Compte-Rendu - CR 2016 009 29 aout 2016

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Compte-Rendu - CR 2016 009 29 aout 2016 Document publié le Lundi 29 août 2016 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 009 29 aout 2016)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Aménagement du territoire, …/…

Commune d’EYRANS

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 29 août 2016

L’an deux mille seize, le vingt-neuf août, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 18 juillet deux mille seize.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire,

M. Dominique BLANCHET, Mme Michelle LORTEAU, M. Philippe ROUSSET, M. Gérard LEFAURE, M. Daniel TORRES, Mme Sandrine DUPERRIN,

M. Jean Jacques FRIOUX,

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

M. Pierre MAURIN, M. Jérôme BENOIT, M. Didier CHARREYRE, M. Jean Jacques FRIOUX, Mme Dominique HOURDEBAIGT, M Christophe LORTEAU.

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M. Dominique BLANCHET.

1 – Approbation du compte rendu de la séance du 27 juillet 2016

Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.

2 - CONTRAT UNIQUE D’INSERTION – CUI / CAE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal : depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d’insertion » (CUI) est entré en vigueur. Institué par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, ce nouveau dispositif a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi, en simplifiant l’architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE).

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe à raison de 29 h par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de un an à compter du 1er septembre 2016.

L’Etat prendra en charge 80 % de la rémunération correspondant au SMIC et exonèrera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restant à la charge de la commune sera donc minime.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le recrutement d’un CAE pour les fonctions d’adjoint technique territorial de 2ème classe à temps partiel à raison de 29 h par semaine pour une durée de un an.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide :

 D’adopter la proposition de Monsieur le Maire ;

 D’inscrire au budget les crédits correspondants.…/…

3 – MOUVEMENT DE CREDITS

Désignation

Dépenses Recettes

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

Diminution de

crédits

Augmentation de

crédits

F O N C T I O N N E M E N T

D 6161 : Assurance multirisque 1 000.00 C

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 1 000.00 C

D 022: Dépenses imprévues Fouet 1 000.00 e

TOTAL D 022 : Dépenses Imprévues Fond( 1 000.00 C

Total 1 00 0.0 0 € ' I 000.00 E

I N V E S T I S S E M E N T

D 2182: Matériel de transport 7000.00 C

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 7 000.00 C

D 2315-1601 : Aire de retournement Fontenelle 7000.00 C '

TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 7 000.00 E

Total 7000.00 E 7 000.00 C

Total Générai 0.00 E 0.00 e

4 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CANTINE SCOLAIRE, DU TRANSPORT SCOLAIRE ET DE LA GARDERIE

- Vu la scolarisation des enfants le mercredi matin,

- Vu le rajout d’un point d’arrêt « La Clairière »,

- Il convient de modifier les Articles 8 et 9 du Règlement Intérieur de la cantine scolaire, du transport scolaire et de la garderie.

Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Décide d’adopter le nouveau règlement intérieur dans les conditions exposées par Monsieur le Maire ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents correspondants.

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA CANTINE SCOLAIRE,

DU TRANSPORT SCOLAIRE

DES ACTIVITES PERISCOLAIRES

ET DE LA GARDERIE

Durant l'année scolaire, une cantine fonctionne dans la salle de restauration de l'école publique élémentaire Jean Toulza d’EYRANS

Ce service, outre sa vocation sociale, a une dimension éducative ; le temps du repas doit être pour l'enfant :  un temps pour se nourrir ;

 un temps pour se détendre ;

 un temps de convivialité.

Pendant l'interclasse et le déjeuner ; pendant la garderie du matin et du soir ; pendant le transport scolaire entre l’école d’EYRANS et de MAZION les enfants sont placés sous la responsabilité d'une équipe de surveillants constituée d'agents de la commune.…/…

Chapitre I - INSCRIPTIONS

Article 1 – Usagers

Les services de restauration scolaire ; de transport scolaire et de garderie sont destinés aux enfants scolarisés dans l’école d’EYRANS et qui habitent les communes d’EYRANS ou de MAZION (seconde commune du RPI).

En raison de la capacité d'accueil limitée, l'accès des usagers des services visés au premier alinéa du présent article pourra être refusé en l'absence de place disponible.

