Procès Verbal - P.V. 26.05.15 M. Plocki

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Procès Verbal - P.V. 26.05.15 M. Plocki Document publié le Jeudi 9 avril 2015 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - P.V. 26.05.15 M. Plocki)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois, CONSEIL MUNICIPAL du mardi 26/05/2015

Présents : MORICHEAU Francis, COMBY Jean Yves, VUAILLAT Joël, Michelle PLOCKI , Benjamin SEVESSAND, GRENARD Dominique, GRENARD Michèle, LE METAYER Marie Anne, PONCET Régine.

Absents excusés : MERCIER Claude

Secrétaire de Séance : Michelle PLOCKI, adopté à l’unanimité ;

Début de séance à : 19h15

1°) Approbation PV du conseil municipal du 9 avril 2015 :

- Approuvé à l’unanimité.

2°) Centre commercial : pose sécurité vanne gaz

- Suite à l’incident de la détérioration de la vanne de gaz de la boulangerie, le syndic a demandé un devis à Clevit d’Oyonnax. Devis d’un montant de 62,90 TTC.

- Le règlement sera fait par les boulangers et la commune reversera la moitié de la somme H.T. - Une délibération est prise à l’unanimité en Ce sens.

- Dominique Grenard se charge de passer la commande au nom des boulangers.

3°) Centre commercial : demande d’autorisation d’extension de la vitrine communale - Le conseil municipal autorise le Maire, Francis Moricheau, à présenter le projet d’extension de la vitrine communale à l’Assemblée Générale de la copropriété du jeudi 28 mai, pour obtenir l’autorisation des autres copropriétaires.

- Une délibération a été prise à l’unanimité dans ce sens.

4°) Echange ER2 sur zone artisanale de Chaudezembre / Nzh à l’Embossieux - En prolongement du Compte rendu du Conseil Municipal du 26 août 2014, le Conseil Municipal autorise le maire à signer les actes relatifs à cet échange.

- Une délibération a été prise : 8 voix pour, Michèle Grenard étant partie prenante ne prend pas part au vote.

5°) Bail Pâturage à M. et Mme Genoud : modalités financières.

- En date du 1er mai 2015, Pierrette Poncet a résilié en bonne et dû forme ses baux ruraux (lieu-dit Le Grand Commun et Le Cernois Bouillet) à la commune de La Pesse ce qui représentait une surface de 70 h 58a 05ca. La commune lui facturera ses baux au prorata des mois d’exploitation.

Conséquence de notre PGI, des surfaces en cours de boisement sont passées sous le Régime Forestier. Il convient donc de soustraire une surface de 27ha 82a 78 ca.

Il reste donc 42h 75a 27c de surface pastorale, répartis sur les parcelles

B 519 - B 528 - B529 - B 530 - B 534 pour Le Grand Commun

et B 569 - B 570 - B 571 pour Le Cernois Bouiller à allouer à l’EARL « Le Bonheur Retrouvé » de M. et Mme Genoud.

L’état des pâturages est très dégradé, peu d’entretien ces dernières années (chargement insuffisant, enfrichement), des clôtures pratiquement inexistantes et un seul point d’eau peu accessible et à remettre en état.

M. le maire propose que l’agriculteur fasse ses clôtures et pâturer ses bêtes pendant deux saisons gracieusement. Les surfaces redeviendraient en état et il serait alors possible de signer des baux convenables. Un état des lieux sera fait à ce moment là.

Le Conseil Municipal approuve cette position.

Un courrier sera adressé à l’EARL « Le Bonheur Retrouvé » pour préciser ces termes et la surface des terrains.

- Par ailleurs, la parcelle B 1030 est attribuée à titre expérimental et pour une année à Jean-Baptiste Arbez contre une remise en état (défrichement).

