Procès Verbal - 240219 pv cm

Documents similaires

Procès Verbal - 240219 pv cm 075913500 1050 25032024

Procès Verbal - pv cm 250428 066097400 1613 27052025

Déliberation - 240219 liste deliberations 029160300 1103 1204202

Convocation - 240129 convocation cm 079858400 1107 25032024

Convocation - 240129 convocation cm 079858400 1107 25032024

Procès Verbal - 230327 pv cm 042311900 1728 25042023

Procès Verbal - 230227 pv cm 003717700 1044 28032023

Procès Verbal - 250224 pv cm 023927900 1510 07042025

Procès Verbal - PV CM 25032024

Procès Verbal - PV CM 25032024

Procès Verbal - 240219 pv cm Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Feneu. Lien du pdf (Procès Verbal - 240219 pv cm)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 FEVRIER 2024

L’an deux mil vingt-quatre le 19 février à 20h30, le conseil municipal, dûment convoqué, en date du 13 février 2024 s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Mickaël JOUSSET.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Présents : Madame Joelline ALUSSE, Madame Sylvie BLANCHET, Monsieur Christopher CASTELLE, Monsieur Pierre CHEVREUX, Madame Elodie CHOVEAU, Monsieur Gwennaël CORDIER, Madame Nathanaëlle CORNET, Madame Yvette GIRAUD, Monsieur Richard GROSBOIS, Madame Estelle HAMELIN, Monsieur Mickaël JOUSSET, Madame Anouck THARREAU, Monsieur Patrick TOQUÉ, Monsieur Eric WAGNER.

Représentés : Monsieur Jean-Pierre CLAVREUIL (donne pouvoir à Elodie CHOVEAU), Madame Julie LAREZE (donne pouvoir à Estelle HAMELIN), Madame Nathalie LEMESLE (donne pouvoir à Sylvie BLANCHET).

Excusés : Monsieur Robert CHAPOTTE, Madame Fanny PÉAN.

Le quorum étant respecté, Monsieur le Maire ouvre la séance et nomme Christopher CASTELLE secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

- Adoption du procès-verbal de la séance du 29 janvier 2024

- Personnel communal - Tableau des effectifs et des emplois – Adoption - Finances communales - Budget principal - Compte administratif 2023 – Approbation - Finances communales - Budget principal - Compte de gestion 2023 – Approbation - Finances communales - Budget principal - Affectation des résultats 2023 - Finances communales - Taux d’imposition des taxes directes locales 2024 – Adoption - Finances communales - Budget principal - Subvention au CCAS – Attribution - Finances communales - Ecole Privée Saint Dominique Savio – Avenant n°20 à la convention - Finances communales – Budget principal - Budget primitif de l’année 2024 – Adoption - Finances communales - Budget annexe Bel Air - Compte administratif 2023 – Approbation - Finances communales - Budget annexe Bel Air - Compte de gestion 2023 – Approbation - Finances communales - Budget annexe Bel Air - Affectation des résultats 2023 - Finances communales - Budget annexe Bel Air - Budget primitif de l’année 2024 – Adoption - Angers Loire Métropole - Transition écologique - Energies renouvelables - Identification des zones d'accélération - Approbation et transmission

- Eclairage public – Bois de la sable – Versement d’une participation au SIEML - Accord - Espace public – Borne électrique Place de l’église – Versement d’une participation au SIEML - Accord

- Informations

- Questions diverses

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 JANVIER 2024 Adopté à l’unanimité

24-06 PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS – ADOPTION

Rapporteur : Mickaël JOUSSET

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant les créations de postes décidées par le Conseil municipal durant l’année 2023,

Considérant les mouvements de personnel,

Monsieur le Maire propose le tableau des effectifs pour l’année 2024 :

