Procès Verbal - PV du 12 juin 2023

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Procès Verbal - PV du 12 juin 2023 Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Grignols. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12 juin 2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1 Procès-verbal – Séance ordinaire – Conseil Municipal de GRIGNOLS Lundi 12 juin 2023 à 20h00 Convocation du 02 juin 2023 L’an deux mille vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GRIGNOLS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie de Grignols, sous la présidence de Madame Françoise DUPIOL- TACH, Maire. PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL TACH, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET. ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Lucienne BIES, Marylène GACHET, Léa GONZALEZ-REMACLE, Bernard JAYLES qui a donné procuration à Michel CARRETEY, Laurence LAPORTE qui a donné procuration à Christian BEZOS, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY. Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET. Ordre du jour : - Approbation des procès-verbaux des séances du 11 avril 2023 ; - Validation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux et d’Assainissement de la région de Grignols et de Lerm-et-Musset- Délibération ; - Motion de soutien au Centre Hospitalier du Sud Gironde et de défense de l’équité d’accès aux soins de la population du territoire – Délibération ; - Organisation et conditions générales de fonctionnement des services : organisation du temps de travail - Délibération ; - Attribution de subventions aux associations 2023 – Délibération ; - Cession terrain DUPIOL / Commune de GRIGNOLS – Délibération (annule et remplace délibération n° 12/2022) ; - Projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes : o Point sur les subventions attribuées ; o Choix du bureau de contrôle technique et coordonnateur SPS - Délibération ; - Projet d’aménagement du bourg : o Marché de Maîtrise d’œuvre et informations diverses ; - Résultat enquête de circulation avec analyse de vitesse au niveau des écluses provisoires RD 10, RD 655 et RD 655E5 ; - Informations TOUR DE FRANCE 2023 ; - Questions diverses, .... Avant de passer à l’ordre du jour, Madame le Maire demande l’autorisation d’inscrire 2 points supplémentaires : - Décision modificative au budget primitif 2023 – augmentation de crédits – opération réhabilitation salle des fêtes ; - Décision modification au budget primitif 2023 – mouvements de crédits – opération aménagement de bourg. Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à inscrire ces deux points à l’ordre du jour. ➢ Approbation des procès-verbaux des séances du 11 avril 2023 Madame le Maire indique que les procès-verbaux des séances du 11 avril dernier ont été transmis à chaque membre par voie postale et propose au Conseil Municipal de les approuver. Aucune observation n’étant faite, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal du 11 avril 2023. ➢ Validation des nouveaux statuts du Syndicat des Eaux et d’Assainissement de la région de Grignols et de Lerm-et-Musset- Délibération Les statuts du Syndicat des Eaux de la Région de Grignols et de Lerm-et-Musset ont été modifiés et approuvés par le comité syndical en date du 31 mars 2023. Les communes membres disposent de trois mois pour délibérer et valider ces nouveaux statuts. Les modifications portent essentiellement sur les articles suivants : - Article 5 - Receveur Syndical : les fonctions de receveur syndical sont exercées par le SGC de la RéoleN° : 25/2023

Objet : Approbation des statuts du Syndicat des eaux

et d'assainissement de la région de Grignols et de Lerm-et-Musset

L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grignols, sous la Présidence de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 8 - Votants : 10 - Pour : 10 - Abstention : O - Contre : O

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle

CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL TACH, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT(S) EXCUSÉ(S) : Lucienne BIES, Marylène GACHET, Bernard JAYLES qui a donné procuration à

Michel CARRETEY, Léa GONZALEZ-REMACLE, Laurence LAPORTE qui a donné procuration à Christian

BEZOS, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

Convocation du 02 juin 2023.

Madame le Maire expose :

Les statuts du Syndicat des eaux et d'assainissement de la région de Grignols et de Lerm-et-Musset ont été modifiés. Ces modifications portent principalement sur les points suivants :

- Article 5 : Receveur syndical — Les fonctions de receveur syndical sont exercés par le SGC de la Réole ;

- Article 6 : Le Comité Syndical est composé de délégués titulaires et de délégués suppléants issus

des communes membres Chaque commune désigne un titulaire et un suppléant.

Le comité Syndical a validé ses nouveaux statuts le 31 mars 2023. Chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois pour les approuver ainsi modifiés.

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, approuve les nouveaux statuts du Syndicat des eaux

et d'assainissement de la région de Grignols et de Lerm-et-Musset (joints à la présente délibération), à l'unanimité des membres présents et représentés.

La Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrête peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de za notification, sa réception per le représentent de l'État et sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

A Grignols, 12 juin 2023.

La Maire, La Secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

N° : 26/2023

Objet : Motion de soutien au Centre Hospitalier du Sud Gironde

et de défense de l'équité d'accès aux soins de la population du territoire

L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grignols, sous la Présidence

de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 8 - Votants : 10 - Pour : 10 - Abstention : 0 - Contre : O

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle

CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL TACH, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

2

- Article 6- Composition du Comité Syndical

Le Conseil Municipal, appelé à délibérer sur ces modifications, valide à l’unanimité des membres présents et représentés, les nouveaux statuts du Syndicat des Eaux de la région de Grignols et de Lerm-et-Musset. Délibération n° 25/2023

➢ Motion de soutien au Centre Hospitalier du Sud Gironde et de défense de l’équité d’accès aux soins de la population du territoire

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés valide la motion de soutien au Centre Hospitalier Sud Gironde et de défense de l’équité d’accès aux soins de la population du territoire Délibération n° 26/2023 ABSENT{S) EXCUSÉ(S) : Lucienne BIES, Marylène GACHET, Bernard JAYLES qui a donné procuration à

Michel CARRETEY, Léa GONZALEZ-REMACLE, Laurence LAPORTE qui a donné procuration à Christian

BEZOS, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

Convocation du 02 juin 2023.

Depuis plusieurs mois, les élus du territoire s'inquiètent de l'avenir de l'offre de soins sur le CH SUD GIRONDE.

