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Déliberation - Deliberations compilees 2024 03 25
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations compilees 2024 03 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité,
Publié le :
- 5 AR 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
| CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absentes: BEUX Gwenaëlle, DELAHAYE Isabelle.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2024-17 — Arrêt du Procès-Verbal de la séance du 5 février 2024
Rapporteur : Mme le Maire
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'arrêter le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 février 2024.
Adopté à l’unanimité, 25 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire \Christèle GASTÉ
D Publié le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
/ CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE RET
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
[ 2024-18 - Gratification de stage d’une durée inférieure à 2 mois
Rapporteur : Madame le Maire
Conformément aux articles L 124-6 et D 124-6 et suivants du Code de l'Education, les stagiaires accueillis par la
collectivité bénéficient de droit, lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois, d’une gratification dont le
montant est fixé règlementairement à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale, soit, à titre indicatif,
4,35 €/heure actuellement, versés mensuellement.
Il peut arriver que la commune envisage également d'accueillir des stagiaires pour des durées qui seraient
inférieures à 2 mois. C'est pourquoi il est proposé de valider la possibilité d’octroyer une gratification également dans ces cas-là.
Vu la Commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ d'autoriser l'octroi d’une gratification pour les stagiaires dont la durée de stage est inférieure à deux
mois, dans des conditions identiques à celles des stages supérieurs à deux mois ;
- d'autoriser Madame le Maire à prendre toute mesure et à signer tout document nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publiéle: 9 AVR. 2094
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
T
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle.
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-19 - Adhésion au service du délégué à la protection des données du CDG 35 Fr]
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
À ce jour, un agent municipal occupe la fonction de délégué à la protection des données (DPD), instaurée par
l'entrée en vigueur du règlement européen sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) en 2018. Le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine propose de remplir cette fonction pour les collectivités. Du fait de son
expérience, son expertise et son savoir-faire en matière d'accompagnement des collectivités, ce mode de gestion
représenterait une réelle plus-value pour la commune car il contribuerait à une meilleure sécurisation des procédures internes.
Aussi, il est proposé de faire appel à ce service et de désigner le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine comme délégué
à la protection des données. Le tarif annuel 2024 est 1 250 € pour les communes de notre strate.
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la désignation du Centre de Gestion d’ille et Vilaine comme délégué à la protection des
données ;
- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention d'adhésion au service du délégué à la protection des
données et tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Chfistèle GASTÉ Publié le: 5 AVR. 20P4=>
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE DES FOUGERFTZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-20 - Approbation d’un règlement budgétaire et financier
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Par délibération du 20 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé le passage au référentiel comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.
En conséquence, l'adoption d’un règlement budgétaire et financier est devenue obligatoire pour la commune
avant l'adoption du budget primitif de l’année.
Ce règlement précise les principales règles auxquelles la commune doit se conformer, notamment les modalités
de gestion des autorisations de programme et crédits de paiement.
De manière générale, il vise à préciser le cadre d'ensemble de la gestion budgétaire et financière de la collectivité.
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver le règlement budgétaire et financier tel qu’annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ 74 Publié le: 5 yp 17924 S
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
RETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-21 — Référentiel M57 — Dérogation au principe du prorata-temporis pour l’amortissement des biens de
l’actif
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le référentiel comptable M57 pose comme principe d'amortir les biens au prorata-temporis, c'est-à-dire dès leur
date de mise en service et sur une durée définie par catégorie de biens.
Suite au passage de la commune à la norme M57 au 1° janvier 2024, les biens qu’elle acquiert à partir de cette date sont soumis à cette méthodologie d'amortissement.
La possibilité est ouverte de déroger à ce principe du prorata-temporis pour les biens ne présentant pas d’enjeux
comptables. Il semble ainsi opportun pour les budgets communaux que cette dérogation soit mise en œuvre pour les biens de faibles valeurs.
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer le plafond des « biens à faibles valeurs » à 600 € et de prévoir qu'ils seront amortis sur une
année unique selon la méthode de l’amortissement linéaire ;
- d'approuver la dérogation au principe d'amortissement au prorata-temporis selon les termes décrits ci
avant, avec une prise d'effet au 1° avril 2024 (pas d’antériorité possible).
Adopté à l'unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, (. hristèle GASTÉ Publié le : VR. 2h71
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
A Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
EEE L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-22 - Comptes de gestion 2023 — Budget principal et budget annexe
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Après s'être fait présenter le budget primitif (du budget principal et du budget annexe) de l'exercice 2023 et les
décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses
effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux de mandats, les
comptes de gestion dressés par le Trésorier, accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi
que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;
Après s'être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés
et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations sont régulières,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Considérant que le compte de gestion du Trésorier Municipal est conforme au compte administratif,
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de déclarer que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2023 par le Trésorier pour le budget principal
de la commune et pour le budget annexe (Z.A. du Haut Danté), visés et certifiés par l’ordonnateur, n’appellent
ni observations, ni réserves de sa part.
Adopté à la majorité :
20 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan,
AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle. Publié le :
ubliéle: ec kyp ous
6 abstentions : LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann.
Pour extrait conforme, |
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
EF. Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ s é & a
a à
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la
mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
] EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Étaient présents : BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-
Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwénaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.
Mme le Maire quitte la salle lors du vote de la délibération.
Mme BLANC Natacha préside la séance.
| 2024-23 - Compte administratif 2023 — Budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le compte administratif du budget principal de la commune pour l’année 2023 est arrêté comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses réalisées : 4 316 497,56 €
Recettes réalisées : 4 849 713,39 €
Soit un excédent sur l'exercice de 533 215,83 € et un excédent cumulé de 2 163 798,40 €
Section d'investissement :
Dépenses réalisées : 3 145 264, 61 €
Recettes réalisées : 2 891 345, 96€
Soit un déficit sur l’exercice de 253 918,65 € et un déficit cumulé de 223 660,90 €.
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le compte administratif 2023 du budget principal de la commune. Publié le :
1 4 MAI 2024
Adopté à la majorité :
19 Pour : BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne,
CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-
Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, AUFFRAY
Claude, DELAHAYE Isabelle.
6 abstentions : LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le 5 AVR. 202.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-24 - Affectation des résultats 2023 — Budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Les résultats par section sont les suivants :
Section de fonctionnement Section d'investissement
Résultat annuel 2023 533 215,83 € Résultat annuel 2023 - 253 918,65 €
Résultats antérieurs reportés 1 630 582,57 € Résultats antérieurs reportés 30 257,75 €
Résultat cumulé (à affecter) 2 163 798,40 € Résultat cumulé 223 660,90 €
Le solde des restes à réaliser en investissement est le suivant (permet de déterminer si la commune est en besoin
de financement (solde négatif) ou en capacité de financement (solde positif)) :
Solde des restes à réaliser Détermination du besoin
d'investissement N-1 ou de la capacité de financement
Restes à réaliser recettes 568 807,57 € Résultat cumulé d'investissement |- 223 660,90 €
Restes à réaliser dépenses 453 955,09 € Solde des restes à réaliser 114 852,48 €
Solde des restes à réaliser 114 852,48 € Solde - 108 808,42 €
Le solde est négatif, il Y a donc un besoin de financement. Une affectation au compte 1068 (réserve) d'au
minimum 108 808,42 € est ainsi nécessaire pour le montant de ce besoin de financement.
Afin de financer une partie des investissements et réduire le recours à l'emprunt, il est proposé d’affecter de
surcroît une dotation complémentaire de 500 000 €.
Au total, le montant proposé d'affectation au compte 1068 en recettes de la section d'investissement est donc
de 608 808,42€.
Ce montant est déduit du résultat cumulé constaté en section de fonctionnement, ce qui aboutit au montant ci-
dessous d’excédent reporté en recettes de fonctionnement au compte 002. Publié le : 5 AVR 7024
Proposition d'affectation
Affectation en réserve (c/ 1068) 608 808,42 €
Déficit d'investissement reporté (D/ 001) 223 660,90 €
Excédent de fonctionnement reporté (R/002) | 1 554 989,98 €
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'affecter les résultats comme suit :
- Compte 1068 (affectation en réserve) : 608 808,42 € ;
- Compte D 001 : déficit d'investissement reporté : 223 660,90 € ;
- Compte R 002 : excédent de fonctionnement reporté : 1 554 989,98 €.
Adopté à la majorité :
20 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan,
AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
6 abstentions : LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
/ CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ ; . . | . ..
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la
mairie de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des
articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-
Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves,
HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwénaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel.
Mme le Maire quitte la salle lors du vote de la délibération.
Mme BLANC Natacha préside la séance.
2024-25 - Compte administratif 2023 - Budget annexe ZA du Haut Danté
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le compte administratif du budget de la Z.A. du Haut Danté pour l’année 2023 est arrêté comme suit :
Fonctionnement :
Dépenses : 148 634,82 €
Recettes : 148 634,82 €
Investissement :
Dépenses : 148 634,82 €
Recettes : 145 262,61 €
Compte tenu des soldes des exercices précédents, il est constaté un excédent à la section de fonctionnement de
134 309,52 € HT et un déficit à la section d'investissement de 148 634,52 € HT ; soit un solde cumulé négatif de
14 325 € HT.
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-_ d'approuver le compte administratif 2023 du budget de la Z.A. du Haut Danté.
Adopté à l’unanimité, 25 Pour: BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick,
LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine,
DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séhnce, BRODIE 3 Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
E_jyn nana 2 n
AVR. LUL4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE DES FOUGEREIZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
|2024-26 - Vote des taux 2024
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Dans le cadre du budget primitif de l’année 2024, il revient au conseil municipal de fixer les recettes et ainsi
définir les taux des taxes directes locales pour 2024.
Le choix de la stabilité est retenu pour 2024 pour l’ensemble des taux, soit :
- Concernant la taxe foncière sur les propriétés bâties => 41,87%.
- Concernant la taxe foncière sur les propriétés non bâties => 46,67%. - Concernant la taxe d'habitation des résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à
l'habitation principale => 19,79%.
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de fixer les taux communaux d'imposition 2024 comme suit :
Nature Taux proposés
Taxe sur le foncier bâti 41,87 %
Taxe sur le foncier non bâti 46,67 %
Taxe d’habitation 19,79 %
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle. A
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Publié le :
= 9 AVR. 2f74
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-27 Budget Primitif 2024 - Budget principal
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l’approbation du Conseil
Municipal le projet de budget primitif 2024 de la commune.
Conformément à la délibération n°2023-67 du 20 novembre 2023 ayant adopté la nomenclature comptable M57,
sa présentation est désormais effectuée selon les règles en résultant.
Par ailleurs, en conséquence du passage au référentiel M57, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à
procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, hors dépenses de personnel, au sein de la même
section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
Le projet du budget primitif 2024 de la commune est arrêté aux montants suivants.
La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 6 557 396,98 euros. Publié le: _5 1yp 2974
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
. . Poste, Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
Chap. Dole budget N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote) précédent {1}
o11 Charges à caractère général (3) 1 309 715,00 0,00 1 187 483,00 0,00 1 187 483,00
D12 Charges de personnel et frais 2 455 000,00 0,00 2 650 000,00 0,00 2 650 000,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 517 255,00 0,00 562 682,00 0,00 562 682,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0.00 0,00 0.00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 4 261 970,00 0,00 4 400 165,00 0,00 4 400 165,00
66 Charges financières 147 600,00 0,00 251 600,00 0,00 251 600,00
67 Charges spécifiques (3) 14 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions, 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 4 444 570,00 0,00 4 654 765,00 0.00 4 654 765,00
fonctionnement
023 Virement à la section 1 771 599,78 1 777 267,98 0,00 1 777 267,98
d'investissement (4)
G42 Opérations ordre transf. entre 132 635,00 125 364,00 0,00 125 364,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des dépenses d'ordre de 1 904 234,78 1 902 631,98 0,00 1 902 631,98
fonctionnement
| TOTAL 6 348 804,78 0.00 | 65573968 | 0,00 | 6 557 396,96 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
[______ÏÏÀÂÏÀÏÈÏÈ@ÏÈÏÈ@ÏËÈ@ÏËÈ@ÂÏË@ÏË@Ï@Ï TOTALDESDEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 6567 306.6|
La section d'investissement est équilibrée en dépenses et en recettes budgétairement à 7 647 202,99 euros. Publié le :
: AR (74
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
sus. ubeté aude Rostse 8 réalise | Propositions Vote de TOTAL | Eté HA nouvelles {2} r'assembiés |F RAR + vote]
qe [rs 0.00 ECO 5,09 L.00 DEC 29 | 'immooiisations Incorporales (sur le 127 457 E0 a 340 201 850,07 £.01 23 192,94 204) (y compris opératons! j3i
204 | Subventons equipement versées (y 2:00 £,00 C0 L09 D. compris opérations j {21 (8!
21 Immoblisations corporelles 2y compris 11129388$ 287 0ST.40 1 33: 181,0 L.01 1 588 245,40 opérations) (à! 22 |'immobiisations reçues en an DcC E.07 L.C0 oc
affectaton |y compris opérations! (31
4]
23 |'immontisations encours isauf 2324) 2853622415 164 582,75 2 709 05€,0 C0] EI ESS y compris opérations] (3;
Total des dépansss d'équipement 4 133 350,70 453 855,05 5 242 087,00 0,00 € 69€ 042.08 12 Dotations, fonds divers et récerves au C,Cû C0] C,02 QC 13 | Subvemons dinvestissement (3 2,00 £.co L,09 L.00 0.00 15 | Emprunts e: dates assimilée 228 00,00 L.CO 500 020,07 C0 500 002.00 13 | epts œliaem: afecation ü.E0 ë, D.02 L.C0 DC Es règle) (5!
2 | Paropations et créances retachées 2,0 L,00 4 EDC.0 L.O0 4 602.0 a7 | Autresimmotiisatons fnancières (3, 9.00 0,00 0.02 Co1 O0 Total des dépansss financières 225 00.00 0,00 504 600,00 0.00 504 600.00 25. | Chapitres 'opsrasons pour comme D.L0 E. L.O7 L.O7 D de ters (6:
Total des dépanses réellss d'investissement 4 818 350,70 453 555,06 € 746 687.00 0,00 T 200 642.05
Dao | Opéranons one mans enre 148 578,00 120 500,00 0,06 129 800.00 SEctons (71
gai Opérsnors patimonalss (Fi 9,00 102 400,00 0,00 192 400 00
Foral des dépenses d'ordre 148 516,00 222 800,00 000 222 900.00 C'MVSSTIESSMENE
| TOTAL 478€ 688,70 | 253555,08 | 2968 587,00 0,00 | 7 425 542.05 | +
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OÙ ANTICIPE | 223 660.30 |
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES Î 7 647 202.88 | Publié le: 5 }jp 1074
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Eh ha Re - Rsetse & réal | Propositions Vots da TOTAL | NA nouvelise (2} | l'assemblée | (=RAR + vote) précédent (11
os |RSA C0 co 0,00 (te O.E0 13 | Subventions investissement (reçues) (sauf 619 570.00 568 807.57 38€ 431,00 C0 ces 23887 ke 135} (2)
15 | Empruns et denses assimiées (4) 1 881 SCT 01 3815 124,02 CD 32615 124,02 22 [immobilsations Incorporelles {saute 204) (3) QE C0 L.CO c07 2.0 224 | Subventions séqupement versées (3) {13 0.00 00 2,00 C0 2.00 21 Immobilisations corporelles (5} C.00 02 C, Ga QD 2 [immobilisations reçues en affectation (3145) CE 02 D.CC C0] D.00 23 | immobleations en cours (sauf 2324) (3) O0 a 2,00 C0 0.00 Total des recettes d'équipement 2 702 378.17 S£S 807,57 4 171 555,02 0.00 4 720 98258 12 | Doations, fonce oivers &: résaves (saut 115 0CO.2D 0.02 283 090,00 0 233 000.00 1058;
1068 | Excégents de fonceonnement capitalsés (8) 0.00 0.00 SE 808,42 0.00 608 808,42 138 | Autree subsenons mess non transe (31 (7) C0 0.22 0,00 C2 2,00 15 | Emprunis at dettes aesimiées C.00 C0 L.C0 co a.00 13 | Quts de halson : affectation (Bävrègie) (3) CEE co 0.00 00 2.00 25 | Partiopatons et créances rattachées 0.10 22 L.cO 0.00 0.00 27 | Autres Iimmoousations fnancerse (3: 0.0 002 0,00 002 D.00 224 | Prooutts ses cacsione gimmobilisations 9 0CC.20 ao] 0.00 ( Du Total des recettes financières 155 000,00 0.00 901 808,42 0,00 SI 808.42 | 25... | Cnapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0.0 G, 0.00 0.00 tiers (9)
Total des recettss réelles d'Investisssmant 257 370.17 568 807,57 5 OT3 389,44 0,00 5 622 171.01
01 | viememoete section ge 1771 509,78 1777 207,98 a 1 FFF 207.08 foncionnement (10)
eo | Ocerations one trans entre 132 635.00 125 364,00 ace 125 344,00 SEchans (T0) [11]
ges | Operations pantmontaiss 110] ao 102 400,00 6,90 102 400,00
Toral des recensé d'ordre d'INVaSTiSSEMENT 1 904 294,78 2 005 051,98 9,00 2 095 QP1.88
| TOTAL 4 751 610.95 | 568 807,57 | 7076295, | 0,00 | 7647 202.95 |
I | R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 6.00 |
| TOTAL DES RECETIES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 7647 20239 |
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ d’approuver le budget primitif 2024 de la commune ;
-_ d’autoriser Madame le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de
la même section, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section ;
-__ d’autoriser Mme la Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Adopté à la majorité :
20 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN
Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan,
AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
6 abstentions : LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé,
CORBEL Yann.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Publié le : = 9 AVR.
