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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00QX Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00QX)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Outre-mer, Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 21 Juillet 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 30 juin 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 205 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Serge ANDREONI - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Loïc BARAT - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORE - Jacques BOUDON - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean- François CORNO - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Roland DARROUZES - Michel DARY - Monique DAUBET- GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Jean-Claude DELAGE - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Sylvaine DI CARO - Nadia DJERROUD BOULAINSEUR - Pierre DJIANE - Frédéric DOURNAYAN - Marie-France DROPY OURET - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Patricia FERNANDEZ- PEDINIELLI - Gilbert FERRARI - Céline FILIPPI - Claude FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Roland GIBERTI - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Michel ILLAC - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - Mireille JOUVE - André JULLIEN - Didier KHELFA - Dany LAMY - Albert LAPEYRE - Eric LE DISSES - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Annie LEVY-MOZZICONACCI - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie-Louise LOTA - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Christophe MASSE - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Roger MEI - Catherine MEMOLI PILA - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Marie-Claude MICHEL - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET-CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Yves MORAINE - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Nathalie PIGAMO - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO-DURAND - René RAIMONDI - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Jean ROATTA - Marie-Laure ROCCA-SERRA - Maryse RODDE - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Michel ROUX - Lionel ROYER-PERREAUT - Roger RUZE - Albert SALE - Isabelle SAVON - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE - Emmanuelle SINOPOLI - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Guy TEISSIER - Dominique TIAN - Jean-Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Philippe VERAN - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI - Karim ZERIBI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Colette BABOUCHIAN représentée par Catherine MEMOLI PILA - Frédérick BOUSQUET représenté par Laure-Agnès CARADEC - Martine CESARI représentée par Joël MANCEL - Anne CLAUDIUS-PETIT représentée par Bruno GILLES - Pierre COULOMB représenté par Danièle GARCIA - Robert DAGORNE représenté par Roger PELLENC - Christian DELAVET représenté par Olivier FREGEAC - Bernard DESTROST représenté par Roland GIBERTI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO représenté par Christian BURLE - Jean-Pierre GIORGI représenté par Philippe CHARRIN - Garo HOVSEPIAN représenté par Stéphane MARI - Robert LAGIER représenté par Michel LEGIER - Nathalie LAINE représentée par Patrick BORE - Michel LAN représenté par Serge PEROTTINO - Stéphane LE RUDULIER représenté par Claude FILIPPI - Danielle MENET représentée par Gérard GAZAY - Patrick MENNUCCI représenté par Nathalie PIGAMO - Jérôme ORGEAS représenté par Danielle MILON - Claude PICCIRILLO représenté par Georges CRISTIANI - stephane PICHON représenté par Gérard CHENOZ - Patrick PIN représenté par André JULLIEN - Roger PIZOT représenté par Régis MARTIN - Bernard RAMOND représenté par Arnaud MERCIER - Julien RAVIER représenté par Valérie BOYER - Florian SALAZAR-MARTIN représenté par Gaby CHARROUX - Sandra SALOUM-DALBIN représentée par Xavier MERY - Eric SCOTTO représenté par Roland CAZZOLA - Josette VENTRE représentée par Solange BIAGGI - Patrick VILORIA représenté par Monique CORDIER - Karima ZERKANI-RAYNAL représentée par Jean-Claude FERAUD.

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Jacques BESNAïNOU - Roland POVINELLI - Maryvonne RIBIERE.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 004-486/16/CM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 21 Juillet 2016

Monsieur Le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.

FAG 004-486/16/CM

 Budget Principal de la Métropole d'Aix-Marseille Provence – Adoption du

Budget Supplémentaire 2016 et des Etats Spéciaux de Territoires FAG 16/969/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Comme le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire est établi selon la nomenclature M57 pour le Budget Principal de la Métropole, il se caractérise par l’intégration des éléments financiers validés lors du vote du compte administratif 2015, tels que les résultats reportés et les restes à réaliser, il enregistre également les ajustements intervenus dans la gestion depuis le vote du budget primitif.

Le résultat de ce projet de Budget Supplémentaire est présenté successivement en balance générale qui regroupe par nature le montant des dépenses et des recettes, séparant les mouvements réels des mouvements d’ordre, il fait l’objet d’une présentation par fonction également.

