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Procès Verbal - 240219 pv cm 075913500 1050 25032024
Déliberation - 250526 liste deliberations 091267200 1616 2705202
Procès Verbal - 230327 pv cm 042311900 1728 25042023
Déliberation - 250526 liste deliberations 091267200 1616 2705202
Procès Verbal - 230227 pv cm 003717700 1044 28032023
Procès Verbal - 250224 pv cm 023927900 1510 07042025
Procès Verbal - PV CM 27052025
Procès Verbal - 231023 pv cm 008120700 1432 21122023
Procès Verbal - 230123 pv cm 019819500 0942 23032023
Procès Verbal - pv cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Feneu.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Énergies,
CAT Ü Mairie de Le
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
AVRIL
2025
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le 28
avril
à 20h30,
le conseil
municipal,
dûment
convoqué,
en
date
du
22
avril
2025
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Mickaël
JOUSSET.
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants :
Présents
: Madame
Joelline
ALUSSE,
Madame
Sylvie
BLANCHET,
Monsieur
Christopher
CASTELLE,
Monsieur
Robert
CHAPOTTE,
Monsieur
Pierre
CHEVREUX,
Madame
Elodie
CHOVEAU,
Monsieur
Jean-Pierre
CLAVREUIL,
Monsieur
Gwennaël
CORDIER,
Madame
Nathanaëlle
CORNET,
Madame
Yvette
GIRAUD,
Monsieur
Richard
GROSBOIS,
Madame
Estelle
HAMELIN,
Monsieur
Mickaël
JOUSSET,
Madame
Nathalie
LEMESLE,
Madame
Samantha
NEVEU,
Madame
Anouck
THARREAU,
Monsieur
Patrick
TOQUÉ,
Madame
Hélène
VARTANIAN,
Monsieur
Eric
WAGNER,
Le
quorum
étant
respecté,
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
nomme
Joelline
ALUSSE
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR :
>
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
31
mars
2025
>
Restauration
scolaire
— Adhésion
à ALREST
- Accord
de
principe
(Participation
d’un
membre
non
élu
du
comité
Enfance
Jeunesse)
Ressources
humaines
— Création
d’emplois
non-permanents
—
Décision
Patrimoine
communal
— Location
d’un
immeuble
— Avenant
au
contrat
- Décision
Château
d’eau
— Convention
avec
la société
INFRACOS
- Adoption
Associations
— Feneu
Handball
Club
— Convention
d'occupation
- Approbation
Associations
—
Don
du
Feneu
tennis
club
pour
participation
à la rénovation
de
la halle
de
tennis
-
Accord Bâtiments
communaux
— Réhabilitation
de
l’annexe
de
la salle
de
sport — Demande
de
subvention
au
SIEML
— Approbation
Finances
communales
- Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
2025
— Adoption
Finances
communales
— Tarifs
2025
- Complément
- Adoption
Finances
communales
— Délibération
modificative
n°1
- Autorisation
Finances
communales
- Prise
de
participation
au
capital
de
la SPL
Alter
Public
par
acquisition
d’actions
au
Département
de
Maine
et Loire
- Accord
de
principe
Informations Questions
diverses
VNYN NV V VNNNN V Y
ADOPTION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
31
MARS
2025
Adopté
à l’unanimité
25-42
RESTAURATION
SCOLAIRE
— ADHESION
A
ALREST
- ACCORD
DE
PRINCIPE
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’actuellement
la
restauration
scolaire
des
élèves
des
deux
écoles
de
Feneu
est assurée
par
un
prestataire
lié contractuellement
avec
la commune
suite
à un
appel
d’offres.
Le
contrat
confie
au
prestataire
:
-
Les
approvisionnements
-
La
préparation
et le service
des
repas
(service
à table
pour
les élèves
de
petites
et moyennes
sections
de
maternelle,
self-service
pour
les
élèves
de
grandes
sections
de
maternelle
et
tous
les
élèves
d’élémentaire)
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 mu? bas
de
2
-
La
vaisselle
-
Le
nettoyage
des
locaux
L'aide
à
la
prise
des
repas
pour
les
plus
petits,
la
surveillance
des
enfants
et
l’animation
des
cours
de
récréation
sont
assurées
par
l’équipe
du
pôle
enfance.
Suite
au
dernier
appel
d’offres,
la commune
est
liée
contractuellement
au
prestataire
titulaire
depuis
le
1°
septembre
2022
jusqu’au
31
août
2026.
L'obligation
de
gérer
tous
les
4
ans
un
appel
d’offres,
les
insatisfactions
rencontrées
avec
le
prestataire
actuel,
la
perspective
de
construction
d’un
pôle
enfance
ont
conduit
à s’interroger
sur
l’organisation
de
la
fourniture
des
repas.
Un
groupe
de
travail
restauration
a été
créé
au
sein
du
comité
enfance
jeunesse
qui
a étudié
la fourniture
des
repas
en
liaison
froide
et en
préparation
sur
place.
Dans
sa
séance
du
16
avril
2025,
le
comité
a émis
un
avis
favorable
sur
les
propositions
de
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
de
Papillote
et Compagnie.
Papillote
et
Compagnie
est
la
marque
d’Angers
Loire
Restauration
(ALREST),
société
publique
locale
(SPL)
qui
regroupe
21
des
communes
du
territoire
d’Angers
Loire
Métropole.
