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Compte-Rendu - CR 2019 009 22 07 19
Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune d'Eyrans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 009 22 07 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Consommateurs,
1
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux juillet, à dix-huit heures, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Bernard BAILAN, Maire.
La convocation a été adressée le 15 juillet deux mille dix-neuf.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bernard BAILAN, Maire, M. LEFAURE Gérard, M. MAURIN Pierre, M. BENOIT Jérôme, Mme HOURDEBAIGT Dominique, M. LORTEAU Christophe,
Mme LORTEAU Michelle, Mme PETIT Danielle, M.ROUSSET Philippe,
Mme DUPERRIN Sandrine, M. TORRES Daniel.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS : M. CHARREYRE Didier, M. FRIOUX Jean-Jacques.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE : M.ROUSSET Philippe
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 26 JUIN 2019
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la précédente séance.
II– TARIF CANTINE SCOLAIRE – RENTREE SCOLAIRE 2019/2020
Après s’être consultés, les Maires des Communes de MAZION et EYRANS ne souhaitent pas augmenter le prix des repas à la cantine scolaire.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré, décide de maintenir le prix des repas comme suit :
• Enfants : 2,20 €
• Adultes : 3,80 €
III - RAPPORT ANNUEL 2018 DU SMICVAL
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel 2018 du SMICVAL sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (Article D2224-1 modifié par le décret n°2015-1827).
Monsieur le Maire indique que ce rapport doit obligatoirement être mis en ligne sur le site internet de la commune et est également consultable en mairie.
Compte-Rendu du Conseil Municipal
Du 22 Juillet 2019 2
IV – DEMISSION CHRISTINE VIOU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Christine VIOU de son poste d’adjoint technique territorial. Poste qu’elle occupe depuis le 1er Septembre 2018.
La fin de son contrat se terminant le 23 Août 2019, il a été nécessaire de procéder à un remplacement sur ce poste.
Madame Nathalie MORENO assurera son remplacement à compter du 26 Août 2019.
V – MODIFICATION DES HORAIRES DE FERMETURE DE LA GARDERIE SCOLAIRE
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal une demande émanant d’un administré en début d’année concernant la modification des horaires de la garderie.
En effet, pour raison professionnelle, l’administré avait demandé à ce que la garderie puisse fermée à 18h45 les lundis, mardis, jeudis et vendredis à compter de la rentrée de septembre 2019.
Monsieur Le Maire rappelle les horaires actuels de la garderie sont de 7h15 – 8 h 35 les matins et 16 h 30 – 18 h 30 les soirs (lundis, mardis, jeudis, vendredis).
Le Conseil Municipal, après en avoir écouté l’exposé de Monsieur Le Maire et suite à l’avis favorable de l’agent intéressé et après délibération :
➢ Accepte cette requête de modification d’horaires de fermeture de la garderie,
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires à la modification pour la rentrée prochaine.
VI – ACTE D’ENGAGEMENT PASCAL MORIN – CABINET MEDICAL
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal les circonstances du sinistre au Cabinet Médical et informe que suite à la mission d’expertise du 4 Juin 2019 les travaux de réparation peuvent débuter.
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’acte d’engagement établi par l’architecte Pascal MORIN relatif à la rénovation du Cabinet Médical.
