Compte-Rendu - CR 2018 009 26 septembre 2018

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Compte-Rendu - CR 2018 009 26 septembre 2018 Document publié le Mercredi 26 septembre 2018 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 009 26 septembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

L’an deux mille dix-huit, le vingt-six septembre, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 21 septembre deux mille dix-huit.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire, M. MAURIN Pierre, M. BLANCHET Dominique, M. LEFAURE Gérard, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier,

Mme DUPERRIN Sandrine, M. FRIOUX Jean-Jacques, Mme HOURDEBAIGT Dominique, Mme LORTEAU Michelle, M.ROUSSET Philippe, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. LORTEAU Christophe, Mme PETIT Danielle,

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. BLANCHET Dominique

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 JUILLET 2018

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

II– MODIFICATIONS STATUTS COMMUNAUTAIRES-ABANDON DE LA COMPETENCE MISE EN PLACE D'ACTIVITES PERI-EDUCATIVES DANS LE CADRE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES-EXTENSION DE COMPETENCES EAU

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 14 avril 1995 modifié, portant création de la Communauté de communes de l'Estuaire,

Vu la notification par lettre recommandée des délibérations de la Communauté de communes de l'Estuaire validant les statuts ci-annexés,

Considérant les statuts actuels de la Communauté de Communes de l'Estuaire,

Conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, les du Conseil Communautaire sont notifiées à chacun des maires des communes adhérentes.

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du 26 septembre 20182

Il est rappelé que chaque conseil municipal dispose alors de trois mois pour se prononcer sur cette modification statutaire dans des conditions de majorité requises pour la création de l'établissement de coopération intercommunale, et définies à l'article L-5211-5 du CGCT, à savoir : l'accord exprimé des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.

A défaut de délibération dans ce délai, la décision est réputée favorable.

1. Abandon de la compétence mise en place d'activités péri-éducatives dans le cadre de la

réforme des rythmes scolaires

Vu les résultats de la Consultation et l'avis majoritairement exprimé favorable à un retour à la semaine de 4 jours, Le Conseil Communautaire a pris acte par délibération du 06 Février 2018 de ces résultats et a, en conséquence, retiré la Communauté de Communes de l'organisation des temps d'activités péri-éducatives.

Ce positionnement s'assimile à un retrait de compétences qui a été acte par la délibération du 26 Mars 2018 modifiant en conséquence les statuts de la Communauté de Communes de l'Estuaire en supprimant toutes références à l'organisation et à la gestion des activités péri-éducatives.

2. Extension de compétences EAU

Par délibération en date du 09 Juillet dernier, le Conseil Communautaire a validé l'extension de compétence en matière d'EAU au 01 er Janvier 2019 dans le contexte suivant.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat.

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite « loi NOTRe » et notamment ses articles 64, 68 et 81,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2224-7 et L 2224-8, ainsi que les articles L 5211-4-1, L 5211-5 L5211-17 et L 5214-16; Vu l'article L.211-7 du Code de l'Environnement,

Considérant l'intérêt d'exercer la compétence en matière d'eau potable dans le cadre de l'éligibilité de la Communauté de Communes de l'Estuaire à la DGF Bonifiée,

Considérant l'article L 159-1 de la laide Finances du 31 Décembre 2017 réduisant le nombre de compétences à exercer à 8 au lieu de 9 pour pouvoir bénéficier de la bonification parmi la liste des compétences suivantes :

1° En matière de développement économique : aménagement, entretien et gestion de zones d'activités, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme.3

2° En matière d'aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; à compter du ler janvier 2018, plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire.

3° Gemapi : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

4° Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire.

5° Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées,

6° En matière de politique de la ville,

7° Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés,

8° En matière de développement et d'aménagement sportif de l'espace communautaire : construction, aménagement, entretien et gestion des équipements sportifs d'intérêt communautaire,

9° En matière d'assainissement : l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif,

10° Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage,

11° Création et gestion de maisons de services au public,

12° Eau.

La Communauté de communes exerce aujourd'hui 7 compétences sur les 8 demandées pour bénéficier d'une DGF bonifiée,

L'exercice de la compétence EAU permettra simplement à la Communauté de Communes de l'Estuaire de se substituer aux communes et d'adhérer en lieu et place de ces dernières au Syndicat des Eaux du Blayais (mécanisme de représentation-substitution). Dans le cadre de ce transfert, les coûts financiers incombant actuellement à la Commune concernant son adhésion au Syndicat des Eaux seront à compter du 01 er Janvier 2019 pris en charge par la Communauté de Communes ; les travaux de la CLECT permettront de régulariser le transfert de charges par voie de révision des Attributions de Compensation.

Il est donc proposé au conseil municipal :

 De valider les modifications de compétences de la Communauté de Communes de l'Estuaire telles que listées ci-dessus,

 De valider les statuts de la Communauté de Communes tels que modifiés en annexe de la présente délibération,

 D'autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à la Communauté de Communes de l'Estuaire.4

III – PARUTION PUBLICATION – AVIS D’APPEL D’OFFRES

DELEGATION DU SERVICE PUBLIC – ASSAINISSEMENT

Monsieur Le Maire expose ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Monsieur Le Maire par la délibération n°2018-056 du Conseil Municipal de Eyrans en date du 30 avril 2018,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Monsieur Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

 Décision n°1 du 31 juillet 2018 : Signature du devis de la société SUD OUEST relatif à la publication de l’appel d’offres référencé en objet pour un montant HT de 757.31 € soit un montant TTC de 908.77 €,

 Décision n°2 du 31 juillet 2018 : Signature du devis de la société SEPL – HAUTE GIRONDE relatif à la publication de l’appel d’offres référencé en objet pour un montant HT de 611.53 € soit un montant TTC 733.03 €.

