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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 166 2022)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfeeturele.04/07/2022
Communauté CONSEIL Affiché le SES
e communes D ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 166-DE
LACO «= —
ORTHEZ Réunion du 27 juin 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 58
Nombre de votants : 72
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Patrice LAURENT.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Gilles LÉVÊQUE, Alain PÉDEGERT, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Alice BENAVENTE, Corinne LAMARQUE, Lucien PRAT, José FLORES, Bénédicte ALCETEGARAY, Benoît POURTAU-MONDOUTEY, Amandine PAINSET, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Gilles MARDELLE, Nadia BEAUSSART (suppléante de M. Hervé LAFITTE), Patrick GALOPIN, Frédéric GOUAILLARDOU, Loïc COUTRY, Patrick WARRYN, Jean- Simon LEBLANC, Laurent COUBLUCQ, Marie-Christine LUPIET, Jean-Pierre BDUBREUIL, Marlène LE DIEU DE VILLE, Francis LARROQUE, Michel OLIVÉ, Régis CASSAROUMÉ, Bertrand VERGEZ- PASCAL, Hélène BOURDEU, Pierre MUCHADA, Véronique ETCHART, Patrice LAURENT, Anne- Lise GENNEVOIS, Gérard IRIART, Françoise RAMANANTSOA, Jean-Pierre BOUNINE, Luis Miguel CONEJERO, Marie DE MORO, Marc DESPLAT, Pierrette DOMBLIDES, Jean-Louis GROUSSET, Jacques LABORDE, Madeleine PICHAUREAU, Jean-Jacques SENSEBÉ, Serge ARRIEULA (suppléant de M. Jérôme TOULOUSE), Alain LENGLET, Nicolas LAPUYADE, Robert HAGET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Marc FAGET (suppléant de M. Jérôme LAY), Francis GRINET, Michel DUPUY, Gérard DUCOS, Christian LÉCHIT, Dominique ERTAURAN, Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS: Mmes et MM. Jean-Claude MIRASSOU, Jean-Pierre CAZALERE (pouvoir à M. Nicolas LAPUYADE), Jean-Pierre ESCOUTELOUP, Fabienne COSTEDOAT-DIU, Guy PÉMARTIN (pouvoir à M. José FLORES), Idelette DEMAISON (pouvoir à M. Michel LABOURDETTE), Daniel PÉDEPRAT, Michel LAURIO, Mathias DUCAMIN, Laurent CHERITI, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Monique LARRADET, Nathalie DUPLEIX, Didier REY, Bernard GOBERT, Pierre ZIEGLER, Albert LASSERRE- BISCONTE (pouvoir à M. Michel OLIVÉ), Jean NAULÉ (pouvoir à M. Philippe ARRIAU), Stephan BONNAFOUX (pouvoir à M. Benoît POURTAU-MONDOUTEY), Françoise DANDIEU (pouvoir à Mme Hélène BOURDEU), Christian LOMBART, Jacques CLAVÉ (pouvoir à Mme Véronique ETCHART), Corinne CARRIAT (pouvoir à Gérard IRIART), Lindsey DEARY, Jean-Pierre FAYET, Firmin LARA, Emmanuel HANON (pouvoir à Jean-Louis GROUSSET), Joëlle BAYLE-LASSERRE (pouvoir à Jean-Pierre BOUNINE), Anita BEUSTE, Céline LEMBEZAT (pouvoir à M. Marc DESPLAT), Jérôme TOULOUSE, Daniel BIROU (pouvoir à M. Robert HAGET), Marc PEREZ, Jérôme LAY, Guy ROMAIN, Jean-Jacques LASCABES, Christian MOLLES (pouvoir à M. Michel DUPUY), Valérie CAMPAGNE-IBARCQ, Maïthé MIRASSOU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY.
RAPPORT N° 8 : RENOUVELLEMENT DE LA NVENTION TERRITORIALE DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LE DEPARTEMENT 64
Rapporteur : Mme Marlène LE DIEU DE VILLE
Le Département peut apporter aux collectivités qui interviennent en matière de lecture publique son soutien technique et financier pour l'exercice de leurs compétences. Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le eo
ID : 064-200039204-20220627-CCCCLO 2022 166-DE
Le partenariat technique et financier du Département se formalise dans le cadre d'une convention territoriale de lecture publique présentant les engagements et obligations de chacun.
Le Département et la communauté de communes de Lacq-Orthez se donnent pour objectifs communs de :
- Favoriser l'accès de tous les habitants du bassin de vie à des ressources documentaires variées et de qualité,
- Fédérer des bibliothèques publiques ouvertes à tous, dont les locaux et le fonctionnement sont adaptés à la population à desservir,
- Privilégier les actions en direction des publics scolaires et des publics spécifiques ou éloignés de l'offre culturelle : petite enfance, personnes âgées, personnes en situation de handicap, public en insertion (publics prioritaires du Département), etc.
Pour le Département, il s'agit d'assurer au réseau pôle lecture de la communauté de communes de Lacq-Orthez, un service de conseil, de prêt de documents auprès des bibliothèques du réseau, de formation, d'animation et de soutien financier aux actions du pôle.
Selon le règlement départemental en vigueur, l’aide financière du Département est de 31 000 € par an pour le programme d'animations et le transport des groupes vers une bibliothèque d'accueil.
L'engagement du pôle lecture en contrepartie consiste à faire fonctionner le réseau de lecture publique (22 bibliothèques adhérentes) selon la charte de fonctionnement en vigueur.
Une première convention territoriale de lecture publique a été conclue entre les communautés de communes et le Département en 2006. Elle à été renouvelée en 2009, en 2014 puis en 2018 pour une durée de 3 ans et prolongée jusqu'en décembre 2021.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- d'autoriser son Président à reconduire avec le Département une convention territoriale de lecture publique, pour une durée de 3 ans de 2022 à 2024, annexée à la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, à
Patrice LAURENT