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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 368 2014
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 368 2014)
Thèmes du document : Famille, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
de communes DE COMMUNES
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Réunion du 1° décembre 2014
EXT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
a COMMUN E de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 95
Nombre de votants : 103
L'an deux mille quatorze, le premier décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx, sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Michel LAURIO, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante de Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Jean-Charles CAZALÉ (suppléant de Louis COSTEDOAT), Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE-BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Bernard MELIANDE, Frédérique PETERS, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Emmanuelle LACROIX-CHAGUE, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude -MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Idelette DEMAISON (pouvoir à David CRABOS), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Louis COSTEDOAT, Daniel BOULIN, Michel JESER, Delia MATA-CIAMPOLI (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jacques CLAVE (pouvoir à Véronique ETCHART), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Michel LABOURDETTE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Frédéric LARRIVIERE), Sylvie DAHETZE, René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.
RAPPORT N° 24 : TABLEAU DES EFFECTIFS 2015
Rapporteur : M. Michel LABOURDETTE
Afin de tenir compte de l'harmonisation des compétences espaces verts, voirie et éclairage public sur l’ensemble du territoire, de l'ouverture d’un équipement culturel intercommunal en 2015 à Mourenx et de 2 structures petite enfance à Baigts-de-Béarn et à Sault-de-Navailles, le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
— d'ajouter au tableau des effectifs existant les postes suivants : EMPLOIS A TE OMPLET ET N COMP
19°) Filière technique
- Agent de maîtrise principal... +2
- Agent de maîtrise... +1
- Adjoint technique principal de 1ère classe …............,....... + 6
- Adjoint technique principal de 2" classe +8
- Adjoint technique de 1?" classe... +4
- Adjoint technique de 2È" classe .…................................… +4
- Adjoint technique de 2èe classe à TNC 15 h/s............... +2
2°) Filière animation
- Adjoint d'animation de 2È" classe ..….............................. +4
3°) Filière culturelle
- Bibliothécaire ss +1
- Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques principal de 1è'° classe ............................ + 1
- Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques... +3
- Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe ............... + À
- Adjoint du patrimoine de 1" classe... +1
4°) Filière sanitaire et sociale
Emplois médico-sociaux
- Puéricultrice de classe supérieure... + 1
- Educateur de jeunes enfants................................s + 2
- Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe... + 2
- Auxiliaire de puériculture 1è"e classe... +5
_ de préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2015.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 04/12/2014
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 04/12/2014