Le CH Sud Gironde, grâce à la dynamique de son projet d'établissement et la mobilisation de ses équipes, a recruté 36 médecins ces deux dernières années.

Le CH Sud Gironde comme tous les autres centres hospitaliers a recours à des intérimaires.

Ce recours va être limité par la loi RIST adoptée en 2021, même si son application a été décalée au 3

avril afin de laisser du temps aux hôpitaux publics après les pertes de personnels accentuées par le

Covid, du temps oui mais pas des solutions.

Il est impératif de lutter contre le « mercenariat » de certains médecins intérimaires, qui grève

largement les budgets hospitaliers, par l'exigence de rémunérations supérieures à ce que prévoit la

réglementation.

Cependant l'annonce de la mise en application de la loi, sans processus de transition, limitée aux seuls

établissements publics de santé, a été suivie de défections en chaîne de personnels intérimaires inscrits

sur les plannings d'avril et mai, ceux-là même qui permettent la continuité de fonctionnement des

services.

Malgré la mobilisation du bureau des affaires médicales et des équipes médicales pour faire face, des

services essentiels de l'hôpital ne peuvent plus être garantis depuis le 3 avril 2023.

Les urgences notamment connaissent déjà plusieurs ruptures de soin (fermeture totale de 24h), c'est

ainsi que les urgences ont de nouveau été fermées du samedi 8 avril midi au lundi 10 avril (8h).

La situation des blocs opératoires et de la maternité reste très fragile.

Ces annonces ont été confirmées en conseil de surveillance du 29 mars 2023 renforçant les inquiétudes du personnel, de la population et des élus.

Dans un contexte plus général de problématiques de ressources médicales dans les hôpitaux, les élus

de la ville de Bazas réaffirment la nécessité du maintien de l'ensemble des services du CH SUD GIRONDE de Langon, dont la maternité et la chirurgie.

En effet en complément des services de SSR de l'hôpital de Bazas, l'hôpital du CH SUD GIRONDE est le

seul recours de proximité du territoire et la pierre angulaire de l'offre de soins hospitalière.

Toute réduction de cette offre nuirait gravement au territoire dans l'équité et l'égalité d'accès aux soins.

Face à ces risques, nous demandons que des moyens soient donnés au CH SUD GIRONDE afin de

fonctionner avec des emplois pérennes et non avec des intérimaires. En effet, seuls les financements

et l'hôpital publics peuvent garantir une permanence des soins sur nos territoires ruraux à faible densité de population et éloignés à plus de 30 minutes des grandes agglomérations.

Face à ces risques, nous demandons que des réquisitions soient faites pour maintenir et garantir l'accès

aux soins et le maintien des services essentiels, dont les urgences, la chirurgie et la maternité.

Face à ces risques, les élus de la ville de GRIGNOLS se mobilisent aux côtés de leurs collègues de la ville

de Langon et de l'ensemble des élus du Sud Gironde.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés ;

ADOPTE cette motion de soutien au CH SUD GIRONDE et de défense de l'équité d'accès aux soins de

la population du territoire.

La Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dons un délai de 2 mois à compter de za notification, sa réception par le représentant de l'État et 50 publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

A Grignols, 13 juin 2023.

La Maire, La Secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH Geneviève NATUREL-ZANDVLIET 3

N° : 27/2023

Objet : Organisation et conditions générales de fonctionnement des services :

Organisation du temps de travail

L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grignols, sous la Présidence de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 8 - Votants : 10 - Pour : 10 - Abstention : O0 - Contre : O

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL TACH, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) : Lucienne BIES, Marylène GACHET, Bernard JAYLES qui a donné procuration à Michel CARRETEY, Léa GONZALEZ-REMACLE, Laurence LAPORTE qui a donné procuration à Christian

BEZOS, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

Convocation du 02 juin 2023.

4

➢ Organisation et conditions générales de fonctionnement des services : organisation du temps de travail

La loi du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, entre autres, la suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures.

Lors du renouvellement des assemblées délibérantes celles-ci bénéficient d’un an pour définir dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux agents de la collectivité ; la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail étant fixés par l’organe délibérant après avis du comité technique. La commune de GRIGNOLS applique les règles des 35 heures hebdomadaires soit 1607 heures annuelles depuis déjà plusieurs années, il convient donc à l’assemblée de confirmer la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail appliqués par la collectivité.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter les modalités de mise en œuvre du temps de travail telles que proposées :

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures 1596 h arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni quarante- huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Délibération n° 27/2023 Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu {a loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son

article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels :

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps

de travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°

84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la

fonction publique territoriale ;

Considérant l'avis du comité technique en date du 11 avril 2023

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la

suppression des régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu'un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été

imparti aux collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les

règles applicables aux agents ;

Considérant que la définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Considérant que la collectivité applique depuis au moins 2008, la durée annuelle légale de travail de

1607 heures pour un agent travaillant à temps complet (soit 35 heures hebdomadaires), sans

préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'étre accomplies :

La Maire propose à l'assemblée :

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures

(soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures LEUR : arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité +7h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder

ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq

heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- _L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une

autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

5 Article 3 : Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 01 juillet 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

- DÉCIDE : de mettre en place le temps de travail et d'adopter les modalités de mise en œuvre

telles que proposées.

La Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administretif de Bordeaux dans un déloi de 2 mois à compter de za notification, sa réception par le représentant de l'État et 5a publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

A Grignols, 13 juin 2023.

La Maire, La Secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

6

➢ Attribution de subventions aux associations 2023

La commission d’attribution des subventions aux associations, présidée par Madame le Maire et composée de : Claudine COLLAVINI (Présidente de l’association Conseil des Sages), Marie-Louise GONZALEZ (Présidente de l’association Solidarité Sud Gironde), Marie LAFARGUE (membre de l’association Tennis club de Grignols), Patrick CHAMINADE et Lucienne BIES, respectivement adjoint aux finances et adjointe à la vie associative, s’est réunie le 9 juin 2022. Elle a attentivement analysé les demandes des associations en tenant compte de leurs budgets et de leurs trésoreries, de leurs besoins relatifs à l’organisation d’animations spécifiques et du contexte dans lequel elles exercent leurs activités, notamment mise à disposition de salles communales, prise en charge des fluides, besoin d’intervention de la collectivité et notamment des agents techniques pour l’aide à la préparation des manifestations pour certains.