Date et n°

délibération GRADES OU EMPLOIS Catégories

Effectifs

budgétaires

agents

Effectifs

budgétaires

ETP

Effectifs

pourvus

Effectifs

pourvus

ETP AT ANT CDI

Filière administrative

Emplois permanents

16/12/2013 -

n°2013-101 Attaché principal A 1 1 1 1 1 22/06/2012 -

n°2012-48 Rédacteur B 1 1 0 0 28/09/2018 -

n°18-60

Adjoint administratif principal de

1ère classe C 1 1 1 1 1 30/05/2017 -

n°17-41 Adjoint administratif C 1 1 1 1 1 15/02/2021 -

n°21-09 Adjoint administratif C 1 1 1 1 1 30/11/2020 -

n°20-54 Adjoint administratif C 1 0,86 1 0,86 1 25/09/2023 -

n°23-57 Adjoint administratif C 1 1 1 1 1 25/09/2023 -

n°23-58 Apprenti 1 1 0 0

TOTAL 8 7,86 6 5,86 6 0 0

GRADES OU EMPLOIS Catégories

Effectifs

budgétaires

agents

Effectifs

budgétaires

ETP

Effectifs

pourvus

Effectifs

pourvus

ETP AT ANT CDI

Filière technique

25/09/2023 -

n°23-59 Agent de maitrise C 1 1 1 1 1 21/11/2014 -

n°2014-85 Adjoint technique territorial C 1 1 1 1 1 18/10/2013 -

n°2013-79 Adjoint technique territorial C 1 1 1 1 1 15/02/2021 -

n°21-09 Adjoint technique territorial C 1 1 1 1 1 15/02/2021 -

n°21-09 Adjoint technique territorial C 1 1 0 0 03/11/2020 -

n°20-55 Apprenti 1 1 1 1 1 15/02/2021 -

n°21-09 Adjoint technique territorial C 1 0,88 1 0,88 1 06/10/2016 -

n°2016-58 Adjoint technique territorial C 1 0,86 1 0,86 1 22/06/2012 -

n°2012 -49 Adjoint technique territorial C 1 0,86 1 0,86 1

TOTAL 9 8,6 8 7,6 6 2 0CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

GRADES OU EMPLOIS Catégories

Effectifs

budgétaires

agents

Effectifs

budgétaires

ETP

Effectifs

pourvus

Effectifs

pourvus

ETP AT ANT CDI

Filière sociale et médico-

sociale

28/09/2018 -

18-60

Agent spécialisé des écoles

maternelles principal de 1ère classe C 1 0,88 1 0,88 1 15/02/2021 -

21-09

Agent technique spécialisé des

écoles maternelles C 1 0,88 0 0

TOTAL 2 1,76 1 0,88 1 0 0

GRADES OU EMPLOIS Catégories

Effectifs

budgétaires

agents

Effectifs

budgétaires

ETP

Effectifs

pourvus

Effectifs

pourvus

ETP AT ANT CDI

Filière animation

30/01/2020 -

20-05 Animateur B 1 1 1 1 1 20/12/2021 -

21-110 Adjoint d'animation C 1 1 1 1 1 24/10/2022 -

22-64 Adjoint d'animation C 1 1 1 1 1 24/10/2022 -

22-64 Adjoint d'animation C 1 0,77 1 0,77 1 29/08/2022 -

22-52 Adjoint d'animation C 1 0,83 1 0,83 1 29/08/2022 -

22-52 Adjoint d'animation C 1 0,76 1 0,76 1 28/08/2023 -

23-47 Adjoint d'animation C 1 0,9 1 0,9 1 25/05/2021 -

21-32 Apprenti 1 1 0 0 28/08/2023 -

23-48 Apprenti 1 1 1 1 1

TOTAL 9 8,26 8 7,26 3 4 1

TOTAL GENERAL 28 26,48 23 21,6 16 6 1

Il est proposé au Conseil :

ADOPTE le tableau des effectifs et des emplois ;

IMPUTE les dépenses nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois inscrits au tableau des effectifs au budget principal de l’exercice 2024 et suivants.

Echanges :

Christopher CASTELLE demande qui occupe le poste de la filière administrative en catégorie B.

Mickaël JOUSSET rappelle que la correspondance avec les agents en poste et leurs noms n’a pas à être évoquée publiquement. Mais en l’occurrence, pour l’instant, ce poste de rédacteur n’est pas pourvu.

Sylvie BLANCHET demande si le poste d’apprenti en filière administrative a vocation à être pourvu à la rentrée prochaine.