Pour limiter l'accès des usagers à ce service, la commune d’EYRANS prendra en compte prioritairement, dans un ordre chronologique, les inscriptions des enfants par les familles.

Les activités périscolaires sont prises en charge et gérées par la communauté de communes de l’ESTUAIRE.

Article 2 - Dossier d'admission

La famille remplit obligatoirement en mairie, courant mai, une fiche d'inscription qui est à renouveler chaque année.

Les dossiers d’inscriptions aux activités périscolaires sont à compléter auprès de la communauté de communes de l’ESTUAIRE.

Article 3 – Fréquentation des services

Elle peut être « régulière », à jours fixes;

Elle peut être « occasionnelle » (sous réserve de place disponible).

Elle peut ne s’adresser qu’à un ou deux services (cantine, cantine Garderie ou cantine transport)

Toute absence à l’un des services devra être signalée au plus tôt et avant 9h.

Les activités périscolaires sont recommandées pour les enfants. Si une famille décide de ne pas y inscrire son enfant ; un des parents ou une personne désignée devra venir chercher l’enfant à l’école, dès la fin des cours, à 15h45.

Article 4 - Allergies et autres intolérances

Les parents de l'enfant ayant des intolérances à certains aliments devront fournir un certificat médical. Un PAI (projet d'accueil individualisé) sera alors rédigé avec le médecin scolaire et les autres partenaires concernés.

Article 5 – Tarifs

 Cantine scolaire :

Les tarifs sont fixés par arrêté du maire dans le cadre de la délégation de pouvoirs qui lui a été consentie par le conseil municipal, en application des dispositions de l’article L 2122- 22 du code général des collectivités territoriales ; ou par délibération du conseil municipal.

Ces derniers sont au nombre de deux :

.T1 : Tarif enfants.

.T2 : Tarif adultes.

 Transport scolaire, garderie du matin et du soir :

Ces deux services sont gratuits.

Article 6 – Paiement

La cantine scolaire fonctionne avec une régie municipale.

Les parents achètent les tickets repas à la mairie d’EYRANS, auprès du régisseur, le Mardi après-midi pour une, deux, trois ou quatre semaines.

Les enfants donnent un ticket repas, marqué à leur nom, par jour à l’agent communal (cuisinière), en arrivant le matin à l’école.

Les tickets collectés par l’agent communal sont ramenés au régisseur le Mardi et le Vendredi après-midi.

Article 7 - Utilisation occasionnelle des services…/…

 Repas occasionnel :

Le repas occasionnel doit rester une exception et être justifié par une raison familiale. La réservation se prendra la veille auprès de l’agent communal (cuisinière).

 Garderie

Le surveillant communal sera informé le matin si l’enfant reste le soir à la garderie.  Transport scolaire

Ce service ne peut pas être utilisé occasionnellement ; tout enfant qui utilise ce service doit être préalablement inscrit à la mairie.

Chapitre II – ACCUEIL

Article 8 - Heures d'ouverture

 Restaurant scolaire

Les heures d'ouverture du restaurant scolaire sont fixées par accord entre la municipalité et la directrice d'école de manière à assurer la bonne marche du restaurant scolaire.

Ainsi, le restaurant est ouvert de 12h00 à 13h30.

 Garderie

Le matin de 7h15 jusqu’à l’entrée en classe. Tous les jours du lundi au vendredi. Le soir dès la sortie des classes jusqu’à 18h30.

Le mercredi midi de la sortie des classes, jusqu’à l’arrivée du bus du centre de loisirs de Braud.

 Transport scolaire

Le matin, le bus part d’EYRANS à 8h15 vers MAZION.

Le soir, le bus part de MAZION à 16h35 vers EYRANS.

Le mercredi midi, le bus part de MAZION à 12h05 vers EYRANS.

(Voir annexe 1)

Article 9 - Encadrement

 Garderie

Dès leur arrivée, les enfants sont pris en charge dans l’enceinte de l’école par un surveillant qui les encadre jusqu'à l’entrée en classe.

 Cantine scolaire

Dès la sortie des classes du matin, les enfants sont pris en charge par un surveillant qui les encadre jusqu'à la reprise des classes de l'après-midi.

 Transport scolaire

Un surveillant accompagne les enfants dans le bus. Le soir les enfants ne sont déposés que si la personne recueillant les enfants est présente à l’arrêt du bus. Cette personne doit être désignée par les parents à l’inscription. Tout changement doit être signalé par écrit en Mairie.

 Activités périscolaires

L’encadrement des activités est effectué par le personnel de la communauté des communes de l’ESTUAIRE.

L’encadrement des enfants bénéficiant des services énumérés à l’article 1 a pour objectifs : - Leur sécurité, en les prenant en charge, le matin depuis leur montée dans le bus ou leur arrivée à l’école jusqu’au soir à la descente du bus ou leur départ de la garderie avec leurs parents. - Leur hygiène, en veillant à ce qu’ils soient propres avant et après les repas. - Leur éducation alimentaire.

- L’écoute de leurs besoins et souhaits, en leur donnant l’occasion de s’exprimer. - Le respect de la discipline.

Règles de vie en commun et de comportement au restaurant scolaire, dans le bus et à la garderie…/…

- Avant le repas :

Garder sa place sagement dans le rang jusqu’à l’entrée dans le restaurant scolaire. Aller aux toilettes pour se laver les mains.

S’installer à la place désignée et attendre que tous les camarades soient assis avant le service de la nourriture.

- Pendant le repas :

Bien se tenir à table.

Manger proprement, sans souiller la table, ses vêtements ou ceux des camarades. Faire l’effort de goûter à toutes les nourritures proposées.

Ne pas jouer avec la nourriture.

Savoir partager, et s’assurer que les camarades ont assez mangé, avant de se servir de nouveau s’il reste de la nourriture dans le plat collectif.

Ne pas remettre dans le plat de service la nourriture non consommée avant de s’être assuré que les camarades ne veulent plus se servir.

Ne pas crier.

Ne pas se lever pendant le repas sauf autorisation d’un surveillant.

Respecter le personnel de service, les animateurs et les camarades.

Ranger sa table et sortir de table en silence sans courir.

- Pendant la récréation :

Jouer sans brutalité.

Respecter les consignes de sécurité et de discipline données par les surveillantes. Après avoir ramassé ses affaires personnelles, se mettre en rang quand les surveillantes le demandent.

Article 10 – Discipline

Identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l'école, à savoir : - Respect mutuel

- Obéissance aux règles.

Un capital de dix points est attribué à chaque élève en début d’année ; à chaque rappel au règlement un point tombe. A la limite de cinq points perdus un avertissement est envoyé aux parents.

En cas de faits ou d’agissements graves de nature à troubler le bon ordre et le bon fonctionnement des services, exprimés notamment par :

- Un comportement indiscipliné constant ou répété,

- Une attitude agressive envers les autres élèves,

- Un manque de respect caractérisé au personnel de service,

- Des actes violents entraînant des dégâts matériels ou corporels,

Une mesure d’exclusion temporaire du service pour une durée de 1 jour sera prononcée par le maire à l’encontre de l’élève à qui ces faits ou agissements graves sont reprochés.

Cette mesure d’exclusion temporaire n‘interviendra toutefois qu‘après le prononcé d’un avertissement resté vain et qu‘après que les parents de l’intéressé aient fait connaître au maire leurs observations sur les faits ou agissements reprochés à leur enfant.

Si après une exclusion temporaire, le comportement de l’intéressé continue de porter atteinte au bon ordre et au bon fonctionnement des services, son exclusion définitive sera prononcée dans les mêmes conditions de forme et de procédure que pour une exclusion temporaire.

Une grille des mesures d'avertissement et de sanctions indique les sanctions encourues pour chaque cas d'indiscipline constaté.…/…

GRILLE DES MESURES D’AVERTISSEMENT ET DE SANCTIONS

Type de problème Manifestations principales Mesures

Refus des règles de

vie

en collectivité

 Comportement bruyant et non

policé

 Refus d’obéissance

 Remarques déplacées ou agressives

Capital de 10 points.

Perte d’un point à

chaque observation.

Avertissement à cinq

points perdus. Mesures

d’avertissement  Persistance d’un comportement

non policé

 Refus systématique d’obéissance et

agressivité caractéristique

Poursuite de la perte

des points.

Avertissement.

Blâme suivant la nature

des faits

Non-respect des

biens et des

personnes

 Comportement provocant ou

insultant

 Perte de tous les points

 Deux avertissements

 Dégradations mineures du matériel

mis à disposition

Exclusion temporaire 1

jour

Sanctions

disciplinaires

Menaces vis à vis des

personnes ou

dégradations

volontaires des biens

 Agressions physiques envers les

autres élèves ou le personnel,

 dégradation importante ou vol du

matériel mis à disposition

Exclusion définitive

Poursuites pénales

Chapitre III – FONCTIONNEMENT

Article 11 – Changements

Tout changement de situation familiale ou professionnelle devra être porté à la connaissance du Service scolaire de la mairie dans les plus brefs délais.

Article 12 - Respect des engagements

Pour une meilleure stabilité des effectifs et l’optimisation du fonctionnement des services, l'engagement pris par les parents lors de l'inscription de l’enfant devra être scrupuleusement respecté. Le non-respect des engagements entraînera, pour l’enfant, sa radiation du service (Respect des horaires, etc…).

Article 13 – Acceptation du règlement

L’inscription vaut acceptation du présent règlement.

Article 14 – Exécution

Conformément à l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur sera affiché à l’école, en mairie et transmis au préfet.

Délibéré et voté par le Conseil municipal d’EYRANS dans sa séance du 29 août 2016.…/…

ANNEXE 1

TRANSPORT SCOLAIRE RPI EYRANS / MAZION

Rentrée 2016/2017

Code : 251-01-A

Itinéraire : EYRANS-EYRANS

Capacité : 55 places

Code Point d'arrêt Horaire lm-jv-

20503 EYRANS — Ecole 08:15 11555 EYRANS — Le Pontet 08:18 20502 ESTRANS — L'Hôpital 1 08:25 EYRANS — L'Hôpital 2 08:27

11554 EYRANS — La Clairière 08:30 20501 MAZION —Biraud 08:35 20500 MAZION — Ecole 08:40 20503 EYRANS — Ecole 08:55

Code 251-01-R

Itinéraire : MAZION-MAZION

Code Point d'arrêt Horaire lm-jv,

20500 MAZION — Ecole 16:35 16:50

16:53

16:56

16:58

17:00

17:06

17:08

20503 EYRANS — Ecole

11555 EYRANS — Le Pontet

20502 EYRANS — L'Hôpital 1

EYRANS — L'Hôpital 2

11554 EYRANS — La Clairière

20501 MAZION — Biraud

20500 MAZION — Ecole

Code : 251-01-R (Mercredi)

Itinéraire: MAZION-MAZION

Code Point d'arrêt Horaire mercredi

20500 MAZION —Ecole 12:05 20503 EYRANS — Ecole 12:20 11555 EYRANS — Le Pontet 12:23 20502 EYRANS — L'Hôpital 1 12:26 EYRANS — L'Hôpital 2 12:28

11554 EYRANS — La Clairière 12:30 20501 MAZION —Biraud 12:36 20500 MAZION —Ecole 12:38…/…

5 - FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES (F.D.A.E.C.)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par le Conseil Départemental au cours de l’Assemblée plénière.

Les Conseillers Départementaux, issus du scrutin binominal, pour le canton de l’ESTUAIRE ont arrêté les modalités d’application.

Vu le domaine d’intervention devant porter sur des travaux d’aménagement ou réparation de voirie et des équipements communaux ;

Il est rappelé que le taux de financement du FDAEC est calculé et contrôlé sur le coût HT de l’opération et ne peut dépasser 80 % du coût de l’opération.

Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

 DE REALISER EN 2016 LES OPERATIONS SUIVANTES :

 Acquisition de tablettes pour l’école primaire Jean TOULZA. Devis : 2511.15 € HT  Aménagement des abords de la Mairie. Devis : 28960.45 € HT – Subvention DETR – Fond de concours CCE : 5623.20€ HT

 Aménagement Fossé lieu-dit l’hôpital. Devis: 11 800.00€ HT – Fond de concours CCE:5 900.00€HT

Pour un montant total de 14 034.35€ HT

 DE DEMANDER AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LUI ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE :  8 920,00 € au titre de l’acquisition des tablettes pour l’école primaire Jean Toulza, l’aménagement des abords de la Mairie et l’aménagement du fossé au lieu-dit l’Hôpital.

 D’ASSURER LE FINANCEMENT COMPLEMENTAIRE DE LA FAÇON SUIVANTE :  Pour l’acquisition des tablettes pour l’école primaire Jean Toulza, l’aménagement des abords de la Mairie et l’aménagement du fossé au lieu-dit l’Hôpital :

- par autofinancement, pour 5 114.35 €.

6 - TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2016

AVENANT N°1

Vu les travaux de voirie – Programme 2016, notamment l’Aménagement des abords des écoles et de la Mairie, il convient de procéder à des travaux complémentaires.

Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N° 1, établi par la société COLAS, correspondant aux compléments de travaux pour :

- L’aménagement du parking des Ecoles, stationnement.

Monsieur le Maire précise que lors de la réunion de chantier il a été décidé de supprimer des places de parking. Par conséquent le devis fait apparaître une moins-value.

Ce devis prend en compte les modifications nécessaires spécifiques à l’environnement des lieux, pour l’amélioration des servitudes.

Ce qui porte le montant du devis HT à 10 324,40€, soit un montant TTC de 12 389,28€.…/…

Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte le devis de la Société COLAS pour un montant HT de 10 324,40€, soit un montant TTC de 12 389,28€.

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

7 – TRAVAUX DE VOIRIE – PROGRAMME 2016

AMENAGEMENT DES ABORDS DES ECOLES - AVENANT N°2

Vu les travaux de voirie – Programme 2016, notamment l’Aménagement des abords des écoles, il convient de procéder à des travaux complémentaires.

Monsieur Le maire présente au Conseil Municipal l’avenant N°2, établi par la société COLAS, correspondant :

 Aménagement des abords des écoles,

 Plus-value – Elargissement stationnement,

 Plus-value – bicouche devant monument,

 Accotement – Bordures,

 Aménagement divers

 Panneau de signalisation

 Réseau EP

Ce qui porte le montant du devis HT à 5 042,20€, soit un montant TTC de 6 050,64€.

Après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte le devis de la Société COLAS pour un montant HT de 5 042,20€, soit un montant TTC de 6 050,64€

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes pour la réalisation des travaux.

8 – ACQUISITION D’UN TELEVISEUR POUR LE LOGEMENT D’URGENCE

Vu la mise en place d’un logement d’urgence, situé 113 route de la Citadelle,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acheter un téléviseur et présente le devis de la Société SARL ARCHAT d’un montant HT de 176.66 € (soit un montant TTC de 211.99 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide :

 D’accepter l’acquisition de ce matériel auprès de LA SOCIETE ARCHAT pour un montant HT de 176.66 € (soit un montant TTC de 211.99 €)

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes pièces nécessaires à l’acquisition de ce matériel.

9 – REMISE EN ETAT – INSTALLATION ANTENNE POUR LE LOGEMENT D’URGENCE

Vu la mise en place d’un logement d’urgence, situé 113 route de la Citadelle,

Attendu que l’installation de réception du téléviseur est obsolète, il convient de procéder au changement de celle-ci.…/…

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société SARL ARCHAT d’un montant HT de 414.17 € (soit un montant TTC de 497.00 €.

Il précise qu’un cordon sera rajouté à la facture d’un montant HT de 12.00 €, ce qui porte le montant du devis HT de 424.17 € (soit un montant TTC de 509.00 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide :

 D’accepter l’acquisition de ce matériel auprès de LA SOCIETE ARCHAT pour un montant HT de 424.17 € (soit un montant TTC de 509.00 €)

 D’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes pièces nécessaires à l’acquisition de ce matériel.

10 – ACQUISITION VEHICULE COMMUNAL

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'acheter un véhicule d'occasion de petite cylindrée essence, afin de permettre aux employés municipaux de mener à bien leur mission sans venir monopoliser le véhicule de l'Agent Technique et présente le devis de la Société SARL DARJOUR d'un montant 1-IT de 4 213 ,33 € (soit un montant TTC de 5 000,00 e).

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l'exposé de Monsieur le Maire et délibéré, décide :

 D'accepter l'acquisition de ce véhicule auprès de LA SOCIFTE DARPUR pour un montant HT de 4 213,33 € (soit un montant 'TTC de 5 000,00 €)

 D'autoriser Monsieur le Maire à signer le devis ainsi que toutes pièces nécessaires à l'acquisition de ce véhicule.

11 – DEVIS SIGNATURE – RELAIS D’INFORMATION SERVICE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société SIGNATURE concernant l’acquisition et la mise en place du support de la carte de la commune pour un montant HT de 1200,00 € (soit un montant TTC de 1440,00 €).

Ce Relais d’Information Service sera implanté sur le parking de la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Accepte le devis de la Société SIGNATURE pour un montant HT de 1200,00€ (soit un montant TTC de 1440,00 €).

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.

12 – STATION D’EPURATION – DEVIS SAUR

Suite au curage de la lagune, une tuyauterie d’évacuation temporaire a dû être mise pour l’évacuation des eaux de la station.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la SAUR concernant la Station d’épuration afin de by passer la lagune pour un montant HT de 2407,65 € (soit un montant TTC de 2889.18 €).

La prestation comprend :

- Terrassement d’une tranchée avec une minipelle

- Deux agents SAUR habilités

- Remblais avec une partie de l’existant…/…

- Fourniture et pose des pièces

- Fourniture et pose d’un lit de sable en raison de la roche observée suite à un sondage à proximité

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Accepte le devis de la SAUR pour un montant HT de 2407,65 € (soit un montant TTC de 2889,18 €).

Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires, à signer toutes pièces correspondantes.

13 – MISE EN CONFORMITE DU REJET DE LA STATION D’EPURATION – LANCEMENT D’UN APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif à la mise en conformité du rejet de la station d’épuration.

Compte tenu de l’étendue des besoins et selon le Code des Marchés Publics, il convient de lancer un avis d’appel à la concurrence en procédure adaptée.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

Autorise le lancement de l’avis d’appel à la concurrence en procédure adaptée relatif à la mise en conformité du rejet de la station d’épuration.

Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes décisions concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux pour ce dossier.

14 – REPARATION BOULE – SALLE DES FETES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une boule située devant la Salle des Fêtes a été cassé par le véhicule d’un riverain.

Monsieur le Maire propose la réparation de cette boule, et présente le devis de l’entreprise Tailleur de Fer, Sébastien SUIRE, pour un montant TTC de 140 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré :

 Accepte la réparation de la boule;

 Accepte le devis de l’entreprise Tailleur de Fer pour un montant TTC de 140,00 € ;

 Autorise Monsieur le Maire à signer le bon de commande ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

15 – CREATION FOSSE DE L’HOPITAL

Vu les travaux d’aménagement du village de L’Hôpital ;

Attendu qu’il convient de procéder à des travaux complémentaires au lieu-dit l’Hôpital notamment la création d’un fossé d’écoulement des eaux pluviales;

Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le devis de la Société NEVEU pour un montant HT de 572,00 € (soit un montant TTC de 686,40 €).

La prestation comprend :

- Mise à disposition d’un Tracto-Pelle avec chauffeur pour effectuer les travaux.…/…

Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et délibéré :

Accepte le devis de la Société NEVEU pour un montant HT de 572,00 € (soit un montant TTC de 686,40 €)

Autorise Monsieur le Maire à signer celui-ci ainsi que toutes pièces s’y rapportant.

Questions diverses :

a) Pont Napoléon

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux entrepris par la Mairie de Fours sur le Pont Napoléon situé derrière la cité La Clairière seront plus important car les fondations de l’édifice sont en très mauvais état.

b) Panneaux Voie Sans Issue et Sens Obligatoire

Monsieur Le Maire propose la mise en place de panneaux Voie Sans Issue et Sens Obligatoire à FOUILLAC, afin que les camions et autres véhicules ne puissent pas faire demi-tour dans le hameau.

c) Pose de panneau de signalisation 50km/H

Pour des raisons de sécurité, Monsieur Le Maire propose la pose d’un panneau de signalisation pour une limitation de vitesse à 50km/h, rue de la ROCH, aux deux extrémités du village afin de limiter la vitesse.

Prochaine séance le 19 octobre 2016

LEVEE DE SEANCE