Procès Verbal - PV 20085090 D

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Procès Verbal - PV 20085090 D Document publié le Lundi 25 février 2008 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20085090 D)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Enseignement supérieur, Séance du lundi 25 février 2008

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DELEGATION DE M. Dominique DUCASSOUSéance du lundi 25 février 2008

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D -20080089

Direction Générale des Affaires Culturelles. Candidature de

Bordeaux au titre de Capitale Européenne de la Culture.

Adhésion à l’association Bordeaux 2013. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 22 octobre 2007, vous avez bien voulu adopter les statuts de l’association de soutien à la candidature de Bordeaux au titre de capitale européenne de la culture en 2013.

Les statuts de l’association doivent être approuvés par chacune des collectivités associées par délibérations concordantes (Ville de Bordeaux, Communauté Urbaine de Bordeaux, Conseil Régional et Conseil Général).

A ce jour, seules la Ville de Bordeaux et la Communauté Urbaine ont délibéré pour ce faire et il est nécessaire désormais de procéder à certaines modifications aux projets de statuts primitivement élaborés afin de les actualiser.

Ces modifications permettront à chacune des collectivités de délibérer afin de déposer les statuts ci-joint dans les meilleurs délais.

Par ailleurs, en application de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 alinéa 3 de la loi 2000-231 en date du 12 avril 2000, relatif aux associations bénéficiant d’une subvention de plus de 23 000 euros, une convention de partenariat doit être établie.

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, si vous en êtes d’accord :

de décider d’approuver les statuts actualisés de l’association « Bordeaux 2013 ».

d’autoriser M. le Maire à signer les statuts ci-annexés en vue de leur dépôt en Préfecture

d’autoriser M. le Maire à procéder à l’élaboration et à la signature de cette convention.Séance du lundi 25 février 2008

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I3ORDEAUX 20I3

Association de soutien à la candidature de Bordeaux

au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013

PREAMBULE

En mai 2007, la Ville de Bordeaux a décidé de présenter sa candidature en vue d’être désignée Capitale Européenne de la Culture en 2013.

Sensibles aux retombées d’une telle désignation pour le développement culturel, médiatique et économique de la métropole régionale, la Communauté urbaine de Bordeaux, le Département de la Gironde et la Région Aquitaine ont décidé de soutenir cette candidature.

En vue de rassembler toutes les forces vives intéressées par cet objectif – personnes physiques, collectivités, entreprises, associations et autres -, il a été décidé de créer une association régie par la loi de 1901: Bordeaux 2013.

TITRE I OBJET DE l’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dont la dénomination est : « Bordeaux 20I3, association de soutien à la candidature de Bordeaux au titre de Capitale européenne de la Culture en 2013 », dite « Bordeaux 20I3 ».

Article 2 : Objet

« Bordeaux 20I3 » aura la responsabilité d’élaborer le dossier de candidature de la Ville de Bordeaux. Elle disposera de la plus large autonomie pour réaliser cet objectif dans les contraintes calendaires fixées par le décret du 14 mai 2007 (Ministère de la Culture). A cette fin, « Bordeaux 20I3 » sera habilitée à prendre tous contacts avec des personnes ou avec des collectivités territoriales, organiser toutes réunions, rédiger tous supports de communication et plus largement engager toutes actions qui lui paraîtront susceptibles de contribuer au bon aboutissement de cet objectif.

Article 3 : Durée de l’association

La durée de l’Association est limitée à son objet.

Elle prendra fin au plus tard le 30 juin 2014.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’Association est situé 1, place Jean Jaurès à Bordeaux. Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Conventions

L’association peut être amenée à établir des conventions avec des collectivités publiques ou d’autres personnes morales pour mettre en œuvre son objet.Séance du lundi 25 février 2008

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TITRE II ORGANISATION ET ADMINISTRATION

Article 6 : Liste des membres

L’association est constituée de membres de droit, de membres associés et de membres adhérents.

Les membres de droit :

Sont membres de droit de l’association :

la Ville de Bordeaux, représentée par son Maire ou son représentant; et une personne désignée par lui,

le Conseil régional d’Aquitaine, représenté par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui,

le Conseil général de la Gironde, représenté par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui,

la Communauté urbaine de Bordeaux, représentée par son Président ou son représentant; et une personne désignée par lui.

Les membres associés

Sont membres associés de l’association les personnes morales qui veulent apporter leur soutien aux activités de l’association, telles que définies dans son objet social. Des collectivités territoriales, des organismes publics, des associations, des entreprises, des organismes culturels, universitaires pourront ainsi devenir membres associés. Ils devront adresser une demande d’adhésion au Conseil d’administration – qui statue sur leur demande - et s’acquitter du paiement d’une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’administration.

Les membres adhérents

Toute personne physique en manifestant le désir pourra, après avoir rempli une demande d’adhésion et payé une cotisation dont le montant sera fixé par le Conseil d’Administration, devenir membre adhérent de l’association.

Article 7 : Assemblée générale

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres de droit, membres associés et membres adhérents énumérés à l’Article 6 des présents statuts. Chaque collège de membres tels que définis à l’article 6 désigne ou élit en son sein au scrutin majoritaire les représentants siégeant au Conseil d’administration selon les modalités précisées à l’Article 8.

Le bureau de l’Assemblée générale est celui du Conseil d’administration. L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière de l’Association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. Le Président et le Secrétaire de l’Assemblée signent les procès-verbaux faisant état des décisions de l’Assemblée.

TITRE III CONSEIL D’ADMINISTRATION - BUREAU

Article 8 : Conseil d’administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de onze membres:

les huit membres de droit,

deux représentants élus par les membres associés,

un représentant élu par les membres adhérents.Séance du lundi 25 février 2008

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Le Conseil d’administration pourra valablement délibérer dés lors que six membres seront présents ou représentés, notamment dans l’attente de l’assemblée générale qui élira les représentants des membres associés et adhérents.

Article 9 : Présidence du Conseil d’Administration

Le Maire de Bordeaux ou son représentant assure la présidence du Conseil d’Administration

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, par toute personne que désignerait le Bureau à cette fin.

Article 10 : Fonctionnement du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an pour faire le bilan de l’année écoulée et valider les orientations nouvelles.

Le Conseil d’Administration arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, le président a voix prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances que signent le Président et le Secrétaire ou, à défaut, deux autres membres désignés par le bureau et choisis en son sein.

Article 11 : Bureau

Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau ; celui-ci est composé au minimum d’un Président et de trois Vice-Présidents représentant les quatre collectivités territoriales membres de droit de l’association, d’un Trésorier et d’un Secrétaire. La Présidence du bureau est assurée par le Maire de Bordeaux ou son représentant.

Le bureau est élu pour une durée de deux ans. Son mandat est renouvelable. Le bureau, comme le Conseil, d’administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire, sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres. Il est chargé de mener à bien les décisions du conseil d’administration et de suivre les actions menées par l’association.

TITRE IV DIRECTION - CONSEIL DE DEVELOPPEMENT

Article 12 : Direction

L’association confiera à un « Directeur (ou une Directrice) de projet » la charge de mener à bien la candidature bordelaise et la définition de son programme. Sa désignation interviendra durant le premier trimestre de l’année 2008, si la candidature bordelaise est retenue à l’issue de la phase de pré-candidature. Le Directeur de projet sera salarié de l’association sous forme de contrat à durée déterminée.

Ce Directeur (ou cette directrice) de projet bénéficiera de la plus large délégation de responsabilité, notamment artistique, pour mener sa mission. Dans le cadre du budget prévisionnel voté par le Conseil d’Administration, il pourra s’entourer des collaborateurs qu’il jugera nécessaires à l’accomplissement de sa mission et dont il assurera le recrutement.

Article 13 : Conseil de développement

Le Directeur (ou la directrice) de projet pourra s’adjoindre le concours d’un Conseil de développement. Placé sous sa responsabilité, il sera ouvert à toutes les personnes dont les compétences lui apparaîtront utiles à l’élaboration de la candidature et au rayonnement de celle-ci notamment dans le domaine artistique.Séance du lundi 25 février 2008

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Ce conseil se réunit sur convocation du Directeur (ou la directrice) de projet chaque fois que celui-ci l’estime nécessaire et utile. Le Directeur (ou la directrice) de projet rend compte au Conseil d’Administration de l’activité de ce conseil.

Ce conseil est indépendant des instances de parrainage ou de soutien qui pourront par ailleurs soutenir la candidature.

Article 14 : Règlement intérieur

Les dispositions particulières non prévues dans ces statuts, les modalités de fonctionnement de la structure feront l’objet d’un règlement intérieur établi par le Conseil d’Administration et présenté pour information à l’Assemblée Générale.

TITRE V RESSOURCES

Article 15 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

subventions des collectivités territoriales, de l’Etat, de l’Union européenne ou de toutes autres instances susceptibles de financer son objet,

produit des rétributions pour service rendu,

cotisations des membres,

recettes liées aux soutiens de mécènes, sponsors ou partenaires, mises à disposition de personnels, de matériels, de services ou de locaux, et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires,

Article 16 : Cotisations

Les membres de droit sont dispensés du paiement d’une cotisation. Les membres associés et les membres adhérents s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’administration.

TITRE VI MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION -

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration par une Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit se composer au minimum de la totalité des membres de droit. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau, dans un délai qui ne saurait excéder un mois. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.Séance du lundi 25 février 2008

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Article 18 : Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire et comportant au minimum la totalité des membres de droit. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée à nouveau dans un délai qui ne saurait excéder un mois. Elle peut alors valablement délibérer, dans les conditions de l’article 17, quel que soit le nombre des membres présents.

Fait à Bordeaux, le 4 février 2008

M

Membre de droit, représentant la Ville de Bordeaux

M

Membre de droit, représentant le Conseil Régional d’Aquitaine

M

Membre de droit, représentant le Conseil Général de la Gironde

M

Membre de droit, représentant la Communauté Urbaine de Bordeaux

M. DUCASSOU. -

Monsieur le Maire, la première délibération est en rapport avec le fait que Bordeaux a passé la première phase des candidatures au titre de Capitale Européenne de la Culture, et la deuxième phase prévoit la mise en place d’une association.

Nous vous proposons les statuts de cette association dans cette délibération.

A savoir que nous avions déjà délibéré le 22 octobre dernier sur ces statuts qui ont fait l’objet de quelques petites modifications qui sont intégrées dans cette nouvelle proposition.

M. LE MAIRE. -

Cette association est constituée. Elle travaille avec beaucoup d’enthousiasme dans les locaux où elle va s’installer, où elle est déjà peut-être installée… Enfin c’est une question de jours…Séance du lundi 25 février 2008

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M. DUCASSOU. -

Place Jean-Jaurès.

M. LE MAIRE. -

Place Jean-Jaurès.

Je vous rappelle que la date de dépôt de notre dossier de candidature définitif est fixée à fin juin / début juillet pour un choix en septembre.

Mme NABET.

MME NABET. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, nous prenons acte des modifications des statuts de l’association. Nous constatons que ces modifications sont en partie conformes à ce que nous préconisions lors du Conseil Municipal du 22 octobre 2007. Nous vous en remercions.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame.

M. DUCASSOU. -

Je ne sais pas si c’est en rapport avec vos remarques, mais c’est lié surtout au fait que le Conseil Général ne pourra pas délibérer pour des raisons de modification de l’assemblée avant début avril. Or il est quand même très important que les statuts passent.

Voilà le point essentiel de la modification.

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU, pour une fois qu’on nous félicite acceptons les félicitations.

M. DUCASSOU. -

Bien sûr.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

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D -20080090

Direction Générale des Affaires Culturelles. Subvention au

bénéfice du cinéma l’UTOPIA. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Créé à Bordeaux en septembre 1999 au sein de l’ancienne l’église Saint Siméon, l’Utopia propose depuis cette date, et dans le cadre d’une direction artistique forte et affirmée, une riche programmation cinématographique présentant un large choix de films grand public de qualité aux côtés d’œuvres Art et Essai.

Ils participent, de même, à diverses manifestations portées par le milieu associatif bordelais, aux festivals et opérations centrés sur le cinéma et l’action culturelle.

Disposant de 5 salles ainsi que d’un espace de rencontre, ce complexe, qui a su fidéliser et développer son public tout en s’imposant comme l’un des lieux majeurs de la culture bordelaise sollicite aujourd’hui un soutien financier de la Ville.

Consciente des difficultés budgétaires rencontrées par cette structure, la Ville de Bordeaux se propose de soutenir l’activité de cette dernière par le biais d’un partenariat financier pluriannuel ainsi défini (sous réserve pour les exercices 2009 et 2010 du vote par notre assemblée délibérante des crédits correspondants) :

Exercice 2008 : 116 650 euros

Exercice 2009 : 116 650 euros

Exercice 2010 : 116 650 euros

Cette aide se place dans le cadre des dispositions législatives en faveur des salles labélisées « art et essai », permettant de leur verser des subventions dans la limite de 30 % de leur chiffre d’affaire (article L.2251-4 du Code Général des Collectivités Territoriales).

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à prévoir cette subvention au titre de l’exercice en cours (fonction 30, compte 6574) et, en application de l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001, pris en application de l’article 10 alinéa 3 de la loi 2000-231 en date du 12 avril 2000, d’élaborer et conclure la convention de partenariat correspondante.

M. DUCASSOU. -

La délibération 90 a trait à l’Utopia qui présente des difficultés budgétaires accentuées par la nouvelle mise en demeure par la Communauté Urbaine pour le versement compensatoire de la location permanente des 26 places du parking souterrain de Camille Jullian, qui était indispensable à l’autorisation d’exploitation du cinéma en 1999.Séance du lundi 25 février 2008

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Ces difficultés budgétaires sont susceptibles de mettre l’Utopia en péril, c’est pourquoi, alors qu’il occupe une place importante dans la ville, un partenariat financier est proposé de 116.650 euros par an pendant trois ans.

C’est ce qui vous est proposé en conformité avec les dispositions légales en faveur des salles labellisées « Art et Essai ».

M. LE MAIRE. -

Mme NABET.

MME NABET. –

Monsieur le Maire, mes chers collègues, Michèle DELAUNAY et Alain ROUSSET ont porté un amendement voté par les deux chambres portant à 7.500 entrées par semaine le seuil d’exonération de la taxe professionnelle pour les salles de cinéma classées Art et Essai.

Le seuil était auparavant à 5.000 entrées, et nous savons que l’Utopia grosso modo tourne à 6.000 entrées par semaine.

La subvention allouée ce jour va permettre à l’Utopia de poursuivre son chemin.

Cette subvention correspond-elle à l’opération blanche que vous suggériez dans un courrier envoyé à Utopia ? Opération blanche, je le rappelle : c’est voter une subvention et recevoir en retour une subvention de la CUB d’un montant équivalent.

Ou s’agit-il d’une subvention désintéressée, ou plutôt dont le seul intérêt serait de permettre aux spectateurs dont je fais partie de continuer à prendre plaisir à la fréquentation d’un lieu singulier qui nous donne à voir, qui nous permet de profiter d’un espace de liberté ?

Je vous invite, Monsieur le Maire, à diriger vos pas place Camille Jullian lundi prochain afin de participer à un débat qui me paraît intéressant aujourd’hui dans le contexte ambiant. Voici le thème du débat : « Journalistes indépendants, quel avenir ? Crise de la presse, uniformité de l’information, manque de pluralisme. »

Ce serait peut-être un moment à partager, une pause dans cette campagne, et nous donner à réfléchir sur ce que nous souhaitons dans nos villes et dans nos vies.

M. LE MAIRE. -

Merci Madame de vous faire l’interprète du cinéma Utopia pour m’inviter à ce débat.

Juste une question. L’amendement de Mme DELAUNAY et de M. ROUSSET a été voté ?

M. DUCASSOU. -

Non. Il n’a pas été voté.

M. LE MAIRE. -

Il n’a pas été voté, donc il n’est pas de nature à aider Utopia.Séance du lundi 25 février 2008

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Pour répondre à votre question, cette subvention est faite pour aider Utopia à continuer à fonctionner parce que nous considérons depuis le début que c’est une chance pour Bordeaux d’avoir au cœur de la ville sur cette belle place Camille Jullian un ensemble de salles avec une programmation d’une telle qualité.

J’avais reçu les promoteurs d’Utopia dès leur arrivée à Bordeaux et les avais assurés de notre soutien qui se concrétise aujourd’hui financièrement.

Ce qui est vrai c’est que cet argent va tomber dans les caisses de la CUB. J’avais donc demandé au Président de la CUB, sans qu’il y ait aucune obligation de sa part, bien sûr, d’avoir l’élégance peut-être de compenser les choses en nous attribuant une aide équivalente dans d’autres domaines. J’espère que cette demande sera suivie d’effet. Elle ne l’est pas encore tout à fait, mais je ne désespère pas.

M. COLOMBIER.

M. COLOMBIER. -

Monsieur le Maire, je serai sans doute le seul dans cette assemblée à voter, comme pour d’autres dossiers, contre. Voilà. C’est ma liberté.

Je le rappelle à certains de nos collègues : c’est notre liberté, premièrement de s’exprimer, deuxièmement de prendre position. Très rapidement je vous explique pourquoi.

Premièrement, Utopia n’a pas tenu parole. S’il s’était agi d’une entreprise productive, là le couperet serait tombé comme sur tout contribuable privé en général. On l’aurait obligé à payer.

Deuxièmement, Utopia ça marche. Vous l’avez dit vous-même, on le voit dans le dossier, on le lit, on l’entend partout.

Troisièmement, Utopia, pour moi et pour l’électorat que je représente, est le centre de la culture de gauche, ou même d’extrême gauche, dans cette ville. C’est du reste, comme le disait notre collègue socialiste, un lieu singulier, de liberté certes. Vous venez de vanter la qualité de la programmation de gauche.

J’allais dire, Dieu sait, Monsieur le Maire, si la mairie et vous-même avez été attaqués par ses responsables de manière très violente. Cela montre certes, votre sens, sans doute, du service public, ou votre mansuétude. Moi je dirai : je ne sais pas jusqu’où peut aller votre masochisme en la matière.

Quoi qu’il en soit je voterai contre, clairement contre, résolument contre. Je vous remercie.

M. LE MAIRE. -

M. HURMIC.

M. HURMIC. -

Monsieur le Maire, j’avais prévu d’intervenir avant l’intervention du Front National. Je ne voudrais surtout pas que notre collègue COLOMBIER pense ne serait-ce qu’un instant que je m’apprête à répondre à ses élucubrations. Je dirai simplement que ce qui est excessif est insignifiant et qu’il en a fait la démonstration assez brillante.Séance du lundi 25 février 2008

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Tout à l’heure il parlait de liberté. C’est vrai que la liberté c’est aussi la diversité culturelle…

M. LE MAIRE. -

C’est chaud entre vous…

M. HURMIC. -

Ecoutez, excusez-moi. Je veux dépassionner le débat. Utopia apporte dans cette ville une diversité culturelle que, incontestablement, en tant que mairie, en tant que Conseil Municipal, nous nous devons d’encourager. Je crois que nous pouvons tous voter cette délibération.

J’ajouterai : je ne sais si les dirigeants d’Utopia, même si je les connais un peu, croient ou non au Ciel, bien qu’ils soient installés dans une ancienne église, mais j’ai envie de dire qu’aujourd’hui c’est le Père Noël. Ça fait des années qu’ils attendent cette manne.

On est aujourd’hui le 25 février, ce n’est pas le 25 décembre. Donc le Père Noël à Bordeaux pour Utopia c’est le 25 février. C’est peut-être des effets indirects du dérèglement climatique. Je n’en sais rien. Mais enfin c’est vrai qu’aujourd’hui pour Utopia comme pour d’autres associations on voit pleuvoir un certain nombre de subventions impatiemment attendues pour beaucoup d’entre-elles depuis quelques années. C’est ce qui m’autorisait, je crois, à utiliser l’expression du « Conseil Municipal Père Noël » aujourd’hui pour beaucoup d’associations.

Tant mieux pour elles, et tant mieux notamment pour le cinéma Utopia.

M. LE MAIRE. -

Vous souhaitez, M. HURMIC, qu’on la décale ? Moi j’y suis prêt. Si vous le demandez on fera droit à votre demande…

M. HURMIC. -

Non, non. Elle est très bien. On aurait pu le faire avant. C’est tout.

M. LE MAIRE. -

Je vous rappelle que quand Utopia s’est installé à Bordeaux il est venu me voir en disant : nous ne demanderons pas d’aide à la municipalité pour garder notre liberté de manœuvre. J’en étais resté là pendant de longues années.

M. PEREZ.

M. PEREZ. -

Monsieur le Maire pour vous apporter une précision que je viens de vérifier à l’instant auprès de Michèle DELAUNAY. Cet amendement a été voté. Donc ce qui a été dit était vrai.

M. LE MAIRE. -

Je ne l’ai pas mis en doute. J’ai posé la question. C’est tout.Séance du lundi 25 février 2008

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M. PEREZ. -

Tout à fait. J’ai bien vu que vous ne l’aviez pas mis en doute.

D’autre part c’est vrai que nous nous félicitons aujourd’hui de cette aide de la municipalité de Bordeaux qui va venir grandement aider l’action qu’avait entreprise à l’époque le Président de la Communauté Urbaine qui a mis Utopia dans la situation dans laquelle il est aujourd’hui.

(Brouhaha)

M. LE MAIRE. -

Non, ce n’est pas exactement ça. Il y a des lois, M. PEREZ, dans ce pays. On est vraiment dans une période où vous faites flèche de tout bois avec une mauvaise foi absolument pyramidale.

La loi prévoit que quand on donne un permis de construire on est obligé de construire des places de stationnement. C’est ce qui a été fait légalement lorsque Utopia s’est installé.

Utopia n’a jamais payé.

Le Président de la Communauté Urbaine de l’époque qui était votre serviteur a gardé la mise en recouvrement sous le coude. Et c’est l’actuel Président de la Communauté Urbaine, ou son immédiat prédécesseur, qui a réactivé le papier bleu. Voilà le film des événements.

C’est pour ça que la Ville est obligée de sortir l’argent de sa poche.

Si vous voulez vraiment des précisions… je voulais vous les apporter.

Mme NABET.

MME NABET. –

Je souhaitais intervenir de nouveau puisque vous nous aviez dit que l’amendement n’avait pas voté, ce qui n’est pas une réalité. Non seulement l’amendement a été voté, mais encore nous n’avons pas besoin de décret d’application.

Donc l’exemption de la taxe professionnelle passera au premier Conseil de la mandature de la CUB.

M. LE MAIRE. -

Très bien Madame. J’imagine que s’il a été voté il a été voté aussi par la majorité et pas simplement par l’opposition.

A part M. COLOMBIER tout le monde est d’accord sur ce texte ? Je vous en remercie

ADOPTE A LA MAJORITE

VOTE CONTRE DE M. COLOMBIERSéance du lundi 25 février 2008

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D -20080091

Direction Générale des Affaires Culturelles. Association

Cultuelle Israëlite de la Gironde. Travaux de sécurité dans la

synagogue de Bordeaux. Subvention d’équipement. Décision.

Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Classée Monument Historique en 1998, illuminée en 2000 à l’occasion du plan lumière de la Ville de Bordeaux, la synagogue de Bordeaux, propriété de l’association cultuelle israélite de la Gironde, demeure un fleuron du patrimoine cultuel bordelais.

La dépose de panneaux publicitaires sis cours Pasteur pouvant générer un risque d’intrusion, l’association envisage de procéder à des travaux de sécurisation de ce lieu de culte.

Le coût total de cette opération est de 48 772 euros et la Ville souhaite participer à hauteur de 10 000 euros.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser à l’association cultuelle israélite de la Gironde, sur production des justificatifs des dépenses réalisées, une subvention d’équipement représentant un montant de 10 000 euros. Cette somme sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours en nature 2042 fonction 324.

M. DUCASSOU. -

La délibération 91 concerne l’attribution d’une subvention pour des travaux de sécurisation de la Synagogue de Bordeaux qui a été classée depuis 1998.

M. LE MAIRE. -

M. DUCASSOU, est-ce qu’on ne pourrait pas regrouper vos différentes délibérations, parce qu’il y en a beaucoup ?

M. DUCASSOU. -

Il y en a certaines qu’on peut regrouper, mais la 92 qui suit concerne…

M. LE MAIRE. -

Alors attendez. Sur la 91, est-ce qu’il y a des oppositions ?

Il n’y en a pas. Merci.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

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D -20080092

Direction Générale des Affaires Culturelles. Subvention à

diverses associations. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du Budget Primitif élaboré pour l’exercice 2008, vous avez autorisé M. le maire à réserver, au titre des subventions votées en faveur des associations bordelaises, une enveloppe intitulée « Manifestations Culturelles ».

Il convient aujourd’hui de désaffecter de cette enveloppe la somme de 10 000 euros, que je vous propose de de répartir ainsi :

Association Lena d’Azy : 2 000 euros (soutien de la manifestation intitulée « l’espace s’efface »)

Association Culturelle des Chartrons : 2 000 euros (soutien de l’édition 2008 du salon du livre de poésie)

Association Prométhée : 2 000 euros (soutien du festival intitulé « Interférences Hongroises »)

Association Bordeaux Rock : 4 000 euros (soutien de l’édition 2008 du « Bordeaux Rock Festival »)

De même, il convient d’attribuer à l’association « Théâtre du Pont Tournant » la somme de 30 000 euros, provisionnée dans le cadre de le Décision Modificative n° 2 de l’exercice 2007, et reportée sur l’exercice en cours.

En conséquence, nous vous demandons de bien vouloir autoriser Mr le Maire à attribuer ces subventions, qui seront prélevées sur la ligne budgétaire prévue à cet effet au Budget Primitif 2008, rubrique 30 – nature 6574.

M. DUCASSOU. -

La 92 il s’agit de l’attribution de subventions permettant le soutien de diverses manifestations, mais également une attribution au Théâtre du Pont Tournant d’une somme de 30.000 euros qui avait été provisionnée dans le cadre de la Décision Modificative Budgétaire de 2007, et reportée sur l’exercice en cours.

Cette somme participe à hauteur de 50% à la réduction du déficit cumulé du Théâtre du Pont Tournant , en conformité avec l’accord qui avait été passé avec les autres collectivités, à savoir le Conseil Général de la Gironde et le Conseil Régional d’Aquitaine.

A ce jour, ni le Conseil Général de la Gironde, ni le Conseil Régional n’ont délibéré pour l’octroi de cette somme. Or, il y a urgence. C’est pour ça que nous demandons le déblocage des fonds.Séance du lundi 25 février 2008

- 179 -

M. LE MAIRE. -

Merci. Ceci permet de faire le point sur un certain nombre de réalités dans le domaine de la culture.

On répand beaucoup l’idée que l’Opéra représenterait 80 à 90% du budget de la culture de la Ville. Ce chiffre n’a aucune espèce de consistance. La part de l’Opéra dans le budget culture est passée de 36 à 30% au cours des années dernières grâce à l’augmentation de la participation de l’Etat qui a labellisé l’Opéra, je vous le rappelle, en Opéra National.

Dans le même temps la croissance des subventions a été pratiquement de 100% depuis le début de la mandature.

Je voulais rétablir simplement ces équilibres.

S’agissant du Théâtre du Pont Tournant qui fait un très bon travail, culturel d’abord, social aussi dans ce quartier, je voudrais rappeler que notre subvention a été multipliée par 5 en 3 ans. On est passé de 10.000 euros à 55.000 euros.

On soutient que les petites structures et les associations ne sont pas aidées à Bordeaux, ceci est controuvé par les chiffres.

Je pense que tout le monde sera d’accord ?

Mme NOËL.

MME NOËL. -

Juste une précision. Il n’a jamais été dit 80% du budget, mais 80% des subventions.

M. LE MAIRE. -

Non, non, Madame…

MME NOËL. -

Non, non.

M. LE MAIRE. -

Je n’ai pas mis ça dans votre bouche. Ne vous sentez pas visée. J’ai dit que régulièrement en ce moment, et je pourrai vous citer des témoignages, on m’interroge dans la ville en me demandant : « Est-ce qu’il est vrai que la subvention à l’Opéra c’est 80% du budget culturel ? »

Je suis convaincu que vous ne pouvez pas affirmer ça, parce que vous vous connaissez les dossiers, Madame.

MME NOËL. -

Je vous remercie d’enregistrer que nous parlons bien, pour notre part, de 80% des subventions. Je vous remercie.Séance du lundi 25 février 2008

- 180 -

M. LE MAIRE. -

Bien sûr. Mais ce n’est pas de ça dont il était question. Il était question de 80% du budget culturel, et ce chiffre-là n’a aucune consistance.

Vous êtes trop avisée, Madame, pour vous tromper à ce point. Je ne vous ai pas fait cette offense. Voilà. Merci beaucoup.

Donc pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 181 -

D -20080093

Direction Générale des Affaires Culturelles. Contrat de co-

édition de l’ouvrage de la photographe Anne Garde consacré à

Bordeaux. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans la dynamique de l’inscription de la Ville au Patrimoine Mondial et de la préparation de la candidature de Bordeaux au titre de Capitale Européenne de la Culture pour 2013, il a été décidé de co-éditer avec les Editions Assouline un livre d’artiste dédié à la ville de Bordeaux, dont les images seront signées d’Anne Garde, photographe bordelaise.

Son travail a fait l’objet d’expositions dans le monde entier et de nombreuses éditions.

Cet ouvrage, livre de photographies d’Anne Garde et recueil de textes signés de Laure Vernières, sortira pour la rentrée de septembre 2008.

Il sera distribué à travers le monde via le réseau de distribution classique (librairies, lieux et sites), le réseau spécifique des Editions Assouline et les relations de la Ville de Bordeaux.

La Ville de Bordeaux contribuera à cette édition à hauteur de 67 201 euros TTC. En contrepartie elle recevra 1700 exemplaires du livre dont 1 000 exemplaires seront mis à la vente dans les établisssements culturels et 700 destinés à des dons protocolaires, à la promotion de l’image de la ville, à des échanges.

Le prix de vente au public a été fixé à 45 euros.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer ce contrat

- appliquer le tarif.Séance du lundi 25 février 2008

- 182 -

CONTRAT DE CO-EDITION

Entre les soussignés,

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du

reçue en Préfecture de la Gironde le

ci-après dénommée, La Ville

et

Editions Assouline, représenté par son directeur de la publication, Madame Martine Assouline,

ci-après dénommé, Editions Assouline,

il est arrêté et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : REALISATION D’UN OUVRAGE

La Ville coédite avec les Editions Assouline un livre d’artiste consacré à Bordeaux, dont les photos sont signées Anne Garde et les textes Laure Vernières. Cet ouvrage correspond à la vision particulière de la ville par l’artiste, en dehors de notions spécifiques telles que le patrimoine ou le tourisme.

ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES DE L’OUVRAGE et PLANNING L’ouvrage aura les caractéristiques suivantes :

- format 26 x 34 cm

- nombre de pages : 132 à 140 pages

- papier intérieur : 170 gr semi-mat

- papier couverture : 200 gr couché

- relié, sous jaquette

- impression intérieur : quadri R°V°

- impression couverture : quadri R°V° pelliculé

- brochage : dos carré cousu collé

- numéro d’ISBN :

En francais: 9782843239717

En anglais: 9782759402847

- en deux langues, français-anglais

- nombre total d’exemplaires : de l’ordre de 6000

Le planning sera le suivant :

- mi-mai : remise des textes et photographies

- début juin : validation des maquettes

- mi-juin : début du traitement technique des images

- début juillet : livraison des fichiers à l’imprimeur

- mi-septembre : livraison des ouvrages

ARTICLE 3 : REPARTITION DES ROLES

3-1 La Ville assure la conception de l’ouvrage par :

- le validation de la thématique choisie par l’artiste et des imagesSéance du lundi 25 février 2008

- 183 -

- une relecture avant mise en page et intégration des corrections - la signature du bon à tirer

3-2 Les Editions Assouline se chargent de l’ensemble des opérations de suivi éditorial, assure à leurs frais la fabrication de l’ouvrage par :

- l’engagement des auteurs

- le choix du graphiste et la mise en page

- le secrétariat de rédaction

- le paiement des droits d’auteurs et des droits photographiques

- la relecture avant mise en page et intégration des corrections

- la photogravure

- le papier

- l’impression

- le façonnage

- le stockage et le transport

Les Editions Assouline en tant que coéditeur se chargent d’acquérir auprès des artistes et photographes, dont les œuvres sont reproduites dans l’ouvrage, ou de leurs ayants droit ou sociétés d’auteurs, et auprès des traducteurs, les droits de reproduction, d’édition et d’exploitation nécessaires à l’édition de l’ouvrage. Par conséquent, il garantit la ville de Bordeaux contre tous recours, revendications et évictions quelconques de ce chef.

ARTICLE 4 : PRESENTATION DE L’OUVRAGE ET COPYRIGHT

Les deux parties se sont mises d’accord pour qu’apparaissent :

- en première de couverture le prix, le logo Ville de Bordeaux, le logo Editions Assouline - en quatrième de couverture le code-barre,

- en page Achevé, les ISBN des Editions Assouline, les copyrights ADAGP.

Le copyright appartient aux deux éditeurs.

Les Editions Assouline assureront le dépôt légal de l’ouvrage.

ARTICLE 5 : PROMOTION ET DIFFUSION DES OUVRAGES

Les Editions Assouline feront la promotion de l’ouvrage, notamment en l’annonçant dans leur réseau de vente et dans tout support de promotion du mois de sortie de l’ouvrage.

Les Editions Assouline assureront l’exclusivité de la vente de l’ouvrage dans tous les points de vente de ses diffuseurs : le réseau classique des librairies, le réseau des sites de vente (Amazon, Fnac, Virgin, ..) et son réseau spécifique tels que Saks Fifth Avenue, Harvey Nichols à Dubai, Restir et Isetan au Japon, …). La liste des revendeurs, sur le territoire de la France, sera fournie à la Ville de Bordeaux. Cependant, la Ville de Bordeaux pourra diffuser et vendre l’ouvrage qu’elle a acquis dans tous les lieux et établissements culturels qui ne sont pas clients des réseaux de diffusion des éditions Assouline. Par ailleurs, la Ville se réserve le droit d’en affecter à des dons.

Le prix de vente public est fixé à : 45 euros TTC.

La Ville de Bordeaux acquiert 1700 exemplaires de l’ouvrage avec une remise de 12,15 % sur le prix unitaire de vente public HT, soit un prix unitaire ht de 37,47 euros, pour un montant global de 63 697,63 € HT.Séance du lundi 25 février 2008

- 184 -

Dans le cas où la Ville de Bordeaux souhaiterait acquérir des exemplaires supplémentaires, Les Editions Assouline lui consentiront une remise de 45 % sur le prix unitaire de vente public HT.

ARTICLE 6 : REEDITION

Pour toute réédition de l’ouvrage, Les Editions Assouline s’assureront de l’accord écrit et signé des devis et nouveaux contrats.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Pour toute contestation entre les parties sur l’interprétation ou l’application du présent contrat, et à défaut de solution amiable, il est fait application de compétences auprès des tribunaux siégeant à Bordeaux.

ARTICLE 8 : REGLEMENT

Le paiement du service se fera après présentation préalable des factures correspondantes, selon les pourcentages et les délais suivants :

- 30% d’acompte à la signature de la commande

- solde à la livraison, à réception de la facture

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception en mairie de la facture correspondante. Le comptable assignataire est M. le Receveur principal de la Ville de Bordeaux.

Le paiement du service sera versé par la Ville de Bordeaux sur le compte ouvert au nom des Editions Assouline :

Banque : BRED Banque Populaire

Adresse : 18 quai de la Rapée - 75012 Paris

Code banque : 10107

Code guichet : 00118

Numéro de compte : 00150 41 2566

Clé RIB : 28

IBAN: FR76 1010 7001 1800 1504 1256 628

SWIFT: BRED FR PP

ARTICLE 9 : ELECTION DE DOMICILE

Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de domicile :

- pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland, F-33077 Bordeaux Cedex

- pour Les Editions Assouline, en son siège …………………….. Paris

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Po/ la Ville de Bordeaux,

son Maire,

Alain Juppé

Po/ Editions Assouline,

son Directeur de la publication,

Martine AssoulineSéance du lundi 25 février 2008

- 185 -

M. DUCASSOU. -

La 93 concerne une coédition avec les Editions Assouline d’un livre d’artiste dédié à la Ville de Bordeaux, dont les images seront signées de la photographe bordelaise Anne Garde.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 186 -

D -20080094

Direction Générale des Affaires Culturelles. Désaffectation

d’une partie de la subvention prévue au bénéfice de l’association

Novembre @ Bordeaux. Réaffectations. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

A l’occasion du Conseil Municipal du 17 décembre 2007 (Budget Primitif 2008), il a été prévu, au profit de l’association « Novembre@Bordeaux » l’attribution d’une subvention de 400 000 euros, destinée à permettre l’organisation de l’édition 2008 du Festival Novart.

Le « Bordeaux Jazz Festival » consacré, dans le domaine du jazz, à la création contemporaine toutes tendances confondues, et intégré jusqu’à la dernière édition à NOVART, souhaite aujourd’hui faire évoluer son projet artistique.

Désormais avancée au mois de mai afin de renforcer sa lisibilité, cette manifestation déclinera du 14 au 18 mai une programmation de haute tenue autour d’une thématique intitulée « Brooklin in Bordeaux ».

De la même manière, l’association « les grandes traversées » désire dépasser le strict cadre temporel du festival NOVART pour sa manifestation intitulée « les perles ». En effet, cette manifestation mettant en valeur la création chorégraphique contemporaine, qui débutera en avril 2008, proposera, en lien avec plusieurs lieux bordelais (TnBA, CAPC, Base sous marine notamment), divers temps forts autour du travail d’artistes tels que Jared Gradinger ou Juan Kruz Diaz de Garaio Esnaola.

Il convient donc aujourd’hui :

- de procéder à la désaffectation de la somme de 110 000 euros des 400 000 euros votés au profit de l’association « Novembre@Bordeaux » ramenant l’enveloppe dédiée à Novart à 290 000 euros.

- de réaffecter cette somme de la manière suivante :

- 55 000 euros au bénéfice de l’association « Bordeaux Jazz Festival » - 55 000 euros au bénéfice de l’association « les grandes traversées »

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- prévoir cette opération et

- conclure, selon l’article 1 du décret 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 alinéa 3 de la loi 2000-231 en date du 12 avril 2000, les conventions de partenariat correspondantes.

M. DUCASSOU. -

La délibération 94 concerne le « Bordeaux Jazz Festival » ainsi que « Les Grandes Traversées » qui souhaitent faire évoluer leurs projets artistiques en se situant à différents moments dans l’année, en lien avec différents lieux bordelais.Séance du lundi 25 février 2008

- 187 -

Il vous est donc proposé de désaffecter de la dotation « Novembre @ Bordeaux » 55.000 euros pour chacune de ses manifestations.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 188 -

D -20080095

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-

Arts. Restauration des oeuvres de Henri Martin. Demande de

subvention. Encaissement. Convention. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux prépare une exposition consacrée au peintre Henri Martin (1860-1943), qui a offert une trentaine d’œuvres au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux en 1938, ensemble complété par un dépôt de l’état en 1939.

Pour cette exposition, il est nécessaire de restaurer l’ensemble de la collection, à l’exception d’une œuvre monumentale déjà restaurée, « à chacun sa chimère », affectée au Musée en 1901 et reversée, depuis, dans les collections municipales.

L’état général de conservation de cet ensemble est plutôt correct. Des décrassages, retouches, vernissages mais aussi des changements de châssis et remises en tension s’imposent néanmoins.

Ce projet de restauration et revalorisation de la collection Henri Martin, portant sur quinze œuvres appartenant au Musée des Beaux-Arts, a été examiné par la délégation permanente de la commission scientifique régionale des restaurations 2007. Les membres de cette délégation ont rendu un avis favorable sur ce projet susceptible d’être subventionné par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter cette aide financière

- encaisser la somme allouée

- signer les documents afférents

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 189 -

D -20080096

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-

Arts. Exposition Henri Martin. Convention de coproduction.

Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux prépare une exposition consacrée au peintre Henri Martin (1860-1943).

Cette rétrospective va être l'occasion de présenter en totalité le fonds Henri Martin du Musée des Beaux-Arts composé de 31 oeuvres, accompagné de plus de 70 autres tableaux et œuvres graphiques d'Henri Martin provenant de diverses collections publiques françaises.

Il s'agit de faire découvrir ou redécouvrir le courant néo-impressionniste et de mettre en valeur le travail d'Henri Martin qui connut en son temps un grand succès public.

Cette exposition est présentée en collaboration avec le Musée Henri Martin de Cahors qui exposera dans ses murs et au Musée départemental Rignault de Saint Cirq Lapopie, et avec le Musée de la Chartreuse à Douai.

A Bordeaux, les œuvres composant cette rétrospective seront entourées d'autres œuvres de peintres symbolistes ou néo-impressionnistes tels qu'Emile Brunet, Jean Paul Laurens, Maurice Denis, Georges Seurat, Eugène Carrière, J.E. Delaunay, E. Maxence, Clémence Molliet, Gustave Larée, ou Odilon Redon conservées dans les collections du Musée des Beaux-Arts afin de mettre en parallèle le travail de Henri Martin et de ces peintres. Les expositions sont prévues aux dates suivantes :

- Exposition conjointe au Musée Henri Martin et au Musée Rignault : du 2 juin 2008 au 6 octobre 2008

- Exposition au Musée des beaux arts de Bordeaux : du 27 octobre 2008 au 26 janvier 2009

- Exposition au Musée de la Chartreuse de Douai : du 6 février 2009 au 10 mai 2009. - Une convention de coproduction régit les devoirs et obligations des parties.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer cette convention.Séance du lundi 25 février 2008

- 190 -

Convention de partenariat relative à

la conception et à la réalisation d’une exposition temporaire

consacrée au peintre Henri Martin (1860-1943)

Entre les soussignés :

La Ville de Cahors

73, boulevard Léon Gambetta – 46000 Cahors

représentée par Marc Lecuru, Maire, en vertu de la délibération en date du

D’UNE PART,

ET

Le Conseil Général du Lot

Place Chapou – 46000 Cahors

Représenté par Gérard Miquel, Sénateur, Président du Conseil Général en vertu de la délibération de la Commission Permanente en date du

D’AUTRE PART

ET

La Ville de Bordeaux,

Hôtel de Ville, place Pey Berland, 33077 Bordeaux Cedex

représentée par Monsieur Alain Juppé, son maire, habilité aux fins des présentes par délibération en date du

reçue en préfecture le

D’AUTRE PART

ET

La Ville de Douai,

Hôtel de ville, 83 rue de la mairie, BP 36, 59508 Douai

représentée par son Maire, Jacques VERNIER, en vertu de la délibération en date du

D’AUTRE PART

Il est convenu ce qui suit

Article 1 : Objet de la convention

La Ville de Cahors, le Conseil Général du Lot, la Ville de Bordeaux et la Ville de Douai s’associent pour la réalisation d’une exposition des œuvres d’Henri Jean Guillaume Martin présentée conjointement au musée de Cahors Henri-Martin et au musée départemental Rignault de Saint-Cirq-Lapopie, et successivement au musée des Beaux Arts de Bordeaux et au musée de la Chartreuse de Douai.Séance du lundi 25 février 2008

- 191 -

La présente convention a donc pour objet de définir les modalités selon lesquelles le musée de Cahors Henri-Martin, le musée départemental Rignault de Saint Cirq Lapopie, le musée des beaux arts de Bordeaux et le musée de la Chartreuse de Douai acceptent de coopérer en vue de réunir ou de produire les éléments communs à l’exposition itinérante. Article 2 : Exposition

Chaque conservateur aura en charge le commissariat de sa propre exposition, Monsieur Laurent Guillaut, Conservateur du musée de Cahors Henri-Martin, à Cahors et Saint-Cirq Lapopie, Monsieur Olivier Le Bihan, Directeur du musée des beaux arts de Bordeaux, à Bordeaux, Madame Anne Labourdette, Conservateur du musée de la Chartreuse de Douai, à Douai.

2.1 : Œuvres

L’exposition se compose d’un ensemble d’œuvres originales – peintures et dessins – de Henri Jean Guillaume Martin

Ces œuvres issues de collections publiques seront sélectionnées par les conservateurs ou directeur des quatre musées concernés.

Les quatre expositions devront comporter un maximum d’œuvres communes. Cependant, en fonction des lieux d’exposition et des contraintes d’accrochage, ou bien en fonction d’un angle d’approche qu’un des commissaires souhaiterait privilégier, chaque musée pourra présenter des œuvres spécifiques au lieu et donc non communes. Dans ce cas, le musée prendra seul en charge la demande de prêt, le transport aller-retour, l’assurance et l’accrochage de ces œuvres.

Les œuvres communes feront chacune l’objet d’un constat d’état qui fera foi entre les quatre partenaires de l’exposition, à chaque enlèvement ou transport.

2 .2 : Titre, dates et lieux d’exposition

Le titre commun pour les quatre lieux d’exposition sera « Henri Martin dans les musées et les collections publiques françaises »

L’exposition sera présentée conjointement au musée de Cahors Henri-Martin et au musée Rignault de Saint-Cirq-Lapopie du 2 juin au 6 octobre 2008.

Le musée des beaux arts de Bordeaux présentera les œuvres du 27 octobre 2008 au 26 janvier 2009.

Le musée de la Chartreuse à Douai du 6 février au 10 mai 2009. Les dates sont sujettes à modification, avec un accord commun des quatre parties.

2.3 : Prestations assurées par la Ville de Cahors et le Conseil Général du Lot

La Ville de Cahors rassemblera la documentation nécessaire à l’organisation de l’exposition, adressera aux prêteurs les lettres d’intention d’emprunt. La Ville de Cahors et le Conseil Général prennent à leur charge les dépenses afférentes à la réalisation des expositions dans le département, à savoir l’emballage et le transport aller des œuvres exposées.

Monsieur Laurent Guillaut, Conservateur en Chef du musée de Cahors Henri-Martin est chargé du commissariat des expositions présentées dans le département du Lot. A ce titre, il aura en charge la scénographie des deux lieux ainsi que la co-direction de la publication.

Les différents emballages, tamponnages, caisses, etc., des œuvres seront « conservés » et mis à la disposition des deux autres musées partenaires pour les transports qui suivront.Séance du lundi 25 février 2008

- 192 -

2.4 : Prestations assurées par la Ville de Bordeaux- musée des Beaux-Arts.

La Ville de Bordeaux-musée des Beaux Arts prend en charge les dépenses afférentes à la réalisation de son exposition, et le transport des œuvres de Cahors à Bordeaux et de Bordeaux à Douai. Monsieur Olivier Le Bihan, Directeur du musée des beaux arts de Bordeaux, est chargé du commissariat de l’exposition présentée à Bordeaux. A ce titre, il aura en charge la scénographie du lieu ainsi que la co-direction de la publication.

2.5 : Prestations assurées par le musée de la Chartreuse de Douai

La Ville de Douai prend en charge les dépenses relatives à son exposition, et le transport retour des œuvres. Madame Anne Labourdette, Conservateur du musée de la Chartreuse, est chargée du commissariat de l’exposition présentée à Douai. A ce titre, elle aura en charge la scénographie du lieu ainsi que la co-direction de la publication.

Article 3 : catalogue

Les musées participent à l’édition d’un catalogue intitulé « Henri Martin dans les musées et les collections publiques de France ».

Cet ouvrage comportera environ 180 pages avec environ 200 illustrations en couleurs, au format 22 x 28, et sera tiré à 1500 exemplaires environ. . Les caractéristiques techniques précises du catalogue seront définies par les commissaires et les auteurs. Les frais d’ektachromes seront partagés entre les partenaires.

Les auteurs pressentis sont Monsieur Olivier Le Bihan, Madame Claude Juskiewenski, historienne de l’art, Madame Luce Barlangue Professeur à l’Université du Mirail, Monsieur Laurent Guillaut et Mademoiselle Sabine Maggiani

Chaque collectivité sera mentionnée dans le catalogue, avec les logos, ainsi que les dates d’exposition et les lieux. Il sera précisé que l’exposition est une coproduction. La mention des éventuels partenariats ou mécénats de chaque partie pourra figurer sur le catalogue, avec ou sans logo.

La Ville de bordeaux – musée des Beaux Arts est chargée de la procédure adaptée pour le marché d’impression, édition et diffusion du catalogue.

Chaque musée achètera directement les quantités qu’il jugera nécessaires auprès de l’entreprise désignée. Une possibilité de réapprovisionnement sera prévue dans le marché. Le prix de vente public sera déterminé par les musées au vu du résultat du marché. Chaque musée aura la possibilité de disposer librement des catalogues qu’il aura achetés (dons ou vente)

Article 4 : communication

Chaque musée prendra en charge sa propre communication.Dans la mesure du possible, un visuel commun sera choisi par les quatre musées producteurs. Les musées et collectivités s’engagent à faire figurer les logos de chaque partie sur tous leurs documents de relation presse, ainsi que la mention de coproduction suivante : « cette exposition coproduite par le Conseil Général du Lot, les villes de Bordeaux, Cahors et Douai est (sera ou a été) présentée du 7 juin au 6 octobre 2008 au Musée de Cahors Henri-Martinet au Musée départementalRegnault de Saint Cirq Lapopie, du 27 octobre 2008 au 26 janvier 2009 au Musée des beaux arts de Bordeaux, du 6 février au 10 mai 2009 au musée de la Chartreuse de Douai » .Séance du lundi 25 février 2008

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Article 5: Assurances et fiches de prêt

4.1 - Chaque musée organisateur prendra une assurance tous risques et sans franchise, en valeur agréée – clou à clou – durant les transports et la durée de l’exposition présentée dans son lieu. Les attestations seront remises aux prêteurs.

4.2 – Pour les œuvres communes aux quatre musées, les demandes de prêt seront communes. Chaque musée devra faire ses propres demandes de prêt pour les œuvres non communes.

Article 6: Durée et Résiliation

5.1 - La présente convention est conclue jusqu’au retour complet de toutes les œuvres.

5.2 - Elle pourra être résiliée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties sous condition d’un préavis de 2 mois notifié par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous les cas, et quelque soit le motif de résiliation, il s’opèrera sans versement d’indemnité de la part de la partie défaillante.

Article 7 : Règlement des différends

Les contestations qui s'élèveraient entre la Ville de Cahors, le Conseil Général du Lot, la Ville de Bordeaux et la Ville de Douai au sujet de l'exécution ou de l'interprétation de la présente convention devront d'abord faire l'objet d'une tentative de conciliation. En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le Tribunal Administratif compétant.

Fait à Cahors, à Bordeaux et à Douai, le , en 4 exemplaires

Le Maire de Cahors

Marc LECURU

Le Président du Conseil Général

Gérard Miquel

Le Maire de Bordeaux

Alain JUPPE

Le Maire de Douai

Jacques VERNIER

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 194 -

D -20080097

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-

Arts. Exposition Henri Martin. Label d’Intérêt National.

Demande de subvention. Convention. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts présentera, du 16 octobre 2008 au 1er février 2009, l’exposition « Henri Martin » (1860-1943).

Le fonds Henri Martin n’a jamais été présenté en son entier à ce jour. Cette rétrospective sera l’occasion d’aborder pour la première fois le courant pictural néo-impressionniste et de mettre en valeur l’ensemble d’œuvres symbolistes des peintres Emile Brunet, Eugène Carrière, J-E Delaunay, E. Maxence, Clémence Molliet, Gustave Parée, réunies autour de celles d’Odilon Redon et d’œuvres de paysagistes dont le musée est riche.

S’il est reconnu d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musées de France, cet évènement pourra bénéficier d’un soutien financier exceptionnel de l’Etat.

Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’une convention entre l’Etat – Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Bordeaux.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter cette aide financière

- signer la convention s’y rapportant

- encaisser la somme qui sera allouée à la Ville de Bordeaux et la réaffecter en dépenses

M. DUCASSOU. -

Ces trois délibérations sont en rapport avec l’exposition consacrée à Henri Martin au Musée des Beaux-Arts qui possède un fonds important de 31 œuvres. Ce sera une co- réalisation avec le Musée Henri Martin de Cahors et le Musée de la Chartreuse de Douai.

Cette exposition vient de bénéficier du label d’Intérêt National, comme vous l’a signalé Madame le Ministre de la Culture il y a peu.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas d’objections ?

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 195 -

D -20080098

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-

Arts. Exposition : Impressions portuaires dans l’art des 19ème

et 20ème siècles. Demande de subvention. Convention.

Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts présentera, du 15 février au 30 juin 2009, l’exposition « Impressions portuaires dans l’art des 19ème et 20ème siècles »

Le port de Bordeaux a servi de sujet à de nombreux peintres à partir du 18ème siècle et le Musée des Beaux-Arts s’est efforcé, à plusieurs reprises, de revaloriser sa collection de paysages portuaires. Deux de ses expositions ont récemment repris ce thème : l’une consacré à Pierre Lacour et l’autre à Alfred Smith.

L’ambition de cette troisième exposition est d’élargir le propos à une réflexion artistique plus ambitieuse permettant de mettre le développement local du motif portuaire en résonance avec d’autres expériences artistiques de premier plan en France et à l’étranger.

S’il est reconnu d’intérêt national par le Ministère de la Culture et de la Communication, Direction des Musée de France, cet événement pourra bénéficier d’un soutien financier de l’Etat.

Les conditions d’attribution de cette subvention doivent faire l’objet d’une convention entre l’Etat - Ministère de la Culture et de la Communication et la Ville de Bordeaux.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- solliciter cette aide financière

- signer les documents afférents

- encaisser la somme sui sera allouée à la Ville de Bordeaux et la réaffecter en dépenses

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 196 -

D -20080099

Direction Générale des Affaires Culturelles. Musée des Beaux-

Arts. Exposition : Impressions portuaires, de pissaro à Marquet.

Convention de coproduction. Convention de groupement de

commandes. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux et le musée Malraux du Havre préparent une grande exposition sur la représentation du port dans l'art des XIXème et XXème siècle, dans la peinture, le dessin, la sculpture ou la photographie.

A travers les oeuvres, cette exposition permettra de voir les profondes mutations du monde portuaire, le port cessant d'être un lieu mythique d'embarquement pour devenir un monde vivant.

Le Réalisme, le Naturalisme, l'Impressionnisme, le Fauvisme, l'Expressionnisme, le Cubisme… s'approprient ce riche répertoire de formes, de couleurs, d'émotions.

Des œuvres majeures du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux, André Lhote, Albert Marquet, Georges de Sonneville, seront mises en relation avec celles de Gustave Le Gray, Eugène Boudin, Jongkind, Monet, Pissaro, Signac, Contantin Meunier ou Man Ray.

Cette exposition sera présentée aux dates suivantes :

- Musée Malraux (Le Havre) : 18 octobre 2008 – 25 janvier 2009 - Musée des Beaux-Arts (Bordeaux) : 26 février 2009 – 14 juin 2009

Une convention de coproduction et une convention de groupement de commandes pour le catalogue et les transports, régissent les droits et obligations des deux parties.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer ces deux conventionsSéance du lundi 25 février 2008

- 197 -

Convention de groupement de commandes

pour l’exposition

« Impressions portuaires ; de Pissarro à Marquet »

ENTRE :

La Ville de Bordeaux

représentée par Monsieur le Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du

reçue en préfecture le

D’une part,

ET

D’autre part.

La Ville du Havre

Représentée par Monsieur le Maire ou son représentant agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués par délibération en date du

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La Ville du Havre et la Ville de Bordeaux conviennent de constituer par la présente convention, en application de l’article 8 du Code des Marchés Publics, un groupement de commande pour la passation d’un marché public relatif à l’emballage et transport des oeuvres ainsi qu’à la co-production d’un catalogue concernant l’exposition « Impressions portuaires ; de Pissarro à Marquet » qui sera présentée du 18 octobre 2008 au 25 janvier en 2009 au musée Malraux du Havre puis au musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 26 février au 14 juin 2009.

Article 2 : COORDONNATEUR DU GROUPEMENT

La Ville du Havre est désignée d’un commun accord comme étant le coordonnateur de ce groupement afin d’organiser les opérations de mise en concurrence et de sélection des candidats.

Conformément à l’article 8-VII-1 du Code des Marchés Publics, le coordonnateur est chargé de signer et de notifier les marchés ainsi que les éventuels avenants au nom et pour le compte de l’ensemble des membres du groupement, avec les titulaires retenus.

Chaque membre du groupement s’assure de l’exécution des marchés ainsi signés et notifiés par le coordonnateur.Séance du lundi 25 février 2008

- 198 -

Article 3 : LA REDACTION DES CAHIERS DES CHARGES

La Ville du Havre rédige les cahiers des charges administratives et techniques du marché à conclure avec les attributaires.

Article 4 : LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE DU GROUPEMENT

La CAO du groupement est la CAO de la Ville du Havre.

Les autres membres du groupement seront représentés à la CAO pour chacun, par un membre à voie consultative.

Article 5 : PASSATION ET ATTRIBUTION DES MARCHES

La Ville du Havre est coordonnateur du groupement au sens de l’article 8-VII du Code des marchés publics.

La Ville du Havre choisit parmi les procédures décrites au chapitre II et IV du titre III du Code des Marchés Publics celle, applicable aux collectivités territoriales, qui lui paraît la plus appropriée à la satisfaction des besoins communs.

Elle est chargée d’accomplir l’ensemble des actes et opérations, matériels et juridiques, nécessaires à l’accomplissement des formalités de publicité, de mise en concurrence, de sélection, d’attribution et, le cas échéant, de négociation afférentes à la procédure retenue. En matière d’exécution des marchés, elle ne prend en charge que la partie la concernant.

Elle informe les autres membres du groupement du résultat de la procédure de consultation mise en œuvre.

Elle transmet à chaque membre du groupement les pièces nécessaires à l’exercice du contrôle de légalité préfectoral des délibérations autorisant la signature des marchés d’une part, et des marchés signés d’autre part. A cette fin elle rédige le rapport de présentation mentionné à l’article 79 du Code des marchés publics.

Article 6 : REMUNERATIONS, REMBOURSEMENT ET FRAIS

Aucune participation aux frais de gestion ne sera due par Bordeaux.

Article 7 : EXECUTION DU MARCHE ET ETENDUE DU MANDAT

L’exécution des marchés relève de chaque membre du groupement pour la partie qui le concerne. Le coordonnateur n’assure pas l’exécution ni le paiement pour le compte de Bordeaux.

Conformément à la convention de partenariat entre Le Havre et Bordeaux, le marché de transport sera partagé à parts égales entre les deux membres pour les œuvres figurant dans les deux expositions. Le transport des œuvres ne figurant que dans un seul des deux musées ne fera pas l’objet d’un partage. Le transporteur établira à chaque étape de sa prestation une facture propre à chaque membre que ce dernier lui règlera directement.Séance du lundi 25 février 2008

- 199 -

Le marché de co-édition de l’ouvrage de l’exposition sera exécuté par chaque membre en fonction des quantités déterminées au moment de la consultation. Le titulaire du marché établira des factures distinctes pour chaque membre.

Toute modification du présent acte doit être approuvée dans les mêmes termes par l’ensemble du groupement, selon les modalités qu’ils leurs sont propres. La modification ne prend effet que lorsque l’ensemble des membres du groupement a approuvé les modifications.

Article 8: RESPONSABILITE DU MANDATAIRE

Le coordonnateur, dans sa mission de mandataire, n’est tenu que des obligations de moyens posées aux articles 1991 et 1997 du code civil et ne saurait encourir d’autre responsabilité que la méconnaissance avérée de ces articles.

Article 9 : DUREE DE LA CONVENTION

Le groupement est conclu à compter de la notification du présent acte et jusqu’à la date d’expiration des marchés.

Article 10 : INDEMNITES ET FRAIS CONTENTIEUX

En cas de condamnation pécuniaire prononcée par une juridiction au bénéfice d’un tiers et motivée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence telles qu’elles sont mentionnées dans le Code des marchés publics, les parties conviennent d’assurer à part égale la charge de l’indemnité et des frais contentieux.

Article 11 : CONTENTIEUX

Toute contestation relative à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention sera du ressort du Tribunal Administratif de Rouen.

A , le

Pour la Ville de Bordeaux

A , le

Pour la Ville du HavreSéance du lundi 25 février 2008

- 200 -

Convention de coproduction de l’exposition

« Impressions portuaires ; de Pissarro à Marquet»

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire , Monsieur Alain JUPPE , habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du

Reçue en préfecture le

et :

La Ville de Le Havre, pour le Musée Malraux, représentée par son Maire, Antoine RUFENACHT, en vertu de la délibération du

Dans le cadre de l’exposition « Impressions portuaires ; de Pissarro à Marquet », une convention de coproduction est établie dans le but de permettre à chaque partenaire d’organiser son exposition dans les meilleures conditions possibles et d’en partager les frais.

Article 1- Objet de la convention :

La coproduction porte sur :

la réalisation par les équipes des deux musées du commissariat scientifique, comprenant la conception, la recherche documentaire, la recherche et la localisation des œuvres, Le partage des postes de charges communs aux deux expositions dont : - les frais photographiques ;

- les frais d’encadrement ;

- le transport et l’emballage des œuvres;

- l’édition du catalogue et l’envoi de celui-ci aux prêteurs ;

- la rémunération des auteurs du catalogue et le paiement des droits de reproduction; - la restauration des œuvres par les intervenants désignés par les musées partenaires.

Article 2 - Dates et lieux d’exposition :

L’exposition aura lieu au Musée Malraux du Havre du 18 octobre 2008 au 25 janvier 2009, au Musée des Beaux-Arts de Bordeaux du 26 février au 14 juin 2009,

Ces dates peuvent être modifiées avec l’accord des deux musées.

Article 3 - Répartition des coûts :

Afin de faciliter les relations avec certains prestataires et d’éviter la multiplication des formalités administratives, chaque musée pourra prendre l’initiative de payer directement la totalité du coût d’une prestation relevant de l’objet après avoir obtenu l’accord du musée partenaire.

Ce musée devra ensuite établir des titres de recette afin d’obtenir un remboursement de la part de l’autre musée partenaire.Séance du lundi 25 février 2008

- 201 -

Les coûts principaux engendrés par cette exposition seront pris en charge par les deux musées comme suit:

Transport des œuvres :

Seul le transport des œuvres qui font l’objet d’une présentation dans les deux lieux pourra faire l’objet d’un partage des frais occasionnés. La partie commune fera l’objet d’un marché global aller-retour auprès d’un transporteur dont le coût total (emballage, transport, convoiement) sera partagé à parts égales entre Bordeaux et Le Havre. Le paiement se fera au transporteur qui établira une facture à chaque musée du montant de l’étape divisé par deux. Le musée du Havre sera chargé, à travers un groupement de commande, de la procédure de passation du marché en conformité avec les règles du Code des marchés publics.

- trajet 1 : regroupement des œuvres des prêteurs jusqu’au Musée Malraux du Havre - trajet 2 : du Musée Malraux du Havre au Musée des Beaux-arts de Bordeaux ; - trajet 3 : du Musée des Beaux-Arts de Bordeaux aux prêteurs.

Assurance :

Chaque Musée souscrira une police d’assurance d’œuvres d’art « Tous risques », de « Clou à clou » avec clause de non recours contre les transporteurs et les organisateurs.

Pour le Musée Malraux du Havre, cette assurance devra couvrir les œuvres de clou à clou : emballage et transport (aller) des œuvres de l’enlèvement chez les prêteurs jusqu’au départ vers le musée de Bordeaux.

Pour la Ville de Bordeaux - Musée des beaux-arts, cette assurance devra couvrir les œuvres de clou à clou : emballage et transport de l’enlèvement au musée Malraux jusqu’au retour chez les prêteurs.

La responsabilité d’un des musées ne saurait être engagée en cas de défaut dans la prise en charge des risques par un musée partenaire : la responsabilité d’un musée ne saurait être engagée si l’autre musée partenaire ne souscrivait pas l’assurance qui convient à l’organisation de l’exposition dans sa ville, si la couverture comportait des défauts ou des erreurs, ou si le musée donnait des informations incorrectes à ses assureurs.

Autres frais :

Les musées partenaires se répartiront en deux parts égales les frais de conservation (protection des œuvres, restaurations, encadrements, etc.), les frais photographiques, les frais de numérisation et de transfert sur supports numériques, les frais de dossier demandés par les prêteurs, les travaux de recherche, frais et honoraires payés aux collaborateurs, l’envoi partagé des catalogues aux prêteurs.

Le catalogue :

Un ouvrage commun de l’exposition sera réalisé dont les coûts d’édition seront partagés en deux parts égales. L’édition et la diffusion seront confiées à un éditeur retenu à l’issue d’une consultation opérée en conformité avec le Code des marchés publics. Le musée du Havre sera chargé, à travers un groupement de commande, de la procédure de passation du marché. Chaque musée pourra faire l’acquisition de l’ouvrage auprès de l’éditeur qui établira des factures distinctes.Séance du lundi 25 février 2008

- 202 -

Article 4 – Organisation :

Rapport sur l’état des œuvres :

Le Musée accueillant les œuvres rédigera un rapport sur l’état de toutes les œuvres. Ce rapport sera réalisé au décrochage de l’exposition avec un représentant du Musée de l’étape suivante, à défaut, envoyé au Musée recevant ensuite les œuvres, et sera signé par un restaurateur ou un conservateur lors du déballage et du remballage, ainsi que par les représentants des prêteurs.

La communication et les relations publiques :

Chaque Musée prendra en charge la conception, la réalisation et la diffusion des outils de communication (cartons d’invitation, plaquette de communication, affiches, insertions publicitaires) et organisera le vernissage de son exposition.

Chaque Musée s’engage à mentionner le Musée partenaire sur ses documents de communication à l’exception des affiches et sur la signalétique à l’entrée de l’exposition : « Cette exposition est organisée en partenariat avec… ».

Article 5 – Litiges

Tout litige concernant l'exécution de cette convention relèverait du Tribunal Administratif de Lille après épuisement des voies de règlement amiable.

Article 6- Election de domicile

- Pour la Ville de Bordeaux, en l'hôtel de Ville, place Rohan, 33000 Bordeaux - Pour la Ville du Havre, en l’hôtel de ville, BP 51 76084 Le Havre Cedex

Toute modification aux dispositions de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.

A Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux

Le Maire,

Alain JUPPE

Au Havre, le

Pour la Ville du Havre

Le Maire,

Antoine RUFENACHTSéance du lundi 25 février 2008

- 203 -

M. DUCASSOU. -

Ces deux délibérations concernent l’exposition co-réalisée avec le Musée André Malraux du Havre et le Musée des Beaux-Arts de Bordeaux concernant les peintures portuaires des 19ème et 20ème siècles de Pissaro à Marquet, qui aura lieu du 15 février au 30 juin 2009.

M. LE MAIRE. -

Pas d’oppositions ,

(Aucune)

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 204 -

D -20080100

Direction Générale des Affaires Culturelles. CAPCMusée d’Art

Contemporain. Opération week-end Musées Télérama : les

rendez-vous particuliers avec l’art. Gratuité d’accès à deux

visites commentées. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, le CAPC souhaite participer à l'opération nationale initiée par l'hebdomadaire Télérama : Week-end Télérama : "Les rendez-vous particuliers avec l'art", les 15 et 16 mars 2008.

Cette opération qui fait coïncider les initiatives de plusieurs dizaines de FRAC, Centres d'art et musées, recevra de par les visites, animations, ateliers ou conditions d'accès particulières offerts, un éclairage tout particulier grâce à la publicité qui en sera faite dans l'hebdomadaire.

A cette occasion, le CAPC proposera aux détenteurs du Pass Musées/Centre d’art/FRAC Télérama, deux visites conférences spécifiques de l’exposition de sa collection « Ici et là », le samedi 15 et le dimanche 16 mars de 12 à 13 heures.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer la gratuité de ces visites commentées.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 205 -

D -20080101

Direction Générale des Affaires Culturelles. CAPCMusée d’Art

Contemporain. Exposition Diego Perrone. Fixation du prix de

vente du catalogue. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa programmation d’expositions monographiques, le CAPC musée d’art contemporain a exposé, du 25 mai au 16 septembre 2007, le travail de Diego Perrone dans la Grande nef du Musée.

L’artiste a ainsi pu présenter deux nouvelles sculptures et une vidéo dans un dispositif conçu spécifiquement pour la nef du CAPC et ce, en vue de permettre une relation particulière entre l’espace et les œuvres d’art qui s’y trouvent.

Cette exposition coproduite avec la Galerie d’Art Moderne de Bologne (Italie) a fait l’objet d’une coédition du catalogue rassemblant les photographies des expositions au CAPC de Bordeaux et à la Gallerie d’Art Moderne de Bologne.

