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Déliberation - 03dm2026 Adhesion a la CANUT
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mirepoix.
Lien du pdf (Déliberation - 03dm2026 Adhesion a la CANUT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
MIREPOIX
à
visage des
couverts
[DÉCISION
MUNICIPALE
N°03-2026
COMMUNE
DE
MIREPOIX
Objet
: Adhésion
à
la Centrale
d'Achat
du
Numérique
et des
Télécoms
« CANUT
»
Le
Maire
de
la
Commune
de
MIREPOIX,
Vu
l'article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
permettant
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire,
en
tout
ou
partie,
et
pour
la durée
de
son
mandat,
un
certain
nombre
de
ses
compétences ;
Vu
la
délibération
n°
39/2020
du
5 juin
2020,
qui
en
son
alinéa
4,
autorise
le
Maire
ou
le
Premier
Adjoint
en
cas
d’empêchement
du
Maire,
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
que
l'adhésion
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
« CANUT
»
permet
à
la
collectivité
de
bénéficier
de
l'accord
cadre
«Fourniture
de
services
de
télécommunication
(Fixe,
mobile,
données,
secours),
fibre
noire,
couverture
indoor,
appareils
mobiles
et
services
associés
»
DÉCIDE
ARTICLE
1 :
D'adhérer
à
la
Centrale
d'Achat
du
Numérique
et
des
Télécoms
« CANUT
».
ARTICLE 2 : De
recourir
à
l'accord
cadre
« Fourniture
de
services
de
télécommunication
(Fixe,
mobile,
données,
secours),
fibre
noire,
couverture
indoor,
appareils
mobiles
et
services
associés
» afin
de
bénéficier
de
conditions
tarifaires
avantageuses,
notamment
pour
les forfaits
de
téléphonie
mobile
et
l'acquisition
de
terminaux.
ARTICLE
3 :
La
présente
est
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales
et
fera
l'objet
d'une
information
lors
du
prochain
Conseil
Municipal.
ARTICLE 4 : Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Fait
à
Mirepoix,
le
11
février
2026
Le
Maire,
Xavier
CAUX
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
13/02/2026
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
[=
Hôtel
de
ville
- 31
place
Maréchal
Leclerc
- 09500
MIREPOIX
- 05
61
68
10
47
- w
99_AR-009-210901948-20260211-030H2026-AR