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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 3294 2026 01 27 deliberation 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Transports,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
****************
L'an deux mil vingt-six, le vingt-sept du mois de janvier, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Anthony FAYET, Pierre Alexandre GIRARD, Pierre CREPIN, Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Absents excusés : Philippe NEMOZ, pouvoir à Céline POMMIER, Pierrick MURCIER, pouvoir à A FAYET
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Laetitia DUFOUR,
Date de la convocation : mercredi 21 janvier 2026
Secrétaire de séance : Régis LAURENT
N°2026-01 OBJET : TARIFS DES DROITS DE PLACE 2026
M. le Maire informe les conseillers municipaux que le Syndicat des Commerçants non sédentaires de Roanne n’a pas transmis sa réponse à la demande d’avis sur la proposition d’augmentation des tarifs des droits de place faite pour l’année 2026.
Il présente le tableau de révision des tarifs.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer ainsi les droits de place applicables à compter du 1er janvier 2026 :
- commerçants non sédentaires :
pour le marché hebdomadaire ou une installation occasionnelle :
✓ Banc de moins de 2 m 2,75 €
✓ Banc de plus de 2 m 3,75 €
✓ Food truck / Camion pizza avec électricité 6.00 €
sans électricité 4.00 €
- Camions pour vente au déballage et au camion 61,00 €
- Manèges – camions – stands 61,00 €
- Autos tamponneuses – bals 102,00 €
Ces deux derniers tarifs seront appliqués pour une durée de 1 à 7 jours. Au-delà, le droit devra être payé une nouvelle fois.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
Pour copie conforme : en Mairie le 28 janvier 2026