Compte-Rendu - CR 2019 008 26 06 19

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Compte-Rendu - CR 2019 008 26 06 19 Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Eyrans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 008 26 06 19)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 1

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-six juin, à dix-neuf heures, s’est réuni au lieu extraordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.

La convocation a été adressée le 20 juin deux mille dix-neuf.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

M. Bernard BAILAN, Maire, M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, M. CHARREYRE Didier, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe, Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe,

Mme DUPERRIN Sandrine, M. FRIOUX Jean-Jacques, M. TORRES Daniel.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : -

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M.ROUSSET Philippe

I– DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal.

Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints. Suite à la démission de Monsieur BLA NCHET Dominique du poste de 3ème adjoint, il vous est proposé de maintenir à 3 le nombre de postes d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents la détermination à 3 postes le nombre d'adjoints au maire.

II – ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à trois adjoints, Vu la démission de Monsieur BLANCHET Dominique de ses fonctions de 2ème adjoint,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, M. ROUSSET Philippe est candidat, il

est procédé au déroulement du vote.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

Compte-Rendu du Conseil Municipal

Du 26 Juin 2019

Séance Extraordinaire2

 nombre de bulletins : 13

 bulletins blancs ou nuls : 1

 suffrages exprimés : 12

 majorité absolue : 8

 M. ROUSSET Philippe a obtenu : 12 voix

M. ROUSSET Philippe ayant obtenu la majorité absolue est proclamé adjoint au maire.

III – DELIBERATION POUR LE VERSEMENT DES INDEMNITES DE FONCTIONS AUX ADJOINTS AU MAIRE

 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants,

 Vu les arrêtés municipaux du 26 juin 2019 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire.

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal de fixer dans les conditions posées par la loi, les indemnités de fonctions versées aux adjoints au Maire, étant entendu que des crédits nécessaires sont prévus au budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité et avec effet au 26 juin 2019 de fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire :

Population Taux maximal en % de l’indice 1015

De 500 à 999 habitants 8,25%

IV – COMMISSIONS PERMANENTES

Par délibération en date du 30 Mars 2014, le Conseil Municipal et sur la proposition de Monsieur le Maire, a procédé à la désignation des membres qui doivent faire partie des diverses Commissions Permanentes.

Suite à la démission de Monsieur BLANCHET Dominique, il convient de nommer un nouveau membre pour les Commissions Permanentes.

1/ Commission des Finances :

M. MAURIN – M. LEFAURE – M. ROUSSET – Mme PETIT

2/ Commission des Fêtes et Gestion Salle Polyvalente :

M. MAURIN – Mme LORTEAU – Mme PETIT – M. LEFAURE –

Mme HOURDEBAIGT – M. ROUSSET – Mme DUPERRIN3

3/ Commission des Bâtiments communaux et Aménagements sportifs

M. ROUSSET – M. LEFAURE – Mme PETIT – Mme LORTEAU –

M. LORTEAU

4/ Commission scolaire

M. ROUSSET – Mme HOURDEBAIGT – Mme LORTEAU – Mme PETIT – M. LEFAURE – Mme DUPERRIN – M. TORRES

5/ Commission des Routes et Assainissement

M. MAURIN – M. ROUSSET – M. BENOIT – M. CHARREYRE –

Mme LORTEAU – M. LEFAURE – Mme PETIT

6/ Commission Communication

M. ROUSSET – M. MAURIN – Mme HOURDEBAIGT – Mme PETIT – M. LEFAURE

V – DELIBERATION PORTANT CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d'appel d'offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d'appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Membres titulaires / Sièges à pourvoir : 3

Nombre de votants : 13

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 13

Membres suppléants / Sièges à pourvoir : 3

Nombre de votants : 13

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 134

Proclame élus les membres suivants :

Président Membres titulaires Membres suppléants

BAILAN Bernard

LEFAURE Gérard LORTEAU Christophe

ROUSSET Philippe TORRES Daniel

FRIOUX Jean-Jacques

VI - DELEGUES AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’INFORMATION NUCLEAIRE (CLIN)

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à désigner les délégués pour représenter la Commune au sein de la Commission Locale d’Information Nucléaire (CLIN).

Le Conseil Municipal désigne :

Comme Délégué Titulaire : M. Bernard BAILAN

Comme Délégué Suppléant : M. Philippe ROUSSET

VII - DESIGNATION DES DELEGUES AUX COMMISSIONS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’ESTUAIRE

Le Conseil Municipal sur la proposition de Monsieur le Maire procède à la désignation des membres qui doivent faire partie des diverses Commissions de la Communauté de Communes de l’Estuaire :5 LEVEE DE SEANCE PROCHAIN DATE DE CONSEIL LE 26 juin 2019

THEMATIQUES NOM Prénom

M. ROUSSET Philippe (Titulaire)

Enfance, Jeunesse

Péri-Educatif Mme DUPERRIN Sandrine (Suppléante)

M. BAILAN Bernard (Titulaire)

Services Techniques M. MAURIN Pierre (Suppléant)

Tourisme M. LEFAURE Gérard (Suppléant)

Habitat / OPAH M. LEFAURE Gérard (Titulaire)

Social Mme PETIT Danielle (Suppléante)

M. LORTEAU Christophe (Titulaire)

Emploi / Formation M. LEFAURE Gérard (Suppléant)

M. BAILAN Bernard (Titulaire)

Finances M. ROUSSET Philippe (Suppléant)

M. BAILAN Bernard (Titulaire)

Développement

durable Mme HOURDEBAIGT Dominique (Suppléante)

M. BAILAN Bernard (Titulaire)

Développement

économique M. ROUSSET Philippe (Suppléant)

M. BAILAN Bernard (Titulaire)

SPANC M. MAURIN Pierre (Suppléant)

M. BAILAN Bernard

CIID M. MAURIN Pierre

M. VEZAIN Michel

M. BAILAN Bernard (Titulaire)

Com Locale

d'Evaluation des

Transferts de

Charges M. MAURIN Pierre (Suppléant)