Conformément à la convention signée entre les deux institutions, 100 catalogues ont été reçus par le CAPC musée d’Art Contemporain : 50 exemplaires seront vendus à l’accueil du Musée au prix public de 20 euros TTC et 50 réservés à des dons ou échanges avec les partenaires institutionnels et privés.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- appliquer ces tarifs.

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 206 -

D -20080102

D.G.A.C. Musée d’Aquitaine. Convention de dépôt entre la Ville

de Bordeaux et le Département de la Haute-Corse à Bastia.

Dépôt d’une stèle funéraire en marbre d’époque romaine au

Musée Archéologique d’Aléria. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Le Musée d’Aquitaine a projeté de déposer au sein des collections du Musée Archéologique d’Aléria (Haute-Corse) une inscription sur plaque de marbre d’époque romaine provenant de la région d’Aléria, située en Haute-Corse. Il s’agit d’une stèle funéraire

(H : 21 cm, l : 24 cm et ép. : 2.5 cm) datée du 3ème siècle après J. C., consacrée aux dieux Mânes, qu’un soldat de la flotte prétorienne Pia Vindex de Misène, Apronius Felix, dédia à sa femme Iunia Tertulla.

Cette inscription, inventoriée sous le n° X102, avait été découverte fortuitement en 1883 sur le site d’Aléria, et offerte par un instituteur, Monsieur GIULI, à M. WALTZ, alors vice- recteur de Corse, qui la rapporta à Bordeaux où elle se trouve encore entreposée dans les réserves du Musée d’Aquitaine.

Ce dépôt présente un grand intérêt scientifique et muséologique pour le Musée Archéologique d’Aléria, où il pourra figurer parmi les autres objets de ce type et enrichir l’ensemble des collections auxquelles il se rattache. En effet, le musée départemental, implanté sur un site de fouilles, est spécialisé sur la période étrusque et romaine.

Une convention stipulant les obligations des deux parties a été établie.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer ce document.Séance du lundi 25 février 2008

- 207 -

CONVENTION DE DEPOT

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX (MUSEE D’AQUITAINE)

ET LE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE A BASTIA

(MUSEE ARCHEOLOGIQUE D’ALERIA)

D’UNE STELE FUNERAIRE EN MARBRE D’EPOQUE ROMAINE

COLLECTION DU MUSEE D’AQUITAINE

Entre les soussignés,

La Ville de Bordeaux, représentée par Alain Juppé, son Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal du

et reçue à la Préfecture de la Gironde le

désignée aux présentes sous le vocable, le Déposant,

d’une part,

et

Le Département de la Haute-Corse, représenté par Paul Giacobbi, Président et Député de la Haute-Corse – Rond Point du Général Leclerc – 20405 Bastia Cedex 9

Désigné aux présentes sous le vocable, le Dépositaire,

d’autre part,

Article 1 – Objet de la convention :

La Ville de Bordeaux (musée d’Aquitaine) possède dans ses réserves une stèle funéraire en marbre d’époque romaine, consacrée aux dieux Mânes, qu’un soldat de la flotte prétorienne Pia Vindex de Misène, Apronius Felix, dédia à sa femme Iunia Tertulla.

Cette inscription avait été découverte fortuitement en 1883 sur le site romain d’Aléria ; elle a été offerte à M. Waltz, alors vice-recteur de Corse, qui la rapporta à Bordeaux.

Inventoriée sous le n° X102 elle est encore entreposée au musée d’Aquitaine.

Cette stèle funéraire présentant un intérêt scientifique et muséologique pour le Musée Archéologique d’Aléria (spécialisé sur la période étrusque et romaine) la Ville de Bordeaux a accepté de leur laisser en dépôt. Elle pourra ainsi enrichir l’ensemble des collections auxquelles elle se rattache.Séance du lundi 25 février 2008

- 208 -

Article 2 – Obligations du déposant

Le Déposant s’engage par les présentes à déposer au sein du musée archéologique d’Aléria (Haute-Corse), implanté sur un site de fouilles, la stèle funéraire objet du présent contrat de dépôt.

Article 3 – Obligations du dépositaire

Le Dépositaire ne pourra se servir de la stèle funéraire qu’à fin d’exposition au sein des collections du musée.

Article 4 – Durée du Dépôt

La présente convention est conclue pour une période de 5 ans renouvelable, à compter du jour de sa signature.

A l’expiration de la période initiale et de chaque période de reconduction, le présent dépôt sera reconduit par tacite reconduction.

Le Déposant devra signifier la non-reconduction du dépôt au Département de la Haute- Corse, par lettre de notification adressée au plus tard six mois avant l’expiration de la période en cours.

Article 5 : Modification du Contrat

La présente convention ne pourra être modifiée, même partiellement, autrement que par un document écrit portant la signature des deux parties.

Article 6 : emballage - transport et assurance

Le Déposant fixe à 2 850 € la valeur d’assurance de l’oeuvre.

Les frais d’assurance clou à clou, d’emballage et de transport aller-retour seront pris en charge par le Dépositaire.

Article 7 – Juridictions compétentes

Toutes contestations relatives à l’exécution de la présente seront en tant que de besoin, déférées aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.Séance du lundi 25 février 2008

- 209 -

Article 8 : Election de domicile

Les parties conviennent pour l’exécution des présentes de faire élection de leur domicile à leur siège respectif soit :

pour la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel-de-Ville, Place Pey-Berland – 33077 Bordeaux, pour Le Département de la Haute-Corse, Rond Point du Général Leclerc – 20405 Bastia Cedex 9

Fait à Bordeaux,

En quatre exemplaires,

Le

P/le Maire de Bordeaux

L’Adjoint au Maire,

Dominique Ducassou,

P/ Le Département de la Haute-Corse

Le Président et Député de la Haute-Corse

Paul Giacobbi,

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 210 -

D -20080103

Direction Générale des Affaires Culturelles. Museum d’Histoire

Naturelle. Convention avec l’association Production 23. Tournage

d’un film. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Dans le cadre de sa prochaine rénovation, le Muséum d’Histoire naturelle souhaiterait collaborer avec l’association de production audiovisuelle « Production 23 » afin de réaliser un film témoin d’une trentaine de minutes traitant du Muséum actuel et de ses perspectives d’évolution et de changement inhérentes au nouveau projet architectural et muséographique.

Ce film, trace d’un long passé commun du Muséum et des Bordelais, cherchera à traduire l’annonce d’un pari sur l’avenir pour offrir au public un lieu moderne et novateur en matière de médiation scientifique.

Afin de définir les droits et obligations de chaque partie concernant la réalisation de ce film, une convention a été définie.

En conséquence, nous vous demandons Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- signer ce document.Séance du lundi 25 février 2008

- 211 -

Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux

et l'Association de production audiovisuelle « Production 23 »

La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, son Maire, domicilié en l’Hôtel de Ville, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal du reçue en préfecture le

D’UNE PART

et

L'Association de production audiovisuelle « Production 23 », ISIC-IUP, Domaine Universitaire, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3, 33067 PESSAC CEDEX, représentée par Julia LAGREE et Alexandrie BRASSART

D’AUTRE PART

Préambule

Dans le cadre de sa prochaine rénovation, le Muséum d’Histoire naturelle souhaiterait collaborer avec l’association de production audiovisuelle « Production 23 » afin de réaliser un film témoin de cette rénovation. Cette association déclarée, (SIREN 448 457 580 SIRET 448 457 580 00018, APE 913 E organisations associatives nca), étroitement liée à l’Université et notamment à l’Institut des Sciences de l’Information et de la Communication (ISIC-IUP), confie la réalisation de films aux étudiants.

Article 1- Objet de la convention

Ce film d’une trentaine de minutes sera réalisé par deux étudiants de l’Institut des Sciences de l’Information et de la Communication (ISIC), université de Bordeaux 3, site universitaire, 33607 Pessac Cedex ; Vincent DELBALAT et Pauline MOULIN, étudiants en Master 2 Création et Production audiovisuelle travailleront sous la responsabilité de Jean- Claude CHEYSSIAL, réalisateur et chargé de mission de la cellule audiovisuelle et de Martine VERSEL, Maître de Conférences à l’Université.

Article 2- Conditions de réalisation du film

Le repérage, le tournage et le montage seront effectués en accord avec le Muséum d’Histoire naturelle et plus particulièrement sur avis du Conservateur, Madame Nathalie MEMOIRE.

Article 3 – Durée de la réalisation

Le repérage et le tournage sont estimés à 90 heures de travail découpées comme suit : 10 heures d’écriture, 10 heures de repérage et 70 heures de tournage. Le montage sera fait au sein de l’Université de Bordeaux3 et plus particulièrement à l’ISIC ; il est estimé à 80 heures de travail.

Article 4- Budget et règlement

La Ville de Bordeaux s’engage à prendre en charge les frais occasionnés par le tournage et le montage du film, soit :Séance du lundi 25 février 2008

- 212 -

- La location du matériel nécessaire

- Les frais de logistique des étudiants participant au projet

- Le repérage, le tournage et le montage du film et les consommables qui en découlent

Le montant de ces frais est arrêté à la somme de 2527 € TTC (DEUX MILLE CINQ CENT VINGT SEPT EUROS TTC) et le paiement sera fait par mandat administratif à l’ordre de l’Association de production audiovisuelle « Production 23 ».

L’ISIC et l’Association de production audiovisuelle « Production 23 » s’engagent à offrir au Muséum d’Histoire naturelle, cinq DVD ; au-delà de ce nombre, chaque DVD supplémentaire sera facturé par l’Association 3 € comprenant le DVD, la gravure, la jaquette et le boîtier.

Article 5- Communication

La Ville de Bordeaux est autorisée par l’ISIC et l'Association de production audiovisuelle « Production 23 » à utiliser les DVD libres de tous droits d’exploitation pour tous supports de communication et tous usages ou diffusion que la Ville de Bordeaux souhaiterait en faire.

Article 6- Droits de l’ISIC et de l'association de production audiovisuelle « Production 23»

L'ISIC et l’Association de production audiovisuelle « Production 23 » disposent, en tant que créateurs et réalisateurs du film, du droit exclusif de conception et de fabrication de la production désignée ci-dessus.

Ils bénéficient entre autres de tous les droits d’auteurs et de propriété artistique qui en découlent.

Toute duplication, même partielle, de la production en est donc interdite.

Article 9- Date d'effet et délais d'exécution

La présente convention prend effet à la date de sa signature et trouve son terme dès la fin de la réalisation pour laquelle elle a été souscrite.

La date prévue pour la livraison du film monté est le 15 juin 2008.

Article 10- Résiliation et annulation

Chacune des parties peut annuler la réalisation du film avant le début du tournage soit 26 février 2008 de celui-ci pour des raisons de force majeure et notamment pour des raisons de sécurité hors de son contrôle comme le feu, les grèves, la rareté du carburant, la guerre ou actes de guerre, le terrorisme, la décision d'autorités publiques, les tremblements de terre, tempêtes, inondations ou autres désastres.

Pour des raisons autres que celles énumérées ci-dessus, la Ville de Bordeaux peut annuler la réalisation du film, à sa discrétion, avant le début du tournage de celui-ci par un avis écrit transmis au prestataire au moins un mois avant la date prévue soit le 26 février 2008 et ne sera redevable d'aucun dédommagement.Séance du lundi 25 février 2008

- 213 -

Dans le cas où l'Association de production audiovisuelle « Production 23 » annulerait le tournage du film sur la rénovation du muséum d’Histoire naturelle de la Ville de Bordeaux, pour des raisons autres qu'un sinistre intervenant avant le début du tournage ou dans un délai ne permettant pas de trouver une solution de remplacement, d’une indisponibilité pour cause médicale grave des concepteurs, elle serait tenue de rembourser à la ville de Bordeaux le montant des frais engagés.

Au cas où la réalisation du film serait reportée à une date ultérieure, les deux parties se réservent la possibilité d’établir éventuellement une nouvelle convention portant sur le même objet.

Article 11- Compétence juridictionnelle

Tous litiges relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes seront soumis en tant que de besoin aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux

Article 12- Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile,

- Pour le Maire de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, Place Pey Berland – 33077 BORDEAUX Cedex

- Pour L’Association de production audiovisuelle « Production 23 », représentée par Julia Lagrée et Alexandrie Brassart, Domaine Universitaire, Université Michel de Montaigne Bordeaux 3,

33067 PESSAC CEDEX

Fait à Bordeaux,

En quatre exemplaires

le

Po/le Maire de Bordeaux

P/Le Maire

Pour l’Association « Production 23 »,

Ses représentantes

L’Adjoint au Maire,

Dominique DUCASSOU

Julia LAGREE et Alexandrine BRASSART

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 214 -

D -20080104

Direction Générale des Affaires Culturelles. Conservatoire de

Bordeaux Jacques Thibaud. Adhésion de la Ville à l’association

ESTBA. Conventions. Autorisation. Signature

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La situation de l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant a engagé les collectivités publiques et les structures professionnelles dans la mise en œuvre de propositions pour la formation supérieure et l’emploi dans le domaine du spectacle vivant, notamment sur les objectifs de qualification et d’insertion professionnelle des artistes.

Dans ce cadre, la plate-forme de l’Enseignement supérieur pour la formation des comédiens élaborée sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication a permis de constituer un réseau d’écoles. Ce réseau d’écoles professionnelles supérieures reconnu par l’Etat s’est engagé sur un certain nombre de principes permettant de garantir une cohérence dans les modalités de recrutement des élèves et les objectifs de l’enseignement dans le respect des spécificités de chacune.

La signature de la plate-forme par le Conservatoire de Bordeaux a révélé la nécessité de reconsidérer son programme de formation par :

- La consolidation de son partenariat avec le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine, structure de création et de diffusion permettant une étroite articulation de l’enseignement avec la profession, élément essentiel de la qualité et de la pertinence de la formation dispensée, au regard des possibilités d’insertion professionnelle des étudiants. - Une nouvelle organisation des études dans le cadre de la réglementation relative aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture et à la procédure d'habilitation de ces établissements (Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007) - Le renforcement des moyens déjà alloués par la Ville de Bordeaux par des aides nouvelles de l’Etat et de la Région Aquitaine

- La création d’une nouvelle structure sous forme d’association et dénommée « Ecole supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine » permettant une meilleure lisibilité du projet de formation

La Ville de Bordeaux sera membre de droit de cette association de la même façon que l’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication- Drac Aquitaine), le Conseil Régional d’Aquitaine et le Centre Dramatique National de Bordeaux appelé TnBA (Théâtre Dramatique National de Bordeaux en Aquitaine).

Par ailleurs ont été établies entre les différents partenaires :

- une convention de développement pour la formation professionnelle supérieure de théâtre- Bordeaux/Aquitaine

- une convention de partenariat

Dans ce contexte et à cette fin, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire :Séance du lundi 25 février 2008

- 215 -

- à adhérer au nom de la Ville de Bordeaux en tant que membre de droit à l’association « Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine » - ESTBA - à désigner l’élu en charge de la Culture en tant que représentant de la Ville au sein de cette association

- à signer les deux conventions ci-jointes nécessaires à la mise en œuvre de ce projetSéance du lundi 25 février 2008

- 216 -

CONVENTION DE DEVELOPPEMENT POUR LA FORMATION

PROFESSIONNELLE SUPERIEURE DE THEATRE BORDEAUX /

AQUITAINE

Entre

L’Etat / Ministère de la Culture et de la Communication / Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine,

Adresse

Représenté par le Directeur Régional des Affaires Culturelles,

Le Conseil Régional d’Aquitaine

Adresse

Représenté par son Président, M. Alain Rousset,

La ville de Bordeaux, pour son conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud 22, Quai Sainte Croix BP 90060 - 33033 BORDEAUX CEDEX,

Représentée par son Maire, M……………habilité par délibération du……………….

Le Centre Dramatique National de Bordeaux (S.A.R.L)

Square Jean Vauthier, BP 7 - F 33031 BORDEAUX CEDEX,

Appelé Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine (TnBA)

Représenté par son Directeur et gérant M. Dominique Pitoiset

Ci-après désignée «TNBA»

Article 1er Cadre général

La situation de l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant a engagé les collectivités publiques et les structures professionnelles dans la mise en œuvre de propositions pour la formation supérieure et l’emploi dans le domaine du spectacle vivant, notamment sur les objectifs de qualification et d’insertion professionnelle des artistes.

Dans ce cadre, la Plate Forme de l’Enseignement Supérieur pour la Formation des Comédiens élaborée sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication a permis de constituer un réseau actuellement constitué de neuf écoles :

- Conservatoire National Supérieur d’Art Dramatique de Paris

- Ecole Supérieure d’Art Dramatique du Théâtre National de Strasbourg - Ecole Nationale Supérieure des Arts et Techniques de Théâtre de Lyon - Conservatoire à Rayonnement Régional de Bordeaux Jacques Thibaud - Ecole du Théâtre National de Bretagne

- Ecole Régionale d’Acteurs de Cannes

- Conservatoire National de Région de Montpellier

- Ecole de la Comédie de Saint-Étienne

- Ecole Professionnelle Supérieure d’Art Dramatique du Nord – Pas de Calais

Ce réseau d’écoles professionnelles supérieures reconnu par l’Etat s’est engagé sur un certain nombre de principes permettant de garantir une cohérence dans les modalités de recrutement des élèves et les objectifs de l’enseignement dans le respect des spécificités de chacun.Séance du lundi 25 février 2008

- 217 -

La signature de la plate forme par le Conservatoire de Bordeaux a révélé la nécessité de reconsidérer son programme de formation par :

La consolidation de son partenariat avec le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine, structure de création et de diffusion permettant une étroite articulation de l’enseignement avec la profession, élément essentiel de la qualité et de la pertinence de la formation dispensée, au regard des possibilités d’insertion professionnelle des étudiants. Une nouvelle organisation des études dans le cadre de la réglementation relative aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture et à la procédure d'habilitation de ces établissements (Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007) Le renforcement des moyens déjà alloués par la Ville de Bordeaux par des aides nouvelles de l’Etat et de la Région Aquitaine

La création d’une nouvelle structure « Ecole supérieur de Théâtre de Bordeaux Aquitaine » permettant une meilleure lisibilité du projet de formation

Soucieux d’inscrire cette formation supérieure à visée professionnelle dans le cadre plus large d’une ouverture des jeunes comédiens aux grands courants de la vie artistique et intellectuelle, les structures partenaires conviennent de rechercher les modalités d’une collaboration spécifique avec l’Université Michel de Montaigne – Bordeaux 3, ainsi qu’avec des établissements d’enseignement supérieur, tels l’école des Beaux-Arts ou l’école supérieure d’Architecture et de Paysage de Bordeaux.