- ACAG – Association des Commerçants et Artisans du Grignolais : Cette association organise les marchés nocturnes et la Foire de Sainte Catherine. Les deux marchés nocturnes 2022 ont été un vrai succès. La Foire de la Sainte Catherine et son vide grenier a été également très appréciée par les visiteurs. Pour encourager cette jeune équipe dynamique et l’aider à réaliser des investissements nécessaires à l’organisation de leurs manifestations, la commission propose d’attribuer une subvention de 500.00 €.

- AGIR à Domicile : Cette association porte l’organisation du SSIAD – Service de Soins Infirmiers à Domicile. Elle organise aussi des animations pour les bénéficiaires et les aidants (activités manuelles, animation de Noël...). La commission propose d’attribuer une subvention de 500.00 €.

- Amis de Notre Dame de l’Immaculée Conception de Grignols : Cette association organise les journées du patrimoine et participe à la réhabilitation du petit patrimoine de la commune. Cette association prévoit cette année de prendre en charge la rénovation du carrelage abîmé à certains endroits de l’église de Grignols. La commission propose d’attribuer une subvention de 300.00 €.

- Art – Culture – Loisirs : Cette association organise notamment les cours d’anglais ainsi que la chorale. La commission a proposé une subvention de 100.00 €.

- CAG Football : Cette association n'a pas un budget très conséquent. Les entraîneurs sont bénévoles et les déplacements des joueurs ne nécessitent pas de location d’autobus. Les fluides sont entièrement pris en charge par la commune, y compris ceux du Club House. La commune a engagé en 2022 et début 2023 des travaux importants au niveau du club house. Les ampoules de l’éclairage du terrain ont été changées. La pose de filets pare ballons côté route de Langon a été réalisée par les services techniques. La réfection de la main courante et la création de deux cages amovibles sont en cours de réalisation par les services techniques ègalement. La commission propose une subvention de 1 200.00 €.

- CAG Rugby : Le budget du club jumelé avec le club de Captieux sous l’entité URG est d’environ 120 000.00 €. Ce club relancé en 2021 a réalisé de très bons résultats sportifs sur la saison 2022/2023. Compte tenu de leur budget, les bénévoles s’activent à rechercher des sponsors tout au long de l’année. Les équipes font des déplacements hors du département et même hors région. Les entraineurs sont rémunérés et les déplacements nécessitent des autobus.

Le club bénéficie d’un bail emphytéotique pour son club house. Les fluides et l’entretien du local sont à la charge de l’association. La commission propose une subvention de 2 500.00 €.7

- Chapon de Grignols : L’association organise la Foire aux Chapons en décembre chaque année. L’association prend en charge la location des chapiteaux nécessaires au bon déroulement de la foire. Elle bénéficie des aides du Département, de la Région et de la CDC du Bazadais. La commission propose une subvention de 500.00 €

- Club de l’amitié : Cette association organise des belotes et lotos pour ses adhérents. Elle organise aussi des sorties et visites. Financièrement, malgré un redémarrage compliqué, l’association réussit à équilibrer ses comptes avec les adhésions et participations demandées lors des animations. Cependant son fonds de roulement reste modeste. La commission propose une subvention de 800.00 €.

- Comice Agricole du Bazadais : Cette association valorise les métiers de l’agriculture par l’organisation d’une fête de la ruralité. Organisée à Grignols en 2022, cette fête a connu un énorme succès. En 2023, la fête de la ruralité est organisée à Villandraut le 02 septembre. La commission propose une subvention de 250.00 €.

- Comité de jumelage : CELORICO DA BEIRA et MONTFERRAND-LE-CHÂTEAU dont les jumelages étaient en sommeil ont repris contact et souhaitent relancer les activités autour de ce jumelage. Des rencontres sont prévues cet été. L’association va donc reprendre ses activités. La commission propose une subvention de 200.00 €

- Comité des Fêtes : Le comité des fêtes organise la fête de la Saint Pierre le premier week-end de juillet. En 2022, après deux années d’interruption due à la crise sanitaire, cette manifestation a connu un record d’affluence. Le feu d’artifice du dimanche soir est pris en charge par la commune. La commission propose une subvention de 600.00 €

- Conseil des Sages : Cette association organise des réunions d’échanges avec Madame le Maire et des intervenants de collectivités comme le syndicat des eaux ou le SICTOM du Sud Gironde. Elle va reprendre ses sorties à thèmes. La commission propose une subvention de 300.00 €.

- F.A.G. : Fédération des Associations Grignolaises : L’association organise le Téléthon et le Forum des Associations. Cette année, dans le cadre du passage de la 7ème étape du Tour de France qui traverse notre village le 07 juillet, elle prend en charge les frais inhérents à la réalisation d’un écusson de 20 m x 10 m à l’effigie du Chapon de GRIGNOLS qui sera installé sur le stade de football pour être visible depuis les hélicoptères. La commission propose une subvention de 500.00 €.

- FNACA et FOPAC : Ces associations d’anciens combattants participent à toutes les commémorations. La commission propose d’attribuer à chacune d’elles une subvention de 100.00 €.

- ADDAH33 : Cette association nationale défend et accompagne les personnes accidentées de la vie. La commission propose une subvention de 100.00 €.

- Jeunes Sapeurs-Pompiers : Cette association très utile sur notre territoire recrute et forme des jeunes bénévoles qui montrent de l'intérêt pour les services de secours et qui plus tard seront susceptibles de venir grossir les rangs des sapeurs-pompiers volontaires ou de métier. La commission propose une subvention de 400.00 €.