La
Société
ALREST
est une
société
anonyme
publique
locale,
prévue
à l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Depuis
le
1%
septembre
2019,
Papillote
et
Compagnie
assure
la mission
de
restauration
collective
pour
les
enfants
des
crèches,
écoles
et
accueils
de
loisirs
des
communes
membres
de
la SPL. Depuis
sa création,
le projet
de
cette
structure
s’articule
autour
des
axes
suivants
:
e
Le
maintien
d’un
outil
public
de
restauration
collective
pour
garantir
la
qualité
de
la
prestation
destinée
aux
enfants
et
son
coût,
e
La
maîtrise
des
process
de
cuisine
et
de
service
pour
garantir
une
sécurité
alimentaire
en
termes
d'hygiène
sanitaire,
de
prévention
à
la
santé
des
enfants,
et
de
préservation
des
ressources
naturelles.
e
Une
vision
partagée
entre
différentes
communes
d’Angers
Loire
Métropole
pour
harmoniser
progressivement
le
service
et
la tarification
aux
habitants,
e
La
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
par
une
sensibilisation
des
enfants
et
des
pratiques
professionnelles
respectueuses
des
ressources
naturelles
et la valorisation
des
bio
déchets.
+
La
maîtrise
des
coûts
de
fonctionnement
et d’investissement
afin
de
garantir
des
tarifs
de
cantine
accessibles
au
plus
grand
nombre
d’habitants.
e
Le
soutien
aux
filières
agricoles
locales
par
une
politique
d’achat
visant
qualité,
circuits
courts
et
préservation
des
ressources
naturelles.
e
Un
impact
environnemental
limité
de
la production
et la livraison
Papillote
et Compagnie
confectionne
des repas
conformes
aux
normes
qui
s’imposent
à la «
liaison
froide
».
Ces
repas
sont
livrés
sur
les
lieux
de
distribution,
charge
au
service
communal
dédié
d’en
assurer
la remise
en
température
et
la distribution
aux
rationnaires.
Papillote
et
Compagnie
ne
disposant
plus
que
d’un
nombre
limité
de
production
de
repas.
Il
s’avère
nécessaire
aux
communes
intéressées
d’intégrer
rapidement
la SPL.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
de
déclarer
son
intention
d’adhérer
à la SPL
ALREST.
Cette
intention
sera
portée
à connaissance
du
Conseil
d’administration
de
la SPL
pour
accord.
Si
cet accord
est confirmé,
la commune
deviendra
actionnaire
de
la SPL
et pourra
convenir
d’un
contrat
de
prestations
qui
pourrait
intervenir
à la fin
du
contrat
avec
le prestataire
actuel
soit
au
1° septembre
2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est proposé
au
Conseil
de :
DONNER
son
accord
de
principe
pour
adhérer
à la société
publique
locale
ALREST,
CHARGER
le Maire
de
donner
suite
à cette
décision.
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 Echanges : Mickaël
JOUSSET
complète
la présentation
de
la
délibération
en
exposant
que
des
dégustations
ont
été
organisées
au
restaurant
scolaire
de
Feneu
et dans
un
restaurant
scolaire
servi
par
Papillote
et compagnie.
Au
restaurant
scolaire
de
Feneu,
les
constats
de
dégradation
de
la
qualité
de
service
du
prestataire
actuel
ont
pu
être
facilement
validés
: quantités
insuffisantes,
qualité
médiocre,
démotivation
du
personnel,
…
La
dégustation
dans
le
restaurant
scolaire
du
Plessis-Macé
a
permis
d’évaluer
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide.
De
l’avis
partagé,
le
protocole
de
remise
en
température
étant
respecté,
la qualité
de
repas
est
tout
à fait
satisfaisante.
Les
agents
en
charge
de
la restauration
sur
le site
sont
des
agents
communaux
qui
paraissent
très
impliqués
dans
leur
travail,
dans
leur
relation
aux
enfants
et
dans
la
qualité
de
la
prestation
de
restauration.
L’échange
avec
leur
encadrante
l’a confirmé.
Enfin,
une
visite
du
site
de
production
de
Papillote
et
Compagnie
a
été
organisée,
suivie
d’un
déjeuner
partagé
avec
la direction
et des
membres
du
personnel.
Guillaume
GRAMPEIX,
membre
du Comité
Enfance
est invité à faire
part de
son expérience
de
cette visite.
En
premier
lieu,
il fait état
de
la qualité
de
l’accueil
et du
professionnalisme
de
l’équipe
qui
a accompagné
le groupe
pendant
cette
visite.
L'ensemble
du
site a été
visité,
de
la zone
de
livraison
des
marchandises
à la zone
de
stockage
des
plats
en
attente
de
livraison,
en
passant
par
les
salles
de
préparation
des
repas,
de
conditionnement
des
éléments
de
repas
et de
nettoyage
des
plats
de
service.
Les
éléments
de
repas
sont
conditionnés
sous
vide
en
plats
inox,
technique
issue
d’une
réflexion
volontaire
pour
éradiquer
l’usage
des
barquettes
en plastique
jetables.
La
préparation
est faite
pour
livraison
le
lendemain.
Le
déjeuner
a permis
de
goûter
le repas
livré
le jour
même
aux
écoles.
De
l’avis
général,
le repas
a été
très
apprécié
tant
en
goût
qu’en
texture.
Les
repas
sont
facturés
à
l’unité.
Il appartient
aux
équipes
de
service
sur
site
d’ajuster
les
commandes
en
fonction
des
effectifs,
du
goût
des
enfants
pour
le menu
proposé,
des
habitudes
de
consommation.
La
recherche
de
qualité
est constante,
en
partenariat
avec
les sites
servis
et les recettes
ou
menus
ajustés
en
conséquence. Nathanaëlle
CORNET
demande
quels
sont
les
délais
entre
préparation
et livraison.
La
préparation
est
faite
la veille
des
mardis,
mercredis,
jeudis
et
vendredis.
Le
vendredi
pour
livraison
le
lundi.
Le
mode
de
préparation,
de
conditionnement
et de
conservation
permet
ce
délai.
Gwennaël
CORDIER
souligne
le caractère
élogieux
de cette
présentation
et demande
si des
aspects
négatifs
ont
été
observés.
Guillaume
GRAMPEIX,
à
titre
personnel,
aurait
souhaité
que
les
ingrédients
soient
à
100
%
d’origine
biologique
et/ou
locale.