2074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
/ CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGEREIZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-28 Budget Primitif 2024 - ZA du Haut Danté
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Après avoir procédé à un examen détaillé des documents budgétaires, il est soumis à l'approbation du Conseil
Municipal le projet du budget primitif 2024 de la ZA du Haut Danté, arrêté aux montants suivants : Publié le :
- 5 AyR [7074
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ce _ ne Restes à réaliser | Propositions Vote de TOTAL se N-1 nouvelles (2} l'assemblée {= RAR + vote} précédent (1)
011 Charges à caractère général (3) 13 450.00 0.00 13 750,00 0,00 13 750.00
012 Charges de personnel et frais 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 0,00 6,00 0,00 0.00 0.00
016 APA 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 108 597,21 0.00 105 219,70 0.00 105 219,70
courante (sauf 6566) (3)
6586 | Frais fonctionnement des groupes 0.00 0.00 0,00 0.00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 122 047,21 0.00 118 969,70 0.00 116 969,70
66 Charges financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0.00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, 0.00 0,00 0,00 0.00
dépréciations {semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 122 047,21 0,00 418 969,70 2,00 118 969,70
fonctionnement
023 Virement à le section 0,00 6.09 9,00 0.00
d'investissement (4}
042 Opérations ordre transf. entre 308 978,62 48 634,82 0,00 148 634,62
sections (4} (5)
043 Opérations ordre inférieur de la 5,00 5,00 9,00 5,00
section (4)
Total tes dépenses d'ordre de 303 984,62 148 639,82 9,09 148 639,82
fonctionnement
| TOTAL | 426 031.83 0,00 | 267 609,52 0.00 | 267 609,52 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0.00 |
LL __ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 267 609,52 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
a, POUR MEN Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget , 8 2 N-1 nouvelles (2} l'assemblée (= RAR + vote} _—_ LL _précécent (1 : LL . LL 1 _l
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
017 RSA/ Régularisations de RMI 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
70 Prod. senices, domaine, ventes 133 000.00 0,00 133 295 00 0,00 133 295,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731} 0.00 0 0û 0.00 0.00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
T4 Dotations et parücipations (3) 0.00 0,00 0.00 0.00 0,00
FS Autres produits de gestion 0.00 0 Où 0.00 0.00 0,00
courante {3}
Total des recettes de gestion courante 133 000,00 0,00 133 295,00 0.00 133 295,00
76 Produits financiers 0.00 G.00 O.00 0,00 0.00
TT Produits spécifiques (3} 0,00 0.00 0.00 0,00 0.00
F8 Reprises amort., dépréciations, 0.00 0.00 0,00 0,00
proy. (semi-budgétaires) (3}
| Total des recettes réelles de fonctionnement 133 000,00 0.00 133 295.00 0,00 133 295,00 Publié le :
9 AVR. 204!
023 | Virement à la section 6,00 0,00 0.00 0,00 | d'investissement {4}
042 Opérations ordre transf. entre 303 979,62 +8 634,82 0,00 148 634,82 |
sections (4) (5) |
043 Opérations ordre intérieur de la 5,00 5,00 0,00 5,00
secvon (4)
Total des dépenses d'ordre de 303 984,62 148 639,82 0,00 148 639,82
fonctionnement
| TOTAL 426 031.83 0.00 | 267 609,52 0,00 | 267 609,52 | +
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 267 609,52 |
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire, Lo Chap. Libellé budjet Restes à réaliser Propositions Vote . TOTAL
un H-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote} précédent (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
204} {y compris opérations) {3}
204 Subventions d'équioement versées (y 0,00 0,00 0,00 C.00 0.00
compris opérations] (3) (8]
21 Immobilisations corporelles {y compris 0,00 0,00 0,00 C.00 0.00
opérations) (3)
2 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 C.00 0,00
affectation {y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
{y compris opérations) (3]
Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
10 Cotations, fonde divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
13 Subventions d'investissement (31 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
{B4 régie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérations ordre fransf entre 158 717,31 0,09 0.05 9,06
sections [7]
041 Opérations patrimoniales (7) 5,00 0,00 9,00 9,09
Total des dépenses d'ordre 158 717,91 0,00 9,09 0,00
d'investissement
TOTAL 158 747,31 | oo] 000] 0,00 | 0] +
D 001 SOLDE D'EXECUTION HEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 148 634.82 |
TOTAL DES DEPEMNSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 148 634,82 | Publié le : 5 AVR. P071
RECETTES D'INVESTISSEMENT
, FRS Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget à | à N-1 nouvelles {2} l'assemblée {= RAR + vote) précédent (1) » _| ET
m8 Îrsa _ 7 000 000[ o0 0,00 0.00 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 0,00 0,00 0,00 0.00 0.00 le 136) (3}
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 9.00
204 Subventions d'équipement versées (31 (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00
2 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
16 Empruntis et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
26 Partäcipations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
024 Produits des cessions d'immobilisatons 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
021 Virement de fa section de 0,00 0,00 0.00 0,09
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 303 979,62 148 634,82 9,00 148 634,62
sections (10) (111
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0.00 0.00 9,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 393 979,62 148 634,62 0,09 146 634,62
| TOTAL _30297962 | 0,00 | 14863482] 000] 14863482| +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
L__ D TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 148 634,82 |
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
d'approuver le budget primitif 2024 de la ZA du Haut Danté,
d'autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Publiéle: .