Le forfait provisoire de rémunération est fixé à 783.00 € HT (soit 9% de l’estimation des travaux), soit un montant total de 939.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte l’acte d’engagement de l’architecte Pascal MORIN pour un montant HT
de 783.00 € HT (soit un montant total de 939.60 € TTC),
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités nécessaires pour
l’exécution des travaux. 3
VII - ACTE D’ENGAGEMENT CABINET MEDICAL
Vu l’exposé de Monsieur le Maire du 19 Décembre 2018 faisant état d’un dégât des eaux au Cabinet Médical,
Vu la mission d’expertise du 04 Juin 2019,
Vu l’acceptation de prise en charge par l’assurance,
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal l’acte d’engagement :
❖ LOT 2 – PLATRERIE – SARL ISOMAG
❖ LOT 6 – PLAFONDS SUSPENDUS – SARL ISOMAG
Montant HT du devis : 4515.79 €
Montant TTC du devis: 5418.95 €
❖ LOT 3 – MENUISERIES BOIS – ENTREPRISE GERMY
Montant HT du devis : 600.00 €
Montant TTC du devis: 720.00 €
❖ LOT 4 – PLOMBERIE – ENTREPRISE GUILLET
Montant HT du devis : 375.00 €
Montant TTC du devis: 450.00 €
❖ LOT 5 – ELECTRICITE – ENTREPRISE LAMAGNERE
Montant HT du devis : 875.00 €
Montant TTC du devis: 1050.00 €
❖ LOT 7 – PEINTURE – ENTREPRISE NICOLAS PEINTURES
Montant HT du devis : 2331.45 €
Montant TTC du devis: 2797.74 €
Montant Total HT : 8697.24 €
Montant Total TTC : 10436.69 €
Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré :
➢ Accepte les actes d’engagement mentionnés ci-dessus pour un montant total HT de
8697.24 €, soit un montant total TTC de 10436.69 €,
➢ Autorise Monsieur le Maire à effectuer les formalités administratives
nécessaires et à signer toutes pièces s’y rapportant. 4
IIX – DEVIS – ACHAT CHAISES - EGLISE
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal les offres de prix relatif à l’achat de 2 chaises pour les cérémonies de mariage à l’Eglise :
Fournisseur Modèle Composition Prix TTC Unitaire Prix livraison Délais de livraison TOTAL
Le Chaisier
Fauteuil
Campagnard
181
Rustique en
paille de
seigne et en
hêtre.
Accoudoirs
plats
125.00 € A définir 3 à 4 semaines 250.00 €
Meubles
TORRES
Voltaire
990
Bordeaux
moucheté
beige
386.40 € / 4 à 6 semaines 772.80 €
Meubles
TORRES Voltaire 1021 bis
Assise haute
velours
bordeaux
358.80 € / 4 à 6 semaines 717.60 €
Meubles
TORRES
Chaise
médaillon
1013
Tissu Vieil Or 290. 00 € / 4 à 6 semaines 580.00 €
Meubles
TORRES
Chaise
médaillon
1012
Velours
bordeaux 290.00 € /
4 à 6
semaines 580.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de Le Chaisier pour un prix unitaire de 125.00€ TTC (prix de la livraison à définir avec le fournisseur)
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et
à signer toutes pièces correspondantes.
IX – DEVIS – ACHAT SYSTEME AUTONOME DE SONORISATION PORTATIF
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’achat d’un système autonome de sonorisation portatif au vu d’en équiper l’église lors des différentes cérémonies.
Il présente au Conseil Municipal le devis de la société SARL ARCHAT pour l’achat d’une sono portable de marque TECHNYSOUND ainsi que d’un micro avec pied et perche.
Le devis s’élève à 958.33 € HT, soit 1150.00 € TTC 5
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte le devis de la société SARL ARCHAT pour un prix de 958.33 € HT, soit 1150.00 € TTC
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires.
X – TRANSFERT DE LOGICIELS PAR BERGER-LEVRAULT
Suite au changement du matériel informatique de la mairie (deux fixes et un portable) des transferts de logiciels sur les nouveaux matériels sont nécessaires.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la proposition commerciale de la société Berger- Levrault.
La prestation de cette proposition comprend l’installation de Progiciels Berger-Levrault à distance ainsi que sa configuration sur les 3 postes.
Cette proposition s’élève à 700.00 € HT, soit 840.00 € TTC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
➢ Accepte la proposition commerciale de Berger-Levrault pour un montant de 700.00 € HT, soit 840.00 € TTC
➢ Autorise Monsieur Le Maire à effectuer les formalités administratives nécessaires et à signer toutes pièces correspondantes.
XI – INFORMATIONS
❖ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’un accident de voiture qui s’est produit au Lieu-dit La Bignonne. Cet accident a eu pour conséquence la détérioration de la clôture de la bâche de réserve incendie. Cette bâche est elle-même endommagée. Une enquête de gendarmerie a été ouverte.
❖ Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal un échange de mails avec Madame Sandrine RUAULT, directrice du Service d’Aides et d’Accompagnement à domicile du CIAS de l’Estuaire suite à la déposition du dossier d’ouverture de droit APA de Madame HARRISSON Dorothy. Le dossier n’ayant encore pas été traité, Madame RUAULT propose de bloquer la facturation le temps de l’instruction.
❖ Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport Annuel du Délégataire de la SAUR pour l’année 2018. Ce rapport est consultable en mairie.
❖ Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal d’une motion contre la fermeture des services fiscaux et de trésoreries en Gironde votée par le Conseil Départemental.
LEVEE DE SEANCE
PROCHAIN CONSEIL LE 18 SEPTEMBRE 2019