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Arrêté - arrete du maire ndeg2025 109 portant approbation plan communal de sauvegarde
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du maire ndeg2025 109 portant approbation plan communal de sauvegarde)
Thèmes du document : Sécurité publique, Assurance, Consommateurs,
SA
NN
NN
O
à
S
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025/109
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
Affaires
Juridiques
Ref : JAC OBJET
:ARRETE
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
LE
MAIRE
DE
SANNOIS,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
2212-4,
VU
le
code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
son
article
L.731-3,
VU
la
loi
n°2021-1520
du
25
novembre
2021
visant
à
consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et
valoriser
le
volontariat
des
sapeurs-pompiers
et
les
sapeurs
pompiers
professionnels,
VU
le
décret
n°2022-907
du
20
juin
2022
relatif
au
plan
communal
et
intercommunal
de
sauvegarde
et
modifiant
le
code
de
la
sécurité
intérieure
codifié
aux
article
R.
731-1
à R.
73
1-8,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
maire
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l'action
communale
en
cas
de
crise,
afin
de
prendre
d'urgence
toutes
mesures
utiles
en
vue
de
sauvegarder
la
population,
d'assurer
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
et
de
limiter
les
conséquences
des
évènements
potentiellement
graves
et
susceptibles
de
se
produire
sur
le
territoire
de
la
commune.
CONSIDERANT
que
la
commune
est
exposée
aux
5
grandes
familles
de
risques
climatiques
générant
inondations,
ruissellement,
mouvements
de
terrains,
technologique
avec
le
transport
de
matières
dangereuses,
la
menace
terroriste,
les
risques
sanitaires,
les
cyber
risques.
ARRETE
:
Article
Premier
:le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
de
SANNOIS
portant
organisation
des
opérations
de
secours
dans
le
cadre
d'accident
ou
de
désagréments,
de
sinistre
ou
de
catastrophes
naturelles
survenant
sur
le
territoire
de
la
commune
de
SANNOIS,
objet
du
présent
arrêté,
est
approuvé.
Article
2
:Il
s'applique
à compter
de
ce
jour
en
cas
d'événements
majeurs
survenant
sur
le
territoire
de
la
commune
dont
les
conséquences
sont
susceptibles
de
porter
atteinte
à
l'intégrité
des
personnes
et
des
biens. Article
3:
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
fera
l'objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Article
4
:le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Valparisis
est
informé
de
l’engagement
et
l'élaboration
du
Plan.
Article
5
:
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
est
consultable
en
mairie
et
sur
le
site
internet
de
la
commune.
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOÏS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 Article
6
:Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
adressée
à
:
- Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
l'arrondissement
d'Argenteuil.
- Monsieur
le Président
de
l’'EPCI
- Monsieur
le Commissaire
Divisionnaire
Chef
de
District
- Madame
le Major
responsable
du
Commissariat
de
Sannois
- Madame
la Responsable
de
la police
municipale
Article
7
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr.
Pass à
LA
Sannais,
le
18
décembre
2025
Exécutoire
en
ve
map
Particle
L.2131-1
o
ES
C.T
AR
du... 29... Ar:
CénmLre.
LPO
DK...
Identifiant
unique
de
P nc
N° 095-219505823 4 fs £&. 19418.
- Arr2025 404.
AE
Publié le
ZX
ÀLS
Rss
PS.
Pour le Mairé Par délégation
Le Directeur Général
Adjoint des services