Mickaël JOUSSET répond que pour l’instant ce n’est pas un projet mais qu’il juge préférable de laisser ce poste ouvert pour bénéficier d’une possibilité de recrutement si le besoin est avéré et validé.

Adoptée à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

24-07 FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRINCIPAL - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – APPROBATION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Pour cette délibération, Monsieur le Maire sort de la salle et laisse la présidence à Yvette GIRAUD, première adjointe.

Le Conseil municipal sous la présidence de Madame Yvette GIRAUD, première adjointe, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Mickaël JOUSSET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé au Conseil :

DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses ou Recettes ou Part affectée au Part affectée à Dépenses ou Recettes ou

fonctionnement l'investissement

déficit excédent N-1 2024 2024 déficit N-1 excédent N -1

Résultats reportés ou affectés 167 981,87 € 164 500,00 € 534 804,82 € 994 918,79 €

Opérations de l'exercice 2 133 252,43 € 2 664 575,38 € 1 224 670,71 € 1 663 884,37 €

TOTAUX 2 133 252,43 € 2 832 557,25 € 1 224 670,71 € 2 658 803,16 € Résultats de clôture l'exercice 2023

699 304,82 € 1 434 132,45 €

Résultats de clôture cumulé de l'exercice 2023 2 133 437,27 €

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser,

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rejoint le Conseil après le vote.

24-08 FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2023 – APPROBATION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Il est proposé au Conseil :

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

24-09 FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRINCIPAL - AFFECTATION DES RESULTATS 2023

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Madame GIRAUD rappelle les résultats issus du Compte administratif de l’année 2023 :

1) Résultat de fonctionnement 2023

A - Résultat de l’exercice 699 304.82 €

Résultat à affecter 699 304.82 €

2) Solde d’exécution d’investissement 2023

A- Excédent de financement (001) 1 434 132.45 €

3) Restes à réaliser d’investissement 2023

Dépenses 601 067.28 € Recettes 54 040.21 €

B-Besoin de financement 547 027.07 €

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé au Conseil :

D’AFFECTER le résultat de 699 304.82 € :

- A l’article 002 de la section Fonctionnement : 164 500.00 €

- A l’article 1068 de la section Investissement : 534 804.82 €

Echanges :

Gwennaël CORDIER demande à quoi correspond le besoin de financement.

Yvette GIRAUD répond que le besoin de financement correspond à la différence entre les dépenses restant à réaliser et les recettes restant à réaliser. Il est nécessaire de garantir que ce besoin sera couvert, la commune s’étant engagée à régler ces dépenses.

Adoptée à l’unanimité

24-10 FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRINCIPAL - SUBVENTION AU CCAS – ATTRIBUTION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Madame GIRAUD propose d’accorder une subvention au Centre Communal d’Action Sociale pour son fonctionnement.CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

Elle propose d’attribuer la somme de 6 300 €.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l’action sociale et des familles ;

Considérant le résultat du budget du CCAS pour l’année 2023 ;

Il est proposé au Conseil :

D’ACCORDER une subvention de 6 300 € au Centre Communal d’Action Sociale pour l’année 2024 ;

D’IMPUTER les dépenses au Budget principal de l’année 2024, compte 657363.

Yvette GIRAUD précise que le versement de cette subvention sera opéré par tranches en fonction des besoins.

Adoptée à l’unanimité

24-11 FINANCES COMMUNALES - ECOLE PRIVEE SAINT DOMINIQUE SAVIO – AVENANT N°20 A LA CONVENTION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Madame GIRAUD rappelle que, par convention signée avec l’école privée mixte de Feneu le 22 décembre 2006, la commune s’est engagée à participer aux dépenses de fonctionnement de l’établissement.

Madame GIRAUD propose au titre de 2024, de porter la participation à :

 2 232.88 € par enfant de l’école maternelle.

 312.22 € par enfant de l’école élémentaire.

Vu le Code de l’Education et notamment son article L 442-5 ;

Vu la convention du 22 décembre 2006 entre la commune de Feneu et l’OGEC Saint Dominique Savio ;

Considérant le projet d’avenant pour l’année 2024 ;

Il est proposé au Conseil :

D’ADOPTER la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école Saint Dominique Savio à hauteur de :

- 2 232.88 € par enfant de l’école maternelle

- 312.22 € par enfant de l’école élémentaire

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 20 à la convention du 22 décembre 2006

D’IMPUTER les dépenses au budget principal de l’année 2024, compte 6558.

Echanges :

Patrick TOQUÉ demande si le coût a évolué par rapport à 2023.

Yvette GIRAUD répond que le coût des frais scolaires reste stable mais le montant de la participation varie en fonction du nombre d’élèves dans chaque école.

Adoptée à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

24-12 FINANCES COMMUNALES - TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES 2024 – ADOPTION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Suite à l’exposé des orientations budgétaires et au débat qui a suivi en séance du Conseil Municipal du 29 janvier 2024, Madame GIRAUD propose de fixer les taux des taxes d’imposition directes locales pour l’année 2024 de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 17.29 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 48.17 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 50.17 %

Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;

Il est proposé au Conseil :

D’ADOPTER le taux des taxes communales applicable en 2024.

Echanges :

Patrick TOQUÉ demande si la projection de recettes dégagées par cette augmentation a été faite sur les bases de l’année.

Yvette GIRAUD répond que les bases actualisées ne sont pas encore disponibles. Par contre, une augmentation des bases d’imposition de 3.90 % est annoncée. Elle en a tenu compte dans la projection.

Patrick TOQUÉ demande comment la commune se situe par rapport aux communes environnantes.

Mickaël JOUSSET répond que les taux de la commune sont dans la moyenne des communes de même strate.

Adoptée à l’unanimité

24-13 FINANCES COMMUNALES – BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2024 – ADOPTION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Madame GIRAUD présente le budget primitif 2024 du budget principal de la commune

Elle propose à l’assemblée délibérante :

Pour la section de fonctionnement :

De voter le budget par chapitre :

Cette section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 336 900.00 €

Pour la section d’investissement

De voter le budget par chapitre :

Cette section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 2 407 385.48 € dont 601 067.28 € de restes à réaliser de dépenses.

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et plus particulièrement son article 13,

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et plus particulièrement son article L. 1612-2,CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

Considérant l’avis de la Commission des finances du 9 février 2024,

Il est proposé au Conseil D’ADOPTER le budget primitif de l’année 2023.

Echanges :

Gwennaël CORDIER demande à quoi correspond le chapitre « Autres charges de gestion courante ».

Yvette GIRAUD répond que ce chapitre recouvre principalement : les abonnements de logiciels, les indemnités des élus et charges associées, les subventions et contributions versées.

Patrick TOQUÉ interroge sur les choix budgétaires faits sur certaines imputations : - Vêtements de travail : pourquoi prévoir 4 000 € alors que 1 700 € ont été dépensés en 2023 ? - Entretien de voirie : 3 000€ dépensés pourquoi prévoir 15 000 € ?

- Formation des agents : 1 500€ dépensés, pourquoi prévoir de nouveau 8 000€ ? - Fêtes et cérémonies : pourquoi prévoir 30 000 € pour 19 000 € dépensés ? - A quoi correspond le poste « personnel rattachés à la GFP de rattachement » - Personnel non titulaire : pourquoi prévoir une augmentation aussi conséquente ?

Mickaël JOUSSET répond :

- Vêtements de travail : renouvellement de tenues à prévoir et nouveaux arrivants à équiper - Entretien de voirie : des travaux sont programmés sur le domaine communal - Formation des agents : en intégrant de nouveaux agents, le besoin en formation est à prévoir - Personnel rattaché : ce poste correspond à la compétence Droits des sols exercée par Angers Loire Métropole pour la commune.

- Personnel non titulaire : l’évaluation a été faite d’un recours plus important à des agents contractuels, du fait notamment d’arrêts maladie et de personnel titulaire quittant la commune.

Adoptée à l’unanimité

24-14 FINANCES COMMUNALES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BEL AIR - COMPTE ADMINISTRATIF 2023 – APPROBATION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Pour cette délibération, Monsieur le Maire sort de la salle et laisse la présidence à Yvette GIRAUD, première adjointe.

