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Arrêté - ARRETE N 2026 030
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 030)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION
SE 7 rue de Flaville
Ville de
Maule Entre le 27 février 2026 et le 13 mars 2026
Création branchement eau
N/Réf. : HC/NB/EF - Arrêté n° 2026 - 030
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et
suivants,
Vu Parrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de création de branchement eau à Maule, travaux demandés et exécutés par SUEZ — 51 Avenue de Sénart — 91230 MONTGERON
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu’une interdiction de circulation pendant toute la durée des travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 — Entre le 27 février 2026 et le 13 mars 2026, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création branchement eau. Ces travaux nécessiteront une interdiction de circulation et de stationnement sur la Zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire en amont gérée par l’entreprise en charge des travaux au 7 rue de Flaville à Maule.
ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLE Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur. VE NS
Fait à Maule, le 09 février 2026.
roi férvéCAMARD
Pour le Maire et par délégation
Le Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
Hôtel de Ville —————— ——— —— —————
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax OI! 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr