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Arrêté - 1667230348 AR 2012 arrete portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Carlucet
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Carlucet.
Lien du pdf (Arrêté - 1667230348 AR 2012 arrete portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Carlucet)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Humanitaire,
FOLIO 12U
Plan Communal de Sauvegarde — Commune de CARLUCET
ARRETE MUNICIPAL APPROLUVANT LE PCS
ARRETE MUNICIPAL N° 09974207
Portant approbation du Plan Communal de Sauvegarde de la commune de CARLUCET
VU
VU
VU
VU
VU
Le Maire de CARLUCET
les articles L 2212-1 et 2212-2 $ 5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
le décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC ;
le décret n° 2005-1156 du 13 sepfémbre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde ;
les avis des services consultés ;
ARRETE
Article 1er:
Le Plan Communal de Sauvegarde de CARLUCET portant organisation des opérations de secours dans le cadre d'accident ou de désagréments, de sinistre ou de catastrophes naturelles survenant sur le territoire de la commune de CARLUCET objet du présent arrêté, est approuvé.
Article 2 :
fl s’applique à compter de ce jour en cas d'événements majeurs survenant sur le territoire de la commune dont les conséquences sont susceptibles de porter atteinte à l'intégrité des personnes et des biens.
A CARLUCET le 09/07/2012
Le Maire, Brigitte ESCAPOULADE