Le Conseil municipal sous la présidence de Madame Yvette GIRAUD, première adjointe, délibérant sur le compte administratif du lotissement Bel Air de l’exercice 2023 dressé par Monsieur Mickaël JOUSSET, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Il est proposé au Conseil :

DE DONNER acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT Dépenses

ou Recettes ou Part affectée au Part affectée à

Dépenses

ou Recettes ou

fonctionnement l'investissement

déficit N-1

excédent N-

1 2024 2024 déficit N-1 excédent N -

1

Résultats reportés ou affectés 0,00 € 0,00 € 178 950,87 € 0,00 €

Opérations de l'exercice 321 048,69 € 500 000,00 € 321 049,13 € 321 048,69 €

TOTAUX 321 048,69 € 500 000,00 € 321 049,13 € 321 048,69 € Résultats de clôture l'exercice

2023 178 951,31 € -0,44 €

Résultats de clôture cumulé de l'exercice 2023 178 950,87 €CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

DE CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

D’ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Adoptée à l’unanimité

Monsieur le Maire rejoint le Conseil après le vote.

24-15 FINANCES COMMUNALES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BEL AIR - COMPTE DE GESTION 2023 – APPROBATION

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2023 ;

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Il est proposé au Conseil :

- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

- Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 et ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

DE DECLARER que le compte de gestion, dressé pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adoptée à l’unanimité

24-16 FINANCES COMMUNALES – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT BEL AIR - BUDGET PRIMITIF DE L’ANNEE 2024 – ADOPTION

Rapporteur : Yvette GIRAUD

Madame GIRAUD présente le budget primitif 2024 du budget annexe du lotissement Bel Air.

Elle propose à l’assemblée délibérante :

Pour la section de fonctionnement :

De voter le budget par chapitre :

Cette section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 357 961.74 €

Pour la section d’investissement

De voter le budget par chapitre :

Cette section s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 357 961.74 €

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, et plus particulièrement son article 13,CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

Vu l’ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 relative à la simplification et à l’amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil D’ADOPTER le budget annexe du lotissement Bel Air de l’année 2024.

Adoptée à l’unanimité

24-17 ANGERS LOIRE METROPOLE - TRANSITION ECOLOGIQUE - ENERGIES RENOUVELABLES - IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION - APPROBATION ET TRANSMISSION

Rapporteur : Mickaël JOUSSET

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables vise à accélérer le développement des énergies renouvelables de manière à lutter contre le changement climatique et préserver la sécurité d’approvisionnement de la France en électricité. Son article 15 a introduit dans le code de l’énergie un dispositif de planification territoriale au niveau communal. Les communes sont donc invitées à identifier des « zones d’accélération » pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergie renouvelable.

En application de l’article L. 141-5-3 du code de l’énergie, ces zones sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’énergies renouvelables, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables, en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance des projets d’énergies renouvelables déjà installés.

La zone d’accélération illustre la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés. Ces projets pourront bénéficier de mécanismes financiers incitatifs. En revanche, pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas la délivrance de son autorisation ou de son permis. Le projet doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables. Un projet peut également s’implanter en dehors des zones d’accélération. Dans ce cas, un comité de projet sera obligatoire, incluant les différentes parties prenantes concernées par le projet d'énergie renouvelable, dont les communes limitrophes.

Angers Loire Métropole a proposé un cadre commun à ses 29 communes membres pour les accompagner dans cette démarche, le processus et la méthode pour identifier ces zones figurent en annexe 1 à la présente délibération.

A l’issue de la concertation du public menée du 29 novembre au 22 décembre 2023, les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables de la commune, ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones, figurent en annexe 2 à la présente délibération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables, notamment son article 15,

Il est proposé au Conseil :

D’APPROUVER les zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune de FENEU figurant

en annexe à la présente délibération.

D’AUTORISER la transmission des cartographies de ces zones à Angers Loire Métropole, établissement

public de coopération intercommunale dont la commune est membre.CONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

D’AUTORISER la transmission des zones d’accélération des énergies renouvelables par Angers Loire

Métropole au référent préfectoral à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets

industriels nécessaires à la transition énergétique du département du Maine-et-Loire, en application du 2°

du II de l’article L 141-5-3 du code de l’énergie.

