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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20240627 004 Demande subvention DSIL logiciel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Numérique, Institutions publiques,
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DL-20240627-004
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 juin 2024
Date de convocation et d’affichage : 21 juin 2024
DL-20240627-004
L’an deux mille vingt-quatre et le vingt-sept juin, le Conseil municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire X Pascal GIMENEZ X Guy MONNIN, 1er Adjoint X Vanessa GERONUTTI X Josiane BOUVIER, 2e Adjoint X Margaux CHAROUSSET X Jean-Marc BODET, 3e Adjoint X Alain ROUX X Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint X Patrick GUINET X Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 5e Adjoint X Marie Chantal JOLIVET X Tanguy NAZARET, 6e Adjoint X Nathalie DESCOURS X Annie CHATELARD, 7e Adjoint X Isabelle LOUIS COMME X Jean-Michel LADOUCE, 8e Adjoint X Emilie NGUYEN X Georges THOMAS X Guylène MATILE-CHANAY X Corinne SAVIN X Nicolas VANEL X Jean COMTET X Antoine MATRAS X Hervé GINET X Isabelle DEBARD X Laurent TRONCHE X Didier MONTRADE X Annie GRIMAUD X
Élus absents Donne pouvoir à Georges THOMAS
Jean COMTET
Vanessa GERONUTTI Guy MONNIN Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Patrick GUINET Alain ROUX Marie Chantal JOLIVET Laurent TRONCHE Nathalie DESCOURS
Isabelle LOUIS COMME
Emilie NGUYEN Josiane BOUVIER Nicolas VANEL Guylène MATILE
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Josiane BOUVIER 65,5% 29 19 25
P FINANCES Demande de subvention pour l’acquisition de logiciels d’amélioration de
la gestion de la relation usager au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) 2024
Jean-Marc BODET, adjoint en charge des Finances et de la Prospective, rappelle à l’Assemblée que la Commune est engagée dans une démarche de transformation digitale, de modernisation et de simplification de ses procédures. Elle souhaite, à cet effet, pouvoir
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-004-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024 2/2
DL-20240627-004
développer la gestion de la relation à l’usager pour permettre aux administrés une facilité de saisine de l’administration ainsi qu’un suivi entièrement dématérialisé de la demande.
A ce titre, et afin de répondre aux besoins, la Commune souhaite acquérir un logiciel de gestion des cimetières, un logiciel de gestion, réservation et location des salles municipales ainsi qu’un logiciel de gestion des services techniques.
L’acquisition de ces différents logiciels permettra de compléter l’offre de service que propose actuellement la Commune pour répondre aux attentes des usagers.
Sous réserve des calculs de dépenses éligibles par le partenaire financier et du taux d’aide, le plan prévisionnel de financement dressé pour réaliser cette opération, est le suivant :
SOURCES MONTANT HT TAUX
Dotation de Soutien à l’Investissement Local
(DSIL) - axe 4 – Développement du numérique et
de la téléphonie mobile
26 695 € 80 %
Fonds propres - Autofinancement 6 674 € 20 %
TOTAL 33 369 € 100 %
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel,
SOLLICITE auprès de l’Etat, une aide financière au titre de la DSIL – axe 4 – Développement du numérique et de la téléphonie mobile,
S’ENGAGE à autofinancer la part qui ne serait pas obtenue au titre de la subvention,
INSCRIT les crédits correspondants au budget communal 2024,
AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
Voix pour 25
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 27 juin 2024
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
La secrétaire de séance,
Josiane BOUVIER
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20240627-DL-20240627-004-DE
Date de télétransmission : 05/07/2024
Date de réception préfecture : 05/07/2024