Cet
objectif est
difficilement
atteignable
en
restauration
collective.
Cependant,
le
projet
de
Papillote
et compagnie
favorise
ces
approvisionnements
et dépasse
les obligations
règlementaires.
Guillaume
GRAMPEIX
complète
en
précisant
que
la
préparation
des
légumes
est
confiée
à
un
établissement
d’aide
par
le
travail
(ESAT)
qui
gère
l’épluchage
et
la
découpe,
répondant
à
un
objectif
d’inclusion
du
projet
de
Papillote
et compagnie.
Anouck
THARREAU
demande
qui
gère
les
agents
qui
assurent
le service
dans
les
restaurants
scolaires.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’il
appartient
à
la commune
de
mettre
en
place
une
équipe
pour
assurer
les
commandes,
la
remise
en
température,
le
service
et
le
nettoyage.
Papillote
et
compagnie
ne
gère
pas
ce
service,
hormis
pour
la
Ville
d’Angers
de
par
son
histoire
avec
l’ancien
EPARC
(établissement
public
angevin
de
restauration
collective).
La
prestation
peut
être
proposée
à titre exceptionnel.
Anouck
THARREAU
demande
une
précision
sur
les
quantités
commandées.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
l’équipe
de
service
devra
se former
et s’adapter
afin
de
commander
et servir
des
quantités
suffisantes
tout
en
évitant
le gaspillage.
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 A — L Maine
de .
L'objectif
est
bien
d'améliorer
la
qualité
du
service
de
restauration
scolaire
pour
ne
plus
connaitre
les
écueils
vécus
avec
le prestataire
actuel
: quantités
insuffisantes
pour certains
menus,
trop de gaspillage
pour
d’autres... Un
accompagnement
de
Papillote
et
compagnie
sera
sans
doute
nécessaire
au
démarrage
pour
former
les
agents
à des
pratiques
adaptées.
Christopher
CASTELLE,
également
membre
du
Comité
Enfance,
complète
avec
son
expérience
de
dégustation
au
restaurant
scolaire
du
Plessis-Macé.
Il insiste
sur
les
échanges
avec
le personnel
communal
sur
leur
expérience
très
positive
du
travail
avec
Papillote
et compagnie.
Les
deux
visites
l’ont
agréablement
surprises
tant
par
les
qualités
gustatives
des
repas
dégustés
que
par
la
qualité
des
process
mis
en
place.
La
recherche
permanente
de producteurs
locaux
et la prise
en compte
de
l’évaluation
des
communes
servies
sont
également
remarquables.
°
A
son
tour,
il souligne
la qualité
des
échanges
lors
de
la visite
du
site de
production.
Guillaume
GRAMPEIX
ajoute
qu’une
contrainte
s’impose
aux
agents
sur
site,
à
savoir
le
nettoyage
des
contenants
qui
sont
repris
par
un
livreur
l’après-midi.
Par
ailleurs,
la
fourniture
de
repas
en
liaison
froide
nécessitera
de
remplacer
le
matériel
de
la
cuisine,
les
équipements
de
cuisson
n’étant
pas
adaptés
à la remise
en
température
qui
demande
un
appareil
spécifique.
Concernant
le projet
de
pôle
enfance,
si la cuisine
est conçue
pour
une
fourniture
de
repas
en
liaison
froide,
les surfaces
sont
en
prévoir
en
conséquence.
Un
retour
sur
une
préparation
de
repas
sur site nécessiterait
un
agrandissement
des
locaux
qui
ne
seront
pas
adaptés.
Nathanaëlle
CORNET
demande
si la cuisine
actuelle
peut
être
adaptée
au
changement
de
fonctionnement.
Guillaume
GRAMPEIX
répond
que
Papillote
et
compagnie
accompagnera
la
commune
dans
le
réaménagement
des
locaux
et
le
choix
des
matériels
adaptés
et
dimensionnés,
en
fonction
du
nombre
de
couverts
servis
chaque
jour.
Anouck
THARREAU
demande
si un
mode
de
nettoyage
automatisé
est conseillé.
Mickaël
JOUSSET
répond
qu’actuellement
notre
cuisine
est
équipée
d’un
lave-vaisselle
qui
nous
appartient,
mis
à disposition
de
notre
prestataire.
Eric
WAGNER
évoque
le besoin
de
recrutement
de
personnel
pour
changer
de
mode
de
fonctionnement.
Mickaël
JOUSSET
précise
que,
pour
l'instant,
la délibération
porte
sur
l’intention
de
la commune
d’entrer
dans
la
société
publique
locale
ALREST
en
achetant
des
actions
à
la
Ville
d’Angers.
La
signature
d’un
contrat
de
prestations
avec
Papillote
et compagnie
n’interviendrait
qu’en
septembre
2026,
à la fin
de
notre
engagement
avec
le prestataire
actuel.
D’autres
réflexions
et décisions
seront
à prendre
pour
préparer
ce contrat
de prestations
: choix
de
la gamme
de
repas,
calcul
de
coûts,
recrutement
de
personnels...
Robert
CHAPOTTE
demande
si le nombre
de
couverts
est évolutif,
considérant
que
Papillote
et compagnie
est
proche
d’atteindre
son
plafond
de
repas
produits.
Mickaël
JOUSSET
répond
que
Papillote
et
compagnie
s’engage,
auprès
de
ses
actionnaires,
à
fournir
le
nombre
de
repas
souhaités.
Par
contre,
l’unité
de
production
ne
sera
pas
agrandie
si
d’autres
communes
manifestaient
leur
intérêt
à
rejoindre
la
SPL
à
l’avenir,
d’où
l’importance
de
prendre
une
décision
dès
maintenant. Guillaume
GRAMPEIX
et Mickaël
JOUSSET
soulignent
l’évolution
de
la réflexion
du
comité
Enfance
sur
ce
sujet,
éclairé
par
les éléments
présentés
et les visites
organisées,
passant
d’un
avis
très
défavorable
à une
adhésion
à ce
projet
de
partenariat
avec
Papillote
et compagnie.
