Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 5 Janvier 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 5 Janvier 2016 Document publié le Mardi 5 janvier 2016 par la commune de Saint Martin de l'If. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal 5 Janvier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie, MAIRIE DE SAINT MARTIN DE L’IF

Département de Seine-Maritime Tél. : 02.35.91.27.15 E-mail : mairie.freville@freville76.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JANVIER 2016

Ordre du jour :

- Election du maire et des adjoints.

- Choix du nombre d’adjoints

- Fonctions et délégations des adjoints

- Indemnités de fonction du maire et des adjoints.

- Election des délégués à la Commission d’Appel d’Offres pour les marchés publics. - Election des membres du C.C.A.S. dont conseillers et électeurs désignés, le maire étant président d’office. - Désignation des conseillers aux différentes commissions municipales. - Attribution des indemnités de conseil et de budget à monsieur Dominique Vrand, trésorier. - Délégation de certaines attributions du conseil municipal au maire au titre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

- Autorisation donnée au receveur municipal pour poursuivre les débiteurs de la commune. …………………………………………………………………………………………………………………… Nombre de Conseillers en exercice : 47

Nombre de Conseillers présents : 46

Nombre de Conseillers votants : 46

Date de convocation : le 18 décembre 2015

Date d'affichage : le 18 décembre 2015

L'an deux mille seize, le mardi cinq janvier, à vingt heures trente minutes, les membres composant le Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis sous la présidence de Sylvain GARAND, maire.

Etaient présents :

M GARAND Sylvain maire de Saint Martin de l’If - maire délégué de Fréville, M ACHER Christophe 1er adjoint de Saint Martin de l’If - maire délégué de Betteville,

M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière, M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If, M DUMONTIER Jean-François 1er adjoint de la commune déléguée de Betteville, MME NORDET sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville,

M LEBESNE Daniel adjoint délégué de la commune de la Folletière,

M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME PONSAR Valérie 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville, MME LHERNAULT Martine adjoint délégué de la commune de Mont de l’If, M AGASSE Cyril, M AUBERVILLE Jean-Marie, MME AUCLAIR Jeanine, M BARE ALAIN, MME BOUTBAL Sophie, MME CANTREL Anita, M COLANGE Stéphane, MME DE SUTTER Chantal, MME DEBRAY Chantal, M DOUCET Jean-Marc, M DOUVILLE Olivier, MME DUTOT Bérengère, M FREMONT Frank, M GAMARD Jean-Marie, MME GODEBOUT Françoise, M HAAS François, M KACZMARCZYK Alexandre, M LAVICE Alexis, MME LECONTE Mauricette, M LECOURT Dominique, M LEFEBVRE Dominique, MME LEMELLE Isabelle, M LEVASSEUR Eric, M LOISEL Laurent, MME LOZAY Stéphanie, MME LUCAS Sonia, M MALANDAIN Thierry, MME MARCHAND Sarah, M MOTTET Mickaël, MME PADE Véronique, M SENARD Dominique, MME SILLIARD Marie-Cécile, M TURPIN Jérémie, M VIGER Joël, conseillers municipaux.

Etait absente excusée : MME KOLLMANN Marie

Madame Chantal Debray est élue secrétaire de séance.

DELIBERATION N° : 1 DATE : 05/01/2016

OBJET : DELEGATIONS POUR LE 1ER ADJOINT DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF

Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, que monsieur

Christophe Acher 1er adjoint est nommé délégué aux finances et aura la délégation de signature pour la

comptabilité de la commune de Saint Martin de l’If.DELIBERATION N° : 2 DATE : 05/01/2016

OBJET : MAIRES DELEGUES

Vu la règlementation en vigueur, monsieur le maire précise que les maires des communes de Betteville, La Folletière, Fréville et Mont de l’If sont de droit maires délégués de leur commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide la mise en place, à 45 voix pour et 1 contre, des maires délégués de la manière suivante :

 M ACHER Christophe : maire délégué de Betteville,

 M CLECH Jean-Pierre maire délégué de La Folletière,

 M GARAND Sylvain maire délégué de Fréville

 M DUBOST Rémi maire délégué de Mont de l’If.

Monsieur le maire est chargé de prendre un arrêté pour attribuer ces délégations.

