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Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - LD 2024 03 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
n° Rapporteur Thématique Objet Vote
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Affiché et publié le : 6 février 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 5 février 2024 - Liste des délibérations