Afin
de
compléter
les
évaluations
présentées,
Mickaël
JOUSSET
présente
les
éléments
financiers
que
le
changement
de
fournisseur
impliquerait.
En
comparaison
avec
le prestataire
actuel
et les
candidats
au
dernier
appel
d’offres,
Papillote
et compagnie
propose
des
prestations
de
qualité
supérieure
aux
exigences
règlementaires,
comme
souligné.
Il ressort
de
cette
projection
que
le
prix
unitaire
par
repas
(pour
l’année
2025-2026)
est
supérieur
à celui
pratiqué
par
le prestataire
actuel
(non
connu à
ce jour
pour
l’année
scolaire
à venir).
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 le 2m (EE,
…
Christopher
CASTELLE
souligne
que
le
prestataire
actuel
a
candidaté
à
l’appel
d’offres
avec
des
tarifs
particulièrement
peu
élevés
et
l’a
emporté
de
ce
fait.
Cependant,
sur
la
durée
du
contrat,
force
est
de
constater
que
la qualité
de
la prestation
n’est
pas
celle
qui
était
souhaitée.
Il ajoute
une
précision
sur
la
possibilité
de
revente
des
actions
acquises
si
la commune
ne
souhaitait
pas
mettre
en
œuvre
de
contrat
de
prestations
avec
Papillote
et compagnie.
Mickaël
JOUSSET
acquiesce
et précise
que
le capital
de
la SPL
est fermé,
détenu
par
la Ville
d’ Angers
qui
revend
des
parts
aux
communes
qui
le
souhaitent.
La
proposition
de
ce
soir
est
de
sécuriser
la possibilité
de
faire appel
à Papillote
et compagnie
pour
la restauration
scolaire.
La
décision
d’un
contrat
de
prestations
sera
prise
ultérieurement
par
le Conseil
municipal
qui
sera
en
place
le moment
venu.
Adoptée
à l’unanimité
25-43
RESSOURCES
HUMAINES
-—
CREATION
D’EMPLOIS
NON-PERMANENTS
-
DECISION Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
que
la commune
peut
avoir
recours
à des
agents
contractuels
pour
assurer
le fonctionnement
des
services
pendant
les périodes
de
congés
des
agents
permanents.
Il rappelle
que
l’article
L.
332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique
autorise
le
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
six
mois
sur
une
période
consécutive
de
douze
mois,
renouvellement
compris.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est nécessaire
de
prévoir
de
renforcer
l’équipe
d’animation
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal
durant
les congés
scolaires
pour
répondre
aux
normes
règlementaires
d’encadrement
des
enfants,
et de
pourvoir
aux
missions
de
nettoyage
des
locaux
et d’aide
à la pause
méridienne
(vaisselle,
nettoyage
de
la salle
de
restauration)
de
cette
structure.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Ainsi,
en
raison
des
tâches
à effectuer,
il propose
au
Conseil
de
créer,
à compter
du
1° juillet
2025 :
-
Cinq
emplois
non
permanents
sur
le
grade
d’adjoint
territorial
d’animation
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
de
35/35ème)
et
de
l’autoriser
à
recruter,
dans
ce
cadre,
des
agents
contractuels
pour
pourvoir
à un
accroissement
saisonnier
de
l’activité
d’animation
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
-
Un
emploi
non
permanent
sur
le grade
d’adjoint
technique
territorial
dont
la durée
hebdomadaire
de
service
est
de
20/35ème)
et
de
l’autoriser
à
recruter,
dans
ce
cadre,
un
agent
contractuel
pour
pourvoir
à
un
accroissement
saisonnier
de
l’activité
d’entretien
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
Les
emplois
non-permanents
ainsi
créés
sont
inscrits
au tableau
des
effectifs
de
la collectivité.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et plus
particulièrement
son
article
L332-23 ;
Il est proposé
au
Conseil
de :
CREER
:
-
Cinq
emplois
non
permanents
relevant
du
grade
d’adjoint
territorial
d'animation,
pour
effectuer
les missions
d'animation
de
l’accueil
de
loisirs
intercommunal,
suite
à l’accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 35/35ème,
-
Un
emploi
non
permanent
relevant
du
grade
d’adjoint
technique
territorial,
pour
effectuer
les
missions
d’entretien
de
l’accueil
de
loisirs,
suite
à
l’accroissement
saisonnier
d’activité
d’une
durée
hebdomadaire
de
travail
égale
à 20/35ème,
FIXER
la rémunération
sera fixée
par référence
à l’indice
brut
367
indice
majoré
366,
à laquelle
s’ajoutent
les suppléments
et indemnités
en
vigueur,
IMPUTER
les dépenses
correspondantes
au
budget
principal
de
l’année
2025.
Adoptée
à l’unanimité
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 CA …
25-44
PATRIMOINE
COMMUNAL
-
LOCATION
D'UN
IMMEUBLE
-—
AVENANT
AU
CONTRAT
- DECISION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
est
propriétaire
d’un
logement
de
type
IV
sis
588
route
de
Champigné
- Bois
de
la Sable.
Il expose
que,
par délibération
n°21-38
du 25
mai
2021,
le Conseil
décidait
de
fixer
le loyer de
ce
logement
à 450.00€
charges
comprises
(loyer
370.00€,
charges
80.00€).
Le
logement
a été
attribué
sous
convention
d’occupation
précaire
à une
famille
qui
l’occupe
depuis
le
1°
septembre
2021.
Il apparait
une
contradiction
entre
la délibération
susnommée
et le contrat
de
location.
La
délibération
prévoyait
une
révision
du
loyer,
clause
non
reprise
dans
le contrat.
