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Procès Verbal - P.V. 17.12.14 B.Sevessand(3)
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 par la commune de Pesse.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 17.12.14 B.Sevessand(3))
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Transports,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17/12/2014
Présents : MORICHEAU Francis, COMBY Jean Yves, MERCIER Claude, VUAILLAT Joël, SEVESSAND Benjamin, LE METAYER Marie-Anne, GRENARD Michèle, PLOCKI Michelle, PONCET Régine, GRENARD Dominique.
Excusés : -
Secrétaire de Séance : SEVESSAND Benjamin
Début de séance à : 19h13
1°/ Approbation PV du conseil municipal du 25/11/14 :
Modification de la question diverse « concert de noël » : le bénéfice après déduction des frais sera reversé à la chorale.
le PV du conseil et approuvé à l’unanimité
2°/ Décision Modificative n°04/2014 :
Il s'agit de modifier le budget d'investissement pour régler les 2 factures suivantes: * les travaux de terrassements de l'ER2 Chaudezembre à TP Grenard pour un montant de 6 660,00 € TTC
* les travaux de peinture de l'appartement du relais réalisé par l'entreprise VENERI pour 8 495,18 € TTC
Il manque 3006,18€ au chapitre 21 pour honorer ces factures, il est décidé la DM suivante : En section d’Investissement Chapitre 020 « dépenses imprévues » - 3 007,00 €
Chapitre 21 « immobilisations corporelles » + 3 007,00 €
Egalement, il convient de prévoir des crédits à l’article 6541 “admissions en non-valeur” pour la somme de 13 200,00 € ; d’où la DM suivante : article 673 - 13 200,00 €
article 6541 + 13 200,00 €
3°/ ONF-PGI Extension du domaine forestier soumis :
Dans le cadre des travaux du PGI, et sur proposition de l'ONF, il est décidé d'ajouter au domaine forestier soumis les parcelles 18, 19 et 20 représentant une surface de 33ha 43a 16ca. La surface totale soumise passe de 135ha 03a 94ca à 168ha 47a 10ca.
L'augmentation de la surface étant supérieure à 10% du domaine existant, il doit être pris une délibération afin de valider cette extension. Cette délibération est acceptée à l'unanimité.
NOTA : La commission agriculture va affiner les modalités d’intégration des parcelles à vocation mixtes « agricoles et sylvicoles ».
4°/ Indemnité au Comptable (Mr Christian LAMUR) :
Il est demandé de se prononcer sur le taux d'indemnité du comptable du trésor pour les 90 Jours de Octobre à Décembre 2014 pour un montant de 99,83€ correspondant à 100%.
Un vote et réalisé au sein du Conseil municipal :
Taux de 100% : 1 voix
Taux de 75% : 5 Voix
Taux de 50% : 4 Voix
Il est donc décider d'allouer une indemnité de 75% soit 74,87€ pour la période. Un courrier accompagnement sera envoyé au comptable
5°/ Location appartement « le Chapuzieux » : Des travaux de rénovation ont été faits, peinture sur l’ensemble de l'appartement, ainsi que la pose d'une toile de verre.
Le conseil doit se prononcer sur le loyer de cet appartement.
Il est décidé d'appliquer un loyer de 400€ mensuel hors charges.
6°/ Dossier FEDRY – Servitudes sur parcelle communale AC 96 :
Mme Caroline FEDRY construit sur la parcelle AC 93, Afin d’accéder à sa parcelle et faire passer les réseaux secs et humides, elle demande une servitude de passage sur la bande de 3m sur la parcelle communale AC 96.
Le conseil doit se prononcer sur cette question.
Le conseil accepte cette proposition sous réserve que les frais soient à la charge des preneurs et délibérera après accord de principe de ceux-ci.(FEDRY et GRENARD).
7°/ Droit de préemption sur fonds artisanaux, commerciaux et les baux commerciaux : Suite à la demande des services de la DDT, le conseil Municipal doit reprendre une délibération de façon à ce que l'avis de la CCI soit antérieur à la date de la délibération.