510 7 +=
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-29 - Versement d’une subvention globale de fonctionnement au CCAS de la Chapelle des Fougeretz
Rapporteur : Jean-François GIFFARD
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif, dirigé par un conseil
d'administration présidé par Madame le Maire.
Il'est chargé d'animer une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison
étroite avec les institutions publiques et privées.
Il coordonne l’action sociale municipale sur le champ de la solidarité et développe différentes actions pour
remédier aux situations de précarité ou de difficulté sociale touchant notamment les familles, les personnes
âgées, les personnes sans emploi et les personnes en situation de handicap.
Afin de permettre au CCAS de continuer à mettre en œuvre et développer la politique d’action sociale sur le
territoire de la commune, il est proposé de lui attribuer une subvention générale de fonctionnement d’un
montant de 25 750 €, au titre de l’exercice 2024. Les crédits ont été inscrits au budget primitif 2024.
La subvention sera versée en plusieurs fois au rythme des demandes de versement du CCAS. Le montant voté est
un montant maximum, le dernier versement sera ajusté en fonction des besoins réels du CCAS, constatés en fin
d'année.
Les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits de l'exercice 2024, nature 657363.
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention globale de fonctionnement d’un montant maximum de 25 750 € au CCAS de
la commune de la Chapelle des Fougeretz.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle. Publié le : - 5 ANR.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ
)
À Publié le: -
5 AVR 1924
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
F LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ &
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-30 -— Convention d'occupation précaire avec l’AIVS — parcelle AE 315
Rapporteur : Natacha BLANC
Par délibération n°2024-13 du 5 février dernier, a été acté le rachat par la commune, suite à la fin du portage par
Rennes Métropole, de la parcelle AE 315 située 5 rue des Carlets, composée d’une maison de 90 m? sur un terrain
de 271 m2.
Pendant le portage, c'est l'AIVS qui a assuré la gestion du bien pour le compte Rennes Métropole. Une famille
occupe actuellement la maison.
La parcelle concernée n’ayant pas vocation à muter à court terme, il est proposé de poursuivre la gestion du bien
avec l'AIVS via un conventionnement direct avec la commune.
La convention est consentie à titre gratuit, à compter de sa notification jusqu’à la mise en œuvre d’une opération
de renouvellement urbain ou pour tout motif d'intérêt général justifié par la commune.
Cette dernière peut mettre fin à tout moment à la convention, moyennant un préavis de 6 mois à respecter pour
notifier le congé.
Vu la commission unique du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-_ d'approuver les termes de la convention d'occupation précaire avec l’AIVS pour la propriété du 5 rue
des Carlets ;
- _ d’autoriser Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Publié le :
= > AR. 4024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
A Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-31 — Convention de mise en réserve de la propriété du 19 rue des Ormeaux
Rapporteur : Natacha BLANC
Dans le cadre du Programme d'Action Foncière, Rennes Métropole a acquis le 27 décembre 2023 à l'amiable,
pour le compte de la commune, et afin de constituer une réserve foncière en vue d’une opération de
renouvellement urbain, la propriété suivante :
- 19 rue des Ormeaux, parcelles cadastrées AH 78/79 pour une surface de 764 m°.
Cette acquisition doit faire l’objet d’une convention de mise en réserve signée entre Rennes Métropole et la
commune, établie pour une durée de 5 ans à compter du 1er jour du mois suivant la signature de l'acte
authentique, soit jusqu’au 1er janvier 2029. La gestion du bien sera métropolitaine avec mise à disposition de
l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS). Publié le: _5 AVR. 107 JL
Vu la commission unique du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de mise en réserve de la propriété du 19 rue des Ormeaux ;
- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
Sfr 702!
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-32 — Convention de mise en réserve de la propriété du 8 rue de la Mairie
Rapporteur : Natacha BLANC
Dans le cadre du Programme d'Action Foncière, Rennes Métropole a acquis le 14 novembre 2023 à l'amiable,
pour le compte de la commune, et afin de constituer une réserve foncière en vue d’une opération de
renouvellement urbain, la propriété suivante :
- 8rue de la Marie, parcelle cadastrée AE 493 pour une surface de 377 m2.
Cette acquisition doit faire l’objet d’une convention de mise en réserve signée entre Rennes Métropole et la
commune, établie pour une durée de 5 ans à compter du 1er jour du mois suivant la signature de l’acte
authentique, soit jusqu’au 1er décembre 2028.