En
conséquence,
il convient
de
régulariser
cette
situation
et
d’adopter
un
avenant
au
contrat
de
location
qui
stipule
une
révision
du
loyer
applicable
à compter
du
1°
septembre
2025.
L’indice
de
référence
retenu
reste
l’indice
des
loyers
du
ler trimestre
2021,
soit
130.69.
Compte-tenu
de
l’erreur
imputable
à la collectivité,
Monsieur
le Maire
propose
un
abandon
de
la créance
générée
par
l’absence
d’application
de
la clause
de
révision
du
1% septembre
2022
au
31
août
2025.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
17
de
la loi
89-462
du
6 juillet
1989
;
Il est proposé
au
Conseil
:
D’ADOPTER
un
avenant
au
contrat
de
location
en
date
du
10
septembre
2021
concernant
le logement
de
type
IV
du
Bois
de
la Sable,
DE
DÉCIDER
de
l’abandon
de
la créance
générée
par
l’absence
de
révision
du
loyer
fixé
dans
le contrat.
Adoptée
à l’unanimité
25-45
CHATEAU
D’EAU
- CONVENTION
AVEC
LA
SOCIETE
INFRACOS
- ADOPTION
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la société
INFRACOS,
gestionnaire
du
patrimoine
des
sociétés
Bouygues
Télécom
et
SFR,
exploite
des
installations
situées
sur
l’ancien
château
d’eau
dont
le
bâti
appartient
à
la
commune. Par
délibération
n°24-38
du
25
mars
2024,
le Conseil
municipal
adoptait
une
nouvelle
convention
avec
la
société
INFRACOS,
encadrant
les
relations
contractuelles
entre
l’entreprise
et
la
commune,
dont
le
montant
du
loyer.
Or,
une
contradiction
entre
La délibération
et la convention
susnommées
soit
être
corrigée.
En
effet,
la
délibération
ne
fait
pas
mention
de
l’application
de
la
TVA
sur
le
montant
du
loyer
contractuellement
fixé.
Il convient
de
préciser
les conditions
fixées
de
la façon
suivante
:
-
Entrée
en
vigueur
le 22
mai
2024 ;
- _
Durée
de
6
ans,
reconductible
expressément
;
- _
Résiliable
avant
terme
en cas de
risque
structurel
engageant
la sécurité
de
l'édifice
ou
de
fermeture
définitive
pour
cause
de
péril
;
-
Redevance
annuelle
de
4
000.00
€
HT,
augmentée
de
la
TVA
au
taux
en
vigueur
à
la
date
d’exigibilité
de
la redevance,
indexée
annuellement
au
taux
de
1.5%.
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la
convention
en
date
du
1 1 avril
2024,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ANNULER
les
conditions
contractuelles
adoptées
par
la délibération
n°24-38,
D’ADOPTER
les
conditions
ci-dessus
proposées,
et
particulièrement
l’application
de
la
TVA
sur
la
redevance
annuelle.
Adoptée
à l’unanimité
25-46
ASSOCIATIONS
-
FENEU
HANDBALL
CLUB
-
CONVENTION
D’OCCUPATION
-
APPROBATION Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Monsieur
CORDIER
expose
que
le club
de
handball
de
Feneu
souhaite
organiser :
-
un
concours
de
palets
dimanche
18
mai
2025,
-
une
manifestation
Fanou’ Hand
dimanche
6 juillet
2025.
A
la
demande
de
l’association,
la
commune
mettrait
à
disposition
le
site
du
Bois
au
Juge,
et
plus
particulièrement
:
-
le
18
mai :
les terrains
de
pétanque,
les
zones
enherbées
avoisinantes
et à proximité
de
l’entrée
du
site
-
le
6 juillet:
le
terrain
synthétique
multisports,
les
zones
enherbées
avoisinantes
et
le
terrain
de
football
enherbé.
Il convient
d’encadrer
ces
mises
à disposition
gracieuses
par
une
convention.
La
commune
de
Feneu
s'engage
à :
-
Mettre
à disposition
le
site
en
bon
état
d’entretien
;
|
-
Fournir
un
accès
gratuit
à l’eau
et l’électricité
pour
toute
la durée
des
manifestations
;
L'association
Feneu
Handball
Club
s’engage
à:
- _
Respecter
la règlementation
en
vigueur
à
la date
de
la manifestation,
particulièrement
concernant
les
activités
autorisées
en
zone
boisée
;
-
Assurer
la sécurité
de
sa
manifestation,
en
respectant
les
accès
réservés
aux
secours
sur
le
site
du
Bois
au
Juge
;
-
Veiller
au
respect
du
site
et de
ses
installations ;
-
Remettre
les espaces
occupés
en
état
de
propreté
;
-
Fournir
une
attestation
d’assurance
en
responsabilité
couvrant
l’organisation
des
manifestations ;
-
Ne
pas
faire
usage
de
l’espace
mis
à
disposition
pour
des
activités
autres
que
les
manifestations
susnommées.
Le
non-respect
de ses obligations
en
matière
de
respect
du
site
par
l’association
entrainerait
une
facturation
des
frais
de
remise
en
état
du
site
par
la commune
de
Feneu.
Monsieur
CORDIER
propose
:
-
De
passer
convention
afin
de préciser
les relations
entre
la commune
de
Feneu
et le Feneu
Handball
Club
et les conditions
d’occupation
de
l’espace
public
mis
à disposition
;
-
D'établir
cette
convention
jusqu’au
6 juillet
2025
;
-
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et particulièrement
son
article
L2144-3,
Considérant
le projet
de
convention,
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 CA—
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’APPROUVER
la
convention
avec
l’association
Feneu
Handball
Club ;
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
Adoptée
à l’unanimité
25-47
ASSOCIATIONS
-
DON
DU
FENEU
TENNIS
CLUB
POUR
PARTICIPATION
A
LA
RENOVATION
DE
LA
HALLE
DE
TENNIS
- ACCORD
Rapporteur
: Gwennaël
CORDIER
Pour
cette
délibération,
Nathanaëlle
CORNET
et Richard
GROSBOIS
se déportent
Monsieur
CORDIER
rappelle
que
des
travaux
de
reprise
de
malfaçons
et de
rénovation
ont
été
menés
à la
halle
de
tennis
et ont
été
récemment
livrés.
