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Déliberation - DL 20210520 009 Demande de subvention pour le GS du Mas Rillier au titre de la DSIL
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210520 009 Demande de subvention pour le GS du Mas Rillier au titre de la DSIL)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Institutions publiques,
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DL-20210520-009
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 20 mai 2021
Date de convocation et d’affichage : 14 mai 2021
DL-20210520-009
L’an deux mille vingt et un et le vingt mai, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire x Isabelle LOUIS COMME x Guy MONNIN, 1er Adjoint x Annie GRIMAUD x Josiane BOUVIER, 2e Adjoint x Sonia FAVIÈRE x Jean-Marc BODET, 3e Adjoint x Sébastien LAFORET x Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint x Pascal GIMENEZ x Laurent TRONCHE, 5e Adjoint x Vanessa GERONUTTI x Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint x Tanguy NAZARET x Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint x Margaux CHAROUSSET x Marion MÉLIS, 8e Adjoint x Alain ROUX x Georges THOMAS x Patrick GUINET x Annie CHATELARD x Marie Chantal JOLIVET x Jean-Michel LADOUCE x Patricia DRAI x Corinne SAVIN x Sylvie VIRICEL x Jean COMTET x Nathalie DESCOURS x Hervé GINET x
Élus absents Donne pouvoir à Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Corinne SAVIN Jean-Marc BODET, 3e Adjoint Guy MONNIN, 1er Adjoint Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Sonia FAVIÈRE -
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Hervé GINET 82,75% 29 24 28
P FINANCES Demande de subvention pour l’acquisition et l’installation de
locaux modulaires à l’école du Mas Rillier au titre de la DSIL
Monsieur AVEDIGUIAN, adjoint au Maire en charge des affaires scolaires et des actions éducatives, indique au Conseil Municipal que compte tenu de l’accroissement de la population sur la commune, et notamment de l’augmentation des effectifs scolaires sur le hameau du Mas Rillier, il convient d’apporter une solution rapide à l’accueil des enfants dans le groupe scolaire du Mas Rillier dans les meilleures conditions d’enseignement possible.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210521-DL-20210520-009-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 2/2
DL-20210520-009
Il indique que les effectifs sur ce groupe scolaire sont passés de 125 sur l’année scolaire 2017/2018, à 144 pour 2020/2021.
A ce titre, la commune a pour projet d’installer des locaux modulaires pour accueillir une salle d’activités de 89 m², et une salle de classe de 59 m².
Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES :
Travaux : 345 000 € H.T., soit 414 000 T.T.C.
sources Libellé Montant Taux Fonds propres Commune 224 250 € 65 % Emprunts
Ss-total autofinancement
Etat - DSIL DSIL 2021 120 750 € 35 % Ss-total subventions publiques 120 750 € 35 % Total H.T. 345 000 € 100 %
Monsieur le Maire propose alors à l’Assemblée de statuer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- ADOPTE l’opération d’acquisition et installation de locaux modulaires à l’école du Mas Rillier, et les modalités de son financement ;
- APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;
- SOLLICITE auprès de l’Etat l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL ;
- S’ENGAGE à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 20 mai 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210521-DL-20210520-009-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021