6°) ONF : Vente du 18 juin à Montluel (Ain)

- Une vente de bois résineux de 808 m3 sur écorces, dont 74m3 de houppier, soit 654m3 sous écorces aura lieu le 18 juin à Montluel (Ain). Ce sont les bois de la parcelle n° 7. Le Conseil Municipal décide de confier au garde de l’ONF la gestion de cette vente au mieux des intérêts de la commune.

- le conseil s’interroge sur la possibilité de vendre des bois issus des parcelles nouvellement soumises situées aux Cernois (au Grand commun) et aux Darappes. Cette question sera posée au garde forestier.

7°) Subvention au football club des Hautes Combes

- Pour le déplacement des toilettes sèches du départ des pistes de ski de fond (l’hiver) au terrain de foot (l’été), Le Conseil Municipal alloue une somme de 50 € pour payer ce déplacement. - Une délibération est prise à l’unanimité verser cette subvention de 50€ qui sera prise sur la somme inscrite au budget à ce titre.

- Un courrier sera fait à l’association pour demander de joindre son numéro siret, numéro maintenant obligatoire pour toute demande de subvention.

- Le courrier mentionnera aussi la demande du dernier compte rendu de l’Assemblée générale pour l’année écoulée ainsi que la date de la prochaine AG, assemblée ou doivent participer les maires des Hautes Combes (membres de droits).

8°) SIDEC affaire n° 14 9001M : construction d’un Centre Technique Communale – avenant n° 01 au marché de maîtrise d’œuvre.

- Le SIDEC présente un avenant, provenant de ADICT, lié à l’augmentation des honoraires, au vu de l’augmentation du montant des travaux : 488 000 €. Comme les honoraires représentent 8% du montant des travaux, ceux ci se montent alors à 39 000 €.

- L’avenant du SIDEC est arrivé le 24 avril. Depuis cette date, la demande de permis de construire a été retoquée pour demandes de modifications par les services de l’état. - Le Conseil Municipal prend une délibération pour accepter cet avenant, mais décide de ne pas l’envoyer tant qu’il n’y aura pas de réponses satisfaisantes aux trois points litigieux du permis de construire :

- Plan de zonage de l’ensemble de la zone,

- Division parcellaire de la parcelle AC 165,

- Recul de 5 m de la voierie communale.

9°) Com Com Haut-Jura Saint-Claude : nombre et répartition des sièges au Conseil Communautaire.

- la commune a reçu le 2 avril 2015, un arrêté du Préfet du Jura, comme toutes les communes de la Com Com. Une ré élection de Conseil Municipal de Ravillolles, à la demande de M. le maire de Saint-Claude, a changé la donne au niveau de la représentation des communes de la Com Com.

- La Commune de Saint-Claude qui avait 12 représentants passe à 22 représentants. Les communes de moins de 1000 hab. auront donc un représentant de moins soit 1 au lieu de 2 pour certaines.

- A la Pesse, la représentation de Jean-Yves Comby devient du coup caduc. Par contre il faudra désigner un suppléant. A l’unanimité, le Conseil Municipal désigne Jean-Yves comme suppléant de Francis Moricheau, celui-ci restant délégué communautaire en sa qualité de maire.

10°) Conseil Municipal des jeunes

- C’est un sujet que Claude Mercier voulait présenter. Etant absent, le Conseil Municipal décidede reporter ce point.

Questions diverses :

- Questions posées par Michèle Grenard :

- Redéfinition des mandats du Maire.

Se référer à la délibération prise le 18/06/2014 qui définit les mandats autorisés au Maire. - Définir les décisions prises en réunions Maire/adjoints

M. le Maire décide, en fonction des avis de l’équipe d’adjoints. En cas de litige, la question est présentée au Conseil Municipal.

- Les missions de l’employé municipal :

M. le Maire rédige les fiches de poste des employés communaux,

- pour Jean-Marie Dromard : mission principale : entretien du patrimoine communal, tâches : (entretien de la STEP, déneigement, entretien du matériel, tonte etc…) - Bilan du téléski pour l’hiver 2014 :

Recettes : 26 331 € - dépenses : 23 766 €. Reste à payer : eau, EDF, téléphone : environ 800 € Soit un résultat d’exploitation quasiment équilibré.

