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Arrêté - ARRETE N 2026 026
Arrêté - ARRETE N 2026 011
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2026 011)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE
STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE
CIRCULATION
11 Avenue Victoria May
Du mardi 27 janvier 2026 au jeudi 29 janvier 2026
Création d’un branchement eau
N'Réf. : HC/NB/EF -— Arrêté n° 2026 - 011
Nous, Maire de la commune de Maule,
Vu le Code de la Route, spécialement l’article R.225,
Vu le code des collectivités locales et notamment les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2 et suivants,
Vu larrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière modifiés par les textes subséquents,
Vu la demande de création de branchement eau à Maule, travaux demandés et exécutés par SUEZ -
51 Avenue de Sénart —- 91230 MONTGERON
Considérant que ces travaux nécessitent une interdiction de stationnement ainsi qu’une restriction de
circulation pendant toute la durée des travaux.
ARRETONS
ARTICLE 1 — du 27 janvier 2026 au 29 janvier 2026, l’entreprise SUEZ procédera à des travaux de création de branchement eau. Ces travaux nécessiteront une restriction de circulation et de stationnement sur la zone travaux avec la mise en place d’une signalisation temporaire gérée par l’entreprise en charge des travaux au 11 Avenue Victoria May à Maule.
ARTICLE 2 - Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 du présent arrêté fera l’objet d’un procès-verbal.
ARTICLE 3 - Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 13 janvier 2026.
Réur le Maire et par délégation
e Maire-Adjoint délégué à l’urbanisme
et aux travaux
oo — Hôtel de Ville —————— oo
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 OO - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr