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Compte-Rendu - 30 mai 2023
Document publié le Mardi 30 mai 2023 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30 mai 2023)
Thèmes du document : Sport, Logement, Bois et produits du bois,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
Compte rendu de la séance ordinaire
Du 30 mai 2023
1/ Objet: Demande subvention pour réalisation d’un skate-park auprès du Conseil Départemental
des Landes : Intervention du Département en faveur des équipements sportifs année 2024
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que l'assemblée départementale a décidé d'un
nouveau dispositif aux équipements sportifs communaux, selon les modalités suivantes :
- Seuil minimum d'opération : 100 000.00 €
- Equipements concernés : équipements sportifs de plein air et salles sportives
- Maximum subventionnable : 500 000.00 € HT
- Taux d'intervention : 18% maximum
- Aide maximum de 90 000 €
Elle informe que le projet de construction du skate-park pourrait rentrer dans ce cadre.
Le Conseil Municipal donne son accord pour déposer un dossier auprès du conseil départemental des
Landes et établit le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépense totale prévisionnelle 282 879.84
Intitulé des aides sollicitées Dépense HT | Taux Montant de la
subvention
_| demandée
DETR 282879.84 40% 113151.94
FEC 282879.84 2.47% 7000.00
CAF 282879.84 2.24% 3500.00
Conseil Départemental des Landes 282879.84 18% 50918.37
____ Sous total 174570.31
Fonds propres 108309.53
Total général du financement 282879.84
2/ Objet : Augmentation des loyers communaux à usage d'habitation
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que la convention signée avec l'Etat, dans le cadre du
conventionnement APL des 5 logements sociaux, appartenant à la Commune, prévoit une
augmentation des loyers au 1° juillet de chaque année.
L'augmentation annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation de l’Indice de Référence des
Loyers (IRL) publié chaque trimestre par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
(INSEE).
Le dernier indice connu au 1° trimestre 2023 s'élève à 138.61, soit une hausse annuelle de 3.49 % par
rapport au 1° trimestre 2022.
L'assemblée délibérante décide d'augmenter tous les loyers à usage d'habitation de 3.49 %, à partir du
1° juillet 2023.
3/ Objet : ETAT D'ASSIETTE ET DESTINATION DES COUPES DE BOIS ANNEE 2023
Forêt Communale de LESPERON (40
Conformément à la proposition du programme des coupes de l’année 2023 présenté par l'Office
National des Forêts,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, sur proposition de l'ONF et_ sous réserve
d'acceptation, que les coupes des parcelles listées ci-dessous seront vendues façonnées. n° de parcelle nature coupe essence surface (ha)
13a Deuxième éclaircie Pin maritime 11,85
23 Deuxième éclaircie Pin maritime 5,45
24b Deuxième éclaircie Pin maritime 3,30
32c Deuxième éclaircie Pin maritime 1,65
Surface totale : 22,25 ha
4/ Objet : Reconduction pour 2023 des « bons culture et sports » pour les 6-17 ans
Suite au succès rempoté, tant auprès des jeunes que des associations, le conseil municipal décide de
reconduire les bons culture et sports comme en 2022, soit :
-__ 4bons de 5 € pour les jeunes de la Commune, âgés de 6 à 17 ans
- 1 bon découverte par association.
5/ Informations et questions diverses
- l'est demandé aux commissions travaux et environnement de réfléchir sur une végétalisation
partielle des cours d'école.
- Une journée sur l’environnement sera organisée en collaboration avec l’école.
- La demande de subvention au titre des amendes de police, pour les travaux de voirie, déposé
en 2023 fait l’objet d’un report en 2024.
Pour extrait conforme au Registre des délibérations.
Le Maire, Hélène COUSSEAU.