- JU JUTSU : L’association doit investir dans de nouveaux tatamis. Son fonds de roulement est très faible. La commission propose une subvention de 350.00 €.

- La Gaule Grignolaise et l’ACCA de Chasse : Ces deux associations participent à l’achat de gibier et poisson. La Gaule Grignolaise peut intervenir dans le cas de détérioration ou nuisances sur les cours d’eau. L’ACCA organise des battues aux gibiers prédateurs tels que les sangliers qui détruisent les cultures.... La commission propose une subvention de 300.00 € pour chaque association.

- Banda Les Amuse-Gueules : Cette association gère l’école de musique avec des élèves de plus en plus nombreux (plus de 60 à ce jour). De ce fait, les locaux qu’elle occupe bénéficiant d’un bail emphytéotique deviennent exigus et l’association utilise donc de plus en plus la salle des tabacs pour laquelle la commune prend en charge les frais de fluides et l’entretien. La commission propose une subvention de 1 700.00 €.

- Lire Ensemble : Les bénévoles de cette association gèrent la bibliothèque municipale et les animations y afférentes comme les bébés lecteurs, la nuit de la lecture, ... Elle organise aussi le salon du livre en collaboration avec la commune chaque année. Leur fonds de roulement est restreint. La commission propose une subvention de 800.00 €.

- Lous Aynats de GRAGNOS : Cette association organise des cours de danses traditionnelles hebdomadaires et ponctuellement et des après-midi « bal’trad ». Elle participe à l’animation de certaines manifestations organisées sur la commune. La commission propose une subvention de 200.00 €.

- Prévention routière : L’association départementale sollicite une aide financière des communes chaque année. La commission propose une subvention de 60.00 €.

- Retraités Agricoles : Cette association apporte un soutien et milite pour la protection des revenus et des droits des retraités agricoles. La commission propose une subvention de 100.00 €, leur fonds de roulement étant restreint.

- Solidarité Sud Gironde : Cette association qualifiée Espace de Vie Sociale emploie une salariée conseillère en économie sociale et familiale et gère un budget important. Elle favorise la mixité sociale et organise beaucoupN° : 28/2023

Objet : Subventions aux associations 2023

L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de

Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grignols, sous la Présidence

de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle

CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL TACH, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT{(S) EXCUSÉ(S) : Lucienne BIES, Marylène GACHET, Bernard JAYLES qui a donné procuration à

Michel CARRETEY, Léa GONZALEZ-REMACLE, Laurence LAPORTE qui a donné procuration à Christian BEZOS, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

Convocation du 02 juin 2023.

Lors du vote du budget 2023, le Conseil Municipal a voté une enveloppe budgétaire de 18

000,00 € à l’article 6574 au titres des subventions versées aux associations.

Le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur la répartition des subventions aux différentes associations proposées par la commission réunie le 16 mai 2023, composée de M. Patrick

CHAMINADE, Mme Lucienne BIES, Mme Marie-Louise GONZALEZ, Présidente Solidarité Sud

Gironde et Mme Marie LAFARGUE, Tennis Club Grignolais et présidée par Madame le Maire.

8

d’ateliers permettant la réinsertion sociale. Elle prend en charge l’aide aux devoirs entre autres. Elle compte jusqu’à 100 familles adhérentes... Cette association occupe les locaux de la maison des associations ; la commune prend en charge tous les fluides. La commission propose une subvention de 1 000.00 €.

- Sports Loisirs : Cette association organise les cours de gymnastique adultes et zumba. La commission propose une subvention de 500.00 €.

- TCGA Tennis : L’association équilibre ses comptes. L’école met le préau à disposition pour les jours de pluie pour les cours des plus jeunes. La commune prend en charge tous les fluides, y compris l’entretien des courts de tennis. Le club de tennis participe au Téléthon. La commission propose une subvention de 800.00 €.

- Téléthon : Chaque année la commune verse un don en faveur de l’AFM Téléthon. Pour cette année, la commission propose un don de 300.00 €.

- USEP – Caisse des Ecoles : L’USEP participe aux sorties de fin d’année des classes. Elle participe aussi à l’achat des cadeaux de Noël. La commission propose une subvention de 200.00 €.

- APE – Association des Parents d’Elèves : L’APE organise la kermesse de l’école. Elle participe à l’achat de jeux récréatifs et à certaines sorties. La commission propose une subvention de 250.00 €.

- Club de Pétanque : Cette toute nouvelle association organise des tournois de pétanque et concours. Cette année, la commune a financé la réalisation du boulodrome. Les travaux ont été réalisés par les agents de la collectivité avec l’aide des bénévoles. Cette association participe à la Fête de la Saint Pierre. La commission propose une subvention de 350.00 €.

- Association des donneurs de sang de Bazas : La commission propose une subvention de 100.00 €

Le total des subventions proposées s’élève à 16 260.00 € pour une prévision de 18 000.00 € inscrit à l’article 6574 du Budget Primitif 2022.

Il est précisé que si une association est en difficulté, la subvention qui lui est attribuée pourra être revalorisée dans la limite des crédits ouverts.

Madame le Maire demande à l’assemblée de se prononcer pour l’attribution de ces subventions proposées par la commission.

Ne prennent pas part au vote :

- Françoise DUPIOL-TACH et Geneviève NATUREL-ZANDVLIET pour AGIR à DOMICILE ; - Geneviève NATUREL-ZANDVLIET pour le Club de l’amitié, Lire Ensemble et le Comité de Jumelage ; - Laurence LAPORTE pour le Comité de Fêtes et le Club de Rugby ;

- Patrick CHAMINADE pour la FAG ;

- Raphaël BERTRAM pour l’A.C.A.G. ;

Le Conseil Municipal, Madame le Maire entendue, valide, selon les modalités de vote énoncées dans la délibération ci-après, les subventions proposées par la commission.

Délibération n° 28/2023 Après avoir pris connaissance des propositions et analysé celles-ci, Madame le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal, décide d'attribuer les subventions 2023 selon les modalités de vote sur le tableau annexé.

La Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant

de l'État et sa publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

A Grignols, 13 juin 2023.

La Maire,

Françoise DUPIOL-TACH

Membres élus : 15 - en fonction : 15 - Présents : 8 — Procurations : 2

La Secrétaire,

Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

Propostion N'ont pas prés part au vote pes teur

ASSOCIATIONS commission du | pour couse d'impicotion dans D Exprimés | Pour Contre parte conseil

16 moi 2123 l'associorion PRE

A.CA.CG. 500,00 € Raphaël BERTRAM 742 9 4 500,00 €

AGIR à DOMIGILE bé] ÉOPRRPARRSE. | 5e | « 500,00 €

Amis du patrimoine grignolais 300,00 € 82 x] 10) 300,00 €

CAG. Football 10,00€ 2+2 #] 10 1 200,00 €

CA.G. Rugby 250000 € NÉ Le nés 741 e 8 2 500,00 €

Chapon de GRIGNOLS 500,00 € 82 | 10 500,00 €

Club de l'Amitié 800,00 € | Geneviève MATUREL-ZANDVUET 792 4 «| 200,00 €

COMICE AGRICOLE 250,00€ 842 | 10 250,00 €

Comité de jumelage 200,00 € | Geneviève MATUREL-ZANOVUET 792 9) «| 200,00 €

Comité des Fêtes 600,00 € | Laurence LAPORTE (représentée) S+1 9 s] 600,00 €

Conseil des Sages 300,00 € 82 10] 10) 300,00 €

FAG. 500,00 € Patrik CHAMINADE 742 9 ‘| 500,00 €

FENACA 100,00 € 8+2 #] 10 100,00 €

ADDAH33 100,00 € 8+2 | 10) 100,00 €

FOPAC 100,00 € 8+2 | 10! 100,00 €

Jeunes Sapeurs Pompiers 200,00 € 8+2 | 10 400,00 €

JU-JUTSU 350,00 € 8+2 | 1 350,00 €

La Gaule Grignolatse 300,00 € 8+2 | ul 300,00 €

Les Amuse-Gueules 170000 € 82 w| 10) 1 700,00 €

LIRE ENSEMBLE 800,00 € | Geneviève NATUREL-ZANDVUET 792 9 «| 200,00 €

Lous Aynats de Gragnos 200,00 € 842 2] 10! 200,00 €

PREVENTION ROUTIERE 60,00 € 8+2 | 10! 60,00 €

[Retraités Agricoles 100,00 € 8+2 | 10! 100,00 €

Société de Chase 306,00 € 8e2 | 300,00 €

[Solidarité Sud Gironde 1 000,00 € 82 | 10 1 000,00 €

[sports Lofsirs 500,00 € 842 | 10 500,00 €

Tennis Oub Grignols - T.CG. 800,00 € 8+2 :] 10 200,00 €

9 Donneurs de sang Bazas

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

À Grignols, 13 juin 2023.

La Maire, La Secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

N° : 29/2023

Objet : Cession de terrain Chemin de la Carraire (ancien Chemin des Jardins) — DUPIOL-TACH Françoise / COMMUNE DE GRIGNOLS

Annule et remplace la délibération n° 12/2022 du 06 avril 2022

L'an deux mille vingt-trois, le douze juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de Grignols, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de Grignols, sous la Présidence

de Françoise DUPIOL-TACH, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15

Présents : 8 - Votants : 9 - Pour : 9 - Abstention : O0 - Contre : O

PRÉSENTS : Raphaël BERTRAM, Christian BEZOS, Michel CARRETEY, Patrick CHAMINADE, Gaëlle CRISTOFARI, Solange DEGRUSON, Françoise DUPIOL TACH, Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.

ABSENT{S) EXCUSÉ(S) : Lucienne BIES, Marylène GACHET, Bernard JAYLES qui a donné procuration à

Michel CARRETEY, Léa GONZALEZ-REMACLE, Laurence LAPORTE qui a donné procuration à Christian

BEZOS, Nicolas LORENZON, Pierre-Florian OUSTRY.

Secrétaire de Séance : Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

Convocation du 02 juin 2023.

Etant concerné par cette cession, Madame Françoise DUPIOL-TACH quitte la séance.

Monsieur Patrick CHAMINADE, doyen de l'assemblée et adjoint au Maire, prend la présidence de la

séance.

Exposé :

Dans la cadre du PLU en vigueur, des emplacements réservés sont prévus sur certaines zones ouvertes

à l'urbanisation pour réaliser les voies de desserte des terrains constructibles. La commune doit donc

faire l'acquisition de ces emplacements au fur et à mesure de la commercialisation des terrains. C'est le cas notamment de la zone des jardins.

Madame Françoise DUPIOL-TACH ayant commercialisé ses terrains mitoyens du chemin de la Carraire

{Chemin des Jardins) - CR n° 7, la commune doit faire l'acquisition de la bande de terrain cadastrée AB

549, AB 550 et AB 551 d’une superficie de 149.00 m° selon plan joint. 10

➢ Cession terrain DUPIOL / Commune de GRIGNOLS – (annule et remplace délibération n° 12/2022) :

Madame Françoise DUPIOL-TACH quitte la séance.

Sous la présidence de M. Patrick CHAMINADE, doyen d’âge, il est rappelé que dans la cadre du PLU en vigueur, des emplacements réservés sont prévus sur certaines zones ouvertes à l’urbanisation pour réaliser les voies de desserte des terrains constructibles. La commune doit donc faire l’acquisition de ces emplacements au fur et à mesure de la commercialisation des terrains. C’est le cas notamment de la zone des jardins.

Madame Françoise DUPIOL-TACH a commercialisé ses terrains mitoyens du chemin des Jardins- CR n° 7.

La commune doit donc faire l’acquisition de la bande de terrain d’une superficie de 149.00 m² lui appartenant mitoyenne du CR n° 7 des Jardins.

Madame Françoise DUPIOL-TACH a fait connaître son intention de ne pas vendre moyennant finances, mais céder cette bande de terrain à la commune pour l’euro symbolique.

Les parcelles cédées peuvent être évaluées à 150.00 € pour les besoins de la publicité foncière.

Patrick CHAMINADE demande à l’assemblée de se prononcer sur la cession de ce terrain par Madame Françoise DUPIOL-TACH pour l’euro symbolique.

Le Conseil Municipal valide cette cession à l’unanimité.

Délibération n° 29/2023 Madame Françoise DUPIOL-TACH a fait connaître son intention de ne pas vendre moyennant finances,

mais céder cette bande de terrain à la commune pour l'euro symbolique.

Les parcelles cédées peuvent être évaluées à 150.00 € pour les besoins de la publicité foncière.

L'assemblée est appelée à se prononcer sur la cession de ce terrain pour l'euro symbolique.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, Madame Françoise DUPIOL-

TACH ayant quitté la séance avant le débat :

- valide la cession pour l'euro symbolique de la bande de terrain mitoyenne du CR n° 7 des jardins

cadastrée AB 549, AB 550 et AB 551 d’une superficie de 149 m° selon plan joint ;

- valide la prise en charge par la commune la totalité des frais notariés afférents à cette cession ;

- autorise M. Patrick CHAMINADE, adjoint au Maire, à signer tous les documents y afférent et dont

l'acte de cession sera établi chez Maître Laurent LATOURNERIE, Notaire à Bazas.

- autorise Monsieur l'Adjoint au Maire pour procéder aux formalités de purge du droit de

préférence de la SAFER s'il y a lieu ;

L'adjoint au Maire.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrête peut faire l'objet d'un recours pour exces de pouvoir devant le Tnbunaf Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de za notification, sa réception par le représentant de l'État et 50 publication.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour copie conforme.

A Grignols, 13 juin 2023.

L'adjoint au Maire, La Secrétaire,

Patrick CHAMINADE. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET

11

Madame le Maire regagne l’assemblée et reprend la Présidence de l’Assemblée.

➢ Projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes :

- Point sur les subventions attribuées :

Madame le Maire rappelle les demandes de subventions réalisées pour la réhabilitation de le Salle des Fêtes : o FONDS VERT – Le Préfet a validé la demande d’aides au titre du Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires (Fonds Vert) – Rénovation des bâtiments publics – Axe 1. Ainsi une subvention d’un montant de 120 000.00 € a été attribuée à la commune par arrêté préfectoral du 16 mai 2023. Pour demander cette aide, une étude thermique des bâtiments était nécessaire. Celle- ci a été réalisée par le SIPHEM qui en est vivement remercié. Cette étude a pu démontrer que les travaux envisagés permettaient une réduction de la consommation énergétique de 70 % et une réduction des émissions de CO2 de 88 %.

o D.E.T.R. – Le Préfet a également émis un avis favorable à la demande d’aides au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux. Nous sommes en attente de l’arrêté attributif. La dotation attribuée est de l’ordre de 130 000.00 €.

o DÉPARTEMENT : Sur les conseils des services départementaux, deux aides ont été demandées : une aide d’un montant de 72 000.00 € au titre la transition énergétique – travaux et une aide d’un montant de 20 145.00 € au titre de la transition énergétique – raccordement à la chaufferie collective granulés bois. Ces deux dossiers ont nécessité également l’étude thermique des bâtiments du SIPHEM. Ces dossiers sont réputés complets et en attente d’attribution. Madame le Maire précise que ces aides cumulées représentent un financement à hauteur de 80 % du montant estimé des travaux.

- Choix du bureau de contrôle technique et coordonnateur SPS :

La prochaine étape dans le projet de réhabilitation de la Salle des Fêtes est le dépôt du permis de construire. Le Maître d’œuvre, M. Jean-Luc ARQUEY, y travaille. Cependant, s’agissant d’un Etablissement Recevant du Public - ERP – de 4ème catégorie, il convient qu’un bureau de contrôle valide le projet de permis de construire avant le dépôt en mairie pour l’instruction par les services de l’urbanisme.

Ainsi 3 prestataires ont été consultés. Ceux-ci n’ayant pas tous soumis leurs offres, et pour délibérer favorablement, Madame le Maire propose de reporter le choix des prestataires : bureau de contrôle et coordonnateur SPS à la prochaine séance du Conseil Municipal.12

➢ Projet d’aménagement de bourg :

- Marché de maîtrise d’œuvre et informations diverses :

Madame la Maire informe l’assemblée que dans le cadre du projet d’aménagement de bourg, le marché de maîtrise d’œuvre a été lancé le 31 mai 2023 sur la plateforme des marchés publics. Elle précise que Madame Géraldine COUECOU du service Gironde Ressources, nous a accompagné pour la rédaction du dossier de consultation et du cahier des charges.

Les offres sont attendues pour le 29 juin 2023 12h00 (dernier délai).

La commission d’appel d’offres se réunira le 29 juin à 14h00 pour l’ouverture des plis. Elle se réunira de nouveau le 05 juillet 2023 à 10h pour l’analyse des offres en compagnie de Madame Géraldine COUECOU. S’il y a lieu une négociation est prévue le 12 juillet 2023 à 10h00 avec les 3 premières offres issues de l’analyse. Le Conseil Municipal sera appelé à délibérer sur la proposition de la commission d’appel d’offres.

➢ Décisions Modificatives au Budget Primitif 2023 :

- DM n°1 – Augmentation de crédits – Opération Salle des Fêtes :

Afin d’honorer les factures du maître d’œuvre et du bureau de contrôle à venir, Madame la Maire propose de réaliser la décision modificative suivante, compte-tenu de l’arrêté du Préfet relatif à l’attribution d’une aide au titre du Fonds Vert :

Investissement Recettes article 1321 Subvention Etat (Fonds Vert) + 120 000,00 €

Investissement dépenses article 2313 Immobilisation en cours + 120 000,00 €

- DM n° 2 – Mouvement de crédits – Opération Aménagement de Bourg : Madame le Maire informe l’assemblée que des relevés topographiques ont été réalisés pour le projet d’aménagement de bourg. Ces relevés réalisés par le cabinet de Géomètres ESCANDE sont incontournables pour mener à bien ce projet.

