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Arrêté - 006 Renouvelle adhesion a la federation nationale des comites et organisat
Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 006 Renouvelle adhesion a la federation nationale des comites et organisat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025
ID :016-211600150-20250110-DEC 2025 006-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-006
DÉCISION par DÉLÉGATION du CONSEIL MUNICIPAL
À (Code Général des Collectivités Territoriales -
Articles L 2122.22 et L 2122.23)
D AD ngoulêm RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA FÉDÉRATION
NATIONALE DES COMITÉS ET ORGANISATEURS DE
FESTIVITÉS (FNCOF)
Q e
Service Coordination Vie Associative
DEC/2025-006
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU les articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
- VU la délibération n° 17 du Conseil municipal en date du 4 juin 2020, complétée par la délibération n° 23 du 24 février 2021 relative aux délégations d’aïtributions à Monsieur le Maire en application de l'article L. 2122-22 du Code général des Collectivités territoriales ;
- VU l'arrêté n° 2025-009 portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Jean-Philibpe POUSSET, 5ème Adjoint, délégué à la Sécurité et aux Finances ; - VU la délibération n°22 du Conseil municipal du 22 mai 2017 approuvant l'adhésion à l'association Fédération Nationale des Comités et Organisateurs de Festivités
{(ENCOF) ;
- CONSIDÉRANT la volonté de poursuivre le partenariat entamé avec cette association et de renouveler l'adhésion de la Ville pour l'année 2025 ;
DECIDE
ARTICLE 1 : L'adhésion à l'association FNCOF est renouvelée pour une période d'un an à compter du 01/01/2025.
ARTICLE 2 : Le montant de la cotisation annuelle 2025 est de 192,00 € TTC.
ARTICLE 3 : La dépense sera imputée au chapitre OT, article 6238F422.
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision qui sera :
- Transmise à la Préfecture de la Charente
- Publiée sur le site internet de la Ville
Ampliation adressée au :
- Comptable de la Collectivité Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le 07/03/2025 T
ID :016-211600150-20250110-DEC 2025 006-AR
Ville d'Angoulême - 2025/ Décision par délégation
DEC/2025-006
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊMEÉ, Hôtel de Ville,
le 10/01/2025
Certifiée exécutoire, Pour le Maire êt par délégation, Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint à la Sécurité et aux Finances