IV – DM N°2 - ASSAINISSEMENT

Au vu du besoin, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit :

Désignation compte

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

FONCTIONNEMENT

D 61528 : Autres bâtiments 748.92 €

TOTAL D011 :

Charges à caractère général 748.92 €

D023 : Virement section investissement 748.92 € TOTAL D023 :

Virement à la section d’investissement 748.92 € Total 748.92 € 748.92 €

INVESTISSEMENT

D 213 : Constructions 748.92 € TOTAL D21 :

Immobilisations corporelles 748.92 € R021 : Virement section exploitation 748.92 € TOTAL R021 :

Virement de la section fonctionnement 748.92 € Total 748.92 € 748.92 € TOTAL GENERAL 748.92 € 748.92 €5

V – DM N°2 - COMMUNE

Au vu du besoin, Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le budget comme suit :

VI – BOUE FRERES – ACHAT OU REPARATION DU SOUFFLEUR

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix établi par la société BOUE FRERES :

HT TTC

Proposition n° 1 – Réparation du souffleur 733.67 € 880.40 € Proposition n° 2 – Achat d’un nouveau souffleur 579.17 € 695.00 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis relatif à l’achat d’un nouveau souffleur pour un montant HT de 579.17 € (soit un montant total de 695.00 € TTC),

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires pour l’acquisition du souffleur.

VII - SORTIE SCOLAIRE DU 16 OCTOBRE 2018 – CAP SCIENCE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatives aux transports des élèves des écoles de Eyrans ainsi que de MAZION pour la sortie à CAP SCIENCE prévue le 16 octobre 2018.

Désignation compte

Dépenses Recettes

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

INVESTISSEMENT

D 2132 : Immeubles de rapport 1800.00 € TOTAL D041 :

Opérations patrimoniales 1 800.00 € D2152 : Installations de voirie 125.00 €

D21578 : Autre matériel et outillage 125.00 € TOTAL D21 :

Immobilisations corporelles 125.00 € 125.00 € R2031 : Frais d’études 1 800.00 € TOTAL R041 :

Opérations patrimoniales 1 800.00 € Total 125.00 € 1 925.00 € 1 800.00 € TOTAL GENERAL 1 800.00 € 1 800.00 €6

Monsieur Le Maire informe que la facturation sera composée à part égale et distinct entre la commune de Eyrans et celle de Mazion.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de la société Chaintrier pour un montant HT de 240.91 €

(soit un montant total de 265.00 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

VIII - SPECTACLE DE NOËL

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal, l’accord conclu avec la commune de MAZION concernant la prise en charge du coût du spectacle de Noël.

Pour cette année, la commune d’EYRANS prend en charge le coût du spectacle, soit 570.03 € HT, 582.00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.

IX – DEVIS GERMY – CLES ET CYLINDRE

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’offre de prix établi par l’entreprise GERMY relative à :

 La fourniture de clés Intégrator sur passe général,

 La fourniture de cylindre Intégrator pour la cantine de l’école.

Le montant HT de cette estimation s’élève à 386.25 €, soit un montant total de 463.50 € TTC.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 Accepte le devis de l’entreprise GERMY pour un montant HT de 386.25 € (soit un montant total de 463.50 € TTC),

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour l’exécution du devis.

HT TTC

CHAINTRIER 240.91 € 265.00 €

TRANSHORIZON 257.27 € 283.00 €7

X - REDEVANCE ASSAINISSEMENT – TARIFICATION 2019

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’un courrier de la SAUR en date du 14 septembre 2018 relatif à la revalorisation de la redevance assainissement pour l’année 2019.

Après en avoir consulté le rapport annuel du service de l’assainissement,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de ne pas augmenter le montant de la redevance assainissement pour l’année 2019 qui se présente comme suit :

- Prime Fixe : 65,00 €

- Coût par m³ : 1,21 €

XI – PROJET NUMERIQUE DES ECOLES

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet numérique proposé par l’Education Nationale ayant pour objectif de favoriser:

 L’acquisition des fondamentaux et l’individualisation de la pédagogie,

 L’acquisition par les élèves de compétences numériques.

Le coût d’investissement du matériel a été estimé à 6 678.41 € HT soit un montant total TTC de 8 014.09 € composé comme suit :

HT TTC

MANUTAN 1 448.31 € 1 484.31 € MISCO 5 194.10 € 6 232.92 €

Une demande de subvention va être établie afin de financer l’investissement sur le budget 2019, d’une hauteur de 50%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Accepte la proposition de Monsieur Le Maire,

 Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.8

XII – QUESTIONS

A) Plantation de haies en périphérie du stade :

Dans le cadre de la campagne de protection des lieux accueillants des enfants, des haies seront plantées en périphérie du stade, le long des vignes, 2 mètre à l’intérieur des bornes.

B) Subvention Resto du Cœur :

Le Maire informe le Conseil Municipal que Les Resto du Cœur ont demandé une subvention. Suite au transfert de compétence du CAS à la Communauté de Communes de l’Estuaire, le Conseil Municipal souhaite patienter avant de se prononcer.

C) Présentation du projet (EPF) :

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’étude de faisabilité établie par SOliHA concernant la réhabilitation de l’Hôtel des Voyageurs au Pontet.

LEVEE DE SEANCE