Afin d’honorer les frais d’honoraires engendrés (environ 10 000.00 €), qui seront inscrits en investissement afin de récupérer la TVA, Madame le Maire propose de réaliser la décision modificative suivante :

Fonctionnement dépenses article 6226 Honoraires - 10 000,00 €

Fonctionnement dépenses article 023 Virement à la section d'investissement + 10 000,00 €

Investissement recettes article 021 Virement de la section de fonctionnement + 10 000,00 €

Investissement dépenses article 2315 / 7900 Immobilisation en cours + 10 000,00 €

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents et représentés, ces deux décisions modificatives au budget 2023.

Délibération n° 30/2023 et 31/2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

n° 30/2023

Nombre de membres en exercios 15

Nombre de suffrages exprimés 10

VOTES: Contre Pour 10

Date de convocation : 02/06/2023

L'an deux mille vingt trois, te douze juin, le Conseil Municipal fégalemem convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Françoise DUPIOL-TACH, Maire

Objet : Révision de crécts - Réhabilitation Salle des Fêtes - intégration de la subvention FONDS VERT - arrêté préfectoral du 16 ma 2023

| Désignation | Diminetion sur crédits Augmentation sur crédits :

ouverts ouverts

— — _—— ————— —

D2313 - lmmos en cours-construchons ] 120 000,00 €

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 120 000,00 €

R 1321: Etat & établ naticesux = | _ 120 000,00 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement | 120 000,00 €

Sigrataires *JBERTRAM Raphaël

pPerus CHRISTIAN

JBIES LUCIENNE Dosame-eucuiée

CARRETEY MICHEL

CHAMINADE PATRICK

CRISTOF ARI Gaelle

DEGRUSON Solange

DUPIOL TACH FRANCOISE

GACHET MARYLENE Steeve -eonés

GONZALEZ-REMACLE Léa Gite -méte)

JAYLES BERNARD alunt: puissions DCR ETES

LAPORTE Laurence rues prerminn e Caesar 02208

LORENZON Nicolas à

NATUREL.ZANDVLIET Geneviève = = —

OUSTRY Pierre-Fioran DS sus |

Certifié exécutore par Françoise OUPIOL-TACH, Maire. compte tenu de la transmission en préfecture. le 1408/2023 et de là publicaton le 14/06/2023.

À GRIGNOLS, le 14/06/2023.

ont signé les mernbres présents

13 DECISION MODIFICATIVE N° 2

Virements de crédits

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

n° : 31/2023

Nombre de membres en exercice 15

Nombre de membres présents 8

Nombre de suférages exprimés 10

VOTES: Conte © Pour 10

Date de convocation : 0206/2023

L'an deux mile vingt trois, le douze jun, DEAR RER s'est réune en session sous la présidence de Françoise OUPIOL-TACH, Mai

Oviet : Mouvement de crédits - Aménagement de bourg

Désignation

Den : Honoraires

OTAL D OH! : Charges à caractère général

1023 : Virement Schon mvestissement

TOTAL D 023 : Virement à la secf d'investis.

D 2315-7900 _ Aménagement Bourg CAB

TOTAL D 23 : immobilisations en cours

Diminethon sur crédits Augmentation sur crédits

R 021 : Vircrment de la section de fomct (TOTAL R 021 : Virenvemt de la section de fonct,

Signataires :|BERTRAM Raphaël

Quverts ouverts

| 10 000,00 € | =

| 10 000.00 € | oo ] A — 10 000,00 €

| un 10 000,00 €

==. 10 000,00 €

| 10 000,00 €

| | 10 000,00 € ] NL 10 060,00 €

BEZOS CHRISTIAN

=

BIES LUCIENNE

CARRETEY MICHEL

CHAMINADE PATRICK

CRISTOFARI Gaëlle

DEGRUSON Solange

DUPAOL TACH FRANCOISE

CACHET MARYLENE Abseme - excusbe

NZALEZ-REMACLE Léa Abanré - 60ade

BAYLES BERNARD Ahés! : RSR à bétiet CARRÉTEY

LAFORTE Laureñoc fanene : Qréx me à rent an REC

LORENZON Nicolas Absent NATUREL-ZANDYLIET Geneviève OUSTRY Pierre-Flonan Absent - ercuth Certifié exécutoire par Françoise DUPIOL-TACH. Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 14/06/2023 et de la publications le 1406/2023

14 15

➢ Résultat de l’enquête de circulation avec analyse de vitesse au niveau des écluses provisoires RD 10, RD 655 et RD 655e5 :

A la demande de la commune, le Centre Routier Départemental a réalisé une enquête de circulation avec analyse de la vitesse sur les points aménagés par des écluses provisoires sur la RD 10, RD 655 et RD 655E5. Un dispositif permettant de relever le nombre de véhicules et enregistrer la vitesse a été installé durant une semaine. Un exemplaire de ces analyses est porté à la connaissance des membres de l’assemblée. En comparaison des analyses réalisées en 2014 aux mêmes endroits, la synthèse de cette analyse se résume ainsi : - RD 10 – Route de Langon :

o Nombre de véhicules / jour (2 sens confondus) : 1 453

o Vitesse moyenne des véhicules légers – VL : avant installation écluses 60 km/h après installation écluses 49 km/h

o Vitesse moyenne des Poids-Lourds – PL : avant installation écluses 55 km/h après installation écluses 47 km/h

- RD 655 – Route de Casteljaloux :

o Nombre de véhicules / jour (2 sens confondus) : 3 574

o Vitesse moyenne des véhicules légers – VL : avant installation écluses 60 km/h après installation écluses 51 km/h

o Vitesse moyenne des Poids-Lourds – PL : avant installation écluses 58 km/h après installation écluses 49 km/h

- RD 655E5 – Route de Marmande :

o Nombre de véhicules / jour (2 sens confondus) : 1 156

o Vitesse moyenne des véhicules légers – VL : avant installation écluses 65 km/h après installation écluses 50 km/h

o Vitesse moyenne des Poids-Lourds – PL : avant installation écluses 59 km/h après installation écluses 44 km/h

Ce dispositif s’avère donc concluant. Madame le Maire précise que les écluses de la Route de Langon - RD 10 seront enlevées pour le passage du Tour de France. Dans l’attente des travaux d’aménagements définitifs, un renouvellement de la convention avec le Centre Routier Départemental pour une durée de 6 mois est en cours de demande pour maintenir ces dispositifs provisoires.

