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Procès Verbal - pv cm n03 19 02 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chabrillan.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm n03 19 02 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
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Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
N°03 – 19/02/2024
Lieu : Salle du conseil municipal / 19h
Secrétaire de séance : Brice LIOTARD - Rédacteur : Céline MAMALET
Objet : Conseil municipal
Statut du document : AV (AV : à valider, VA : validé, SV : sans validation, DIFF : diffusé)
Participants : 10 présents
Nom Prénom Fonctions Présent
Cyrille VALLON MAIRE O
Dominique ARDOUVIN 1er Adjoint O
Myriam SEILER 2ème Adjoint O
Ludwig BLANC 3ème Adjoint ABSENT
Danielle BARNIER 4ème Adjoint O
Sonia BOURDELIN Conseillère O
Sébastien BRUNET Conseiller ABSENT
Alain CHAMBON Conseiller O
Tomás DE LA GUARDIA Conseiller ABSENT
Pascale DESBRUN Conseillère O
Isabelle GUÉRIN Conseillère ABSENT
Brice LIOTARD Conseiller O
François LIOTARD Conseiller O
Rémi NOHARET Conseiller ABSENT
Stéphanie PONCE Conseillère O
Ouverture de la séance 19h
Points préparatoires
M. François LIOTARD se propose comme secrétaire de séance.
Cette proposition est acceptée par les présents. Page 2 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBERATION n°1 : Demande de subventions Conseil Départemental Forage du
La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste à la réalisation d’un forage de reconnaissance et éventuelle création d’un forage définitif en substitution aux forages et source actuels
2 phases de travaux :
- Phase1 : Forage de reconnaissance : 97 930 € HT
- Phase2 : Transformation du forage de reconnaissance en forage d’exploitation : 593 400 € HT
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 691 330 € HT.
La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services du Département.
Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :
Recettes Détail / libellé Montant Taux
Union européenne
DETR 69 133 10%
DSIL
Conseil régional
Conseil départemental 276 532 40%
Agence de l’eau 207 399 30%
Autre (préciser)
Sous-total (aides publiques) 553 064 80%
Autofinancement (fonds propres
ou emprunt) Fonds propre 128 266 20%
Aide privée
128 266 20%
Total prévisionnel € HT 691 330 100%
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération d’investissement de la réalisation d’un forage de reconnaissance et éventuelle création d’un forage définitif en substitution aux forages et source actuels et les modalités de financement définies ci-dessus ;
• SOLLICITE les aides publiques
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Page 3 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
DELIBRATION n°2 : Demande de subventions Agence de l’eau Forage du stade
La commune de Chabrillan a un projet d’investissement qui consiste à la réalisation d’un forage de reconnaissance et éventuelle création d’un forage définitif en substitution aux forages et source actuels
2 phases de travaux :
- Phase1 : Forage de reconnaissance : 97 930 € HT
- Phase2 : Transformation du forage de reconnaissance en forage d’exploitation : 593 400 € HT
Le coût prévisionnel total de cet investissement est estimé à 691 330 € HT.
La commune de Chabrillan sollicite l’aide financière des services de l’Agence de l’eau.
Le plan de financement prévisionnel (recettes) est défini comme suit :
Recettes Détail / libellé Montant Taux
Union européenne
DETR 69 133 10%
DSIL
Conseil régional
Conseil départemental 207 399 30%
Agence de l’eau 276 532 40%
Autre (préciser)
Sous-total (aides publiques) 553 064 80%
Autofinancement (fonds propres
ou emprunt) Fonds propre 128 266 20%
Aide privée
128 266 20%
Total prévisionnel € HT 691 330 100%
Le conseil municipal après avoir délibéré à l’unanimité :
• ADOPTE l’opération d’investissement de la réalisation d’un forage de reconnaissance et éventuelle création d’un forage définitif en substitution aux forages et source actuels et les modalités de financement définies ci-dessus ;
• SOLLICITE les aides publiques
• APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
• S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• AUTORISE le maire à signer tout document relatif à cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus Page 4 sur 4
Commune de CHABRILLAN (Drôme) – Procès-verbal du conseil municipal
Fin de la séance 19h15
Questions diverses :
Le Maire , Cyrille VALLON