité la modification simplifiée N° 1 du PLU de Saint-François-Longchamp.

PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE NOUVELLE- MARCHE ALPICITE : Après avoir rappelé la procédure pour l’élaboration du PLU de la commune nouvelle, M. le Maire donne lecture des analyses des offres reçues suite à la consultation lancée. Les candidats ont été auditionnés par les membres du Conseil Municipal et le marché a été attribué à l’offre la mieux-disante, le groupement ALPICITE/MDP Consulting. Le Conseil prend acte du marché accordé.

DEMISSION D’UN CONSEILLER ET DESIGNATION D’UN REMPLACANT : M. le Maire donne lecture au Conseil de la démission de M. Eric BELLOLI et demande la désignation d’un remplaçant dans les instances auxquelles il siégeait. A l’unanimité, le Conseil désigne M. Jean-Marc PELLISSIER (Titulaire au SIPEPAB), M. Daniel PELLISSIER (suppléant au SI de la Lauzière), Mme Audrey COMBET (commission mixte paritaire Domaine skiable), Mme Chantal PITHOUD (Seml centrale des Demoiselles), Mme Marie-Hélène DULAC (commission Finances) et Mme Olivia NARDIN (Commission Personnel)

RESSOURCES HUMAINES – DELIBERATION POUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : Cette délibération nécessite l’avis préalable du Comité Technique et est reportée à une prochaine séance.

RENOVATION DES CHALETS DE VALBUCHE- MAITRISE D’OEUVRE : La maîtrise d’œuvre est confiée à l’unanimité à la SA ACAH pour cette rénovation, les honoraires étant de 9% du montant des marché de travaux accordés à l’entreprise LGO.

PROJET DE RESTAURATION SCOLAIRE : après avoir rappelé les différents projets pour la restauration scolaire, M. le Maire présente le dernier projet établi par l’architecte, M. GIFFON, et demande au Conseil de se prononcer. A l’unanimité, le Conseil retient ce dernier projet pour une construction au niveau de la cour de l’école et sollicite des subventions auprès de l’Etat, de la Région et du Département.

CERTIFICATION DE LA GESTION DURABLE DE LA FORET COMMUNALE : Le Conseil décide à l’unanimité de renouveler l’adhésion, sur l’ensemble du territoire de la commune nouvelle, au processus de certification PEFC.

PROJET DE RAMPE PMR DU SYNDIC DE LA RESIDENCE BELLEVUE : M ; le Maire donne lecture au Conseil de la demande du Syndic de Bellevue pour une cession d’une partie d’une parcelle communale afin de réaliser une rampe PMR à partir de la Place de la Madeleine. Le Conseil décide à l’unanimité la cession à l’euro symbolique, de l’emprise nécessaire à cette réalisation mais précise que la partie cédée ne devra pas être trop proche de la rupture du talus afin d’éviter tout problème de déneigement.

POINT SUR LES BUDGETS 2021 : M. Bernard CHENE présente au Conseil les tableaux provisoires des crédits consommés durant l’année 2021. Le résultat excédentaire s’explique par des travaux engagés et non terminés et par l’écriture du fonds de soutien (sortie du prêt Helvetix).

QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil Municipal :

- PREND CONNAISDSSANCE de la demande d’indemnisation de parents d’un enfant scolarisé en vallée et ne bénéficiant pas de transport

scolaire. Le Conseil précise qu’une délibération a été prise pour indemniser les parents dans le cas d’absence de transport scolaire, selon les

critères de la Région et ne souhaite pas modifier ces critères.

- SOLLICITE des subventions auprès de la Région et du Département pour la réalisation des travaux humides et secs de la Pontchéry.

- PREND CONNAISSANCE de la volonté de l’Etat de transférer la compétence eau et assainissement à l’intercommunalité, transfert

compliqué sur le territoire de la 4C en raison de la présence du SIEPAB auquel n’adhérent pas toutes les communes.

- PREND NOTE des discussions en cours pour trouver des zones de déblais pour le projet immobilier de la Lauzière, et de l’avancement d

projet de la Vigie ( le SDIS souhaite avoir un bâtiment à part, le projet a été légèrement modifié).

Vu par Nous, Maire de la Commune de SAINT FRANCOIS LONGCHAMP, pour être affiché le 31 janvier 2022 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 05 août 1884.

Le Maire, M. Patrick PROVOST