➢ Information Tour de France 2023 :

La 7ème étape du Tour de France 2023 passe par GRIGNOLS par la RD 10. Plusieurs comités de pilotage ont été organisés à Langon par le Sous-préfet pour la préparation de cet évènement ainsi que plusieurs visioconférences avec la Préfecture. La circulation sur la RD 10 et le stationnement dans le bourg vont être fortement impactés. Afin que nos administrés soient parfaitement informés, un « flash info » spécial Tour de France et manifestations estivales va être distribué dans les jours prochains. En ce qui concerne notre village la RD 10 sera fermée à la circulation des véhicules de 11h00 à 17h00. La caravane publicitaire est prévue à 13h35 et le passage des premiers coureurs à 15h35. Seul bémol, nous ne savons toujours pas si nous sommes autorisés à fermer l’école ce jour-là, sachant qu’il s’agit du dernier jour de l’année. Cette décision en revient au Préfet après consultation de l’académie voire du rectorat, alors que l’information donnée lors des premières réunions laissait le choix aux maires ! Affaire à suivre.

La F.A.G. et les membres bénévoles des associations de Grignols s’activent à la préparation de l’écusson (20 m x 10 m) à l’effigie du Chapon de Grignols qui sera déposé sur le terrain de football pour être vu par les hélicoptères. L’histoire de notre village a été également transmise auprès des équipes du Tour de France chargées de la communication. Le CAP 33 organisera aussi des activités sportives sur la partie libre du terrain de football. Les barrières, les cordes, les bottes de paille et les enveloppes plastiques de celles-ci qui seront installées sur le parcours dans le bourg (de l’entrée route de Sillas au croisement du chemin de ronde route de Langon) sont à la charge de la commune. La zone « sprint intermédiaire » sera installée par les équipes techniques du Tour de France et le rond-point sera sécurisé par les services du Centre Routier Départemental. Un gendarme sera posté à chaque intersection en agglomération avec un garde républicain en renfort sur le rond-point. 16

➢ Questions diverses :

- Bibliothèque : Le nombre d’abonnés étant en baisse, les bénévoles de la bibliothèque municipale ont réalisé une enquête et un questionnaire de satisfaction auprès des abonnés et de la population concernant les services proposés par la bibliothèque. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET donne le résultat de cette enquête. Sur le nombre de réponses réceptionnées, 60 % sont des femmes et 40 % des hommes entre 18 et 65 ans. 85% connaissent la bibliothèque en passant devant et considèrent qu’elle est facile à trouver. Les horaires conviennent et pour ceux qui ne viennent pas, c’est par manque de temps ou parce qu’on leur prête des livres ou qu’ils ne lisent pas. Les goûts de lecture sont très variés. En ce qui concerne le questionnaire de satisfaction, seules les femmes ont répondu et sont majoritairement abonnées et parfois empruntent des livres pour leurs conjoints. Beaucoup vivent seules et habitent principalement à Grignols. Elles fréquentent la bibliothèque plusieurs fois par mois et le prix de l’adhésion n’est pas un obstacle. Le choix de livre, les modalités d’emprunt conviennent. Les conseils de lecture donnés par les bénévoles sont appréciés. Toutes connaissent le salon du livre, la nuit de la lecture et les bébés lecteurs et la moitié connait le portage à domicile très apprécié. Toutes savent que la bibliothèque à un catalogue en ligne sur lequel la réservation de livres est possible. Elles connaissent également le site Biblio Gironde qui donne accès gratuitement à des livres numériques, des films, etc. ; 50% l’utilisent. Un club de lecture (débat autour d’un livre) est souhaité ainsi qu’un atelier d’écriture. Un système de retour des livres en dehors des ouvertures serait apprécié afin d’éviter les retards. Une abonnée remercie de rendre la lecture si accessible à tous.

- Billard Club : Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu les nouveaux dirigeants du Billard Club qui sont à la recherche d’une salle d’au moins 100 m² et qui souhaiteraient rester sur GRIGNOLS. Les salles communales sont toutes occupées. Elle interroge le Conseil Municipal sur la possible connaissance de ce type de salle.

- Commission de contrôle des listes électorales : Il convient de renouveler les membres de la commission de contrôle des listes électorales qui ne sont nommés que pour 3 ans. La commission est composée d’un conseiller municipal, d’un délégué du Préfet et d’un délégué du tribunal judiciaire. Solange DEGRUSON propose de siéger au sein de cette commission en tant que conseillère municipale.

- Manifestations estivales : La fête de la Musique organisée par la Banda « Les Amuse-Gueules » est prévue samedi 24 juin, la fête de la Saint Pierre les 30 juin et 01 et 02 juillet. Raphaël BERTRAM précise que les marchés nocturnes sont prévus les 14 juillet et 11 août avec la restauration habituelle et quelques nouveautés. Pour le marché nocturne du 14 juillet, la banda « Les Amuse-Gueules » et la « Banda Sem Pretensão » (musique traditionnelle brésilienne) enchanteront cette soirée. Madame le Maire précise que l’éclairage public du centre-ville sera rallumé du 20 juin au 20 août pour la

bonne organisation de ces animations.

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h45.

La Maire, La secrétaire,

Françoise DUPIOL-TACH. Geneviève NATUREL-ZANDVLIET.