DELIBERATION N° : 3 DATE : 05/01/2016

OBJET : ADJOINTS DELEGUES

Vu la règlementation en vigueur, monsieur le maire précise que les adjoints des communes de Betteville, La Folletière, Fréville et Mont de l’If peuvent être adjoints délégués de leur commune. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de conserver les adjoints en place dans les communes déléguées de la manière suivante :

 M DUMONTIER Jean-François 1er adjoint de la commune déléguée de Betteville,  MME NORDET Sandrine 2ème adjoint de la commune déléguée de Betteville,  M LEBESNE Daniel adjoint délégué de la commune de la Folletière,

 M VERDIERE Jean-Jacques 1er adjoint de la commune déléguée de Fréville,  MME VIRVAUX Nadine 2ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,  M BROCHET Didier 3ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,  MME PONSAR Valérie 4ème adjoint de la commune déléguée de Fréville,  MME LHERNAULT Martine adjoint délégué de la commune de Mont de l’If,

DELIBERATION N° : 4 DATE : 05/01/2016

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DE L’ADJOINT DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF

Le conseil municipal ayant fixé le nombre d’adjoints de la commune de Saint Martin de l’If à un, Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2123-17 et suivants, Vu les arrêtés municipaux de ce jour portant délégation de fonction à l’adjoint au maire, considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et à l’adjoint,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et de l’adjoint, les indemnités aux taux suivants, correspondants à la strate démographique de 1000 à 3999 H :

Maire : 35% de l’indice brut mensuel de référence en vigueur (3801.47 €), soit 1330.51 € brut 1er adjoint : 16,5 % de l’indice brut mensuel de référence en vigueur (3801.47 €), Soit 627.24 € brut Les intéressés percevront ces indemnités dès la mise en place de la nouvelle municipalité, c’est-à-dire à compter du 06 janvier 2016, avec effet rétroactif pour le paiement. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2016.

Monsieur le maire précise que monsieur Acher nommé 1er adjoint de Saint Martin de l’If et maire délégué de la commune de Betteville a le droit de choisir entre son indemnité de maire délégué de Betteville et celle de 1er adjoint de Saint Martin de l’If. Monsieur Acher choisit de conserver son indemnité de maire délégué de Betteville.DELIBERATION N° : 5 DATE : 05/01/2016

OBJET : INDEMNITES DE FONCTION DES MAIRES DELEGUES ET DES ADJOINTS DELEGUES DES COMMUNES DE BETTEVILLE, LA FOLLETIERE, FREVILLE ET MONT DE L’IF

Vu la réglementation en vigueur et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de laisser le montant actuel des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des maires délégués et des adjoints délégués de la manière suivante :

COMMUNE Prénom NOM ELUS FONCTION % IND/TX INDEMNITE

REF 3801.47€ BRUTE €

BETTEVILLE Christophe ACHER Maire délégué 31 1178.45

Jean-François DUMONTIER 1erAdjoint délégué 8.25 313.62

Sandrine Nordet 2ème Adjoint délégué 8.25 313.62

LA

FOLLETIERE

Jean-Pierre CLECH Maire délégué 17 646.25

Daniel LEBESNE Adjoint délégué 6.6 250.9

MONT DE L'IF Rémi DUBOST Maire délégué 13.5 513.2

Martine LHERNAULT Adjoint délégué 5.5 209.08

FREVILLE Sylvain GARAND Maire délégué 31 1178.45

Jean-Jacques VERDIERE 1er Adjoint délégué 6.8 258.5

Nadine VIRVAUX 2ème Adjoint délégué 3.97 150.92

Didier Brochet 3ème Adjoint délégué 3.97 150.92

Valérie Ponsar 4ème Adjoint délégué 3.97 150.92

Les intéressés percevront ces indemnités dès la mise en place de la nouvelle municipalité, c’est-à-dire à compter du 06 janvier 2016, avec effet rétroactif pour le paiement. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 65 du budget primitif 2016.

DELIBERATION N° : 6 DATE : 05/01/2016

OBJET : ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

Vu l’article 22 du code des marchés publics, notamment son I°d,

Conformément à l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal a autorisé le vote à main levée, à l’unanimité, et a désigné, à l’unanimité, monsieur Sylvain Garand, maire, président d’office de la commission d’appel d’offres. En cas d’absence monsieur le maire donnera, par arrêté, une délégation de vice-présidence à monsieur Didier Brochet.

Le conseil municipal a élu, à l’unanimité,

Titulaire 1 Jean-Marie Gamard Suppléant 1 Rémi Dubost

Titulaire 2 Daniel Lebesne Suppléant 2 Jean-Pierre Clech

Titulaire 3 Jean-François Dumontier Suppléant 3 Dominique Lefèbvre Le conseil municipal prend acte que, conformément au III de l’article 22 du code des marchés publics, il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la dite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit sur la même liste, immédiatement après ce dernier.