Considérant la plate-forme de l’enseignement supérieur pour la formation du comédien

Considérant le pré projet de formation supérieur du comédien proposé par le Directeur du conservatoire de Bordeaux et le Directeur du TNBA, le 20 juin 2005.

Les cosignataires de la convention de développement dont les noms suivent s’engagent sur un projet de formation professionnelle supérieure au métier de comédien.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 2 : Objet :

La présente convention a pour objet de définir, au cœur du cadre général cité à l’article 1, les engagements des signataires pour la création de l’Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux en Aquitaine (ESTBA)

Article 3 : Engagements

L’Etat, la Région Aquitaine et la Ville de Bordeaux participent au financement de la formation sur la base du programme proposé par la direction de l’école et approuvé par le conseil d’administration.

Dans ce cadre, la Ville de Bordeaux met à disposition les personnels et les moyens précédemment affectés au fonctionnement de la classe professionnelle théâtre de son Conservatoire ; celui-ci assure par ailleurs, dans le cadre de ses missions, l’accompagnement administratif de la vie étudiante (restauration, relations avec les organismes sociaux, bourses…) des élèves de l’Estba.Séance du lundi 25 février 2008

- 218 -

Le TnBA met à disposition des locaux et assure en liaison avec la direction de l’école, l’accompagnement technique du projet de formation. Il participe à la mise en œuvre de son programme sur le plan notamment des rendez-vous avec le public et la profession.

Le détail de ces engagements donne lieu, pour chacune des collectivités et structures partenaires, à des conventions distinctes avec l’ESTBA.

Article 4 : Principes d’organisation :

Les directeurs du conservatoire et du TNBA sont garants dans le cadre de leurs missions et de leurs structures respectives, des moyens mis a disposition pour la réalisation du projet de formation de l’ESTBA. Ces dispositions sont précisées dans le cadre d’une convention de fonctionnement entre le TnBA, le conservatoire et l’ESTBA.

L’ESTBA s’inscrit dans une démarche d’habilitation pour la validation de sa formation débouchant sur la délivrance du diplôme d’enseignement supérieur de comédien. Elle est gérée par une structure juridique distincte.

Le directeur de l’Estba est nommé dans les conditions précisées dans les statuts de l’école. Il est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre du programme artistique et pédagogique de la formation. Ce programme prévisionnel est élaboré par lui dans le cadre budgétaire prévisionnel alloué par le conseil d’administration

Article 5 : Responsabilité pédagogique :

Le Directeur de l’ESTBA est signataire de la plate-forme de l’enseignement supérieur pour la formation du comédien.

Il est responsable de la conception pédagogique et artistique de la formation. Il s’appuie, dans la mesure du possible, sur les compétences déjà présentes au sein du conservatoire ; il fait par ailleurs appel, autant que de besoin, et dans les limites budgétaires imparties, à des intervenants extérieurs qui dispenseront stages, ateliers et cours complémentaires.

Il préside les jurys des concours d’entrée et de sortie des élèves. Le Conseiller aux études du département théâtre du conservatoire est chargé de l’assister dans le cadre de sa mise à disposition.

Un conseil pédagogique est constitué, sous la responsabilité du directeur de l’ESTBA, conformément aux dispositions de la plate-forme de l’enseignement supérieur pour la formation du comédien.

Article 6 : Durée :

La présente convention est établie pour une durée illimitée. Sa résiliation par entente des parties est possible à tout moment. Sa résiliation par un des co-signataires est possible avec un préavis d’un an précédent le recrutement d’une nouvelle promotion d’étudiants et à la condition expresse d’achèvement des formations en cours.Séance du lundi 25 février 2008

- 219 -

Article 7 : Communication :

Tous les documents et supports de communication devront faire référence à l’aide conjointe du Ministère de la culture et de la communication/Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Aquitaine, de la Ville de Bordeaux et du Conseil Régional d’Aquitaine.

Fait à Bordeaux, le

Le Directeur Régional des Affaires Culturelles Le Président de la Région Aquitaine

Le Maire de la Ville de Bordeaux Le Directeur du TNBASéance du lundi 25 février 2008

- 220 -

Convention de partenariat

Entre

La Ville de Bordeaux, pour son Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud 22, quai Sainte-Croix-BP 90060-33033 BORDEAUX CEDEX,

représentée par son Maire, M…………………habilité par délibération du…………………………….

ci après désignée « le Conservatoire »

Et

L’Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine,

Square Jean Vauthier, BP 7 - F 33031 BORDEAUX CEDEX,

représentée par son Président, Monsieur……………………..……………………………………. ci après désignée «ESTBA »

Et

Le Centre Dramatique National de Bordeaux ,

Square Jean Vauthier, BP 7 - F 33031 BORDEAUX CEDEX,

Appelé Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine (TnBA)

représenté par son Directeur et gérant M. Dominique Pitoiset

ci après désigné «TNBA»

Il est établi et convenu ce qui suit

Article 1er Cadre général

La situation de l’emploi des artistes et techniciens du spectacle vivant a engagé les collectivités publiques et les structures professionnelles dans la mise en œuvre de propositions pour la formation supérieure et l’emploi dans le domaine du spectacle vivant, notamment sur les objectifs de qualification et d’insertion professionnelle des artistes.

Dans ce cadre, la Plate-forme de l’Enseignement supérieur pour la formation des comédiens élaborée sous l’égide du Ministère de la Culture et de la Communication a permis de constituer un réseau d’ écoles. Ce réseau d’écoles professionnelles supérieures reconnu par l’Etat s’est engagé sur un certain nombre de principes permettant de garantir une cohérence dans les modalités de recrutement des élèves et les objectifs de l’enseignement dans le respect des spécificités de chacune.

La signature de la plate-forme par le Conservatoire de Bordeaux a révélé la nécessité de reconsidérer son programme de formation par :

La consolidation de son partenariat avec le Théâtre national de Bordeaux en Aquitaine, structure de création et de diffusion permettant une étroite articulation de l’enseignement avec la profession, élément essentiel de la qualité et de la pertinence de la formation dispensée, au regard des possibilités d’insertion professionnelle des étudiants.Séance du lundi 25 février 2008

- 221 -

Une nouvelle organisation des études dans le cadre de la réglementation relative aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur habilités par le ministre chargé de la culture et à la procédure d'habilitation de ces établissements (Décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007) Le renforcement des moyens déjà alloués par la Ville de Bordeaux par des aides nouvelles de l’Etat et de la Région Aquitaine

La création d’une nouvelle structure « Ecole supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine » permettant une meilleure lisibilité du projet de formation

Soucieux d’inscrire cette formation supérieure à visée professionnelle dans le cadre plus large d’une ouverture des jeunes comédiens aux grands courants de la vie artistique et intellectuelle, les structures partenaires conviennent de rechercher les modalités d’une collaboration spécifique avec l’Université de Bordeaux ainsi qu’avec des établissements d’enseignement supérieur, tels l’Ecole des Beaux-Arts de Bordeaux ou l’Ecole nationale supérieure d’architecture et du paysage de Bordeaux.

Article 2 : Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir, au cœur du cadre général cité à l’article 1, les conditions particulières de fonctionnement du partenariat entre l’ESTBA, le Conservatoire et le TNBA

Article 3 : Principes généraux

Afin de mettre en œuvre le projet de l’ESTBA tel que défini dans ses statuts, en cohérence avec le projet d’établissement du Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud 2008-2013 et le projet artistique du TNBA s’agissant de la relation entre la formation et les réalités des métiers du théâtre, les signataires entendent mettre en œuvre des collaborations structurelles et pédagogiques.

Les principes communs à toutes ces actions sont :

Une concertation permanente entre les directions des trois établissements pour tout ce qui relèvera des mises à disposition de moyens humains et matériels du Conservatoire et du TNBA concourant à la réalisation du projet pédagogique de l’ESTBA L’absence de toute contrepartie financière entre les parties dans le cadre de la mise en œuvre de ces actions

La responsabilité pleine et entière exercée par le directeur de l’ESTBA vis-à-vis des étudiants qui suivent la formation dans son établissement

Article 4 : Obligations des parties

Obligations du TNBA

Le TNBA met à disposition :

Des locaux de formation dans le bâtiment sis au 10, rue du Port, comprenant un rez de chaussée, 3 étages, des sanitaires, deux bureaux. L’ESTBA y développe ses activités et y entrepose son matériel et sa bibliothèque

L’ensemble des fluides nécessaires au fonctionnement de ce bâtiment : eau ; électricité ; chauffage

Les services de la société de gardiennage en charge de la sécurité du TnBA Son parc de matériel scénique et la maintenance de ce matériel (dans la limite de ses disponibilités).Séance du lundi 25 février 2008

- 222 -

Le suivi administratif et comptable des activités de l’Estba, en liaison avec le coordinateur des études.

Le TnBA mettra tout en œuvre pour intégrer et associer les étudiants à la vie quotidienne et aux activités du théâtre.

Obligations du Conservatoire

Le Conservatoire met à disposition :

Un conseiller pédagogique des formations de l’ESTBA, mi-temps du Conseiller aux Etudes du département Théâtre

Les personnels enseignants théâtre du conservatoire conformément aux affectations nominatives et budgétaires jointes en annexe. Le remplacement éventuel des enseignants titulaires, dans le cas d’une vacance de poste, fera l’objet d’une concertation avec le directeur de l’ESTBA. La reconduction d’une année sur l’autre des enseignants vacataires affectés sera soumise aux nécessités du programme pédagogique à venir. La prise en charge des repas des étudiants de l’ESTBA au restaurant du conservatoire pour les repas de midi

Les personnels et moyens administratifs permettant l’instruction et le suivi des questions liées à la scolarité des élèves : collectage et instruction des dossiers d’inscription à l’ESTBA, suivi des évaluations, de la vie sociale des étudiants (aide sociale, dossiers de bourses). Ces suivis se feront en relation étroite avec l’administration de l’ESTBA qui sera elle en charge de la perception des droits de scolarité des étudiants et de l’établissement des cartes d’étudiants de ceux-ci (comprenant les inscriptions à la sécurité sociale étudiante)

Les étudiants de l’ESTBA auront un libre accès au service de documentation du Conservatoire dans les mêmes conditions que les élèves du conservatoire.

Obligations de l’ESTBA

L’ESTBA devra présenter annuellement en tant que tel dans ses bilans pédagogiques et financiers, la valorisation des apports du TnBA et du conservatoire dans la mise en œuvre de son projet de formation.

L’ESTBA devra s’assurer du concours sur ses charges propres des autres personnels et moyens nécessaires à la tenue de ces formations

Article 5 : Compétences juridictionnelles

Les litiges relatifs à l’exécution de la présente convention seront soumis aux juridictions compétentes siégeant à Bordeaux après épuisement des recours amiablesSéance du lundi 25 février 2008

- 223 -

Article 6 : Durée

La présente convention est établie pour une durée illimitée. Sa résiliation par entente des trois parties est possible à tout moment. Sa résiliation par un des co-signataires est possible avec un préavis d’un an précédent le recrutement d’une nouvelle promotion d’étudiants et à la condition expresse d’achèvement des formations en cours.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires

Le

Pour la ville de Bordeaux

Le Maire

Pour le TnBA

Le directeur

Pour l’ESTBA

Le directeurSéance du lundi 25 février 2008

- 224 -

ECOLE SUPERIEURE DE THEATRE

DE BORDEAUX AQUITAINE

(ESTBA)

STATUTS

TITRE I : OBJET DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Dénomination

Dans le cadre de la Convention de Développement pour la Formation Professionnelle Supérieure de Théâtre Bordeaux Aquitaine entre l’Etat, le Conseil Régional d’Aquitaine, la Ville de Bordeaux et le Théâtre National de Bordeaux en Aquitaine, il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux Aquitaine - ESTBA »

Article 2 : Objet

L’ ESTBA a pour objet de mettre en œuvre le cursus de formation supérieure du comédien dans le cadre d’un projet artistique et pédagogique singulier inscrit dans les objectifs que se sont fixés les établissements signataires de la Plate Forme de l’Enseignement Supérieur pour la Formation des Comédiens, à savoir : - la mise en réseau de ces établissements

- le partage de principes et de modalités d’organisation communs dans le respect des spécificités de chacun

- la délivrance du Diplôme National Supérieur Professionnel de Comédien, conformément au décret n° 2007-1678 du 27 novembre 2007

Dans ce cadre, l’ESTBA se donne comme objectif la formation supérieure initiale et continue afin :

- de préparer à la vie professionnelle de futurs comédiens, par l’enseignement de l’art dramatique, la pratique du plateau et l’organisation de stages, la connaissance de l’environnement institutionnel, juridique et social, et l’initiation à l’encadrement d’ateliers de transmission des savoirs ;

- de concevoir les études sur trois années, avec des programmes intenses et diversifiés, ouverts sur la vie artistique et les réalités culturelles de son environnement - de conjuguer des choix artistiques et pédagogiques affirmés, avec une ouverture sur la recherche et la prise en compte des divers courants esthétiques qui traversent le théâtre ;

- de préparer les élèves à un ensemble de champs d’interprétation et d’intervention que les réalités de la création théâtrale d’aujourd’hui et de demain leur proposeront ; - de procéder à une évaluation individuelle des élèves, selon des critères qui doivent prendre en compte la spécificité de l’acte théâtral ;

- de concevoir ses missions et leur organisation dans un esprit de service public, - de se rapprocher d’autres établissements d’enseignement supérieurSéance du lundi 25 février 2008

- 225 -

Article 3 : Durée de l’association

L’association cessera d’exister à compter de la date de la création d’un établissement public la remplaçant.

Article 4 : Siège social

Le siège social de l’Association est situé à Bordeaux :

Square Jean Vauthier, BP 7 - F 33031 BORDEAUX CEDEX

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration.

Article 5 : Conventions

L’association est amenée à établir des conventions avec des collectivités publiques ou d’autres personnes morales pour mettre en œuvre son objet.

TITRE II : COMPOSITION

Article 6 : Liste des membres :

L’association est constituée de :

Neuf membres de droit :

Sont membres de droit :

- Deux représentants de la Direction régionale des affaires culturelles d’Aquitaine; désignés par le Directeur régional des affaires culturelles

- Un représentant de la Ville de Bordeaux désigné par le conseil municipal - Deux représentants du Conseil régional d’Aquitaine, désignés par le Président du Conseil régional

- le Directeur du TnBA

- le Directeur du Conservatoire à Rayonnement Régional de Bordeaux Jacques Thibaud -

D’autre part, sont membres de droit, pour une durée de trois ans, deux personnalités proposées respectivement par le directeur du TNBA et du Conservatoire.

Membres associés :

Sont membres associés de l’association les personnes qualifiées, dont un universitaire, agréées par le conseil d’administration qui veulent apporter leur soutien aux activités de l’association, telles que définies dans son objet social.

TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 : Assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale ordinaire réunit au moins une fois par an tous les membres de l’association énumérés à l’article 6. Elle est convoquée par le Président, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart aux moins de ses membres.Séance du lundi 25 février 2008

- 226 -

Elle élit le Conseil d’Administration selon les modalités précisées à l’article 10. Son bureau est celui du conseil d’administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le président, assisté du conseil d’administration, préside l’assemblée générale L’Assemblée entend les rapports sur la gestion et la situation financière de l’Association. Elle approuve le rapport moral et le rapport financier de l’exercice clos et vote le budget prévisionnel.

Le Président et le Secrétaire signent les procès-verbaux faisant état des décisions de l’Assemblée.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut être détenteur que d’un seul pouvoir. L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau et à au moins cinq jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les points de l’ordre du jour de la précédente convocation.

Article 8 : Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 14 membres élus pour 3 années.

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé :

- des 9 membres de droit,

- de 3 membres associés

- d’1 représentant des étudiants,

- d’1 représentant des enseignants,

Ces deux derniers sont désignés selon les modalités définies dans le règlement intérieur. En cas de vacance de poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l’assemblée générale suivante.

Le conseil d’administration se réunit au moins deux fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué, par son président. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage, la voix du président(e) est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé dans la limite d’un pouvoir par personne.

Le Conseil d’administration ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, le Conseil d’administration est convoquée de nouveau et à au moins cinq jours d’intervalle. Il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les points de l’ordre du jour de la précédente convocation.

Le Conseil d’Administration se réunit pour faire le bilan de l’action et valider les orientations nouvelles.

Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit et présente le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions de l’ordre du jour. Il est investi des pouvoirs les plus étendusSéance du lundi 25 février 2008

- 227 -

pour décider toutes opérations nécessaires à l’administration de l’association et à la réalisation de ses objectifs.

Il approuve le programme pédagogique et son budget

Il est tenu procès-verbal des séances que signent le Président et le Secrétaire ou, à défaut, deux autres membres désignés par le bureau et choisis en son sein.

Article 9 : Election du Président du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration élit son Président parmi ses membres associés au scrutin secret. Il est élu à la majorité des voix des présents pour une durée de trois ans renouvelable.

L’Association est représentée en justice et dans les actes de la vie civile par le Président ou, à défaut, par toute personne que désignerait le Bureau à cette fin

Article 10 : Bureau

Le Conseil d’Administration élit à la majorité des voix des présents parmi ses membres un Bureau chargé de préparer, au coté du président, les réunions du conseil d’administration. Il est composé du Président du Conseil d’administration, élu selon les modalités de l’article 9, d’un Trésorier, d’un Secrétaire et d’un représentant de chacune des collectivités publiques. Le Bureau est élu pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. Il se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.

TITRE IV DIRECTION - CONSEIL PEDAGOGIQUE

Article 11 : Direction

L’ESTBA est dirigée par le directeur du TnBA és qualités ; il est chargé de mettre en œuvre l’objet de l’association, conformément à l’article 2 des présents statuts qui s’inscrivent également dans la convention de développement conclue entre l’Etat, la Ville de Bordeaux, le Conseil Régional d’Aquitaine et le TnBA, pour contribuer à la création de l’Ecole Supérieure de Théâtre de Bordeaux en Aquitaine (ESTBA).

A l’occasion du renouvellement du mandat du directeur du TnBA, le Conseil d’administration se prononcera sur la concordance des deux missions et procédera, le cas échéant, au recrutement du directeur de l’Estba.

Article 12 : Conseil pédagogique

Pour l’assister dans l’élaboration du programme détaillé de formation débouchant sur la délivrance du diplôme national supérieur professionnel de comédien, le directeur s’appuie sur le concours du Conseil pédagogique de l’Estba. Celui-ci a pour vocation d’assister le directeur de l’école et le conseil d’administration dans les orientations du projet pédagogique de l’école, le programme, l’évaluation des étudiants. Il se réunit au moins deux fois par an à l’initiative du Président.

Il est composé, outre les directeurs des deux établissements associés dans ce projet ou leurs représentants, de personnes choisies par eux et dont les compétences spécifiques apparaîtront utiles au développement du programme de formation. Sa composition est définie par le règlement intérieur.Séance du lundi 25 février 2008

- 228 -

Article 13 : Règlement intérieur

Les dispositions particulières non prévues dans ces statuts, les modalités de fonctionnement de la structure feront l’objet d’un règlement intérieur validé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale.

TITRE V : RESSOURCES

Article 14 : Ressources

Les ressources de l’Association sont les suivantes :

- subventions de l’Etat,

- subventions des collectivités territoriales,

- mise à disposition ou détachement de personnels

- produit des rétributions pour service rendu,

- produit des droits d’inscription aux formations et de scolarité, - et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires, - fonds européens.

Article 15 : Cotisations

Tous les membres de l’association sont dispensés du paiement d’une cotisation.

TITRE VI : MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION

Article 16 : Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être constituée en cas de besoin, ou sur la demande du quart des membres. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. L’ordre du jour concerne la modification des statuts ou la dissolution.

Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau et à un mois d’intervalle au moins. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents

L’Assemblée générale ne peut délibérer valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée de nouveau et à au moins cinq jours d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents mais seulement sur les points de l’ordre du jour de la précédente convocation.Séance du lundi 25 février 2008

- 229 -

Article 17 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou des deux tiers des membres dont se compose l’Assemblée Générale.

Article 18 : Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par l’Assemblée Générale réunie en session extraordinaire et comportant au moins la moitié plus un des membres présents. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, à cinq jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.

Fait à Bordeaux, le

Le Président, Le Secrétaire Le Trésorier

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 230 -

D -20080105

Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de

Bordeaux. Programme Manuscrits Médiévaux en Aquitaine.

Convention. Signature. Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

La Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) Aquitaine souhaite développer dans la Région Aquitaine un programme national de reproduction des manuscrits médiévaux conduit depuis 1979 par l’Institut de Recherche et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.).

Cette opération sera organisée dans le plus large partenariat, avec des représentants de toutes les institutions dépositaires de manuscrits médiévaux, de leurs correspondants en administration centrale, et de tous les partenaires associés au travail scientifique sur les fonds ou attachés à leur valorisation.

Pour cela, après consultation des directions nationales du Ministère de la Culture et de la communication, Livre et Lecture et Archives de France, un comité de pilotage a été constitué de représentants de :

- la Direction du Livre et de la Lecture

- la Direction des Archives de France

- l'Institut de Recherches et d’Histoire des Textes (I.R.H.T.)

- la Bibliothèque Municipale Classée de Bordeaux

- les Archives Départementales de Lot-et-Garonne

- la Région d'Aquitaine

- l'agence Arpel

La D.R.A.C. en assure le fonctionnement.

Ce comité représente toutes les tutelles, tous les métiers, tous les partenaires financiers de l'opération. Il a pour but d'accompagner le programme, du recensement à la valorisation.

La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions dans lesquelles se dérouleront le recensement et la reproduction des manuscrits médiévaux conservés dans les bibliothèques d’Aquitaine, ainsi que de régler les questions de droits et de responsabilités des parties, en précisant les engagements de chacun.

Elle définit les modalités de la collaboration entre les parties, leurs responsabilités en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine, ainsi que les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs d’autoriser Monsieur le Maire à :

- signer cette conventionSéance du lundi 25 février 2008

- 231 -

Convention sur le programme de connaissance et de valorisation du corpus des manuscrits médiévaux en Aquitaine

Entre :

L’Etat (Ministère de la Culture et de la Communication,) représenté par M Francis Idrac, préfet de la Région Aquitaine, préfet de la Gironde

Le Conseil Régional d'Aquitaine, sis à l’Hôtel de Région - 14 rue François de Sourdis 33077 – Bordeaux, ci-après désigné par « CRA », représenté par Alain Rousset son président

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Alain Juppé, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil municipal du

Reçue en Préfecture le

Le Centre National de la Recherche Scientifique, Etablissement public à caractère scientifique et Technologique, dont le siège est 3, rue Michel-Ange 75794 Paris Cedex 16, représenté par son Directeur Général et par délégation, par Monsieur Tony ROULOT, Délégué Régional pour la circonscription Ile-de-France, Paris A, 27, rue Paul Bert, 94204 Ivry-sur-Seine ci-après désigné par le « CNRS » agissant au nom et pour le compte de l'Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, UPR 841, ci-après désigné par « l'IRHT »

L'Agence Régionale pour l'Ecrit et le Livre, sise137, rue Achard - 33300 Bordeaux ci-après désignée par « l'ARPEL », représentée par son président, Claude Villers

Considérant

- la convergence des préoccupations de chacune des parties quant à la conservation, l'étude scientifique et la valorisation du patrimoine écrit ;

- l'intérêt commun des parties pour une meilleure connaissance et mise en valeur des fonds de manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine ;

- le travail accompli dans ce domaine par la collaboration du Ministère de la culture et de la communication et de l'IRHT, dont la vocation est d'assurer les recherches fondamentales permettant l'exploitation scientifique de la documentation réunie et sa mise en valeur ;

- le programme de Banque numérique du savoir en Aquitaine mis en place par le Conseil Régional, l’Etat et les principales collectivités d’Aquitaine pour décrire, numériser, mettre en ligne et valoriser le patrimoine aquitain via les techniques d’information et de communication.

Il a été convenu ce qui suitSéance du lundi 25 février 2008

- 232 -

Article premier - Objet de la convention :

Le Ministère de la culture et de la communication conduit depuis 1979, en collaboration avec l'IRHT, un programme de recensement et de reproduction des manuscrits médiévaux conservés dans les bibliothèques municipales (cf. convention jointe en annexe 1).

Le Ministère de la culture et de la communication (Direction du livre et de la lecture, Direction des archives de France et Direction Régionale des Affaires Culturelles) souhaite traiter l’intégralité du corpus des manuscrits médiévaux dans la région Aquitaine. Les fonds présents dans les bibliothèques municipales seront traités intégralement (cf. convention, annexe 1). Les manuscrits conservés dans les services d’archives et les musées feront l’objet d’un microfilmage sélectif.

L’Etat et la Région, co-promoteurs du programme Banque numérique du Savoir en Aquitaine, souhaitent procéder à la numérisation d’une partie du corpus, à sa mise en ligne, et à une production éditoriale en ligne, accessible gratuitement pour les besoins culturels et pédagogiques.

Le programme, pluriannuel, comprend les étapes suivantes :

- Recensement, à partir des catalogues existants et à partir d'une enquête dans les établissements,

- Microfilmage de l'ensemble des manuscrits médiévaux détenus par les bibliothèques, ainsi que d’une sélection pour les manuscrits provenant d’autres institutions - Sélection des manuscrits à numériser dans leur intégralité et numérisation, - Traitement scientifique des manuscrits, réalisation d'une base de données et de productions éditoriales à destination d’un vaste public,

- Mise en ligne sur Internet de la base de données et des productions éditoriales

La présente convention :

- précise les modalités de la collaboration entre les parties, leurs responsabilités en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux conservés en Aquitaine

définit les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet.

Article 2 - Modalités du programme

Les partenaires associés se constituent en comité de pilotage composé de : - Un représentant de la Direction du Livre et de la Lecture,

- Un représentant de la Direction des Archives de France,

- Deux représentants de la DRAC (conseiller patrimoine écrit et conseiller musées), - Un représentant du CRA,

- Un représentant de l'IRHT,

- La directrice de la Bibliothèque municipale classée de Bordeaux ou son représentant, - La directrice des Archives Départementales du Lot–et–Garonne, - Le directeur de l'ARPEL ou son représentant.

Ce comité de pilotage se réunit pour émettre avis et orientations et valider les décisions prises aux principales étapes du programme : lancement, recensement, microfilmage, sélection pour numérisation, élaboration du cahier des charges, numérisation, réalisation de la base de données, actions de valorisation.

Le fonctionnement du comité est assuré par la DRAC Aquitaine.Séance du lundi 25 février 2008

- 233 -

Article 3 - Responsabilités des partenaires :

3.1 Le Ministère de la culture et de la communication participe à l'encadrement scientifique et technique et au financement du programme.

La Direction du livre et de la lecture soutient financièrement l'IRHT pour sa mission scientifique et technique dans les conditions définies par la convention jointe (annexe 1) et apporte son expertise scientifique pour les différentes étapes du programme.

La Direction des Archives de France apporte son expertise scientifique pour les différentes étapes du programme, notamment pour les phases de recensement et sélection, microfilmage, numérisation (cahier des charges), constitution de la base de données, actions de valorisation via la BNSA. Elle veille à ce que les masters des microfilms et fichiers numérisés à partir des manuscrits conservés dans les services d’archives soient conservés d’une manière pérenne.

La Direction régionale des affaires culturelles

- soutient l'ARPEL pour les missions scientifiques et les actions de valorisation spécifiques à l'Aquitaine, prend également à son compte le chantier de numérisation des manuscrits rassemblés à cette fin à la Bibliothèque municipale de Bordeaux, depuis la rédaction du cahier des charges jusqu’à la fourniture des prestations et leur contrôle, dans le respect du cahier des clauses techniques recommandé par le ministère de la culture et de la communication, incluant une prestation de contrôle qualité, et sous le contrôle scientifique du comité de pilotage,

- fournit à l'IRHT et à l'ARPEL une copie (format Jpeg) de l'ensemble des images numériques,

- fournit à la BnF (Bibliothèque Nationale de France) aux fins d’archivage pérenne une copie en format non compressé de l'ensemble des images numériques des manuscrits conservés dans les bibliothèques,

- fournit aux institutions propriétaires ou dépositaires des manuscrits le fichier non compressé des images numériques des manuscrits issus de leur établissement.

- est susceptible de soutenir financièrement les opérations de numérisation sur les documents retenus, effectuées par le propriétaire ou dépositaire, dans le cadre d’un dossier de demande de subvention BnsA

3.2 L'Institut de Recherche et d’Histoire des Textes

- effectue, en partenariat avec les institutions concernées, un travail de repérage et de sélection des fonds à microfilmer et assure avec ses moyens techniques la mission de microfilmage sur l'ensemble des documents sélectionnés, propriété de l'Etat ou des collectivités, regroupés à la Bibliothèque municipale classée de Bordeaux Mériadeck - fournit deux copies des microfilms (positif et négatif) pour chacune des institutions, propriétaires ou détentrices de manuscrits,

- l’un des deux doubles des microfilms des manuscrits conservés dans des services d'archives sera remis au Centre national du microfilm et de numérisation à Espeyran (DAF) - coopère à la mission de valorisation scientifique mise en place par l'ARPEL, dans les conditions portées en annexe 3 (organisation des missions scientifiques).

3.3 La Ville de Bordeaux (bibliothèque municipale classée)

- accueille dans ses murs le dispositif technique de microfilmage de l’IRHT, - accueille les manuscrits médiévaux apportés par les propriétaires ou dépositaires. Elle les conservera pendant la durée des travaux de microfilmage et de numérisation dans les mêmes conditions de sécurité que ses propres documents (coffre ou chambre forte),Séance du lundi 25 février 2008

- 234 -

- participe à la mission de repérage et d’expertise scientifique sur l’ensemble des fonds aquitains, aux côtés d’un chargé de mission placé sous l’autorité scientifique de l’IRHT et de la personne chargée de mission par l’ARPEL, dans les conditions définies dans l’annexe technique 2 (organisation des missions scientifiques).

3.4 Le CRA, maître d’ouvrage du portail Banque numérique du savoir en Aquitaine et promoteur de ce programme aux côtés de l’Etat

- met en œuvre l’interrogation des ressources par le portail BnsA sur le site de l’ARPEL, - assiste l'ARPEL pour la mise en œuvre des préconisations techniques permettant cette interrogation,

- participe au financement des opérations de mise en forme et d’édition de valorisation de ces ressources dans le cadre du programme BnsA

3.5 L' ARPEL soutenue financièrement et techniquement par l'Etat et le CRA, dans le cadre de la BnsA

- Met en place, en partenariat avec l'IRHT, une mission scientifique sous la forme d'un recrutement en contrat à durée déterminée pour établir une bibliographie par manuscrit sélectionné, suivant les modalités prévues par l’annexe 2,

- Elabore une base de données à partir de ces notices,

- Participe à la sélection des manuscrits à numériser,

- Propose les pistes de valorisation par l’édition en ligne et des expositions - Réalise ou fait réaliser la base de données, et les productions éditoriales numériques destinées à la valorisation des fonds,

- Met en ligne la base de données, les images des manuscrits pour lesquels elle a reçu autorisation de l’Etat ou de la collectivité propriétaire, et les productions éditoriales, en les rendant accessibles par le portail BnsA, dans les conditions suivantes : mention du propriétaire, définition dégradée, gratuité de l’accès, lien à la demande vers le site de l’institution propriétaire ou dépositaire

- Veille à l’application des recommandations techniques de la BnsA, portées dans le guide des bonnes pratiques.

Article 4 - Droits et autorisations

4.1 - Principes généraux

les droits de propriété sur les reproductions microfilmées des manuscrits, effectuées par l’IRHT, sont conjointement détenus par l’Etat, les propriétaires ou détenteurs de fonds et l’IRHT. Ceux-ci pourront représenter et reproduire, organiser les documents microfilmés sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support, dans le cadre d’une exploitation gratuite, à des fins culturelles, scientifiques ou éducatives (cf. Annexe 1).

Les droits de propriété sur les reproductions numériques des manuscrits, effectuées par la DRAC, sont détenus par les propriétaires des fonds. Ceux-ci, pourront représenter ou reproduire, organiser et mettre en ligne les documents numérisés sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support, dans le cadre d’une exploitation gratuite, à des fins culturelles, scientifiques ou éducatives.

