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Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - 24 046 reglement concours junior entreprises 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
N°24/046
Date de convocation :
29 mars 2024
MAIRIE de MAISONS-LAFFITTE
----------
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
----------
OBJET :
REGLEMENT CONCOURS JUNIOR
ENTREPRISES 2024 (28)
---------
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 35
Présents : 29 Séance du 4 avril 2024
Représentés : 5
Votants : 34
L’an deux mil vingt-quatre, le 4 avril, à 19 heures 30, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Jacques MYARD, Maire.
PRÉSENTS : Jacques MYARD, Maire,
Brigitte BOIRON, Véronique BERTRAN DE BALANDA, Philippe BOUVIER, Serge GODAERT, Marie-Liesse SALIN, Gino NECCHI, Ingrid COUTANT, Claude KOPELIANSKIS, Béatrice VIVIEN, Franck LELIEVRE, Anne VUAILLE, Arthur DEHAENE, Marie-Odile COLATRELLA, Marie-Alice BELS, Magali NICOLLE, Yann QUENOT, Régis PHILIPPON, Anne BAILLY, Patrice COSTE.
Janick GEHIN, Charles GIVADINOVITCH, Anne LAVAGNE, Philippe LIEGEOIS (arrivée 19h35 point n°2), Valérie SINGER, François DREUILHE, Tania GUNTHER-FUMAT, Amélie THEROND KERAUDREN, Jean-Claude GIROT.
ABSENTS EXCUSÉS :
Sandrine COUTARD, Charles-Philippe MOURGUES, Sylvie DUFLOT, Monique LAHEURTE, Marie-Sophie DE PONTHAUD, Nicolas LJUBENOVIC.
DELEGATIONS :
Par application de l’article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré par lettre, déléguer leur droit de vote :
Sandrine COUTARD à Régis PHILIPPON
Charles-Philippe MOURGUES à Brigitte BOIRON
Sylvie DUFLOT à Serge GODAERT
Monique LAHEURTE à Ingrid COUTANT
Marie-Sophie DE PONTHAUD à Claude KOPELIANSKIS.
SECRETAIRE : Régis PHILIPPON est nommé SECRETAIRE DE LA SEANCE. 2
Le Conseil municipal,
Sur proposition du Maire et présentation du rapport par Arthur DEHAENE, Maire-adjoint ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1511-3 et L. 2121-29 ;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République dite loi NOTRe ;
VU le règlement du Concours Junior Entreprises 2024, et notamment les articles 2, 9, et 10 du susdit règlement ;
CONSIDERANT que le concours Junior Entreprises récompense chaque année depuis 2021 les meilleurs projets des jeunes entreprises mansonniennes ou désireuses de s’installer à Maisons-Laffitte pour leur contribution à l’économie locale et au développement durable ;
CONSIDERANT qu’il a permis de désigner deux lauréats en 2021, 3 en 2022, 3 en 2023, et a contribué à renforcer l’image de Maisons-Laffitte comme ville d’entreprises jeunes, innovantes et responsables et que la Ville de Maisons-Laffitte leur a accordé des subventions allant de 1 500 € à près de 9 000 €, couvertes en partie par des entreprises marraines ;
CONSIDERANT que la Ville souhaite pérenniser le dispositif et le reconduire pour 2024 ;
CONSIDERANT qu’après un bilan d’étape réalisé après les deux premières éditions, il a été décidé d’élargir les critères d’éligibilité à moins de 3 ans d’existence au lieu d’un, et d’élargir le critère environnemental à tout engagement RSE de l’entreprise, indépendamment de leur activité ;
CONSIDERANT que pour l’édition 2024, le règlement proposé reprend la philosophie de celui adopté pour 2023, avec quelques ajustements techniques notamment sur le calendrier et la précision des critères d’éligibilité, et qu’ainsi, le Concours Junior Entreprises sera ouvert à toute entreprise domiciliée à Maisons-Laffitte ayant moins de trois ans d’existence ou ayant pour projet de s’implanter à Maisons-Laffitte pour celles qui ne sont pas encore juridiquement créées ;
CONSIDERANT que les dossiers présentés seront jugés sur la qualité de leur projet, la solidité des business case présentés, la pérennité du modèle économique sur lequel il repose, et les engagements RSE de l’entreprise ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire d’approuver le règlement du dispositif, qui définit les conditions et modalités de participation au concours, les procédures et critères de sélection, les prix distribués, et les obligations des participants ;
VU la Commission Urbanisme, Développement Economique, Développement Durable et Travaux en date du 3 avril 2024 ;
Après en avoir délibéré,
Décide à l’unanimité,
1 - D’APPROUVER le règlement du Concours Junior Entreprises 2024.
2 - D’AUTORISER le Maire à signer et exécuter tout acte afférant au Concours Junior Entreprises, notamment les conventions de parrainage.
Le Maire de la Commune de Maisons-Laffitte certifie que la présente délibération a été adoptée par le Conseil municipal le 4 avril et publiée le 10 avril 2024.
Pour extrait conforme,
Le Maire,