DELIBERATION N° : 7 DATE : 05/01/2016

OBJET : ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L’IF

Monsieur le maire informe que les communes de plus de 1 500 habitants ont l’obligation d’avoir un Centre Communal d’Action Sociale. Puis, il expose aux nouveaux membres du conseil municipal qu’il faut élire entre 4 et 8 conseillers municipaux maximum pour siéger à la commission administrative du bureau du centre communal d’action sociale, et que le maire est nommé d’office président du CCAS. Monsieur le maire propose d’élire 2 conseillers pour Betteville, 1 pour la Folletière, 2 pour Fréville et 1 pour Mont de l’If, soit 6 conseillers.Le conseil municipal passe donc à l’élection de 6 membres par lui désignés. Ont été élus à l’unanimité :

Mme Anita Cantrel Mme Valérie Ponsar

Mme Sandrine Nordet M Didier Brochet

Mme Chantal Debray Mme Martine Lhernault

Puis, sur proposition du maire, le conseil municipal a désigné, à l’unanimité, 6 autres membres parmi les habitants de Saint Martin de l’If :

Mme Henriette Silliard Mme Anne Lacombe

Mme Elisabeth Malheuvre M Jacques Duramé

Mme Anne-Marie Malandain M Raymond Virvaux

DELIBERATION N° : 8 DATE : 05/01/2016

OBJET : DESIGNATION DES CONSEILLERS AUX COMMISSIONS MUNICIPALES

Le conseil municipal accepte, à l’unanimité, de constituer les commissions de la manière suivante :

Commissions Président Vice-Président Nom des membres Communication Jean-Jacques

Verdière

Alexis Lavice Olivier Douville, Stéphanie Lozay,

Martine Lhernault, Chantal Debray,

Mauricette Leconte.

Travaux Urbanisme Jean-Marie

Gamard

Jean-Marc

Doucet

Alexandre Kaczmarczyk, Dominique

Senard, Dominique Lecourt, Jérémie

Turpin, Laurent Loisel, Sandrine Nordet,

Dominique Lefebvre, Jean-François

Dumontier, Rémi Dubost, Stéphane

Colange, Marie Kollmann.

Affaires scolaires Olivier Douville Sarah Marchand Frank Frémont, Nadine Virvaux, Chantal Debray, Valérie Ponsar, Sandrine Nordet,

Bérengère Dutot, Marie-Cécile Silliard,

Alexandre Kaczmarczyk, Christophe

Acher, Cyril Agasse, Françoise

Godebout.

Finances Christophe Acher Rémi Dubost François Haas, Jean-Pierre Clech, Jean- Marie Gamard, Jean-Jacques Verdière,

Nadine Virvaux, Sarah Marchand,

Jérémie Turpin.

DELIBERATION N° : 9 DATE : 05/01/2016

OBJET : ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET AU TRESORIER DE BARENTIN : Monsieur Dominique VRAND

En application de l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982, du décret 82-979 du 19 novembre 1982, de l’arrêté du 16 décembre 1983,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’attribuer à monsieur Dominique VRAND, trésorier de Barentin, une indemnité de conseil dont le taux et le montant sont fixés conformément à ceux prévus par l’arrêté susvisé, soit une indemnité de conseil au taux de 100% et une indemnité de confection de budget fixée au montant annuel forfaitaire maximum.

Cette délibération prend effet à compter du 06 janvier 2016 et est valable pour toute la durée du conseil municipal. Néanmoins, l’indemnité de conseil pourra être modulée, voire supprimée pendant cette période par une délibération motivée.

DELIBERATION N° : 10 DATE : 05/01/2016OBJET : DELEGATION DE CERTAINES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Après avoir entendu dans son intégralité l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’autoriser le maire à prendre toutes les décisions contenues dans cet article pendant la durée de son mandat, afin de faciliter les démarches administratives. Cependant, le maire doit rendre compte de ses décisions prises par délégation à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal (article L2122-23).

DELIBERATION N° : 11 DATE : 05/01/2016

OBJET : AUTORISATION DONNEE AU TRESORIER DE BARENTIN POUR POURSUIVRE LES DEBITEURS DE LA COMMUNE

Sur proposition du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le trésorier de Barentin à poursuivre de façon permanente les débiteurs de la commune de Saint Martin de l’If jusqu’au commandement inclus, pendant toute la durée du mandat.

QUESTIONS DIVERSES :

 Monsieur Mottet demande comment vont être organisées les prochaines réunions de conseil municipal ? Après en avoir délibéré et afin de satisfaire toutes les demandes, monsieur le maire propose de changer de jour une fois sur deux : la prochaine réunion aura donc lieu un vendredi soir, la suivante un mardi soir et ainsi de suite.

 Monsieur le maire rappelle que le budget est centralisé dans la commune de Saint Martin de l’If, mais chaque commune garde son indépendance quant aux travaux. Pour les commissions existantes dans les communes déléguées, elles peuvent fonctionner en toute autonomie.

 Monsieur le maire tient à préciser qu’un seul logiciel de comptabilité remplace les quatre autres.  Monsieur Acher informe que le contrat d’assurances pour la commune de Saint Martin de l’IF va permettre d’économiser environ 5 000 € par rapport aux 4 contrats cumulés.

Aucune autre question n’étant soulevée, la séance est levée à 22 h 30.