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Déliberation - 24.delib bpj accompagnement passage permis de conduire annathasia shamba annathasia
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 24.delib bpj accompagnement passage permis de conduire annathasia shamba annathasia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Éducation,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°24
OBJET :
Attribution d’une Bourse Projet
Jeune (BPT) pour un
accompagnement au passage du
permis de conduire à Shamba
MAYAMBA
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
li -8 AVR 204
- 9 AVR. 202% Publiée le :
Certifiée exécutoire par le Maire,
Montmorency le : -8 AVR. 2024
Pour le Maire, 4 pNdélégation
LeDGAS. 7 GX
\ Anne-Marie SORE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (jusqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÈNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT.... Procuration à M. SAURAY M. GALLIMIDI (à partir de 23h00)... Procuration à M. BRIANCHON M. CUSMANO_N Procuration à Mme DAUBELCOUR Mme GROSJEAN … Procuration à M. ARNOULT M. GELLER … … Procuration à M. DALOYAU M.TAYBI Procuration à Mme ANGELO Mme PHILIPPON
M. ZUILI....... nes Procuration à M. ESKENAZI
Absents
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL ! Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devent le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de a date exécutoire. {| peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit: - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Jeunesse et Sports
RJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°24
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE À MME ANNASTHASIA SHAMBA MAYAMBA
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPT) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d'initiative chez les jeunes et d’aider à la réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Annathasia SHAMB A MAYAMBA dans le cadre de la poursuite de ses études et de sa recherche de job étudiant.
Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Mme Annathasia SHAMBA MAYAMBA, d’un montant de 500€ dans le cadre de
l'obtention du permis de conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de Montmorency
Michèle NOACHOVITCH
Secrétaire de séance
LE