Le
club
de
tennis,
usager
unique
de
cet
équipement,
propose
d’apporter
une
contribution
aux
travaux
réalisés. Afin
de
contribuer
au
financement
des
dépenses
engagées,
il propose
d’accepter
un
don
de
20
000
€
du
Feneu
tennis
club.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
:
D’ACCEPTER
un
don
de
20
000
€
du
Feneu
tennis
club,
affecté
à
la
rénovation
de
la
halle
de
tennis
propriété
de
la commune,
D’IMPUTER
la recette
au
compte
1051
du
budget
principal
de
l’année
2025.
Adoptée
à l'unanimité
25-48
BATIMENTS
COMMUNAUX
-— REHABILITATION
DE
L'ANNEXE
DE
LA
SALLE
DE
SPORT
-— DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
SIEML
- APPROBATION
Rapporteur
: Eric
WAGNER
Monsieur
WAGNER
expose
que
l’annexe
de
la salle
de
sports
est un
ensemble
de
deux
bâtiments
reliés
se
trouvant
sur
le site
sportif du
Bois
au
Juge
à Feneu.
Ces
constructions
servaient
auparavant
pour
l’un,
de vestiaires
au
club
de
football
et de
lieu
de
stockage,
et
pour
l’autre,
de
saile
de
convivialité.
Le
tout
n’a
pas
fait
l’objet
d’un
entretien
régulier
et a été
vandalisé
à plusieurs
reprises.
La
municipalité
de
Feneu
a
décidé
de
réhabiliter
cet
espace.
Un
groupe
de
travail
a
été
constitué
pour
émettre
des
propositions
sur
l’avenir
de
ce
bâti.
Les
usages
préconisés
pour
ces
bâtiments
sont
:
-
Une
salle
de
convivialité
: Le
bâtiment
rénové
va accroitre
le nombre
de
salles
pouvant
être
louées
ou
prêtées
aux
fanouins.
La
salle
de
convivialité,
d’une
capacité
d’environ
30
personnes,
offrira
un
lieu
de
réunion
ou
de
rassemblements
festifs.
La
tisanerie
pourra
être dissociée
du
prêt de
la salle
de
convivialité.
Un
moyen
de
contrôle
des
accès
pourra
être
mis
en
place
et servira
à réguler
l’utilisation
de
la salle
du
Bois
au
Juge.
Proposée
aux
associations
fanouines
et
aux
habitants
de
Feneu
elle
sera
soumise
au
même
règlement
que
la salle
de
l’espace
culturel
avec
état
des
lieux
avant
et après
utilisation.
- _
Des
espaces
de stockage
: Les
espaces
de stockage
seront
maintenus
en
libre accès
des
associations
concernées.
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 CP y Haine de
…
-
Sanitaires
: le site extérieur
du
Bois
au
Juge
accueillant
des
publics
en accès
libre,
un
bloc
sanitaire
sera
intégré
au
bâtiment
avec
accès
extérieur.
Pour
atteindre
ces
objectifs
d’usages,
une
rénovation
est à entreprendre
qui
concerne :
-
La
rénovation
de
la toiture
et des
éléments
de gestion
des
eaux
pluviales
de
l’ensemble
du
bâtiment,
-
La
rénovation
totale de
la salle de convivialité
et de
la tisanerie
(redistribution
des espaces,
isolation
thermique,
remplacement
des
ouvrants,
remplacement
des
volets
roulants,
reprise
totale
de
l'installation
électrique),
-
Le
démontage
d’éléments
sanitaires
pour
agrandir
certains
des
locaux
de
stockage,
-
L'installation
d’un
bloc
sanitaire
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite,
autonettoyant.
Un
maitre
d’œuvre
a été
recruté
pour
mener
à bien
le projet
de
rénovation
Le
montant
de
l’opération
est
estimé
à 214
491.60
€ HT.
Le
financement
de
cet
équipement
est
éligible
au
dispositif
d’aide
à
l’investissement
pour
l'efficacité
énergétique
BEE
2030
au
titre
de
la rénovation
thermique
de
la salle
de
convivialité.
En
conséquence,
Monsieur
WAGNER
propose
d’autoriser
le Maire
:
. à solliciter
une
subvention
auprès
du
SIEML
pour
le projet
susmentionné,
à
entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du
projet
et
à
signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Il est
proposé
au
Conseil :
D’APPROUVER
le projet
de
rénovation
de
l’annexe
à la salle
de
sport
du
Bois
au
Juge,
D’AUTORISER
le Maire :
-
à
solliciter
une
subvention
auprès
du
SIEML
au
titre
de
l’appel
à
projets
BEE
2030
pour
la
rénovation
thermique
de
la salle
de
convivialité
;
-
à entreprendre
toutes
démarches
visant
au
parfait
aboutissement
du projet
et à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier,
D’IMPUTER
les
dépenses
et les
recettes
au
budget
principal
de
l’année
2025
et suivantes.
Echanges : Samantha
NEVEU
demande
si d’autres
subventions
peuvent
être
sollicitées.
Eric
WAGNER
rappelle
que
le Conseil
a déjà
donné
son
accord
pour
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
espérée
à hauteur
de
75
000
€.
Par
ailleurs,
le
projet
est
retenu
pour
une
subvention
de
la
Région
des
Pays
de
la
Loire
de
25
000
€
qui
serait
abondée
à même
hauteur
par
Angers
Loire
Métropole.
