Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01AW
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00QX
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01AX
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00JN
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 169866
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00JM
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00I3
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40977
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 40016
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D003U
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00MR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00MR)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Outre-mer,
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Juillet 2016
Métropole d’Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-
MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE
Séance du 30 juin 2016
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean- François CORNO - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Roland DARROUZES - Michel DARY - Monique DAUBET- GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Sylvaine DI CARO - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Albert SALE - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Frédérick BOUSQUET représenté par Laure-Agnès CARADEC - Martine CESARI représentée par Joël MANCEL - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Bruno GILLES - Pierre COULOMB représenté par Danièle GARCIA - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Christian DELAVET représenté par Olivier FREGEAC - Bernard DESTROST représenté par Roland GIBERTI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO représenté par Christian BURLE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Philippe CHARRIN - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Robert LAGIER représenté par Michel LEGIER - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO - Stéphane LE RUDULIER représenté par Claude FILIPPI - Danielle MENET représentée par Gérard GAZAY - Patrick MENNUCCI représenté par Nathalie PIGAMO - Jérôme ORGEAS représenté par Danielle MILON - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - stephane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Patrick PIN représenté par André JULLIEN - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Bernard RAMOND représenté par Arnaud MERCIER - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Sandra SALOUM-DALBIN représentée par Xavier MERY - Eric SCOTTO représenté par Roland CAZZOLA - Josette VENTRE représentée par Solange BIAGGI - Patrick VILORIA représenté par Monique CORDIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-Claude FERAUD.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Jacques BESNAïNOU - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 025-507/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Juillet 2016
Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
FAG 025-507/16/CM
Approbation du Budget Supplémentaire 2016 - budgets annexes du territoire
Marseille Provence
MET 16/819/CM
Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature M57 pour le Budget Annexe Collecte et Traitement des Déchets et le Budget Annexe Opérations d’Aménagement, votés par nature avec présentation fonctionnelle, et selon la nomenclature M4 pour les Budgets Annexes des services de l’Eau et de l’Assainissement, du Crématorium, des Ports de Plaisance, Transport et Marché d’Intérêt National.
Le Budget Supplémentaire est un budget de reports et d’ajustements des crédits. Les résultats de ce projet de Budget Supplémentaire sont présentés successivement en balances générales distinctes pour les Budgets Annexes.
Ces Balances regroupent par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d’ordre.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;
• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;
• La délibération n°16/0001/HN du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole d’Aix Marseille-Provence
• La délibération n° HN 028-161/16/CM du 28 avril 2016 approuvant le budget primitif 2016 des budgets annexes du territoire Marseille Provence.
• L’avis du Conseil de Territoire Marseille Provence du 24 juin 2016
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article 1 :
Sont intégrés au budget supplémentaire les restes à réaliser, ainsi que les reprises de résultats de l’exercice précédent. Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 025-507/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Juillet 2016
Article 2 :
Le Budget Supplémentaire 2016 du territoire Marseille Provence est voté et arrêté aux chiffres inscrits à la Balance Générale des Budgets Annexes Collecte et Traitement des déchets, des Transports, des Ports de Plaisance, du MIN et des Opérations d’Aménagement.
Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes comme indiqué ci-après :
Concernant le Budget Collecte et Traitement des Déchets :
Section de Fonctionnement 172 454,09 euros
Section d’Investissement 2 651 656.01 euros
Concernant le Budget Transport :
Section de Fonctionnement 7 284 926,00 euros
Section d’investissement 4 928 613,67 euros
Concernant le Budget Ports de Plaisance :
Section de Fonctionnement 3 245 504,18 euros
Section d’Investissement 3 158 611,07 euros
Concernant le Budget Marché d’Intérêt National :
Section de Fonctionnement 733 088,49 euros
Section d’Investissement 301 690,28 euros
Concernant le Budget Opérations d’Aménagement :
Section de Fonctionnement 1 571 591,21 euros
Section d’Investissement 511 271,51 euros
Article 3 :
La balance générale du budget annexe Eau, du budget annexe Assainissement et du budget annexe Crématorium est votée en excédent pour la section de fonctionnement et la section d’investissement. Elle se présente comme suit :
Concernant le Budget Eau :
Dépenses de la Section de Fonctionnement 44 681,00 euros
Recettes de la Section de Fonctionnement 4 713 389,39 euros
Dépenses de la Section d’Investissement 1 221 659,78 euros
Recettes de la Section d’investissement 10 794 887,95 euros
Concernant le Budget Assainissement :
Dépenses de la Section de Fonctionnement 416 081,00 euros
Recettes de la Section de Fonctionnement 3 313 563,51 euros
Dépenses de la Section d’Investissement 2 059 123,90 euros
Recettes de la Section d’investissement 4 460 076,90 euros Métropole d’Aix-Marseille-Provence
FAG 025-507/16/CM
Signé le 30 Juin 2016
Reçu au Contrôle de légalité le 21 Juillet 2016
Concernant le Budget Crématorium :
Dépenses de la Section de Fonctionnement 1 000,00 euros
Recettes de la Section de Fonctionnement 1 694 504,85 euros
Dépenses de la Section d’Investissement 111 888,65 euros
Recettes de la Section d’investissement 1 059 863,03 euros
Article 4 :
Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.
Article 5 :
Monsieur le Président de la Métropole est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.
Abstention du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine.
Abstention de Monsieur Eugène CASELLI, Monsieur Roland CAZZOLA, Madame Nouriati DJAMBAE, Madame Nadia DJERROUD BOULAINSEUR, Madame Josette FURACE, Madame Samia GHALI, Madame Annie LEVY-MOZZICONACCI, Monsieur Christophe MASSE, Madame Florence MASSE, Monsieur Patrick MENNUCCI, Madame Nathalie PIGAMO, Monsieur Roger RUZE, Monsieur Eric SCOTTO.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Certifié Conforme,
Le Vice-Président Délégué
Budget
Jean MONTAGNAC