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Déliberation - 12. delib bpj permis conduire mr rayan bouderoua
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 12. delib bpj permis conduire mr rayan bouderoua)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N° 12
OBJET :
Attribution d’une Bourse Projet
Jeune (BPJ) pour un
accompagnement au passage du
permis de conduire à Rayan
BOUDEROUA
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: ‘ 1 JUIL. 2024
Publiée le: le 7 JUIL. 2024
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le: }» ? JUIL:
RO ©
Pour le Mairelf-
Le D.G.ASS.
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 27 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 27 juin à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 21 juin 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence
de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme SOUMAT, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. TAYBI, M. WISS, Mme BODILSEN, M. LAYAIDA, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET- CHAMBON, M. ZUILI (à partir de 20h13), M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme GROSJEAN Procuration à Mme ANGELO
M. GELLER Procuration à Mme DAUBELCOUR
Mme DARROUX, sise Procuration à M. le Maire
M. AVEAUX
Mme BOEHM Procuration à M. BRIANCHON
Mme PHILIPPON
Absent
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Eric SAURAVY
« Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans
un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d’un recours gracieux
auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Jeunesse et Sports
RJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2024
DELIBERATION N°12
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE A MONSIEUR RAYAN BOUDEROUA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mr Rayan BOUDEROUA dans le cadre de son projet professionnel.
Vu lavis favorable de la commission Jeunesse et Sports en date du 12 juin 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Mr Rayan BOUDEROUA, d’un montant de 500 € dans le cadre de l’obtention du permis de conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
Eric SAURAY Maxime THORY Secrétaire de séance freres
e. Ho. En