Conformément aux règles du PAF, la gestion de la cellule commerciale située au rez-de-chaussée de la propriété
sera communale. Le logement situé au 1er étage sera sous gestion métropolitaine avec mise à disposition de
l'Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS). Publié le : 5 AYR. 1024
Vu la commission unique du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ d’approuver la convention de mise en réserve de la propriété du 8 rue de la mairie,
- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
5 AVR P074
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
] CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE ‘ DESFOUGERETZ
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-33 - Convention de mise en réserve de la propriété du 6 rue de la Mairie
Rapporteur : Natacha BLANC
Dans le cadre du Programme d'Action Foncière, Rennes Métropole a acquis le 14 novembre 2023 à l’amiable,
pour le compte de la commune, et afin de constituer une réserve foncière en vue d’une opération de
renouvellement urbain, la propriété suivante :
- _6rue de la Mairie, parcelle cadastrée AE 324 pour une surface de 643 m2.
Cette acquisition doit faire l’objet d’une convention de mise en réserve signée entre Rennes Métropole et la
commune, établie pour une durée de 5 ans à compter du 1er jour du mois suivant la signature de l’acte
authentique, soit jusqu’au 1er décembre 2028. La gestion du bien sera communale.
Vu la commission unique du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la convention de mise en réserve de la propriété du 6 rue de la Mairie ;
-_ d'autoriser Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier. Publiéle: -5 AVR. 4024
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
- 9 AVR. 024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-34 — Adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme 35 (CAU 35)
Rapporteur : Natacha Blanc
Le dispositif du Conseil en Architecture et Urbanisme 35 (CAU 35), mis en place par le Département d’Ille-et-
Vilaine, permet aux particuliers qui ont un projet lié à l’habitat (construction neuve, extension, réhabilitation d’un
bâti ancien, rénovation thermique...) de rencontrer gratuitement, lors de permanences, un architecte conseil du
Département et bénéficier ainsi d'informations et de conseils utiles à leur projet.
Les architectes conseils et le paysagiste conseil du CAU 35 peuvent également accompagner les élus locaux dans
leurs projets d'urbanisme, d'aménagement, d'équipements publics et d'entretien du patrimoine communal et
accompagner le service instructeur sur les questionnements en lien avec certaines autorisations d'urbanisme
(préservation du patrimoine, densification et renouvellement urbain).
Pour bénéficier de ce service, les collectivités doivent adhérer au dispositif par convention, ce document précisant
les modalités de partenariat.
La participation financière de la commune est de 65 € par vacation d’une demi-journée (pour 3 personnes
conseillées) participant ainsi à 25 % du coût réel d’une vacation. Cette participation forfaitaire est sollicitée une
fois par an, au regard du nombre de vacations réalisées.
L'adhésion prendra effet jusqu’au 31 décembre 2025.
Vu la commission unique du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- _ d’approuver la convention d'adhésion au Conseil en Architecture et Urbanisme 35 ;
-_ d'autoriser Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier. Publié le: _5 1 270? >
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le : - 5 AVR. 174
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
| CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2024-35 — Convention d'adhésion à l’Agence Locale de l’Energie et du Climat (ALEC) du pays de Rennes
Rapporteur : Gérard BOUVIER
Par délibération du 18 janvier 2021, la commune a décidé d’adhérer à l'ALEC pour la période du 1er janvier 2021
au 31 décembre 2023. La convention d'adhésion étant arrivée à échéance, il convient de statuer sur son
renouvellement pour la période 2024/2026.
Pour rappel, l'adhésion permet aux communes de bénéficier du service Conseil en Energie Partagé (CEP) qui
comprend la mise à disposition d’un conseiller énergie dont les missions sont multiples :
- le suivi des consommations d'énergie et d’eau du patrimoine public et la restitution sous forme de bilans et
tableaux de bord ;
- l'accompagnement de la commune dans la détermination des priorités d’actions ;
- la réalisation d’actions techniques et pédagogiques permettant des économies d'énergies et d’eau ;
- le contrôle des interventions effectuées et l’évaluation des résultats obtenus ;
- l'accompagnement à l’obtention d'aides financières.
Modalités d'adhésion :
- Convention de trois ans ;
- Accès au service de base avec un coût de 0,10€/an/habitant ;
- Adhésion complémentaire pour bénéficier du service CEP : tarif de 1,50 €/an/habitant pour les communes de
moins de 8 000 hab ;
- Le coût de l’adhésion évoluera chaque année de +1,2 %.
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, Rennes Métropole soutient les communes et prend en
charge 40 % de la cotisation au CEP, directement déduits de l’appel à cotisation des communes.
La commune et le conseiller CEP travaillent ensemble sur le choix des missions à réaliser chaque année, dans la
limite du nombre de points mis à disposition de la commune qui est de 140, soit l’équivalent de 14 jours
d'intervention par an. Publié le: -5 AVR 2174
Vu la commission unique du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver la convention d'adhésion à l’ALEC du pays de Rennes pour la période 2024/2026 ;
- d'autoriser Mme le Maire à signer la convention et toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
4 Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
| 2024-36 - Versement d’une subvention à l’association sportive du collège Françoise Dolto
Rapporteur : Grégory CRESPIN
La commune a été sollicitée par un enseignement en EPS du collège Françoise Dolto de Pacé qui a mis en place,
en juin 2023, une section olympique au sein de l’association sportive du collège Françoise Dolto à Pacé, destinée
à initier les élèves aux jeux olympiques et paralympiques au travers de nombreuses rencontres, sorties, activités
et initiations.
Parmi les actions envisagées figurent entre autres des interventions d’athlètes paralympiques et d'associations,
des challenges avec les écoles primaires, des actions en faveur du ré-emploi, une visite du laboratoire mouvement
sport santé à Bruz etc.
Plusieurs actions transversales ont été et seront également menées en partenariat avec les écoles du secteur,
dont l’école Georges Martinais.