Adoptée
à l’unanimité
25-49
FINANCES
COMMUNALES
- TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2025
—- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
25-13
Suite
à l’exposé
des
orientations
budgétaires
et au
débat
qui
a suivi
en
séance
du
Conseil
Municipal
du
27
janvier
2025,
Madame
GIRAUD
propose
de
fixer
les
taux
des
taxes
d’imposition
directes
locales
pour
l’année
2025
de
la façon
suivante :
Taxe
d’habitation :
17.63
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 49.13
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:
S1.17%
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales ; CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 Ch— y Mairie
de u
Il est
proposé
au
Conseil
d’ADOPTER
le taux
des
taxes
communales
applicable
en
2025.
Adoptée
à l’unanimité
25-50
FINANCES
COMMUNALES
- TARIFS
2025
- COMPLEMENT
- ADOPTION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
expose
que
le
service
technique
doit
régulièrement
procéder
à
l’abattage
et
à
l’enlèvement
d’arbres
devenus
menaçants
ou
dangereux.
Ces
opérations
mobilisent
un
temps
de
travail
important
et
le
bois
évacué
n’est
pas
utile
au
service
dans
son
fonctionnement.
En
conséquence,
il est envisagé
de
proposer
à des
habitants
d’acheter
ce
bois,
soit sur
pied,
soit
abattu.
A
cette
fin,
il convient
d’adopter
une
tarification
pour
procéder
à
la vente
du
bois,
en
tenant
compte
des
prix du
marché
et du temps
passé
par
les agents
communaux
pour
la mise
à disposition
du
matériau
vendu.
En
conséquence,
en
complément
de
la
délibération
n°24-98
du
16
décembre
2024
fixant
les
tarifs
des
services
communaux
pour
l’année
2025,
Madame
GIRAUD
propose
d’adopter
deux
tarifs
:
-
35.00
€ par
stère
de
bois
sur
pied
-
55.00
€ par
stère
de
bois
préparé
à prendre
à l’atelier
communal
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
d'ADOPTER
les
nouveaux
tarifs
de
vente
de
biens
communaux
de :
-
35.00
€ par
stère
de
bois
sur
pied
-
55.00
€ par
stère
de
bois
préparé
à prendre
à l’atelier
communal
Echanges
:
Anouck
THARREAU
informe
qu’il
existe
un
matériel
de
coupe
de
bois,
acquis
en
intercommunalité
sur
des
communes
voisines.
[l pourrait
être
intéressant
de
se
renseigner
pour
en
bénéficier
si besoin.
Adoptée
à l'unanimité
25-51
FINANCES
COMMUNALES
- DELIBERATION
MODIFICATIVE
N°1
- AUTORISATION
Rapporteur
: Yvette
GIRAUD
Madame
GIRAUD
expose
que,
suite
à l’adoption
de
la délibération
n°25-44
concernant
la convention
avec
la
société
INFRACOS,
il
convient
d'annuler
le
règlement
de
loyer
de
l’année
2024
pour
l’émettre
de
nouveau
en
incluant
la TVA.
A
cette
fin,
une
écriture
comptable
doit
être
passée
qui
n’a
pas
été
prévue
au
budget
primitif
de
l’année
2025. En
conséquence,
Madame
GIRAUD
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’adopter
la
décision
modificative
suivante
en
section
de
fonctionnement
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre,
2 ticle,
Dépenses
Recettes
désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
crédits
67-673
— Titres
annulés
4 000.00
€
75-758888
_
Produits
4 000.00
€
exceptionnels
divers
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 A — y Maire
de
…
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n°25-15
du
24
février
2025
portant
adoption
du
budget
primitif de
l’année
2025,
Il
est
proposé
au
Conseil
d' AUTORISER
les
mouvements
de
dépenses
et
recettes
en
section
de
fonctionnement
sur
le budget
principal
de
l’exercice
2025.
Adoptée
à l’unanimité
25-52
FINANCES
COMMUNALES
-
PRISE
DE
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
SPL
ALTER
PUBLIC
PAR
ACQUISITION
D’ACTIONS
AU
DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
- ACCORD
DE
PRINCIPE
Rapporteur
: Mickaël
JOUSSET
Monsieur
le
Maire
expose
le
projet
de
prise
de
participation
de
la
Commune
de
FENEU
au
capital
de
la
SPL
Alter
Public
par
acquisition
d’actions
au
Département
de
Maine
et Loire.
La
Société
Alter
Public
est
une
société
anonyme
publique
locale,
prévue
à
l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
intervenant
en
matière
d’aménagement-construction.
Conformément
à
son
objet
social,
Alter
Public
a
pour
objet
exclusivement
pour
le
compte
de
ses
collectivités
actionnaires
et dans
le périmètre
géographique
de
celles-ci
:
e
De
réaliser
des
actions
ou
opérations
d’aménagement
ayant
pour
objets,
conformément
à l’article
L.
300-1
du
Code
de
l’urbanisme,
de :
-
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l’habitat,
-__
organiser
le maintien,
l’extension
ou
l’accueil
des
activités
économiques,
-
favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme,
- _
réaliser
des
équipements
collectifs,
-
lutter
contre
l’insalubrité,
-
permettre
le
renouvellement
urbain,
-
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti
et les
espaces
naturels
;
-
réaliser
des
études
préalables.
e
D'étudier
et d’entreprendre
des
opérations
de
construction
de
toute
nature,
et à ce
titre
de
réaliser
:
-
la
construction,
la
reconstruction,
la
réhabilitation,
la
rénovation
de
tout
équipement
public
(scolaire,
culture,
santé,
sport,
...)
ou
de
tout
ouvrage
nécessaire
au
développement
économique
ou
industriel
du
territoire ;
-
l’acquisition,
la
prise
à
bail
à
construction
ou
à
bail
emphytéotique
ou
la
location
simple
ou
au
moyen
d’un
bail
commercial
de
tels
immeubles
bâtis
ou
locaux ;
-
l’acquisition,
la prise à bail à construction
ou
à bail emphytéotique
de tout terrain
destiné
à recevoir
la
construction
de
tels
immeubles
ou
locaux
;
-
la
gestion,
l’exploitation
et
l’entretien
de
ces
immeubles,
bâtis
ou
non
bâtis,
soit
en
tant
que
propriétaire
ou
preneur
à bail,
soit
au titre d’une
mission
confiée
par
un
tiers.
À
cette
fin,
la société
pourra
consentir
tout
type
de
bail,
y compris
les
sous-locations,
ou
de
convention
d’occupation
;
-
la
cession
de
ces
immeubles,
bâtis
ou
non
bâtis,
soit
en
entier,
soit
par
lots,
en
l’état,
ou
après
construction,
reconstruction,
réhabilitation
ou
travaux.
e
Entreprendre
toutes
actions
foncières
préalables
ou
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
sus-
indiquées.
e
_ D'exploiter
tous
services
publics
à caractère
industriel
où commercial
ou toutes
autres
activités
d'intérêt
général
contribuant
notamment
au
développement
économique
de
ses
collectivités
actionnaires.
À
ce
titre
elle
pourra
se
voir
confier
l’exploitation
et
la gestion
des
biens,
des
services
et des
équipements
liés
au
service
public
du
stationnement-déplacement,
aux
réseaux
de
chaleur,
au
service
public
de
l'électricité,
du
développement
des
énergies
renouvelables
et
de
l’utilisation
rationnelle
de
l’énergie
délégués
par
ses
actionnaires.
La
SPL
est un
outil à disposition
de
ses collectivités
actionnaires,
lesquelles
peuvent
la faire
intervenir
sans
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025 CA
—
D)
mise
en
concurrence
préalable
dès
lors
qu’elles
exercent
sur la société
un
contrôle
analogue
à celui
qu’elles
exercent
sur
leurs
propres
services,
conformément
à l’exception
“in-house"
(quasi-régie).
Conformément
aux
nouvelles
dispositions
de
l’article
L.1531-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la participation
des
collectivités
au
capital
de
la SPL
est
subordonnée
à ce
que
la réalisation
de
son
objet
social
concourt
à
l'exercice
d'au
moins
une
compétence
de
chacune
de
ses
collectivités
actionnaires. La
prise
de
participation
de
la Commune
de
FENEU
au
capital
d’Alter
Public
interviendrait
par acquisition
au
Département
de
Maine
et
Loire
de
vingt
(20)
actions
pour
un
prix
global
d’environ
trente
mille
euros,
composé
d’une
valeur
nominale
et
d’une
prime
d’émission
établi
sur
la
base
des
capitaux
propres
de
la
SPL. Conformément
à
l’article
13
des
statuts
de
la
SPL
tous
les
frais
résultants
de
la
cession
d’actions
seront
à
la charge
du
cessionnaire.
A
l’effet
de
cette
cession
sont
visées
les
dispositions
de
l’article
1042.II
du
Code
général
des
impôts
aux
termes
desquelles
ces
acquisitions
ne
donnent
lieu
à aucune
perception
au
profit
du
Trésor,
sous
réserve
que
la
décision
de
l’assemblée
délibérante
compétente
pour
décider
de
l’opération
fasse
référence
à
la
disposition
législative
en
cause
et soit
annexée
à l’acte.
Conformément
à
l’article
13
des
statuts
d’Alter
Public,
ce
projet
de
cession
d’actions
devra
recevoir
l'agrément
du
Conseil
d'Administration
de
la Société.
La
Commune
de
FENEU
disposera
de
la qualité
d’actionnaire
de
la SPL
à compter
de
son
inscription
dans
les comptes
d’actionnaires
de
la Société
après
délibérations
concordantes
de notre
Conseil
Municipal
et du
Conseil
Départemental
du
Département
de
Maine
et Loire
et notification
à la SPL
par
le Département
de
Maine
et Loire
de
l’ordre
de
mouvement
correspondant
à ladite
cession.
La
Commune
de
FENEU
sera
membre
de
l’Assemblée
spéciale
d’ Alter
Public
laquelle
est
représentée
au
sein
du
Conseil
d’Administration
par cinq
représentants.
Il sera,
par ailleurs,
proposé
à l’assemblée
générale
des
actionnaires
d’Alter
Public
de
lui attribuer
un
siège
de
censeur
lui
permettant
de
participer
aux
séances
du
Conseil
d'Administration
de
la
SPL
avec
voix
consultative
et de
disposer
d’une
information
identique
à celle
des
administrateurs.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Il est
proposé
au
Conseil
de :
DONNER
son
accord
de
principe
pour
entrer
au capital
de
la SPL
Alter
Public
à hauteur
d'environ
30
000€
par
acquisition
de
20
actions
au
Département
de
Maine
et Loire,
CHARGER
le
Maire
de
donner
suite
à cette
décision.
Adoptée
à l’unanimité
INFORMATIONS : Evènements
à venir
:
Samedi
3 mai
: Café
fanouin
—
Inauguration
du
club-house
de
la halle
de
tennis
Jeudi
8 mai
: Commémoration
de
l’ Armistice
— Participation
du
6°"
régiment
du
Génie
—
Exposition
à la
bibliothèque Samedi
17
mai
: Tournée
des
guinguettes
—
descente
de
la
Mayenne
de
bateaux
anciens
avec
animations
musicales
— arrêt
à Port
Albert
à
12h30
Du
22
au
24
mai
: Fête
de
la nature
— Des
flyers
sont
à distribuer
en
boites
aux
lettres
Lundi
26
mai
: Conseil
municipal
La
séance
est
levée
à 22h15.
La
secrétaire
de
séance
Joelline
ALUSSE
|
CONSEIL
MUNICIPAL
28/04/2025