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Déliberation - 24 045 subvention concours junior entreprises
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 045 subvention concours junior entreprises)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
1
N°24/045
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
SUBVENTION CONCOURS JUNIOR
ENTREPRISES (27)
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NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Arthur DEHAENE, Maire-adjoint ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1511-3 et L. 2121-29 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;
VU le règlement du Concours Junior Entreprises 2023, et notamment les articles 2, 9, et 10 du susdit règlement ;
CONSIDERANT que la Ville a renouvelé en 2023 le Concours Junior Entreprises ;
CONSIDERANT que six dossiers de candidature ont été remis dans le délai réglementaire, et qu’après examen des dossiers, trois ont été présélectionnés et leurs porteurs ont été auditionnés par le jury, le 28 janvier dernier ;
CONSIDERANT que le jury a décidé à l’unanimité d’attribuer 3 prix pour les dépenses immobilières des sociétés :
• Une subvention pour les dépenses immobilières de la société de 6 750 € au 1er prix, Socket 3D
• Une subvention pour les dépenses immobilières de la société de 3 750 € au second prix, Epona Club Nature
• Une subvention pour les dépenses immobilières de la société de 1 500 € au troisième prix, Gauvrit Architecte ;
CONSIDERANT qu’en application de l’article L.1511-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le versement des subventions est conditionné par la production de justificatifs de dépenses foncières ou immobilières au moins égales à son montant ;
CONSIDERANT que, par ailleurs, les bénéficiaires sont invités à produire au jury un calendrier d’avancement des projets de développement permis par la subvention et que les sommes seront débloquées après vérification par la Ville de Maisons-Laffitte de leur réalisation ;
VU la Commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Travaux en date du 3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 - D’ATTRIBUER à la société Socket 3D une subvention de 6 750 € destinée à couvrir tout ou partie de l’occupation de locaux affectés à son exploitation, sous réserve de la production de documents comptables justifiant d’une dépense foncière ou immobilière à venir sur l’exercice 2024-2025 d’un montant au moins égal à la subvention. 3
2 - D’ATTRIBUER à la société Epona Club Nature une subvention de 3 750 € destinée à couvrir tout ou partie de l’occupation de locaux affectés à son exploitation, sous réserve de la production de documents comptables justifiant d’une dépense foncière ou immobilière à venir sur l’exercice 2024-2025 d’un montant au moins égal à la subvention
3 - D’ATTRIBUER à la société Gauvrit Architecte une subvention de 1 500 € destinée à couvrir tout ou partie de l’occupation de locaux affectés à son exploitation, sous réserve de la production de documents comptables justifiant d’une dépense foncière ou immobilière à venir sur l’exercice 2024-2025 d’un montant au moins égal à la subvention.
4 - D’EXIGER des trois sociétés Socket 3D, Epona Club Nature, Gauvrit Architecte, chacune en ce qui la concerne, leurs comptes d’exploitation de l’exercice 2024-2025 au plus tard au 30 juin 2025 et tous leurs documents comptables justifiant de la réalisation des dépenses foncières ou immobilières objet de la subvention.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été
adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,