8°/ Discussion sur les clauses d'un arrêté relatif aux chemins à usage forestier : Il est fait part au conseil municipal qu'il est envisagé la rédaction d'un arrêté sur la circulation et l'usage des chemins ruraux et forestiers.
Celui si sera rédigé sous le conseil d'organismes agrées.
Une signalétique par panneaux est envisagée.
9°/ Discussion sur extinction nocturne de l’éclairage public :
Claude MERCIER propose une réflexion sur ce sujet, et donne l'information que la commune des BOUCHOUX met en place ce dispositif dès début 2015
Il est acté un principe de réflexion sur une coupure de l'éclairage en période nocturne. Claude MERCIER se charge de collecter des retours d'informations sur les communes le pratiquant déjà.
Benjamin SEVESSAND se charge de chiffrer l’intérêt financier d'une telle mesure.
10°/ Organisation vœux du conseil :
Les habitants du village sont invités à participer aux vœux du conseil municipal le vendredi 9 Janvier 2015 à 18H00 à la Salle Communale
Joël VUAILLAT et Francis MORICHEAU se chargent de l’installation de la salle. Benjamin SEVESSAND se charge de réserver la sono.
Questions Diverses :
1) Signature Bail du local boulangerie :
En l'absence du maire un membre du conseil municipal le représentera lors de la signature du bail du local de la boulangerie
2) Commission de sécurité :
Le Maire informe le conseil municipal concernant la tenue d'une commission de sécurité jeudi 18 décembre 2014 en Sous-Préfecture pour le Relais des Skieurs et l’hôtel Burdet. 3) Centenaire d'Andréa BLANC :
Claude MERCIER informe de la tenue d'une cérémonie le 25 Janvier 2015, avec remise de la médaille de la mairie. Claude MERCIER fera une proposition de déroulement de cette cérémonie. Un vin d'honneur sera offert par la mairie.
4) Information sur l’hôtel BURDET :
A partir du 1er Janvier l’Hôtel BURDET demande à être classé en gîte de 15 personnes. L’activité de restaurant demeure.
5) SIVU des Couloirs :
La participation aux frais de fonctionnement au SIVU des Couloirs (Pompiers) est supérieure à la somme voté lors du BP 2014. Cependant la commune avait déjà provisionné au-delà de cette somme donc il n'y a pas de décision modificative à prendre pour notre commune 6) JURA WEB TV :
La commune doit transmettre un « story board » à JURA WEB TV pour le tournage d'un film promotionnel de 5-6 min sur notre commune.
La commission communication se saisit du dossier afin de leur apporter une réponse. 7) Colis aux Aînés :
Il y a 17 colis à distribuer dont 1 a déjà été donné. Ils sont à la disposition des conseillers en charge de les distribuer à l’épicerie de La Pesse.
Les colis de 2015 seront réalisés chez le boulanger et aux salaisons du Chalam.
Lecture des courriers divers :
1) Courriers du CG du Jura sur les routes départementales.
Le Conseil prend acte de la proposition de transfert du domaine départemental au domaine communal de la RD 25 E4 du « carrefour VERGUET » à la limite du département de l’Ain. 2) Lecture d'un courrier sur la répartition du fonds de péréquation de la taxe professionnelle. Notre commune figurant sur la liste des structures dites « défavorisées », celle-ci bénéficiera à ce titre une dotation de 2 954 €.
3) Lecture d'un courrier du préfet sur la prochaine promotion de la Médaille de la Famille. Le conseil municipal informera la population par voie d'affichage et sur le site de la commune les dossiers peuvent être retirés auprès de l'UDAF (Tel : 03 84 47 04 17).
4) information sur l'attribution de la subvention CSCJ pour la réfection de la route des Pas Rouges.
Fin de la Séance à 23h01
Date du prochain conseil municipal : le Jeudi 22 Janvier 2015 à 19h00