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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2029 09 25 21 Tarifs ALSH enfant
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2029 09 25 21 Tarifs ALSH enfant)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :49
Membres présents :38
Pouvoirs :7
Quorum :25
Votants :45
Votes pour :45
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
19/09/2025
Date d'affichage:
- ? OCT. 2075
2025-09-25-21 : Tarif ALSH Enfant en régie : modification de la
délibération n°2025-06-26-29
L'an deux mille vingt cinq, le vingt cinq septembre à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Guy CHESNEAU, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON, Vincent REBILLARD, Isabelle CHARRAUD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Alain BOURRIER, Christelle BURON, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Florence MARTIN, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER-LAMARCHE, Annick HODÉE, Michel BOURCIER, Jean- Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Françoise PASSELANDE, Jacques BONHOMMET, Nooruddine MUHAMMAD, Estelle BASTARD, Dominique FOUIN, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Jean-Marie JOURDAN, Muriel NOIROT, Christian MASSEROT, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Nooruddine MUHAMMAD donne pouvoir à Marie-Claude HAMARD, Estelle BASTARD donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Joël ESNAULT donne pouvoir à Florence MARTIN, Antoine MICHEL donne pouvoir à Christelle LAHAYE, Jean-Marie JOURDAN donne pouvoir à Mireille POILANE
Secrétaire de séance : Jean PAGIS
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 3174 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwvallessduhautaniou.Îr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-21-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2025 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n°2025-06-26-29 en date du 26 juin 2025 relative aux modalités de calcul et d'application
des tarifs des ALSH enfant gérés en régie ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA n°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » et N° 24 « créer les conditions du développement socio-économique du territoire » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, n°1 dit « Habiter et accueillir durablement les nouveaux habitants sur tout le territoire ».
CONSIDÉRANT que dans le cadre de sa compétence « Politique du logement et cadre de vie », la Communauté de communes des Vallées du Haut Anjou intervient en matière de jeunesse dans la création et la gestion des Accueils de Loisirs sans Hébergement
(ALSH) Ado ;
CONSIDÉRANT les modalités de calcul et d'application des tarifs précisées dans la délibération n°2025-06-26-29 « Enfance — Tarifs ALSH en régie - 2025/2026» ;
CONSIDÉRANT que le montant dans la grille tarifaire pour les résidents hors CCVHA «Tarifs journée sans repas — QF 1201 à 1400 » ne correspond pas aux modalités de calcul et d'application de tarifs dans la délibération du Conseil Communautaire n°2025-06-26- 29 ; qu'il convient de rectifier, comme présenté ci-dessous ;
Tarifs Accueils de Loisirs de la CCVHA par OF et par type d'inscription - RESIDENT HORS CCVHA + 20%
uotients pa inf à 401 401 à 600 601 à 800 801 à 1000 1001 à 1200 1201 à 1400 1401 à 1600 sup à 1600
Tarifs Repas 3,55€ 3,80 € 4,15 € 4,50 € 4,75 € 5,15 € 5,50 € 5,80 €
Tarifs journée 5,15 € 6,00 € 8,70€ 10,30 € 11,95 € 15,15 € 16,70 €
sans repas
Tarifs 1/2 : É 3,25€ 3,80 € 5,80€ 7,05 € 8,70€ 10,30 € 11,95 € 13,45 €
journée
Péricentre par 0h15 0,30€ 0,35€ 0,40€ 0,50€ 0,55 € 0,60€ 0,70€ 0,70€
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours chntentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-21-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2025 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider le montant de 13,45 € du tarif Journée sans
repas pour les quotients familiaux se situant entre 1201 et 1400 au sein de la grille tarifaire résident hors CCVHA
validée pour les ALSH enfant géré en régie;
- D'’autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 25 septembre 2025
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
TT Président
Jean Pagis
Secrétaire de Séance
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours cohtentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20250925-2025-09-25-21-DE
Date de réception préfecture : 02/10/2025