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Arrêté - ARRETE N 2026 076
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 076)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT RESERVATION
DE STATIONNEMENT
Let Et
Maüle Le 24 et 25 mai 2026
N/Réf. : OL/NB/EF -— Arrêté n° 2026-076
Nous, Le Maire de la commune de Maule,
VU la demande en date du 08 avril 2026, par laquelle l’ Association des commerçants de Maule,
Demandant l’autorisation de réserver une place de stationnement sur le parking du parc Bernard FOURMONT pour le stationnement d’une camionnette réfrigérée pour lPorganisation d’un cocktail déjeunatoire,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Considérant que le demandeur ne peut organiser cet événement en toute sécurité sans l’interdiction de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, le dimanche 24 mai 2026 et le lundi 25 mai 2026. à stationner un
véhicule sur une place de stationnement pendant toute la durée des cocktails organisés par association La Mauloise de Pétanque sur le parking du Parc Bernard FOURMONT conformément à sa demande.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Le service municipal de la voirie aura la charge de mettre en place la signalisation temporaire autorisant la réservation de stationnement.
L’installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’utilisation de ces places de stationnement.
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour de dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 4 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal et d’une demande d’enlèvement pour stationnement gênant, art. R417-10 du code de la Route.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant du Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 22 mai 2026.
ivier LEPRÊTRE
Le Maire.
)
— Hôtel de Ville
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr