Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 Avril 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 Avril 2016 Document publié le Mardi 26 avril 2016 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 Avril 2016)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, MAIRIE DE SAINT MARTIN DE L’IF

Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2016

Ordre du jour

- Approbation du compte rendu de la dernière réunion en date du 1er avril 2016 ci-joint. - Vote du budget primitif principal et des budgets primitifs annexes : « ferme de Brunville, « Espace commercial » 2016, remis en version papier le jour de la réunion.

- Acquisition d’un four pour la cantine de Betteville.

- Etude d’opportunité pour le projet de zone médicale.

- Questions diverses

………………………………………………………………………………………………………………………. .Nombre de Conseillers en exercice : 46

Nombre de Conseillers présents : 37

Nombre de Conseillers votants : 37 + 2 Procurations

Date de convocation : le 11 avril 2016

Date d'affichage : le 11 avril 2016

L'an deux mille seize, le mardi vingt six avril, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire. Etaient présents : M GARAND Sylvain maire de Saint Martin de l’If - maire délégué de Fréville, M ACHER Christophe 1er adjoint de Saint Martin de l’If - maire délégué de Betteville, M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière, M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If , M DUMONTIER Jean-François 1 er adjoint de la commune déléguée de Betteville, MME NORDET Sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville, M LEBESNE Daniel adjoint délégué de la commune de la Folletière, M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville. M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME LHERNAULT Martine adjoint délégué de la commune de Mont de l’If, MME AUCLAIR Jeanine, MME BOUTBAL Sophie, MME CANTREL Anita, M COLANGE Stéphane, MME DE SUTTER Chantal, M DOUCET Jean-Marc, M DOUVILLE Olivier, MME DUTOT Bérengère, M FREMONT Frank, M GAMARD Jean-Marie, M HAAS François, M KACZMARCZYK Alexandre, M LAVICE Alexis, MME LECONTE Mauricette, M LECOURT Dominique, M LEFEBVRE Dominique, MME LEMELLE Isabelle, M LOISEL Laurent, MME LUCAS Sonia, MME LOZAY Stéphanie, M MALANDAIN Thierry, MME MARCHAND Sarah, MME PADE Véronique, M SENARD Dominique, MME SILLIARD Marie-Cécile, M TURPIN Jérémie, M VIGER Joël, conseillers municipaux.

Etaient absents excusés : MME PONSAR Valérie 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, M AGASSE Cyril, M AUBERVILLE Jean-Marie, M BARE ALAIN, MME DEBRAY Chantal, MME KOLLMANN Marie, M LEVASSEUR Eric, M MOTTET Mickaël.

Procurations : MME DEBRAY Chantal à M CLECH Jean-Pierre, MME PONSAR Valérie à M Sylvain GARAND.

Monsieur Jean-Jacques VERDIERE est élu secrétaire de séance.

DELIBERATION N° 1 DATE : 26/04/2016

OBJET : APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 26 AVRIL 2016

Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 1er avril 2016, envoyé par mail ou par voie postale le 17 mars 2016 aux conseillers municipaux. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’il peut ajouter à l’ordre du jour les 3 points suivants : 6 Admission en non valeur de titres de recettes irrécouvrables

7 Cautions de loyers à régulariser

8 Assurance « auto-mission » collaborateurs.

Les conseillers municipaux acceptent, à l’unanimité, d’ajouter à l’ordre du jour les points précités.

DELIBERATION N° 2 DATE : 26/04/2016

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget primitif communal 2016 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 792 007,94 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 1 392 735.01 €.

1DELIBERATION N° 3 DATE : 26/04/2016

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET ANNEXE « ESPACE COMMERCIAL»

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget primitif annexe de l’Espace commercial 2016 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 21 167.15 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 95 136.50 €.

DELIBERATION N° 4 DATE : 26/04/2016

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 BUDGET ANNEXE « FERME DE BRUNVILLE»

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget primitif annexe de la Ferme de Brunville 2016 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 22 792.75 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 15 687.60 €.

DELIBERATION N° 5 DATE : 26/04/2016

OBJET : AFFECTATION DE L’EXCEDENT EN INVESTISSEMENT ET EN FONCTIONNEMENT DE LA FERME DE BRUNVILLE

Monsieur Rémi Dubost, maire délégué de Mont de l’If, rappelle que par actes notariés en date du 23 octobre 1987 et du 29 mars 1991, la ferme de Brunville a été léguée à la commune de Mont de l’If pour servir à l'entretien de l'église. Il précise que monsieur Jean-Luc Sannier exploite toujours le corps de ferme correspondant et les terres attenantes.

Pour répondre aux exigences de la donatrice, il convient de prendre une délibération pour affecter les excédents inscrits sur le budget annexe de la Ferme de Brunville au budget principal de la commune de Saint Martin de l’If, propriétaire de l’église, de la manière suivante :

- au budget " ferme de Brunville" inscrire en investissement une dépense de 15 687.60 € au cpt 1068 et en fonctionnement une dépense de 16 700 € au cpt 6522.

- au budget principal inscrire une recette 15 687.60 € au cpt 1068 pour l'investissement et une recette de 16 700 € au compte 7551 pour le fonctionnement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, l’affectation des excédents précités et charge le maire de réaliser les inscriptions ci-dessus.

