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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire 2024 006 pole enfance jeunesse modification du reglement des services periscolaire et extrascolaire
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision bureau communautaire 2024 006 pole enfance jeunesse modification du reglement des services periscolaire et extrascolaire)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/09/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE % DEPAR Reçu en préfecture le,17/09/2024 ee
Publié le
4 BUREAU COM A ID : 090-200069060-20240912-2024_006_02-AR
Séance du 10 septembre 2024 à 18h00
1 È Le bureau communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
= | [oi, Centre de loisirs d’Anjoutey, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Anderhueber, Voages du Sud Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, Nombre de conseillers | © CANAL, J. CHIPAUX, C. CODDET, A. FESSLER, E. PARROT,
LR 10 | A PEUREUX-DEMANGELLE, D. VALLVERDU Présents : 10
Absents : 0
AORAESenESs 0 Secrétaire de séance : E. PARROT Votes pour : 10
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 10
Date de la convocation
03/09/2024
Date de publication
13/09/2024
Décision du bureau n°2024-006
Objet : Pôle Enfance-jeunesse — modification du règlement intérieur des services périscolaire et extrascolaire
Vu
e l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
e la délibération communautaire n°043-2020 du 15 juillet 2020 portant délégations de l’assemblée au Président et au bureau,
Considérant
e la nécessité de modifier le règlement intérieur des services périscolaires et extrascolaires comme suit :
o suite à l'extension par avenant du périmètre de la délégation de service public avec le Centre
Socioculturel de la Haute Savoureuse aux communes d'Auxelles-Bas, Auxelles-Haut et Lepuix, les
services périscolaires de ce secteur ne sont plus en gestion directe. En conséquence, les mentions faisant
référence à ce secteur doivent être retirées du règlement intérieur,
o enraison de l'organisation des sites périscolaires pour 2024-2025, la salle du Fayé et la salle communale
de Vescemont ont été ajoutées comme lieux d'accueil pour le midi,
o suite à la modification de la tarification, il nous est désormais possible de prendre en charge les enfants
initialement inscrits en périscolaire en cas d'annulation d'une sortie scolaire. Afin de faciliter la gestion
de ces périodes, notamment pour la commande des repas, et après consultation des différents conseils
d'école, un paragraphe précisant les modalités d'annulation a été ajouté,
o après consultation de la réglementation des accueils collectifs de mineurs, il s’avère utile de modifier le
paragraphe relatif à la santé et à l'hygiène pour permettre la prise de médicaments en cas de maladie,
sous certaines conditions,
o en rappelant que le service périscolaire est avant tout un service d'accueil collectif et compte tenu des
complications de gestion que posent certains cas particuliers, un paragraphe précisant l'édition des
factures en cas de parents séparés serait ajouté.
Le bureau, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
VALIDE les modifications proposées au règlement intérieur des services périscolaire et extrascolaire à compter du 1°" septembre 2024.
Étueffont, le 12 septembre 2024,
Le secrétaire de séance,