En application des dispositions de l’article L.5218-8-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’état spécial de chaque territoire (adopté en équilibre réel par le conseil de territoire concerné) est soumis au vote du Conseil de la Métropole en même temps que le projet de budget de la métropole.

Chaque territoire s’étant prononcé par l’adoption de son état spécial dans les conditions précisées dans l’article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé que le Conseil de la Métropole, arrête les états spéciaux de territoire, comme suit :

Territoire Fonctionnement Investissement Total

CT1 814 206,00 € 29 652 167,00 € 30 466 373,00 €

CT2 875 900,00 € 0,00 € 875 900,00 €

CT3 0,00 € 7 814 330,73 € 7 814 330,73 €

CT4 0,00 €

CT5 510 000,00 € 51 049 414,81 € 51 559 414,81 €

CT6 0,00 € 3 071 404,43 € 3 071 404,43 €

Total 2 200 106,00 € 91 587 316,97 € 93 787 422,97 €

Monsieur le Président propose au Conseil de la Métropole d’approuver la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ;

• La délibération n°16/0001/HN du 17 mars 2016 portant élection du Président de la Métropole d’Aix Marseille-ProvenceMétropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 004-486/16/CM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 21 Juillet 2016

• La délibération n° HN 027-160/16/CM du 28 avril 2016 approuvant le budget primitif 2016 du budget Principal de la Métropole.

• L’adoption par les territoires des modifications apportées aux Etats Spéciaux de Territoire.

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

Délibère

Article 1 :

Sont intégrés au budget supplémentaire les restes à réaliser, ainsi que les reprises de résultats de l’exercice précédent.

Article 2 :

Sont approuvé les modifications des dotations de gestion inscrites au Budget Supplémentaire comme suit :

Territoire Fonctionnement Investissement Total

CT1 814 206,00 € 29 652 167,00 € 30 466 373,00 €

CT2 875 900,00 € 950 000,00 € 1 825 900,00 €

CT3 0,00 € 7 814 330,73 € 7 814 330,73 €

CT4 0,00 €

CT5 510 000,00 € 51 049 414,81 € 51 559 414,81 €

CT6 0,00 € 3 071 404,43 € 3 071 404,43 €

Total 2 200 106,00 € 92 537 316,97 € 94 737 422,97 €

Article 3 :

Les états spéciaux de territoires sont arrêtés aux chiffres suivants :

Territoire Fonctionnement Investissement Total

CT1 814 206,00 € 29 652 167,00 € 30 466 373,00 €

CT2 875 900,00 € 0,00 € 875 900,00 €

CT3 0,00 € 7 814 330,73 € 7 814 330,73 €

CT4 0,00 €

CT5 510 000,00 € 51 049 414,81 € 51 559 414,81 €

CT6 0,00 € 3 071 404,43 € 3 071 404,43 €

Total 2 200 106,00 € 91 587 316,97 € 93 787 422,97 €Métropole d’Aix-Marseille-Provence

FAG 004-486/16/CM

Signé le 30 Juin 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 21 Juillet 2016

Article 4 :

Le Budget Supplémentaire 2016 de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence est voté et arrêté aux chiffres inscrits à la Balance Générale du budget principal.

Il s’équilibre en Dépenses et en Recettes comme indiqué ci-après :

Section de Fonctionnement 80 667 183,45 euros

Section d’Investissement 307 994 152,99 euros

Article 5 :

Cette délibération entrera en vigueur dès qu’elle aura acquis son caractère exécutoire.

Article 6 :

Monsieur le Président de la Métropole est autorisé à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Vote Contre du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine

Abstention du groupe Métropolitains des Elus Socialistes, Républicains, Démocrates et Apparentés.

Abstention de, Monsieur Eugène CASELLI, Monsieur Roland CAZZOLA, Madame Nouriati DJAMBAE, Madame Nadia DJERROUD BOULAINSEUR, Madame Josette FURACE, Madame Samia GHALI, Madame Annie LEVY-MOZZICONACCI, Monsieur Christophe MASSE, Madame Florence MASSE, Monsieur Patrick MENNUCCI, Madame Nathalie PIGAMO, Monsieur Roger RUZE, Monsieur Eric SCOTTO, Monsieur Luc TALASSINOS.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à la majorité des suffrages exprimés.

Certifié Conforme,

Le Vice-Président Délégué

Budget

Jean MONTAGNAC