DELIBERATION N° 6 DATE : 26/04/2016

OBJET : ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES IRRECOUVRABLES

Monsieur le maire informe que Monsieur Vrand, Trésorier de Barentin a effectué des poursuites sans effet auprès de monsieur et madame Eric et Françoise Bréant domiciliés à Betteville commune déléguée de la commune de Saint Martin de l’if, pour les frais de repas de cantine et/ou garderie dus à la commune depuis 2012 et qu’il ne peut rien réclamer pour la dette de 21 € auprès de madame Elodie Verdure inférieure au seuil de poursuite.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’admettre en non valeur les titres de recettes correspondants, détaillés sur l’état annexé à la présente délibération pour un montant global de 688.68 € sur le compte 6541, et il autorise le maire à signer l’état correspondant.

DELIBERATION N° 7 DATE : 26/04/2016

OBJET : CAUTIONS DE LOYERS A REGULARISER

A la demande de monsieur Vrand, trésorier à Barentin, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de régulariser les cautions ci-après :

91.75 € Devaux Pierre Betteville

629.47 € Dubuisson Anthony Fréville

21311.06 € HENRY Yohann Mont de l’If

143.00 € Deconihout Jean-Marc Betteville

750 € Duval William et Nathalie Mont de l’If

En les mandatant en dépenses au compte 165 et en les titrant en recettes au compte 7788.

DELIBERATION N° 8 DATE : 26/04/2016

OBJET : ASSURANCE AUTO-MISSION COLLABORATEURS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité,

- de souscrire un contrat d’assurance pour les risques d’accidents survenant au cours de déplacements professionnels effectués par les salariés de la commune, par les élus, lorsqu’ils utilisent leur véhicule personnel pour des déplacements dans le cadre de missions effectuées à la demande du maire, auprès de la société d’assurance GROUPAMA, pour un montant forfaitaire annuel de 311 € (valeur 2015). - D’autoriser le maire à signer le contrat correspondant.

QUESTIONS DIVERSES :

COMMISSION TRAVAUX ET URBANISME : Monsieur le maire donne la parole à monsieur Gamard, président de la commission travaux-urbanisme qui présente un tableau des différents travaux en cours et ceux projetés avec une estimation financière. Il précise que les projets de travaux seront définis comme prioritaires et retenus en fonctions de critères de sélection définis à l’avance pour éviter toutes discordances entre les communes déléguées.

CENTRE AERE : Madame Marchand fait part des tarifs du centre aéré de Blacqueville : - pour 1 semaine : les Blacquevillais : 73 €, les enfants extérieurs : 105 €. - Pour 1jour : les Blacquevillais : 17 €, les enfants extérieurs 21 €.

Elle précise qu’une garderie est mise en place le matin à partir de 7 h 30 et le soir jusqu’à 18 h. Après en avoir discuté, le conseil municipal propose d’établir un projet de convention avec la commune de Blacqueville pour accueillir les enfants de Saint Martin de l’If, et charge monsieur le maire de contacter monsieur Bulard, maire de Blacqueville.

ZONE BLANCHE DE LA FOLLETIERE : Messieurs Clech et Sénard ont rencontré un chargé d’études de chez l’opérateur Orange qui a confirmé que la commune déléguée de La Folletière est déclarée en « zone blanche » du fait que les téléphones mobiles ne captent pas à 100 mètres autour de la mairie. Monsieur le maire demande que le conseil délégué de La Folletière réfléchisse de nouveau sur l’implantation ou non d’une antenne de 30 mètres de hauteur sur la commune, ou sur le château d’eau de Fréville. Monsieur Turpin fait remarquer qu’il y a aussi des habitations concernées près du château d’eau de Fréville.

LA POSTE : Madame Virvaux demande que deux personnes par commune soient présentes, lors de la prochaine réunion prévue le 10 mai prochain, avec les interlocuteurs de LaPoste pour évoquer les problèmes liés aux nouvelles adresses. Madame Debray et messieurs Dubost, Lecourt, Brochet, Acher, Clech seront présents.

DIVERS :

- Monsieur Acher informe qu’une personne serait intéressée pour reprendre le fonds de commerce de la boucherie. Monsieur le maire précise que pour l’instant, il a deux demandes pour la boucherie et une autre pour de la petite restauration.

- Monsieur le maire donne l’historique de l’épicerie et précise que le bail actuel est uniquement commercial et qu’il n’y pas de locaux réservés à l’habitation.

- Monsieur Lavice demande s’il va y avoir une uniformisation des tarifs de la cantine et de la garderie. Monsieur le maire répond qu’une étude est en cours à ce sujet et précise qu’un règlement intérieur commun pour l’organisation des cantines et garderie est également en cours d’élaboration. - Monsieur Loisel demande quand le mur du cimetière va être fini. Monsieur le maire informe que monsieur Deshayes doit bientôt installer une clôture grillagée.

- Monsieur Gamard demande s’il est possible de faire les prochaines réunions de conseil à la salle des fêtes.

- Certains conseillers demandent un planning pour prévoir les prochaines réunions.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 45.

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