Benjamin Sevessand propose un appareil de distribution automatique de tickets de téléski. Il se documente sur les possibilités et en reparle à un prochain conseil municipal. - Etat des lieux du déneigement :

Pas possible à l’heure qu’il est, les appels aux particuliers ne sont pas encore faits.

- Régine Poncet est allée à une réunion du « Souvenir Français ». L’association répertorie toutes les tombes des personnes mortes pour la France dans les cimetières du Département. Ils demandent de la part de la commune un état des lieux des tombes et l’association prendra en charge l’entretien de celles qui ne sont plus entretenues.

Il faudrait trouver un adulte et un adolescent, qui seraient les interlocuteurs envers l’association.

- Régine Poncet demande si on peut déplacer une table avec des bancs à côté du sapin du centenaire, à la place du parterre de fleurs qui s’y trouvait… Les fleurs sont trop dures à entretenir à cet endroit, limaces, arrosage etc….

- Compte rendu de la « rencontre citoyenne » qui a eue lieu vendredi 22 mai au « Relais des skieurs ». Il sera mis sur le site internet de la commune et figurera dans le prochain n° de l’ « R » de La Pesse.

Une commission de 7 personnes se réunira le 18 juin pour réfléchir sur le thème "Histoire contemporaine de La Pesse".

Courriers

- Lecture de la lettre du ministère des anciens combattants :

L’entrée au Panthéon de Geneviève De Gaulle Antonioz, de Germaine Tillion, de Pierre Brossolette et de Jean Zay le 27 mai 2015, journée nationale de la résistance.

- Un courrier signé d’un regroupement de 4 personnes a été reçu :

Demande pour prendre la gérance du « Relais des skieurs » à l’année, en proposant pizzas et crêpes et des soirées évènementielles pour recréer un endroit de rencontres convivial au village.

La commission finance a travaillé sur l’état des lieux du « Relais des skieurs », depuis la reprise de la licence 4, soit en 2002, pour pouvoir établir le montant d’un loyer. Elle a également fait un inventaire des différentes charges sur l’année pour pouvoir fixer un loyer cohérent : le montant de ces charges est évalué à 966 € /mois (charges d’amortissement mobilier) + 700 € de charges de fonctionnement/mois.Ce travail permet de prendre contact avec les demandeurs éventuels, pour discuter d’un projet de reprise.

Décision est prise de rédiger une annonce qui paraîtrait au 1er juin, pour proposer une gérance à l’année du « Relais des skieurs », sur la presse professionnelle et la presse locale. Ce qui pourrait permettre un début d’activité au plus tard au 1er décembre 2015.

- Courrier reçu, rédigé par tous les riverains permanents de la route de la Borne au lion : Estimant que le fonctionnement (hivernal) actuel n’est plus satisfaisant pour personne, que la convention tripartite annuelle est devenue inadaptée et très difficile à appliquer, les riverains demandent à la commune que soit d’abord étudié en vue de sa mise en oeuvre, le déneigement de la route en hiver. Pour ce faire, pleinement conscient de la nécessité économique et de l’intérêt touristique du maintien d’une piste d’accès en ski vers la borne au lion, les riverains proposent la réalisation du nouveau tracé de piste tel que défini par la communauté de communes HJSC dans le cadre des études effectuées ces dernières années.

Par ce courrier, les riverains expriment leurs vifs regrets de ne pas avoir pu participer à une rencontre de fin de saison pour évoquer ces questions, malgré les engagements pris dans ce sens par la collectivité gestionnaire des pistes.

- Joël Vuaillat rappelle qu’il y a un gros travail à entreprendre pour arriver à l’accessibilité de nos bâtiments publics. Il se renseigne sur les modalités de mise en œuvre de cette accessibilité.

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 3 juillet 2015 à 19h en mairie. Prise de photo du Conseil Municipal à 18h30.

Séance levée à 23h50