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Déliberation - deliberation ndeg21 attribution dune bourse projet jeune bpj pour un accompagnement au passage du permis de conduire juliette fayerstein
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg21 attribution dune bourse projet jeune bpj pour un accompagnement au passage du permis de conduire juliette fayerstein)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°21
OBJET :
Attribution d’une bourse projet
jeune (BPJ) pour un
accompagnement au passage du
permis de conduire
(Juliette FAYERSTEIN)
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfegture de Sarcelles
le : Î 6 DEC. in
Publiée le : 16 DEC. 2022
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : 1 6 DEC,
2022
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 8 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 8 décembre à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 2 décembre 2022, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET (arrivée à 20h07), M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO (arrivée à 20h06), M. GELLER, Mme DUHALDE, M. TAYBI, M. AVEAUX,
M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, Mme PHILIPPON, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON {arrivé à 20h04), Mme BONNET, M. ZUILI M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
M. ARNOULT Procuration à M. DALOYAU
Mme HAGEGE-RADUTA, Procuration à Mme BERRA
Mme GROSJEAN Procuration à Mme SOUMAT
Mie. DARROUX sense mom Procuration à M. le Maire
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme CHENET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours
gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Jeunesse et Sports
NS/RJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 DECEMBRE 2022
DELIBERATION N°21
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJI) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduite facilite l’accès l’entrée dans la vie active,
Vu l’avis favorable de la commission jeunesse et sports du 23 novembre 2022,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. DALOYAU,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à lPunanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur des « Bourses Projets Jeunes »
- Madame Juliette FAYERSTEIN d’un montant de 500.00 € pour l’accompagner dans les dépenses liées à l’obtention du permis de conduire.
IMPUTE la dépense sur le budget en COUrS
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Martine CHENET Maxime THORY
Secrétaire dé séance Maire de Montmorency