Compte tenu de l'intérêt que revêt ce projet, en particulier en mettant en valeur la dimension sport-santé ainsi
que la prise en compte du handicap, et qui bénéficiera aux jeunes chapellois collégiens et élèves, il est proposé
d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 euros.
Vu la commission unique du 11 mars 2024 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 500 £ à l'association sportive du collège
Françoise Dolto de Pacé.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lione Publié le :
— 5 ÀYR 204
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
A Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC
Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-37 - Conventions de participation financière pour les élèves non domiciliés à la Chapelle des Fougeretz
scolarisés en classe ULIS
Rapporteur : Fabrice CERTENAIS
Depuis la rentrée de septembre 2023, la commune accueille une Unité Localisée pour l’Inclusion (ULIS), destinée
aux enfants présentant des troubles importants des fonctions cognitives, dans les locaux de l’école G. Martinais.
Elle comporte 8 élèves, dont 6 élèves non chapellois.
Les élèves y sont orientés par décision de l'inspection académique, sur proposition de la Commission des Droits
et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), sans consultation, ni intervention des communes
d’origine ou de destination.
L'article L.212.8 du code de l'éducation dispose que « lorsque les écoles maternelles ou élémentaires publiques
d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des
dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence ».
En application de cette disposition, il est proposé de signer des conventions avec les communes de résidence afin
que ces dernières s'engagent à verser une participation financière à la commune de la Chapelle des Fougeretz
destinée à couvrir :
- d’une part, le coût moyen annuel par élève supporté par la commune de la Chapelle des Fougeretz, tel
que fixé chaque année par délibération du conseil municipal. Pour l’année scolaire 2023-2024, le forfait
est ainsi de 1227.14 € pour un élève de l’école maternelle et de 394.41 € pour un élève de l’école
élémentaire.
- d'autre part, le coût relatif à la coupure méridienne (coûts de production et d'encadrement des temps
périscolaires), soit la différence entre le tarif communal appliqué à la famille et le tarif hors commune,
tels que votés par délibération du conseil municipal.
Les conventions prendront effet dès leur signature avec la commune concernée. Elles se renouvelleront chaque
année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une des deux parties. Publié le : 9 AVR. #24
Vu la commission unique du 11 mars 2024,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'approuver le principe d’une convention de participation financière avec les communes de résidence
des enfants scolarisés en classe ULIS à l’école G. Martinais de la Chapelle des Fougeretz ;
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer les conventions correspondantes avec les
communes concernées.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
- 5 AVR 70? E="
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
| CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-38 - Subvention à l’OCCE des écoles élémentaire et maternelle Georges Martinais pour les activités
culturelles et transports associés
Rapporteur : Fabrice CERTENAIS
Dans le cadre du dialogue de gestion avec les directrices d'école du groupe scolaire public Georges Martinais, il a
été décidé d'abandonner l’usage du budget de la caisse des écoles au terme de l'exercice 2022 (le budget sera
définitivement clôturé au terme de 3 exercices inactifs) ; celui-ci ne répond plus aux attentes en termes de mode
de fonctionnement.
Pour mémoire, dans le cadre de ce budget, les dépenses suivantes étaient prévues :
e Activité piscine et transport associé ;
e Activités culturelles financées à hauteur de 20% par la collectivité et financement à 100% des transports
associés ;
e Achats divers.
En conséquence, une réflexion a été menée pour définir les modalités de financement des activités, dites
facultatives, consistant en des projets ou activités culturelles portées par les équipes pédagogiques de l’école
élémentaire et/ou de l’école maternelle.
Il est rappelé que les activités, dites obligatoires comme la piscine, doivent rester sous gestion directe de la
collectivité. Les crédits budgétaires correspondant seront donc inscrits directement sur le budget principal de la
commune.
Pour les activités et projets culturels (et les transports associés), il a été défini un montant par élève, tenant
compte des financements fléchés sur les activités culturelles des années précédentes sur le budget de la Caisse
des Ecoles.
Le versement de cette subvention sera effectué à l'association de l’'OCCE de l’école maternelle du Groupe Scolaire
Georges Martinais d’une part et à l'association de l’OCCE de l’école élémentaire du Groupe Scolaire Georges
Martinais d'autre part.
Attribuée pour une année civile, la détermination du montant de cette subvention tient compte des effectifs de
deux années scolaires (janvier à juillet / septembre à décembre). Dès lors, deux versements sont définis : Publié le: _5 AVR. 2/74
e Un premier versement représentant 80% de la subvention provisoire calculée, versé au 1° trimestre de
l’année. Le montant de cette subvention sera basé sur les effectifs scolaires constatés au 1°’ janvier de
l’année civile en cours.
e Un deuxième versement, valant solde, de la subvention définitive calculée, versé au 4" trimestre de
l’année civile. Ce montant sera calculé sur la base des effectifs scolaires constatés pour la période de
janvier à juillet, pondérés à 60% et des effectifs constatés à la rentrée scolaire de septembre, pour la
période de septembre à décembre, pondérés à 40%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d'attribuer pour 2024 une subvention sur la base d’une dotation individuelle de 37 € par élève de l’école
élémentaire selon le calendrier de versement détaillé ci-avant ;
- d'attribuer pour 2024 une subvention sur la base d’une dotation individuelle de 37 € par élève de l’école
maternelle selon le calendrier de versement détaillé ci-avant ;
- d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le : £
- 2 AVR 797:
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
/ CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
L’an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel,
KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël,
GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE
Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-39 - Subvention à l’Ecole Notre Dame pour les activités et transports associés
Rapporteur : Fabrice CERTENAIS
Historiquement, chaque année, la collectivité participait aux frais liés aux sorties scolaires organisées par l’école
Notre-Dame suivant la méthode appliquée à la Caisse des Ecoles pour les élèves du Groupe Scolaire Georges
Martinais et dans la limite de 15 € par élève, domicilié sur la commune ou non (hors activité piscine).
