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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 001 service scolaire periscolaire et extrascolaire convention pedt
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2023 001 service scolaire periscolaire et extrascolaire convention pedt)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Sport,
COMMUNAUTE
Envoyé
en préfecture le 17/01/2023
DE
COMMUNES
Regu
en
préfecture
le 17/01/2023
Berger
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
#%
DEPARTEMEN
pibiié
lé
EXTRAIT
DU
REGISTRE
ID
:.090-200069060-20230110-2023_001_2-AU
Décision
n°2023-001
Vosges du Sud Objet :
Service
scolaire
/ Périscolaire
/ Extrascolaire
- Convention
Projet
Educatif
Territorial
(P.E.D.T)
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
e __
l’arrêté
préfectoral
n°90-2022-04-08-00002
du
8 avril
2022
relatif aux
statuts
communautaires,
e
la
délibération
n°043-2020
du
15
juillet
2020
portant
délégations
de
pouvoir
du
conseil
communautaire
vers
le
Président
et
le
bureau,
+
la
décision
n°2022-034
du
11
juillet
2022
prévoyant
la
signature
de
la
convention
relative
au
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
pour
la
période
2022-2024,
Considérant e
que
le
Projet
Educatif
Territorial
(P.E.D.T),
mentionné
à
l’article
D.521-12
du
code
de
l’éducation,
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
la
complémentarité
des
temps
éducatifs,
que
celui-ci
fait
l’objet
d’un
engagement
contractuel,
que
des
contraintes
organisationnelles
n’ont
pas
permis
la signature
de
la convention
en
2022,
que
la
communauté
de
communes
souhaite
réaffirmer
son
ambition
éducative
par
le
biais
de
la
mise
en
place
d’un
P.ED.T
pour
la
période
2023-2026,
DECIDE
Article
1°
: de
procéder
à la signature
de
la convention
relative
au
Projet
Educatif
Territorial
(P.E.D.T),
Article
2
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à :
+
Direction
des
Services
Départementaux
de
l’Education
Nationale
(Service
départemental
à la
jeunesse,
à l'engagement
et
aux
sports).
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
10 janvier
2023,
Le
Président,