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Arrêté - A2023 482 Place Fetes Rue Laurent Mermet Avenue Pierre Curie
Document publié le Lundi 9 novembre 1970 par la commune de Chelles.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 482 Place Fetes Rue Laurent Mermet Avenue Pierre Curie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Direction des espaces publics
No A 2023-482
ARRETE DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
ET LA CIRCULATION
PLACE DE FÊTES
AVENUE PIERRE CURIE
RUE LAURENT MERMET
STATIONNEMENT VEHICULES DE CHANTIER
Le Maire de la Ville de CHELLES,
Vu les articles L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’arrêté du 9 novembre 1970 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur la Ville de Chelles,
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité pour l’ensemble des usagers et permettre le bon déroulement des travaux de l’aire de jeux par SJE, il convient de réglementer le stationnement et la circulation sur la place des Fêtes.
A R R E T E
ARTICLE 1 : STATIONNEMENT
Place des Fêtes :
Le stationnement est autorisé pour des véhicules de chantier soit 4 places de stationnement, avenue Pierre Curie et rue Laurent Mermet, à l'exclusion de tout autre véhicule, SJE devra communiquer les numéros d'immatriculations des véhicules à la Police Municipale au moins 48 heures avant la date d'effet du présent arrêté au 01.64.72.55.55.
ARTICLE 2 : CIRCULATION
La vitesse sera limitée à 10 km/h pour tous les véhicules sur l’emprise du chantier.
La signalisation réglementaire et le balisage devront être conformes aux dispositions du Code de la Route.
ARTICLE 3 : SIGNALISATION
La signalisation et le balisage réglementaires seront mis en place par l’entreprise SJE, chargée des travaux, sous le contrôle des Services Techniques Municipaux.
ARTICLE 4 : ENCOMBRANTS ET DÉCHETS SUR LE DOMAINE PUBLIC Le présent arrêté n’autorise pas le pétitionnaire à déposer sur le domaine public les encombrants et déchets issus de ses travaux. ARTICLE 5 : VERBALISATION
En cas de non-respect des règles de stationnement, le véhicule contrevenant sera verbalisé et pourra être placé en fourrière par la Police Municipale suivant l’article R 417-10/II° alinéa du Code de la Route.
En cas de non-respect des règles de présentation des résidus ménagers, les infractions au présent arrêté seront constatées par les agents de la force publique et donneront lieu aux poursuites prévues conformément aux lois et règlement en vigueur (contravention de 1ère classe, lorsque les infractions relèvent uniquement des dispositions du présent arrêté et de 3ème classe lorsqu’elles relèvent des dispositions du règlement sanitaire départemental).
ARTICLE 6 : PERIODE DES TRAVAUX
Les prescriptions du présent arrêté seront applicables du 14 juin 2023 au 23 juin 2023 inclus.
ARTICLE 7 : DATE D’AFFICHAGE DE L’ARRETE
Le présent arrêté devra être affiché par l’entreprise, impérativement 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 8 : AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire de Police, chef de la circonscription d’agglomération de Villeparisis par intérim,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie Nationale de CHELLES - Monsieur le Capitaine de la Brigade d’Intervention et de Secours de CHELLES, - Monsieur le Directeur de la Police Municipale de CHELLES,
- SIETREM, 3 rue du Grand Pommeraye, 77400 SAINT THIBAULT des VIGNES, - SJE, route de Thoiry, 78770 AUTEUIL LE ROI,
- Madame la Directrice du Cadre de Vie de la Ville de CHELLES,
Chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Chelles le 6 juin 2023
Christian Couturier
Par délégation du Maire,
L'Adjoint
Affiché ou notifié le 12/06/23
Cet arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois