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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 169866
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 169866)
Thèmes du document : Budget, Outre-mer, Démocratie,
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA MÉTROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du mercredi 24 juin 2026
Monsieur Nicolas ISNARD, Président du Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 207 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Chantal AGIUS - Grégory ALLIONE - Franck ALLISIO - Martial ALVAREZ - Daniel AMAR - Romain AMARO - Thomas ARCAMONE - Philippe ARDHUIN - Patrick ARDIZZONI - Julie ARIAS - Sophie ARRIGHI - Lalia ATTAF - Aurélien AUCLAIR - Gérard AUDIBERT - Dominique AUGEY - Stéphanie BAGNIS - Magali BAILLEUL - Mireille BALLETTI - Valérie BAQUE - Guy BARRET - Marie BATOUX - Thomas BATTESTI - Antoine BAUDINO - Laurent BELSOLA - Farida BENAOUDA - Fabienne BENDAYAN - Nassera BENMARNIA - Marie BERMEJO - Rebecca BERNARDI - Eléonore BEZ - Kayané BIANCO-ROATTA - Eva-Pauline BONAN - Marylène BONFILLON - Béatrice BONFILLON- CHIAVASSA - Eric BOUILLÉ - Michel BOULAN - Nicolas BOULAND - Stéphanie BRAISE - Fabien BRAVI - Romain BUCHAUT - Christian BURLE - Philippe CAHN - Sophie CAMARD - Joël CANICAVE - René-Francis CARPENTIER - Hugo CARTALLIER - Thibaut CHARPENTIER - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Pascal CHAUVIN - Eric CHEVALIER - Marie-Christine CIANNARELLA - Jean-David CIOT - Gilles COLLOMB - Flavie COLOMBO - Jean-Marc COPPOLA - Jean-Jacques COULOMB - Georges CRISTIANI - Renaud DAGORNE - Sandrine D'ANGIO - Lionel DE CALA - Bernard DEFLESSELLES - Marc DEL GRAZIA - Christian DELAVET - Bernard DESTROST - Pierre DHARREVILLE - Hélène DI VITA DANCHESI - Laurent DILLINGER - Alexandre DORIOL - Arnaud DROUOT - Cédric DUDIEUZERE - Frédéric DURAND - Capucine EDOU - Joëlle FABRE - Léa FIMAT - Olivia FORTIN - Clément FREL-CAZENAVE - Lydia FRENTZEL - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Hélène GAILLARD - Pierre-Marie GANOZZI - Eric GARCIN - Audrey GARINO - Audrey GATIAN - Jean-Louis GEIGER - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Frédéric GIBELOT - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Anthony GONÇALVES - Christophe GONZALEZ - Jean-Pascal GOURNES - Vincent GOYET - Jean-Marc GRAFFEO - Martin GRAND-DUFAY - Hervé GRANIER - Anne-Marie GREGORI - Patrick GRIMALDI - Monique GRISETI - Jean-Christophe GROSSI - Hassan GUENFICI - Sophie GUERARD - Yannick GUERIN - Yahya GÜNGÖRMEZ - Julien HAROUNYAN - Ahmed HEDDADI - Christophe HOCMARD - Nicolas HUE - Christophe HUGON - Michel ILLAC - Nicolas ISNARD - Mohamed ITRISSO - Clara JABOULAY - Sophie JARDINOT - Didier JAU - Sophie JOISSAINS - Azad KAZANDJIAN - Sophie KERNEN - Amine KESSACI - Anthony KREHMEIER - Mirabelle LAMOUREUX - Lucas LANGOMAZINO - Candice LE TOURNEUR - Philippe LEANDRI - Michèle LEBAN - Sébastien LECCIA - Pascaline LÉCORCHÉ - Gisèle LELOUIS - Lionel LENEL - Céline LEVIEUX - Joël LEVI- VALENSI - Yoan LEVY - Christiane LEYDER - Maxime MARCHAND - Jérôme MARCILIAC - Patrick MARKARIAN - Juliette MASSON - Joëlle MELIN - Hervé MENCHON - Naïs MENGIN - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Martine MISTRAL-GUYL - André MOLINO - Pascal MONTECOT - Catherine MOYEMONT GAILDRY - Ibrahim M'ZE - Jessy NAKACHE - Lisette NARDUCCI - Yannick OHANESSIAN - Cédric OROFINO - Nina PALOMBA - Romain PASTOR - Benoît PAYAN - Serge PEROTTINO - Stéphane PICHON - Mathieu PIETRI - Philippe PIGNON - Marie-Laurence POSTEAU - Fabrice POUSSARDIN - Robin PRÉTOT - Perrine PRIGENT - Aurélie QUINQUIS - Hedi RAMDANE - Magali RAMOS - Philippe RAZEYRE - Anne REYBAUD-DECROIX - Gwenaël RICHEROLLE - Olivier RIOULT - Jean-Baptiste RIVOALLAN - Anne-Gaëlle RODEVILLE - Thomas ROLLER - Blaise ROSATO - Julien ROSSI - Hervé ROUAT - Michel ROUX - Laure ROVERA - Michèle RUBIROLA - Paul SABATINO - Clara SALÉMEH - Mickael SALFATI - Giovanni SCHIPANI - Jean-Pierre SERRUS - Anne-Sophie SIDANI - Jean-Marc SIGNES - Romain SIMMARANO - Laurent SIMON - Emilia SINSOILLIEZ - Chahidati SOILIHI - Jean-Pierre SQUILLARI - Hanifa TAGUELMINT - Nathalie TESSIER - Karim TOUCHE - Amapola VENTRON - Cécile VIGNES - Frédéric VIGOUROUX - Frédéric-H VIGOUROUX - Michel VINCENTELLI - Katia YAKOUBI - David YTIER - Michaël ZAZOUN - Karima ZERKANI-RAYNAL - Sandrine ZUNINO- GHOUGASSIAN. Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-015-19444/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Enda AMRAOUI représentée par Amine KESSACI - Samuel BEN-HAMOU représenté par Jean- Baptiste RIVOALLAN - Tina BIARD SANSONETTI représentée par Karim TOUCHE - Nadia BOULAINSEUR représentée par Nassera BENMARNIA - Sarah COULOMB représentée par Béatrice BONFILLON-CHIAVASSA - Brigitte DEVESA représentée par Sophie JOISSAINS - Sylvaine DI CARO représentée par Eric CHEVALIER - Ambrozio DOLFI représenté par Eric BOUILLÉ - Dimitri FARRO représenté par Yannick GUERIN - Emmanuel FOUQUART représenté par Marie BERMEJO - Jérôme GOUIRAN représenté par René-Francis CARPENTIER - Pierre HUGUET représenté par Audrey GATIAN - Aurélie LECAT représentée par Hervé ROUAT - Laurent LHARDIT représenté par Azad KAZANDJIAN - Mario MARTINET représenté par Magali RAMOS - Philippe MAURIZOT représenté par Robin PRÉTOT - Eric MERY représenté par Laure ROVERA - Serge MORI représenté par Jean-Pascal GOURNES - Roland MOUREN représenté par Martine MISTRAL-GUYL - Christian NERVI représenté par Philippe GINOUX - Marc PENA représenté par Magali BAILLEUL - Jocelyne POMMIER représentée par Michel VINCENTELLI - Joëlle REYNAUD FIORILE représentée par Romain AMARO - Franck SANTOS représenté par Philippe RAZEYRE - Caroline SICARD représentée par Hugo CARTALLIER - Martine VASSAL représentée par Romain SIMMARANO.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Olivier FAYSSAT - Michel LAN - Eric LE DISSES - Claude PICCIRILLO - Frédéric SZABO.
Etaient présents et représentés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Patrick MARKARIAN représenté à 15h40 par Philippe CHARRIN - Michèle RUBIROLA représentée à 15h40 par Sophie CAMARD - Eric GARCIN représenté à 15h46 par Anne REYBAUD-DECROIX
Etaient présents et excusés en cours de séance Mesdames et Messieurs : Julie ARIAS à 15h46 Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-015-19444/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FBPA-015-19444/26/CM
■ Compte financier unique de l'exercice 2025 - budget annexe "transports" 161433
Monsieur le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, sur proposition du Commissaire Rapporteur, soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Conformément à l’article L2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, suite à l’élection du Président de séance pour le vote des comptes financiers uniques, le Président de la Métropole Aix-Marseille-Provence, ne prenant pas part au vote, quitte l’hémicycle. De même, suite au renouvellement électoral, l’ancienne présidente étant membre du conseil dans une autre fonction, celle-ci se retire au moment du vote en sa qualité d’ordonnateur pour les comptes financiers uniques 2025.
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence doit se prononcer sur le compte financier unique du budget annexe « transports » pour l’exercice 2025.
Un rapport de présentation du compte financier unique 2025 est annexé à la présente délibération.
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, en pleine connaissance du document budgétaire relatif à l’exercice considéré, décide après examen des opérations consignées dans le compte financier unique précité, de prendre la présente délibération.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole Aix-Marseille- Provence de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ; Le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice 2025.
Ouï le rapport ci-dessus
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Constate et arrête pour le budget annexe « transports » de la Métropole Aix-Marseille-Provence, les résultats de clôture de l’exercice inscrits dans le compte financier unique 2025, dont les montants sont retranscrits ci-après : Métropole Aix-Marseille-Provence
N° FBPA-015-19444/26/CM
Signé le 24 juin 2026
Reçu au Contrôle de légalité le 2 juillet 2026
Publié le 02 juillet 2026
Résultat de
clôture de
l'exercice 2024
Part affectée à
l'investissemen
t Exercice 2025
Résultats de
l'exercice 2025
Résultats de
clôture 2025
EXPLOITATION 92 421 552,84 -92 421 552,84 58 135 023,87 58 135 023,87
INVESTISSEMENT -118 773 447,73 -5 085 449,33 -123 858 897,06
TOTAL -26 351 894,89 -92 421 552,84 53 049 574,54 -65 723 873,19
Article 2 :
Le défaut de retranscription en 2025 dans la comptabilité du Service de Gestion Comptable de quatre emprunts liés à la dissolution de la RDT13 entraine un écart de 9 936 127,21 € sur l’encours de dette imputé au compte 1641 du budget annexe « transports » entre les données financières du Service de Gestion Comptable et celles de la Métropole Aix-Marseille-Provence.
Article 3 :
Donne acte à Monsieur le Président de la présentation faite du compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe « transports ».
Article 4 :
Le présent rapport est adopté, et sont déclarées tenues pour lues, les annexes du compte financier unique de l’exercice 2025 du budget annexe « transports ».
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué,
Finances, Budget, Stratégie Fiscale,
Maitrise de la Dépense Publique
Pilotage des satellites
David YTIER