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Déliberation - DL 20210520 006 Demande de subvention au titre de la video protection aupres du FIPD
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Miribel.
Lien du pdf (Déliberation - DL 20210520 006 Demande de subvention au titre de la video protection aupres du FIPD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
1/2
DL-20210520-006
République Française – Liberté • Egalité • Fraternité
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 20 mai 2021
Date de convocation et d’affichage : 14 mai 2021
DL-20210520-006
L’an deux mille vingt et un et le vingt mai, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’Allegro – salle Sidney BECHET – place de la République à Miribel, sous la présidence de Jean-Pierre GAITET, Maire.
Présent Absent Présent Absent Jean-Pierre GAITET, Maire x Isabelle LOUIS COMME x Guy MONNIN, 1er Adjoint x Annie GRIMAUD x Josiane BOUVIER, 2e Adjoint x Sonia FAVIÈRE x Jean-Marc BODET, 3e Adjoint x Sébastien LAFORET x Anne-Christine DUBOST, 4e Adjoint x Pascal GIMENEZ x Laurent TRONCHE, 5e Adjoint x Vanessa GERONUTTI x Lydie DI RIENZO - NADVORNY, 6e Adjoint x Tanguy NAZARET x Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint x Margaux CHAROUSSET x Marion MÉLIS, 8e Adjoint x Alain ROUX x Georges THOMAS x Patrick GUINET x Annie CHATELARD x Marie Chantal JOLIVET x Jean-Michel LADOUCE x Patricia DRAI x Corinne SAVIN x Sylvie VIRICEL x Jean COMTET x Nathalie DESCOURS x Hervé GINET x
Élus absents Donne pouvoir à Josiane BOUVIER, 2e Adjoint Corinne SAVIN Jean-Marc BODET, 3e Adjoint Guy MONNIN, 1er Adjoint Vanessa GERONUTTI Daniel AVEDIGUIAN, 7e Adjoint Margaux CHAROUSSET Tanguy NAZARET Sonia FAVIÈRE -
Secrétaire de Séance Taux de présence En exercice Présents Votants Hervé GINET 82,75% 29 24 28
P FINANCES Demande de subvention au titre de la vidéo protection auprès
du FIPD
Jean-Pierre GAITET, Maire, indique à l’Assemblée que le projet d’amélioration du système de vidéoprotection de la commune de Miribel dont la réalisation est programmée en 2021, pour un montant de 69 935 € H.T. est éligible à une subvention de l’Etat, au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) 2021, notamment au titre du déploiement de nouvelles caméras.
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210521-DL-20210520-006-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021 2/2
DL-20210520-006
Il propose alors à l’Assemblée de solliciter auprès de l’Etat une subvention, la plus haute possible, sur ce projet, et présente à cet effet le plan de financement de l’opération ci-après :
PLAN DE FINANCEMENT :
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de solliciter l’attribution d’une subvention la plus haute possible, auprès de l’Etat, au titre du FIPD 2021 pour le projet d’amélioration du système de vidéoprotection de la commune de Miribel.
Voix pour 28
Voix contre 0
Abstentions 0
ONT SIGNÉ AU REGISTRE TOUS LES MEMBRES PRÉSENTS POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Fait à Miribel, le 20 mai 2021
Je certifie que le présent acte a été
publié ou notifié selon les règlements
en vigueur.
Le Maire,
Jean-Pierre GAITET
Intitulé Dépenses H.T. Intitulé Recettes H.T. Amélioration du
système existant par
passage à la fibre
27 561 € Subvention Etat FIPD 2021 12 713 €
Déploiement de 6
nouvelles caméras 42 375 €
Subvention
Région RAA 34 967 €
Autofinancement 22 255 €
TOTAL 69 935 € 69 935 €
Accusé de réception en préfecture
001-210102497-20210521-DL-20210520-006-DE
Date de télétransmission : 21/05/2021
Date de réception préfecture : 21/05/2021