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Déliberation - DL 20220929 010 demande de subvention videoprotection
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20220929 010 demande de subvention videoprotection)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
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DL-20220929-010
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 29 septembre 2022
Date de convocation et d’affichage : 23 septembre 2022
DL-20220929-010
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-neuf septembre, le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Annie GRIMAUD X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Sonia FAVIÈRE X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Pascal GIMENEZ X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Tanguy NAZARET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Daniel AVEDIGUIAN, 6e Adjoint X Alain ROUX X Marion MÉLIS, 7e Adjoint X Patrick GUINET X Georges THOMAS X Marie Chantal JOLIVET X Annie CHATELARD X Patricia DRAI X Jean-Michel LADOUCE X Sylvie VIRICEL X Corinne SAVIN X Nathalie DESCOURS X Jean COMTET X Isabelle LOUIS COMME X Hervé GINET X Emilie NGUYEN X Laurent TRONCHE X
Élus absents Donne pouvoir à Lydie DI RIENZO - NADVORNY
Sonia FAVIÈRE Josiane BOUVIER Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET
Patrick GUINET Alain ROUX Emilie NGUYEN
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Pascal GIMENEZ 79,3% 29 23 26
P FINANCES Demande de subventions pour le projet d’extension du
système de vidéoprotection
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, informe l’Assemblée que l’amélioration et l’extension des systèmes de vidéoprotection sont des actions potentiellement éligibles à différents dispositifs d’aides financières. La Commune de Miribel a pu bénéficier en 2021 du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) mais pas en 2022.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-010-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022 2/2
DL-20220929-010
Il propose de déposer une demande d’aide financière auprès de l’Etat au titre du FIPD 2023 pour l’installation de 9 nouvelles caméras sur le territoire communal, mais également auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et du Département de l’Ain.
Le coût prévisionnel de l’opération s’élève à 74 705 € HT. Le plan prévisionnel de financement est décrit comme suit :
Il convient pour le Maire d’inviter le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès de l’Etat au titre du FIPD 2023, l’attribution d’une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes et l’attribution d’une subvention auprès du Département, pour financer le projet d’extension du système de vidéoprotection de la commune de Miribel,
S’ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, et à inscrire les crédits en dépense sur l’exercice budgétaire 2023,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Voix pour 26
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 29 septembre 2022
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Intitulé Dépenses H.T. Intitulé Recettes H.T.
Déploiement de
9 nouvelles caméras
de vidéoprotection
74 705 €
Etat - FIPD 2023
(20%) 14 941 €
Département
(30%) 22 412 €
Région AURA
(25%) 18 676 €
Autofinancement
(25%) 18 676 €
TOTAL 74 705 € TOTAL 74 705 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20220929-DL-20220929-010-DE
Date de télétransmission : 04/10/2022
Date de réception préfecture : 04/10/2022