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Document publié le Vendredi 26 avril 2019 par la commune de Saint Martin de l'If.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 26 Avril 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
1
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF
compte-rendu du conseil municipal du 26 avril 2019
Nombre de Conseillers en exercice : 41
Nombre de Conseillers présents : 26
Nombre de Conseillers votants : 26+ 3 Procurations
Date de convocation : le 12 avril 2019
Date d'affichage : le 12 avril 2019
L'an deux mille dix neuf, le vingt-six avril, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, à la salle de la mairie, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.
Etaient présents :
M GARAND Sylvain maire de Saint Martin de l’If - maire délégué de Fréville, M ACHER Christophe 1er adjoint de Saint Martin de l’If - maire délégué de Betteville, M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière,
M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If,
M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,
M DUMONTIER Jean-François 1er adjoint de la commune déléguée de Betteville, M LEBESNE Daniel 1er adjoint délégué de la commune de la Folletière
MME NORDET Sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville, MME PONSAR Valérie 4ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,
M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville, M BARE Alain, MME CANTREL Anita, M COLANGE Stéphane, M DOUCET Jean-Marc, M DOUVILLE Olivier, M FREMONT Frank, M GAMARD Jean-Marie, M KACZMARCZYK Alexandre, M LECOURT Dominique, M LOISEL Laurent, MME LOZAY Stéphanie, M MALANDAIN Thierry, M MOTTET Mickaël, M SENARD Dominique , MME SILLIARD Marie-Cécile, M TURPIN Jérémie, conseillers municipaux.
Etaient absents excusés :
MME LHERNAULT Martine 1er adjoint délégué de la commune de Mont de l’If, MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, M AGASSE Cyril, M AUBERVILLE Jean-Marie, MME AUCLAIR Jeanine, MME DE SUTTER Chantal, MME DEBRAY Chantal, MME DUTOT Bérengère, M HAAS François, M LAVICE Alexis, M LEFEBVRE Dominique, M LEVASSEUR Eric, MME MARCHAND Sarah, MME PADE Véronique, M VIGER Joël.
Procurations :
-Mme Bérengère DUTOT donne procuration à M. Mickaël MOTTET.
-M Dominique LEFEBVRE donne procuration à Mme CANTREL.
-Mme Nadine VIRVAUX donne procuration à Sylvain GARAND.
Madame Valérie PONSAR est élue secrétaire de séance.
Ordre du jour
• Approbation du compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal du 26 avril 2019,
• cabinet médical, loyers,
• Budget primitif 2019 : budget commune et budget annexe espace commercial, • Elections européennes : organisation,
• Ouverture ligne de trésorerie budget principal,
• Questions diverses.
1. approbation du compte-rendu de la réunion du 2 avril 2019.
Monsieur le maire donne lecture du compte rendu de la dernière réunion en date du 2 avril 2019, envoyé par mail ou par voie postale aux conseillers municipaux.
Après délibération, les membres du conseil municipal décident à l'unanimité d’adopter le compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 2 avril 2019. 2
2. cabinet médical : loyers
Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la réception des travaux concernant le cabinet médical. Il leur propose d’établir le montant mensuel du loyer pour permettre l’installation des locataires.
Après délibération, le conseil municipal décide, à l’unanimité de valider le montant du loyer comme suit :
• Le montant du loyer mensuel pour une cellule sera de 400€00 hors charges soit un montant annuel de 4800€00 au prorata du temps d’occupation des locaux,
• Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tous les documents se référent à cette affaire (baux etc…)
• Le conseil municipal charge monsieur le maire de toutes les démarches administratives et financières liées à ce dossier.
3. Vote du budget primitif communal 2019
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget primitif communal 2019 présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 1 735 075.63 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 2 184 403.40 €.
4. Vote du budget primitif annexe 2019 espace commercial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, a adopté, à l’unanimité, le budget primitif annexe 2019 "espace commercial" présenté par le maire. La section de fonctionnement s’équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 12 397.97 € et la section d’investissement s’équilibre en recettes et dépenses à la somme de 130 031.65 €.
5. Ouverture ligne de trésorerie budget communal
Le maire expose au conseil municipal qu’en attendant le remboursement de la TVA pour les travaux à l’espace commercial et le versement des subventions, la commune risque de manquer de trésorerie. Il propose donc d’ouvrir une ligne de trésorerie pour pallier ce risque. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l’unanimité, le maire d’entreprendre les démarches nécessaires auprès de plusieurs banques pour ouvrir une ligne de trésorerie d’environ 300 000 € en 2019 et de signer le contrat correspondant.
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23h20