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Procès Verbal - 2024 02 19 PV CM
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Villemade.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 02 19 PV CM)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
=
DEPARTEMENT
TARN et GARONNE
Nombre de conseillers
-enexercice 13
E à
- présents 10
s votants 12
Pabéents 03
Sextlus 0
æ
E
Bate de convocation :
12-02. 2074
a «
Date d’affichage :
0-02.2o24
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE VILLEMADE
Séance du 19 février 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le 19 février à 18 heures 30.
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué,
s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances sous la présidence de M. Francis LABRUYERE, Maire
Etaient présents : MM. AYME AVIAT BEAUJOUAN
BROUSSE-BOURNET MASURIER MOULIS PEYRETOUT
SZOPA VIDAL
Absents excusés : M. DEMEURS (pouvoir à Mme MOULIS),
Mme LASGUES (pouvoir à M. BROUSSE-BOURNET)
Absente non excusée : Mme LACOMBE
M. VIDAL a été nommé secrétaire
Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.
Le procès -verbal de la séance du 11 décembre 2023 est adopté à
l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE
24/01/24 PC 23T0008 JOUANY hangar 700m° de
Photovoltaïque
21/12/23 DP 23T0020 BRICE 16 panneaux photovoltaïques
24/01/24 CUa 24T0001 CAMPS vente terres
02/02/24 CUa 24T0002 BEGUIN DE MAGALHAES Vente
maison
DELIBERATIONS
01/2024 Rénovation thermique/énergétique école élémentaire :
choix de l’architecte
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de rénovation
énergétique du groupe scolaire bâtiment école élémentaire pour un
montant prévisionnel de 200 000.00 € HT.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,
© Prend acte de la désignation de SAS Agence A. d’OC sis
20bis rue Henri MARRE 82000 MONTAUBAN, comme
architecte pour réaliser la maîtrise d’œuvre pour la somme
forfaitaire de 24 000.00 € HT.
© Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les
formalités requises pour l’exécution de la présente délibération. 02/2024 Investissement avant vote BP 2024
Monsieur le Maire rappelle à 1’ Assemblée que
préalablement au vote du budget primitif 2024, la
Commune ne peut engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement. Toutefois, l’article L 1612-
1 du CGCT dispose, dans le cas où le budget n’a pas
été adopté avant le ler janvier de l’exercice auquel il
s’applique, que l’exécutif est en droit, du ler janvier de
l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et
mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l’année
précédente.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut,
sur autorisation de l’assemblée délibérante, engager,
liquider et mandater les dépenses d’investissement,
dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de
l’exercice précédent, non compris les crédits afférents
au remboursement de la dette soit 25% des crédits
ouverts 2023 — 47 85425 €,
Le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser
à procéder au paiement de factures comme détaillé ci-
dessus, selon les montants et affectations suivants :
Compte 202 : 114.55 €
Compte 21538 : 31 261.20 € EP LED 2°" tranche.
Après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal
décide :
- D’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater
les dépenses d’investissement, dans la limite des
crédits et affectations précités.
03/2024 Approbation de la convention financière
annuelle 2023 relative au contrat territorial de
relance et de transition écologique 2021-2026
(CRTE) A l’unanimité, le Conseil municipal :
e Approuve la convention financière annuelle
2023 relative au Contrat territorial de relance
et de transition écologique, accompagnée de
ses annexes.
e Autorise Monsieur le Maire à signer
la convention financière annuelle 2023
relative au Contrat territorial de relance
et de transition écologique.
04/2024 Parking boulodrome : demande de
subvention au Conseil Départemental et au GMCA
(fonds de concours)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite aux
travaux d’élargissement de la voierie chemin de la
Vaysse, il est nécessaire de refaire le parking
boulodrome. Il indique que le montant prévisionnel de l’opération a un coût
de14 807.80 € HT.
En vue du financement des travaux, Monsieur le Maire
propose de solliciter une aide financière du Conseil
Départemental et du Grand Montauban Communauté
d'Agglomération.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet de refaire le parking boulodrome
dont le montant prévisionnel est de 14 807.80 € HT.
- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
Département 30% 4 442.34 €
Fonds de concours GMCA 35% 5 182.73 €
Autofinancement 35% 5 182.73 €
TOTAL 14 807.80 €
- SOLLICITE une aide financière auprès du Conseil
Départemental et du GMCA en vue du financement de ce projet.
05/2024 Rénovation de l’éclairage par des LED
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du remplacement de
l'éclairage publique par des LED (2° tranche)
Le montant des travaux est estimé 26 051.00 € HT.
En vue du financement de cette rénovation, Monsieur le Maire
informe l'assemblée que le SDE 82 assure une participation de
19 420.00 € décomposée comme suit :
- 300 € par point lumineux : 300 € X 30 points = 9 000 €
- 40% du montant HT = 10 420.00 €.
Il propose aussi de solliciter l’aide financière du fonds de concours
du GMCA.
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le projet dont le montant total est estimé à
26 051.00 € HT.
- ADOPTE le plan de financement ci-dessous :
* SDE 19 420.00 €
* GMCA 1 420.80 €
* Autofinancement (20%) 5 210.20 €
TOTAL 26 051.00 € HT
- ACCEPTE la participation du SDE 82
- SOLLICITE une aide financière du GMCA
(Fonds de concours) en vue du financement de ce projet ;
Questions diverses :
- Café le VILLEMADAIS : l’assemblée prend acte que la société
SNC NAMACRIS est en liquidation judiciaire par jugement du
tribunal de commerce en date du 06/02/2024.
- Travaux élargissement chemin de la VAYSSE suivent leur
cours. Livraison début avril 2024.
- Monsieur le Maire informe que l’entretien du cimetière se fera
par rotofil avec carter. = Séance levée à 20h00
- Le service de la fiscalité locale a avisé les communes
qu’elles pouvaient exonérer le foncier bâti en faveur
des constructions de logements neufs satisfaisant aux
critères de performance énergétique et
environnementale. Le conseil municipal ne souhaite pas
donner suite.
- Orange notifie la fermeture du réseau cuivre pour les
offres commerciales le 31/01/2026 et le 31/01/2027
pour les offres techniques.
- Madame MASURIER fait remarquer qu’il y a un réel
manque d’information sur la purge des bornes incendie.
- M. VIDAL demande que la taille des platanes place
du 19 mars 1962 soit faite : Monsieur le Maire répond
que le jury régional des VVF n'est pas favorable à une
taille sévère.
- M. SZOPA demande s’il est possible de refaire la
signalisation au sol au niveau de l’ancienne
départementale vers Moissac ainsi que la réfection de la
murette qui borde la place de l’Eglise : Monsieur le
Maire et Monsieur BROUSSE-BOURNET aviseront le
service voierie du GMCA pour ces deux demandes.
- Mme MASURIER demande si le local du Café est
quand même bien assuré pour la collectivité.
GROUPAMA a répondu positivement après échanges
de mails.
Le Secrétaire Le Maire --
Ps A
C F. LABRUYERE