Par ailleurs, la commune a été sollicitée pour financer, à titre exceptionnel, des classes de découverte.
Il est rappelé que les activités, dites facultatives, n’entrent pas dans le calcul du « forfait élève » versé à l’école
Notre Dame, à la différence des activités, dites obligatoires, comme la piscine, qui, elles, sont intégrées.
Dans le cadre d’un travail avec les écoles publiques, une réflexion a été menée par la collectivité pour définir les
modalités de financement des activités, dites facultatives, consistant en des projets ou activités culturelles
portées par les équipes pédagogiques de l’école élémentaire et/ou de l’école maternelle.
Pour les activités et projets culturels (et les transports associés), il a été défini un montant de 37 € par élève pour
les écoles maternelle et élémentaire du Groupe Scolaire Georges Martinais.
Il'est proposé de retenir le même principe pour les élèves de l’école Notre Dame. Cette subvention a vocation à
se substituer aux subventions fléchées sur les activités culturelles (facultatives) préexistantes.
Le versement de cette subvention sera effectué à l'association OGEC de l’école Notre Dame.
Attribuée pour une année civile, la détermination du montant de cette subvention tiendra compte des effectifs
de deux années scolaires (janvier à juillet / septembre à décembre). Dès lors, deux versements sont prévus :
e Un premier versement représentant 80% de la subvention provisoire calculée, versé au 1° trimestre de
l’année. Le montant de cette subvention sera basé sur les effectifs scolaires constatés au 1° janvier de
l’année civile en cours.
e Un deuxième versement, valant solde, de la subvention définitive calculée, versé au 4° trimestre de
l’année civile. Ce montant sera calculé sur la base des effectifs scolaires constatés pour la période de Publié le : -5 AVR. 774
janvier à juillet, pondérés à 60% et des effectifs constatés à la rentrée scolaire de septembre, pour la
période de septembre à décembre, pondérés à 40%.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
-__ d'attribuer pour 2024 une subvention sur la base d’une dotation individuelle de 37 € par élève de l’école
Notre Dame selon le calendrier de versement détaillé ci avant ;
- d’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
Adopté à l’unanimité, 26 Pour : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ Publié le :
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LA
Î CHAPELLE DES FOUGERETZ - Séance du 25 mars 2024
Date de la convocation : 19 mars 2024
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
LA COMMUNE NATURE L'an deux mille vingt-quatre, le 25 mars à 19 heures 37, les membres du conseil municipal de la
commune de La Chapelle des Fougeretz se sont réunis dans la salle du conseil municipal à la mairie
de la Chapelle des Fougeretz, sur convocation transmise par Madame le Maire, en application des articles L.
2121-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Étaient présents : GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle, BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama, BRANQUART Delphine, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth, PATARD Brigitte, HUARD Hervé, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pouvoirs : LE BOURHIS Guy a donné pouvoir à LANGLOIS Joël, DAVY Jonathan a donné pouvoir à GUERIN Jean-
Michel, CORBEL Yann a donné pouvoir à LE TORTOREC Pierre-Yves.
Absente : BEUX Gwenaëlle
Présidente : Madame le Maire
Secrétaire de séance : BRODIER Lionel
2024-40 - Délégation du Conseil Municipal à Mme le Maire — Droit de préemption
Rapporteur : Natacha BLANC
En vertu de la délégation qui a été conférée par le Conseil Municipal à Mme le Maire en matière d'exercice du
droit de préemption urbain, l'assemblée est informée des décisions prises par cette dernière, listées ci-après.
Référence | Nature du Surface ; Décision de non- Adresse | terrain en | Acquéreur ; s cadastrale | bien m° préemption
DOME AE 8 Maison 483 Particulier 26/01/2024 Métairie
TT Maison 526 Particulier 26/01/2024 Paturon
14 rue du . Moulin Neuf AE 399 Garage Particulier 28/03/2024
Compasse du | 4377 | Maison 569 Particulier 28/02/2024
Je du Moulin | AE 369 | Maison 569 Particulier 28/02/2024
AC 217 | 16 rue du | Maison 394 Particulier 28/02/2024 AC 221 | Tacot
AC 225
AC 285
Les Coteaux de la Viennais Terrains à Particuliers et | Entre le 17/01/2024 et
SUD bâtir SCI le 28/02/2024 Lots 76, 139, 135, 136.
Vu la commission unique du 11 mars 2024,
Le conseil municipal prend acte des décisions présentées dans le présent rapport. Publié le : L 5 ANR. 2024
Adopté à l’unanimité, 26 Pour: GASTÉ Christèle, BLANC Natacha, GIFFARD Jean-François, DENIS Murielle,
BRODIER Lionel, KERVRANN Maryvonne, CRESPIN Grégory, DUVAL Soazig, BOUVIER Gérard, LE BOURHIS Guy,
GARNY Patrick, LANGLOIS Joël, GUERIN Jean-Michel, GUMEZ Cathy, CERTENAIS Fabrice, DBOUK Lama,
BRANQUART Delphine, DAVY Jonathan, LE TORTOREC Pierre-Yves, HIVERT Arlette, CORMAULT Elisabeth,
PATARD Brigitte, HUARD Hervé, CORBEL Yann, AUFFRAY Claude, DELAHAYE Isabelle.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, BRODIER Lionel Madame le Maire, Christèle GASTÉ