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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01AX)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Outre-mer,
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 17 Novembre 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 17 octobre 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 196 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Jacques BESNAïNOU - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Patrick BORÉ - Michel BOULAN - Frédérick BOUSQUET - Gérard BRAMOULLÉ - Marie- Christine CALATAYUD - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Auguste COLOMB - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Robert DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean- Claude DELAGE - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Nouriati DJAMBAE - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Jacky GERARD - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Jean-Pierre MAGGI - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - André MOLINO - Jean- Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - stephane PICHON - Nathalie PIGAMO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Roger RUZE - Albert SALE - Sandra SALOUM- DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
François BERNARDINI représenté par Gilbert FERRARI - Valérie BOYER représentée par stephane PICHON - Christian BURLE représenté par Roland GIBERTI - Eric CASADO représenté par Josette VENTRE - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Maxime TOMMASINI - Michel DARY représenté par Marie-France DROPY OURET - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Josette FURACE représentée par Roger RUZE - Samia GHALI représentée par Nathalie PIGAMO - Albert GUIGUI représenté par Isabelle SAVON - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Laurence LUCCIONI représentée par Mireille BALLETTI - Patrick MENNUCCI représenté par Eric SCOTTO - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Richard MIRON représenté par Frédérick BOUSQUET - Pascal MONTECOT représenté par Michel MILLE - Lisette NARDUCCI représentée par Didier PARAKIAN - Jérôme ORGEAS représenté par Patrick GHIGONETTO - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Julien RAVIER représenté par Frédéric DOURNAYAN - Lionel ROYER-PERREAUT représenté par Guy TEISSIER - Florian SALAZAR- MARTIN représenté par Eliane ISIDORE - Emmanuelle SINOPOLI représentée par Eric LE DISSES - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Francis TAULAN. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 017-1020/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 17 Novembre 2016
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Odile BONTHOUX - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Henri CAMBESSEDES - Roland CAZZOLA - Laurent COMAS - Jean-Claude FERAUD - Claude FILIPPI - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Stéphane LE RUDULIER - Antoine MAGGIO - Christophe MASSE - Marie MUSTACHIA - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Chrystiane PAUL - Roland POVINELLI - David YTIER - Karim ZERIBI.
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
FAG 017-1020/16/CM
Décision Modificative n°1 - Budgets annexes du territoire Marseille Provence MET 16/1689/CM
Monsieur le Président du Conseil de Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de Métropole le rapport suivant :
Comme le Budget Primitif et le Budget Supplémentaire, la Décision Modificative n°1 est établie selon la nomenclature M57 pour le Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets, voté par nature avec présentation fonctionnelle, et selon la nomenclature M4 pour les Budgets Annexes des services des Transports, de l’Eau, de l’Assainissement, du Crématorium, des Ports de Plaisance, et Marché d’Intérêt National.
La Décision Modificative n°1 est un budget d’ajustements des crédits. Les résultats de ce projet de Décision Modificative sont présentés successivement en balances générales distinctes pour les Budgets Annexes.
Ces Balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d’ordre.
Monsieur le Président propose au Conseil de la MétropoleMétropole d’approuver la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
• La délibération n°16/0001/HN du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole d’Aix Marseille-Provence
• La délibération n° HN 028-161/16/CM du 28 avril 2016 approuvant le budget primitif 2016 des budgets annexes du territoire Marseille Provence.
• La délibération n°FAG025-507/16/CM du 30 Juin 2016 approuvant le budget supplémentaire des budgets annexes du territoire Marseille Provence.
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 13 Octobre 2016.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
La Décision Modificative n°1 pour 2016 du territoire Marseille Provence est votée et arrêté aux chiffres inscrits à la Balance Générale des Budgets Annexes Collecte et Traitement des déchets, des Transports, des Ports de Plaisance, du MIN, de l’Eau, de l’Assainissement et du Crématorium. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 017-1020/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 17 Novembre 2016
Elle s’équilibre en Dépenses et en Recettes comme indiqué ci-après : Le budget annexe des opérations d’aménagement ne fait pas l’objet d’une décision modificative n°1
Concernant le Budget Collecte et Traitement des Déchets :
Section de Fonctionnement -800 000,00 euros
Section d’Investissement 0,00 euros
Concernant le Budget Transport :
Section de Fonctionnement 3 130 548,00 euros
Section d’investissement 750 000,00 euros
Concernant le Budget Ports de Plaisance :
Section de Fonctionnement -100 000,00 euros
Section d’Investissement 0,00 euros
Concernant le Budget Marché d’Intérêt National :
Section de Fonctionnement 150 000,00 euros
Section d’Investissement 0,00 euros
Concernant le Budget Eau :
Section de Fonctionnement 105 000,00 euros
Section d’Investissement 0,00 euros
Concernant le Budget Assainissement :
Section de Fonctionnement 0,00 euros
Section d’Investissement 0,00 euros
Concernant le Budget Crématorium :
Section de Fonctionnement 0,00 euros
Section d’Investissement 0,00 euros
Article 2 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 017-1020/16/CM
Signé le 17 Octobre 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 17 Novembre 2016
Article 3 :
Monsieur le Président de la Métropole est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Abstention de Monsieur Eugène CASELLI, Madame Nouriati DJAMBAE, Madame Josette FURACE, Madame Annie LEVY-MOZZICONACCI, Madame Florence MASSE, Madame Nathalie PIGAMO, Monsieur Roger RUZE, Monsieur Eric SCOTTO.
Abstention du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Budget
Jean MONTAGNAC