Toute utilisation marchande devra faire l’objet d’une négociation particulière avec le propriétaire des manuscrits.Séance du lundi 25 février 2008

- 235 -

4.2 Les collectivités et institutions, propriétaires de manuscrits médiévaux

Chargent si elles le souhaitent l'IRHT d'effectuer gracieusement les opérations de microfilmage prévues dans le programme, après visa du comité de pilotage, pour les manuscrits déposés pour ce faire à la bibliothèque municipale de Bordeaux ; dans ce cas, s’engagent à respecter les règles de sécurité portées dans le document technique annexé sur le conditionnement et le transport des documents et couvrent par assurance, pour les manuscrits n’appartenant pas à l’Etat, les risques encourus par les manuscrits leur appartenant au décours du programme, lors du transport, du dépôt ou des manipulations

Chargent la DRAC, si elles le souhaitent, de faire effectuer à ses frais par un prestataire, sur la base du cahier des charges élaboré par la DRAC, dans les conditions énoncées supra (3), la numérisation des manuscrits sélectionnés par eux en collaboration avec le comité de pilotage et la commission patrimoine de l’Arpel , et déposées à la BMC de Bordeaux dans les mêmes conditions que pour l’opération de microfilmage

S’interdisent tout recours contre les partenaires signataires du programme (ville de Bordeaux pour le dépôt, IRHT pour le microfilmage, Drac pour la numérisation)

- Autorisent Arpel, dans le cadre de la mission BnsA d’information et de valorisation qui lui est confiée, à utiliser dans sa base de données la description des manuscrits entrant dans le corpus et dont elles sont propriétaires, ainsi qu’une image au moins de ce manuscrit

- Donneront une autorisation spécifique, cas par cas, à Arpel pour l’utilisation des images numériques des manuscrits dont elles sont propriétaires, dès lors qu’ils auront été sélectionnés par le comité de pilotage et la commission patrimoine de Arpel, dans les conditions définies plus haut (3.5) .Cette autorisation pourra être assortie de conditions supplémentaires, document par document (limitation à un extrait, par exemple…)

- Autorisent l'ARPEL à réaliser ou faire réaliser les productions éditoriales en ligne issues du programme, sans limitation de durée et pour le monde entier

- S’engagent, dans le cas où elles réaliseraient elles-mêmes et sur leur propre site, les opérations de microfilmage et / ou de numérisation de manuscrits entrant dans le programme

- A effectuer ces opérations suivant le cahier des clauses techniques particulières de l’Etat

- A livrer une copie des microfilms à l’IRHT

- A livrer à Arpel les fichiers numériques contenant les images de manuscrits pour lesquelles elles donnent autorisation d’exploitation, et au minimum une image pour illustration de la base de données, dans les conditions énoncées en 3.5Séance du lundi 25 février 2008

- 236 -

Article 5 – Mise en œuvre de la convention :

La présente convention est signée pour la durée du programme scientifique et technique, du repérage des manuscrits à la mise en ligne des productions éditoriales, soit trois ans à compter de février 2008.

Elle comprend deux- annexes :

- Annexe 1 : Convention nationale entre l’IRHT et le Ministère de la Culture à laquelle il est fait référence dans la présente convention

- Annexe 2 : organisation scientifique

Fait à Bordeaux, le

Pour l'Etat :

Le Directeur régional

des affaires Culturelles en Aquitaine

Pour le CRA :

Le Président

Pour la ville de Bordeaux

Le Maire

Pour l'IRHT

Le Délégué régional de la

délégation Paris A

Pour ARPEL

Le PrésidentSéance du lundi 25 février 2008

- 237 -

Annexe 1

CONVENTION

2006-2007

Entre :

Le Ministère de la Culture et de la Communication, dont le siège est 3 rue de Valois – 75001 Paris – représenté par la Direction du livre et de la lecture ci-après désignée par la « DLL »

et

Le Centre National de la Recherche Scientifique, Etablissement Public à caractère Scientifique et Technologique, dont le siège est 3, rue Michel-Ange 75794 PARIS Cedex 16, n° SIREN 180 089 013, code APE 731Z, représenté par son Directeur Général, Monsieur Arnold MIGUS, et par délégation, par Monsieur Tony ROULOT, Délégué Régional pour la circonscription Ile de France, Paris A, 27, rue Paul-Bert, 94204 Ivry-sur-Seine ci-après désigné par le « CNRS »,

agissant au nom et pour le compte de l'Institut de Recherche et d'Histoire des Textes, UPR 841,

ci après désigné par « l’IRHT » ;

CONSIDÉRANT

la convergence des préoccupations de chacune des parties quant à la conservation, l'étude scientifique et la valorisation du patrimoine écrit ;

l'intérêt commun des parties pour une meilleure connaissance et mise en valeur des fonds de manuscrits médiévaux des bibliothèques municipales ;

le travail accompli dans ce domaine depuis 1979 par la collaboration du Ministère de la Culture et de la Communication et de l’IRHT, dont la vocation est d'assurer les recherches fondamentales permettant l'exploitation scientifique de la documentation réunie et sa mise en valeur ;

VU

L’accord-cadre conclu le 11 juin 2003 entre le CNRS et le Ministère de la Culture et de la Communication.

L’avenant n°1 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 3 juin 2004, L’avenant n°2 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 21 juin 2005, L’avenant n°3 à l’accord cadre du 11 juin 2003, signé le 24 mai 2006.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT

Article premier : objet de la convention

L'objet de la convention est :

- de préciser les modalités de la collaboration entre les parties en vue de mener à bien le programme de reproduction des manuscrits médiévaux des bibliothèques municipales ;Séance du lundi 25 février 2008

- 238 -

- de définir les conditions d'utilisation des images produites depuis le début de ce programme et le suivi scientifique du projet.

TITRE I.

DÉFINITION DU PROGRAMME DE REPRODUCTION

ET MODALITÉS D’EXÉCUTION

Article 2 : modalités de réalisation du programme

L’IRHT réalise pour chaque manuscrit microfilmé :

- un microfilm noir et blanc négatif original, destiné à l’archivage et conservé par l'IRHT, sur son site d’Orléans-La Source ;

- un microfilm noir et blanc positif pour la consultation à l'IRHT

- deux copies du microfilm (un positif et un négatif) pour la bibliothèque détentrice du manuscrit. Si, après accord entre la DLL et l'IRHT, la bibliothèque préfère recevoir un exemplaire numérique plutôt que deux copies argentiques et si elle dispose d'un financement lui permettant de faire numériser les microfilms par un prestataire, l'IRHT prêtera au prestataire, choisi par la bibliothèque ou à défaut par la DLL, les masters des microfilms et lui fournira les données nécessaires à l'identification des fichiers. L'IRHT procédera en lien avec la bibliothèque concernée au contrôle qualité des fichiers numériques.

L’IRHT réalise pour chaque enluminure ou chaque manuscrit numérisé : un fichier numérique original en format TIFF, destiné à l’archivage et transmis au CINES ou à la BnF pour archivage.

un fichier numérique en format RAW1 conservé par l’IRHT sur son site d’Orléans-la- Source.

un fichier numérique JPEG destiné à la bibliothèque détentrice du manuscrit. Le choix du support de stockage des fichiers destinés aux bibliothèques est décidé en concertation avec la bibliothèque concernée.

Si l’IRHT est amené à avoir recours aux services d’une société extérieure pour l’une ou l’autre de ces opérations, il en informe préalablement la DLL. Il veillera à ce que le prestataire réponde au cahier des charges (protocoles de numérisation) recommandé par la Mission de la Recherche et de la Technologie, après validation par la bibliothèque concernée de l'adéquation de ce cahier des charges par rapport à ses besoins propres.

Les opérations de reproduction ne peuvent se dérouler que dans la ville où est sise la bibliothèque qui conserve les documents. A titre exceptionnel, certains documents pourront être déplacés sur un autre site sous réserve d’une autorisation du Ministère de la Culture et de la Communication.

Article 3 : rôle et obligations de l’IRHT.

L’IRHT assure le suivi et l'exécution du programme, en concertation avec la DLL : prises de vues, traitement des films et des fichiers numériques, fourniture des exemplaires aux bibliothèques, coordination avec les bibliothèques où s'opère le travail de reproduction photographique ou de préparation des campagnes de prise de vue des enluminures.

Pour les reproductions effectuées depuis le début du programme (1979) pour le compte de la DLL, l’IRHT assure l’archivage des microfilms, des diapositives dans le respect des normes techniques existantes et veille à maintenir l’accessibilité des informations

1 Raw = format natif des appareils de prises de vues numériques (négatif numérique).Séance du lundi 25 février 2008

- 239 -

contenues dans ces derniers. Il communique au Comité scientifique (cf. Article 9) le bilan annuel de ses activités.

L’IRHT assure la communication aux chercheurs et aux bibliothèques qui en font la demande des microfilms et photographies des manuscrits selon les modalités définies à l’article 6.

Article 4 : rôle et obligations du Ministère.

Le Ministère :

- participe au pilotage scientifique du programme ;

- verse une subvention annuelle à l'IRHT ;

- contribue à la réalisation de ce programme en prenant contact avec les collectivités territoriales susceptibles d'en bénéficier pour leur bibliothèque municipale.

Article 5 : propriété des images.

Les droits de propriété sur les reproductions des manuscrits (microfilms, diapositives, fichiers numériques) effectuées depuis le début du programme (1979) pour le compte de la DLL sont conjointement détenus par l’IRHT, le Ministère de la Culture et de la Communication et les collectivités territoriales dont les bibliothèques municipales conservent les manuscrits.

Article 6 : exploitation des images par les partenaires à des fins non lucratives.

Les partenaires, ainsi que les bibliothèques détentrices des manuscrits, peuvent représenter et reproduire, sur la base des microfilms et des images numériques effectués, les documents sous toute forme et présentation, par tout moyen et procédé et sur tout support. Ils s’en tiennent mutuellement informés.

L’IRHT communique aux chercheurs qui en font la demande les microfilms et clichés en sa possession et en fournit des duplications selon les modalités suivantes : - il informe annuellement les bibliothèques concernées de l'utilisation faite dans ses locaux des reproductions de leurs manuscrits ;

- il informe l’utilisateur que ces reproductions doivent être affectées à de strictes fins de recherche ;

- il peut facturer ces opérations en référence à la grille fixée par le CNRS.

Dans le cadre des publications scientifiques des collections de l’IRHT portant sur les manuscrits médiévaux reproduits dans le cadre de la convention, tout volume publié fera mention du concours du Ministère de la Culture et de la Communication. Des exemplaires en seront remis à la DLL et aux bibliothèques dont les fonds auront été exploités.

L’IRHT fournit à prix coûtant aux bibliothèques détentrices des manuscrits originaux qui lui en feraient la demande des duplications autres que celles stipulées à l’article 2 de tout ou partie des microfilms ou images numériques en sa possession.

Article 7 : Exploitation des images à des fins lucratives.

En cas de demande d'exploitation commerciale des clichés à l’un des partenaires, celui-ci renverra le demandeur vers la bibliothèque détentrice du manuscrit. Les clichés ne pourront pas faire l’objet d’une publication commerciale sans la référence [Nom de la bibliothèque, cote du manuscrit. Cliché IRHT].Séance du lundi 25 février 2008

- 240 -

TITRE II.

SUIVI SCIENTIFIQUE DU PROGRAMME

Article 8 : composition du comité scientifique.

Il est créé, sous la présidence du Directeur scientifique du Département Sciences humaines et sociales du CNRS, ou son représentant, un comité scientifique de programme comprenant :

- le Directeur de l'IRHT ou son représentant ;

- un membre de l'IRHT, désigné par son directeur ;

- le Directeur du livre et de la lecture ou son représentant ;

- le chef du département des politiques documentaires et patrimoniales à la DLL ou son représentant ;

- le chef de la Mission de la Recherche et de la Technologie à la Délégation au Développement et à l’Action Internationale ou son représentant ; - un représentant des bibliothèques municipales, désigné par le Directeur du livre et de la lecture ;

- un représentant du département des manuscrits de la Bibliothèque nationale de France, désigné par le Directeur du livre et de la lecture.

Le comité peut s’adjoindre des experts à titre consultatif.

Article 9 : rôle du comité scientifique.

Le Comité scientifique de programme se réunit au moins une fois par an. Il assure le contrôle des travaux effectués et propose le programme des travaux à entreprendre, tout en veillant à ce que leur exécution soit conforme aux dispositions arrêtées dans le cadre de la présente convention.

Article 10 : durée de la convention

La présente convention prend la suite de la convention passée entre le CNRS, le Ministère de la Culture et de la Communication et le Ministère de l’Education nationale, le 15 octobre 2002. Elle est conclue pour une durée allant du 1er janvier 2006 jusqu’au 30 juin 2007, date d’échéance de l’accord-cadre en cours. Son renouvellement pourra s’inscrire dans un prochain accord-cadre. Elle peut être modifiée par avenant à la demande des partenaires. Elle peut être dénoncée à tout moment par l’un des partenaires avec un préavis de trois mois par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre partie.

Fait à Paris, le : 14 novembre 2006

Le Directeur général du Centre National de la Recherche Scientifique Monsieur Tony ROULOT

Délégué Régional Paris A

Pour le Ministère de la Culture et de la Communication

Le Directeur du livre et de la lectureSéance du lundi 25 février 2008

- 241 -

Annexe 2

ORGANISATION DES MISSIONS SCIENTIFIQUES

Le programme de connaissance et de mise en valeur des manuscrits médiévaux en Aquitaine nécessite une coopération scientifique importante entre partenaires, définie par une convention.

Dans ce cadre il apparaît utile d’indiquer en annexe les responsabilités scientifiques précises des divers chargés de mission, et les modalités des restitutions de travaux .

- Les directeurs d’établissements, bibliothèques, musées, archives, effectuent le recensement des manuscrits concernés, à partir des indications fournies par l’IRHT, du catalogue général des manuscrits et de la connaissance de leur fonds, dès réception de la convention réglant le programme.

Ils accueillent et font bénéficier de leur connaissance des fonds les responsables des missions scientifiques décrites ci-dessous

Ils participent aux décisions concernant la sélection des manuscrits pour numérisation. Si des manuscrits ainsi sélectionnés ont déjà fait l’objet d’une numérisation, ils fournissent une copie du fichier numérique produit.

Ils seront associés au programme de valorisation, via la commission patrimoine de l’Arpel.

- L’expertise scientifique sur les fonds est assurée grâce à deux missions coordonnées : Une visite dans les établissements, organisée par l’IRHT (Mme Véronique Tremault), à laquelle participe également M. Louis Torchet conservateur d’Etat, responsable du département patrimoine à la BM Classée de Bordeaux.

Cette mission a pour but, en collaboration étroite avec les directeurs d’établissements, de repérer les pièces les plus remarquables, en vue de leur numérisation.

Une mission scientifique réalisée par une chargée de mission, Mme Anne Ritz- Guilbert, recrutée par ARPEL Elle établira une bibliographie par manuscrit (bibliographie qui, rangée par ordre de cote, signalera brièvement les données importantes (datation, localisation, identification de textes, propriétaires, planches ou figures).

La mission s’effectuera dans la période de novembre 2007 à février 2008.

- Des suggestions de valorisation seront faites par Mme Anne Ritz-Guilbert au comité de pilotage, puis à la commission patrimoine d’ARPEL, ouverte à tous les directeurs d’établissements concernés.

- Une mission supplémentaire sera définie et attribuée en comité de pilotage, concernant l’enrichissement du Catalogue général des manuscrits (CGM) en cours d’informatisation par la Bibliothèque nationale de France. Les notices correspondant aux manuscrits sélectionnés pour la numérisation serons récupérées pour mise à jour et enrichissement tandis que de nouvelles notices seront produites suivant le même format (EAD) pour les manuscrits sélectionnés mais non décrits dans le CGM .

La réalisation du programme de valorisation revient à ARPEL.

La conception et la mise en œuvre du programme sont proposées par ARPELSéance du lundi 25 février 2008

- 242 -

- dans le cadre de sa commission patrimoine et du comité de pilotage pour avis scientifique,

- au comité éditorial de la Banque numérique du savoir en Aquitaine, pour accord et financement de l’Etat (DRAC) et du Conseil régional

- Il comprendra l’installation dans un espace spécifique du site Arpel de la base de données, et des productions éditoriales.

- La conception et la réalisation, en interne ou par un prestataire, de productions scénarisées mettant en valeur les fonds, leur histoire, les établissements qui les conservent

- Ces réalisations serviront de base à des programmes de médiation auprès des publics, particulièrement du monde enseignant, pour lesquels Arpel a reçu une mission d’ingénierie régionale

ADOPTE A L'UNANIMITESéance du lundi 25 février 2008

- 243 -

D -20080106

Direction Générale des Affaires Culturelles. Bibliothèque de

Bordeaux. désaffectation et destruction de documents.

Autorisation

Monsieur Dominique DUCASSOU, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Mesdames, Messieurs,

Comme toutes les bibliothèques, la Bibliothèque municipale de Bordeaux est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville en vue d’une réactualisation des fonds.

Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :

- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,

- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche,

- les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.

Les documents retirés des collections doivent être désaffectés des inventaires. Une fois transférés dans le domaine privé de la Ville, ils peuvent être licitement détruits ou aliénés.

Les ouvrages au contenu périmé, très abîmés et sales, contenant des informations inexactes, pour lesquels il ne peut être envisagé ni dons à des associations, ni de vente aux particuliers, doivent pouvoir être détruits sans délai.

Une liste de 1 850 documents correspondants aux critères ci-dessus et susceptibles de ne plus figurer dans les collections de la bibliothèque a ainsi été établie au cours du mois de décembre 2007.

En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- la désaffectation des ouvrages dont la liste est consultable au Secrétariat du Conseil Municipal

- la destruction des ouvrages désaffectés

M. DUCASSOU. -

Ces dernières délibérations ne présentent pas de problèmes particuliers.

M. LE MAIRE. -

Pas de questions ? Pas d’oppositions sur cette ensemble de délibérations ?

Mme NABET ;Séance du lundi 25 février 2008

- 244 -

MME NABET. –

Monsieur le Maire, sur la 104 une simple question pour savoir si la classe professionnelle du Conservatoire est appelée à disparaître ?

M. DUCASSOU. -

Non, non. Là il s’agit d’une formation supérieure de théâtre, donc ça intervient après la formation initiale au Conservatoire.

M. LE MAIRE. -

Il y a tout lieu de se réjouir, d’ailleurs, de cette formation supérieure qui s’adresse aux professionnels. Je crois qu’il y en a peu en France. Il y en a 7 ou 8. Ça doit être la 8ème.

ADOPTE A L'UNANIMITE