D’APPROUVER le principe d’une intégration de ces zones dans le document d’urbanisme de

l’intercommunalité dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l’article L.

153-31 du code de l’urbanisme.

Adoptée à l’unanimité

24-18 ECLAIRAGE PUBLIC – BOIS DE LA SABLE – VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SIEML - ACCORD

Rapporteur : Eric WAGNER

Monsieur WAGNER rappelle que par convention adoptée par délibération n°22-29 du 25 avril 2022, la commune confie au Syndicat Intercommunal d’Energies du Maine-et-Loire (SIEML) les interventions sur l’éclairage extérieur du site du Bois de la Sable.

Il expose que des travaux de rénovation et extension de l’éclairage public sont rendus nécessaires sur le site du Bois de la Sable du fait de la vétusté et des dysfonctionnements de l’installation actuelle.

Les services du SIEML proposent la réalisation de ces travaux pour un montant de 97 754.64 € TTC à charge de la commune.

En conséquence, il est proposé au conseil de verser une participation de 100 % au profit du SIEML pour l’opération suivante :

- Extension EPu – Bois de la Sable

- Montant de la dépense : 97 754.64 € TTC

- Taux de participation : 100% (97 754.64 € TTC)

- Montant de la participation à verser au SIEML : 97 754.64 € TTC

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant la convention du 23 mai 2022,

Il est proposé au Conseil :

DE DÉCIDER de verser au SIEML une participation de 100% soit 97 754.64 € TTC, le versement de la participation du SIEML, soit 24 438.67 € interviendra dès l’émission par celui-ci du titre de recette exécutoire,

D’IMPUTER la dépense au budget principal de l’année 2024, section investissement, compte 2152.

Echanges :

Gwennaël CORDIER demande des précisions sur le périmètre des travaux.

Eric WAGNER répond que tous les candélabres seront changés et l’ensemble modernisé. Seuls les mâts du terrain de foot ne font pas partie du périmètre du projet.

Adoptée à l’unanimitéCONSEIL MUNICIPAL 19/02/2024

24-19 ESPACE PUBLIC – BORNE ELECTRIQUE PLACE DE L’EGLISE – VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION AU SIEML - ACCORD

Rapporteur : Eric WAGNER

Monsieur WAGNER expose que des travaux de rénovation sont nécessaires sur la borne électrique sise place de l’Eglise, mise à disposition des commerces ambulants et des manifestations organisées sur cet espace.

Les travaux sont confiés au Syndicat Intercommunal d’Energies de Maine-et-Loire (SIEML) et estimés à un montant de 6 012.90 € TTC.

En conséquence, il est proposé au conseil de verser une participation de 100 % au profit du SIEML pour cette opération.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé au Conseil :

DE DÉCIDER de verser au SIEML une participation de 100% soit 6 012.90 € TTC par règlement sur présentation des appels de participation.

D’IMPUTER la dépense au budget principal de l’exercice 2024, section investissement, compte 2152.

Echanges :

Patrick TOQUÉ demande combien de prises seront disponibles sur cette borne et à quelle date elle serait installée.

Eric WAGNER répond qu’il y aura 6 prises et que l’installation serait programmée courant avril.

Adoptée à l’unanimité

DIVERS :

Monsieur le Maire informe que le prochain Café fanouin sera organisé le 2 mars devant la Chapelle des Vignes. L’association de sauvegarde de la Chapelle organisera des visites et le promoteur du lotissement Embocage, présent, pourra répondre aux questions des habitants sur le projet.

Durant les vacances scolaires, une animation « Vacances en ENS » est programmée le 6 mars sur le thème des Traces et indices d’animaux. D’autres animations suivront sur les vacances d’avril et de juillet.

La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu lundi 25 mars 2024.

Patrick TOQUÉ demande pourquoi l’aire de stationnement des campings cars n’est pas remise en état suite aux travaux de la station d’épuration.

Eric WAGNER répond que ces travaux doivent être assurés par Angers Loire Métropole. Cependant, ce lieu sera sans doute réaménagé dans le cadre du projet concernant le Port Albert.

La séance est levée à 21h45.

Le secrétaire de séance

Christopher CASTELLE

Le Maire

Mickaël JOUSSET