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Déliberation - d089 24 contrat d'hebergement saisonnier en centre de vacances
Document publié le Vendredi 24 mai 2024 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Déliberation - d089 24 contrat d'hebergement saisonnier en centre de vacances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
MAISONS-LAFFITTE
Affichage le 24 mai 2024
Décision n°2024/089
DECISION
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CONTRAT D’HEBERGEMENT SAISONNIER EN CENTRE DE VACANCES
Le Maire de la Ville de Maisons-Laffitte,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-22 :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, donnant au Maire délégation pour traiter certaines affaires qui relèvent normalement de l'Assemblée Communale;
CONSIDERANT que la Ville souhaite proposer un séjour d’été en centre de vacances ;
CONSIDERANT la proposition de l’association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX ;
DECIDE
1 - D'APPROUVER la convention avec l’association LES COMPAGNONS DES JOURS HEUREUX, domiciliée à SAINT-GERMAIN-EN-LAYE (78100), pour un séjour en centre de vacances du 16 au 23 juillet 2024 en pension complète pour un effectif de 29 personnes (Jeunes + encadrants) au centre CJH Villa Jeanne d’Arc — 73 590 LA GIETTAZ.
2 - DE SIGNER la convention dont le montant s’élève à la somme de 20 793 €.
3 - DE PRELEVER la dépense sur le budget communal correspondant.
Fait à Maisons-Laffitte, le 24 mai 2024.
ARD
Accusé de réception en préfecture
078-217803584-20240524-D089-2024-CC
Date de télétransmission : 24/05/2024
Date de réception préfecture : 24/05/2024