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Procès Verbal - LD 2024 03 25 1
Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Procès Verbal - LD 2024 03 25 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
n° Objet Vote
2024-17 Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 05/02/2024 Adoptée à l'unanimité
2024-18 Gratification des stagiaires Adoptée à l'unanimité
2024-19 Adhésion au service de délégué à la protection des données mutualisé du CDG 35 Adoptée à l'unanimité
2024-20 Adoption d'un règlement budgétaire et financier Adoptée à l'unanimité
2024-21 M57 - Dérogation au principe du prorata temporis pour l'amortissement des biens Adoptée à l'unanimité
2024-22 Compte de Gestion 2023 Adoptée à la majorité
2024-23 Compte administratif 2023 - Budget principal Adoptée à la majorité
2024-24 Affectation des résultats 2023 Adoptée à la majorité
2024-25 Compte administratif 2023 - ZA du Haut Danté Adoptée à l'unanimité
2024-26 Fixation des taux de fiscalité Adoptée à l'unanimité
2024-27 Budget primitif 2024 - Budget principal Adoptée à la majorité
2024-28 Budget primitif 2024 - ZA du Haut Danté Adoptée à l'unanimité
2024-29 Subvention globale de fonctionnement au CCAS Adoptée à l'unanimité
2024-30 Convention d'occupation précaire AIVS - 5 rue des Carlets Adoptée à l'unanimité
2024-31 Convention de mise en réserve - 19 rue des Ormeaux Adoptée à l'unanimité
2024-32 Convention de mise en réserve - 8 rue de la Mairie Adoptée à l'unanimité
2024-33 Convention de mise en réserve - 6 rue de la Mairie Adoptée à l'unanimité
2024-34 Conseil en Architecture et Urbanisme 35 (CAU35) Adoptée à l'unanimité
2024-35 Renouvellement de l'adhésion au Conseil en Energie Partagé 2024/2026 Adoptée à l'unanimité
2024-36 Subvention à l'association sportive du collège Françoise Dolto Adoptée à l'unanimité
2024-37 Conventions de participation financière avec les communes de résidence des élèves scolarisés en classe ULIS Adoptée à l'unanimité
2024-38 Subvention à l’OCCE des écoles élémentaire et maternelle de Georges Martinais pour les activités culturelles et transports associés Adoptée à l'unanimité
2024-39 Subvention à l’Ecole Notre Dame pour les activités et transports associés Adoptée à l'unanimité
2024-40 Délégation du conseil à Mme le Maire - Droit de préemption Le Conseil Municipal a pris acte
Affiché et publié le : 26 mars 2024
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2024 - Liste des délibérations