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Déliberation - 23.delib bpj accompagnement passage permis de conduire celine senevil
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 23.delib bpj accompagnement passage permis de conduire celine senevil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
VAL D'OISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES COMMUNE DE MONTMORENCY
N°23
EXTRAIT DU REGISTRE
OBJET : DES
Attribution d’une Bourse Projet DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Jeune (BPF) pour un
accompagnement au passage du
permis de conduire à Céline
SENEVIL Séance ordinaire du 3 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 3 avril à 20 heures 30
Le nombre des Conseillers Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué Municipaux en exercice est de 35 le 28 mars 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, Mme DUHALDE, M. DALOVAU, Mme DAUBELCOUR, Mme BERRA, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI (usqu'à 23h00), Mme CHARBONNIER, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE- RADUTA, Mme DARROUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, M. DUCHÊNE.
. Absents excusés : Ti S/Préfecture de Sarcell En ki -f AR 20 Mme SOUMAT.. Procuration à M. SAURAY M. GALLIMIDI (à partir de 23h00). Procuration à M. BRTANCHON | 9 AVR LA M. CUSMANO........ Procuration à Mme DAUBELCOUR
Publiée le : ‘ Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT M. GELLER …. Procuration à M. DALOYAU
Certifiée exécutoire par le Maire, M. TAYBI nn Procuration à Mme ANGELO
Mme PHILIPPON
M. ZUILL..n ere Procuration à M. ESKENAZI
Absents
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Mme PEGARD-BAECHEL
Mme BONNET-CHAMBON
Secrétaire de séance :
Michèle NOACHOVITCH
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Service Jeunesse et Sports
RJ
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2024
DELIBERATION N°23
OBJET : ATTRIBUTION D’UNE BOURSE PROJET JEUNE (BPJ) POUR UN ACCOMPAGNEMENT AU PASSAGE DU PERMIS DE CONDUIRE A MME CELINE SENEVIL
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°20 en date du 19 juin 2006 relative à la mise en place des Bourses Projets Jeunes (BPJ) au sein de la ville de Montmorency et fixant les modalités du règlement intérieur des BPJ dont la dernière modification résulte d’une délibération du Conseil municipal n°23 en
date du 10 décembre 2020.
Considérant qu’il convient d’encourager l’esprit d’initiative chez les jeunes et d’aider à la
réalisation de projets,
Considérant que l’obtention du permis de conduire est bénéfique à Mme Céline SENEVIL dans
le cadre de la poursuite de ses études.
Vu l'avis favorable de la commission Jeunesse et Sports du 13 mars 2024,
Vu la note de présentation et sur rapport de M. ARNOULT,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer une Bourse Projet Jeune, conformément aux modalités fixées dans le
règlement intérieur du dispositif « Bourses Projets Jeunes »
- Mme Céline SENEVIL, d’un montant de 500€ dans le cadre de l’obtention du permis de
conduire
IMPUTE la dépense sur le budget en cours
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
Maxime THORY
Maire de TL
M
Michèle NOACHOVITCH
Secrétaire de séance
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